Contextualisation d`une coopération transnationale dans une

Véronique Misseri, Chloé Lallich
Contextualisation
d'une coopération
transnationale dans
une stratégie plus
globale d'intégration
européenne
Ce module a été réalisé avec le soutient financier de la
Direction générale Education et Formation de la Commission
Européenne.
Le contenu de ce module n’engage pas la Commission
européenne.

Table des matières
ChapitreI.Introduction................................................... 5
L'enjeu des collaborations européennes pour l'intégration européenne..... 5
Partie A. Qu'est-ce qu'un projet européen?..................................6
1.Dequoiparlonsnous?................................................6
2. Quelques caractéristiques se dégagent :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Partie B. Qu'est-ce qu'une collaboration transnationale?....................7
1.Qu'est-cequ'unecollaboration?........................................ 7
2.Collaborationetréseaux.............................................. 7
3. Contribution des collaborations à l’intégration européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Partie C. L'enjeu des coopérations intra européennes...................... 8
1. Un exemple lié à l'élargissement de l'Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.Surleplandesthématiques........................................... 9
Partie D. Lien entre projets acteurs et intégration européenne.............. 10
1.Unexemple:larecherche.............................................11
Chapitre II. Intégration européenne : quelques rappels
historiques............................................................... 13
Quelquesrappelshistoriques................................................13
Partie A. Intégration européenne : quelques rappels historiques............14
1.Unehistoireàdénominateurcommun...................................14
Synthèse.............................................................. 15
Partie B. Qu'est-ce que l'intégration européenne?.......................... 15
Introduction............................................................15
1.Uneidéed'hieretd'aujourd'hui.........................................16
2. A l'issue de la seconde guerre mondiale : de nouvelles instances. . . . . . . . . . . 16
3.LeConseildel'Europe................................................ 17
PartieC.Uneidéequiafaitsonchemin.....................................18
1.Lerêvesdesfondateurs...............................................18

Chapitre III. Présentation du système de réglementation
communautaire..........................................................19
Introduction.................................................................. 19
Partie A. Les règles de fonctionnement entre les Etats et la Communauté
Européenne...............................................................19
Préambule.............................................................19
1.Larépartitiondescompétences........................................ 20
2. Les principes liés au fonctionnement communautaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3. Les principes liés au droit communautaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
PartieB.Lesacteurs.........................................................22
Préambule.............................................................22
1.LeConseildel'UnionEuropéenne......................................22
2.LaCommissionEuropéenne...........................................24
3.LeParlementeuropéen............................................... 24
PartieC.Lesprocéduresdedécision........................................25
Préambule.............................................................25
1.Lacodécision........................................................25
2.L'avisconforme...................................................... 26
3.Laconsultation.......................................................27
PartieD.Lesactes...........................................................27
Préambule.............................................................27
1.Lesactesobligatoires.................................................28
2.Lesactesnonobligatoires.............................................28
Partie E. Comment identifier et utiliser les différentes sources
d'information?............................................................. 29
Préambule.............................................................29
1. L'identification des sources d'information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
L'utilisationdecesinformations..............................................30
Bibliographie.................................................................33
4 Contextualisation d'une coopération transnationale dans une stratégie plus globale
d'intégration européenne

Chapitre
I
Introduction
L'enjeu des collaborations européennes pour
l'intégration européenne
L'intégration européenne dépasse largement le cadre de simples coopérations entre
Etats, il s'agit de la recherche d'un modèle fédérateur, auquel chacun des Etats pourra
adhérer. Car «agir mieux ensemble» c'est, comme le note "P. Fontaine" (Pascal
Fontaine : ancien collaborateur de Jean Monnet et professeur à l’Institut d’études
politiques de Paris.) , «se rend[re] compte après un demi-siècle d'intégration
européenne que l'ensemble communautaire pèse beaucoup plus sur les plans
économique, social, technologique, commercial mais aussi politique que la simple
addition des états membres».
Les référents communs institués par les différents traités, gérés par les instances supra
nationales, jettent les bases de ces coopérations par le cadre juridique, les politiques
qu'elles soutiennent, les modes de collaborations suscités au travers d'initiatives
communautaires, la subsidiarité comme mode d'intervention de la CE [Communauté
Européenne].
La contextualisation d'une coopération transnationale dans une stratégie d'intégration
européenne est donc une donnée incontournable pour inscrire son action dans le
développement d'un système européen multiculturel. A titre d'exemple, l'intégration de
10 nouveaux membres au printemps 2004 dans l'UE [Union Européenne] ne s'est pas
faite uniquement sur le papier, elle s'est construite à partir de volonté politique, mais
aussi, de coopération d'acteurs de terrain.
La commission européenne proposait en 2000 environ 400 programmes favorisant la
coopération d'entités publiques et privées partageant les mêmes visions ou les mêmes
objectifs au sein de l'UE, voir au-delà.
Les programmes communs d'activité auxquels participent des entités publiques et
privées, via le plus souvent des partenariats collaboratifs, consolident les travaux des