L`ethique de la fonction publique en Afrique, vol. 1

ST/ESA/PAD/SER.E/23
Nations Unies
Département des affaires économiques et sociales
Division de l’économie et de l’administration
publiques
L’éthique de la fonction publique
en Afrique
Volume 1
Nations Unies New York, 2001
Programme des Nations Unies
pour le développement
Bureau régional pour l’Afrique

II L’éthique de la fonction publique en Afrique Vol. 1
NOTES
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent
n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant
au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs
frontières ou limites.
Les appellations “pays développés” ou “pays en développement”, qui apparaissent parfois dans les
tableaux, sont employées à des fins statistiques et n'expriment pas nécessairement une opinion quant au
stade de développement de tel pays ou de telle zone.
Le terme “pays” tels qu’utilisé dans le texte de la présente publication se réfère aussi, le cas échéant, aux
territoires ou zones.
Le terme “dollar” se réfère normalement au dollar des États-Unis.
Adresser les demandes de renseignements concernant la présente publication à :
M. Guido Bertucci
Directeur
Division de l’économie et de l’administration publiques
Département des affaires économiques et sociales
Nations Unies, New York, NY 10017, États-Unis
Télécopie : [phone]

L’éthique de la fonction publique en Afrique Vol. 1 III
AVANT-PROPOS
La présente étude est une des nombreuses réponses des organismes des Nations Unies à une prise de conscience
de la nécessité pour les fonctions publiques aujourd’hui d’avoir un comportement éthique et de faire preuve de
responsabilité et de transparence, du fait de leur rôle indispensable dans le développement et la gouvernance
d’une nation.
L’intérêt porté actuellement à la question de l’éthique et de la corruption se retrouve dans le monde entier, mais
certaines régions sont particulièrement désireuses d’atténuer les effets nuisibles des pratiques contraires à
l’éthique et de la corruption. Les efforts faits par l’Afrique en vue de réaliser un développement humain durable
se heurtent à des problèmes considérables. La fonction publique, en tant qu’institution, a un rôle décisif à jouer
dans l’édification d’une nation. Mais dans nombre de pays de la région, les effectifs de la fonction publique ont
été réduits, cette réduction étant l’une des conditions des programmes d’ajustement structurel et elle a dû
fonctionner en disposant de ressources qui ne cessent de diminuer. D’une part, de nombreux pays ont en
conséquence apporté des améliorations à leur fonction publique. De l’autre, il y a eu des conséquences
imprévues telles qu’une érosion du professionnalisme et de l’éthique. Le projet a pour objectif d’aider les
Gouvernements africains à introduire ou à améliorer des politiques et programmes visant à améliorer la gestion
de l’éthique et de la conduite dans leur fonction publique.
Ce premier volume du rapport final compare la situation des politiques et programmes de la fonction publique
dans les 10 pays suivants : Afrique du Sud, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Namibie, Nigéria,
Ouganda et Sénégal. Il est basé sur le travail de terrain effectué dans ces pays par des consultants nationaux et
sur d’autres informations puisées dans les documents pertinents, d’autres documents de référence étant joints en
annexe. Le second volume, qui complète le présent volume, contient des rapports de pays présentant une
analyse plus personnelle et les vues générales des consultants nationaux. Outre le rapport en deux volumes,
l’étude a produit une base de données de référence sous MS-ACCESS qui contient les réponses proprement dites
au questionnaire de l’étude et les textes des documents de référence et un site Web qui présente les résultats
primordiaux de l’étude et des liens vers d’autres sites Web connexes.
Par souci de commodité, le présent rapport se réfère aux informations relatives aux différents pays en utilisant
les noms des pays plutôt que ceux des consultants nationaux. Le lecteur doit garder à l’esprit que les noms des
pays se réfèrent aux travaux des consultants nationaux et non à une quelconque prise de position officielle des
gouvernements ou de l'Organisation des Nations Unies.
Guido Bertucci, Directeur Abdoulie Janneh
Division de l’économie et de l’administration Administrateur Assistant et Directeur
publiques Bureau régional pour l’Afrique
Département des affaires économiques et sociales PNUD
Décembre 2000 Décembre 2000

IV L’éthique de la fonction publique en Afrique Vol. 1
REMERCIEMENTS
Le projet relatif à l’éthique de la fonction publique en Afrique a été conçu et élaboré par des membres du
personnel de la Division de l’économie et de l’administration publiques du Département des affaires
économiques et sociales du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et du Bureau régional pour l’Afrique
du Programme des Nations Unies pour le développement. Avec d’autres, Yolande Jemiai (Spécialiste de
l’administration publique), Mohamed Sall Sao (Conseiller Interrégional), Elia Yi Armstrong (Consultant), Kyo
Naka (Conseiller pour le programme relatif à la gouvernance) et Lebogang Motlana (Conseiller en matière de
gouvernance) ont élaboré la méthodologie de recherche, basée sur une étude similaire réalisée par le Service de
la gestion publique de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
La Division tient à remercier le Groupe directeur du projet dont le Président était Daniel Antonio (Organisation
de l’unité africaine) et le vice-Président Aileen Marshall (Coalition mondiale pour l’Afrique) et qui était
composé de Finlay Sama Doh (Association africaine d’administration et de gestion publiques), Aboubakry Ba
(Institut africain pour la démocratie), Rwekaza Mukandala (Association africaine de sciences politiques), Jide
Balogun (Commission économique pour l’Afrique), El Houssine Aziz (Groupe de direction à l’échelon
ministériel de la Déclaration de Rabat) et Howard Whitton (Transparency International). Sous la direction de
ce groupe, le projet a été réalisé par Elia Yi Armstrong (coordonnateur du projet), Stefan Lock (expert associé),
Mohamed Sall Sao (Conseiller Interrégional) et John-Mary Kauzya (Conseiller Interrégional). Kyo Naka
(conseiller pour le programme relatif à la gouvernance) et Agostinho Zacarias (conseiller hors classe en matière
de gouvernance) ont été les chargés de liaison pour le projet au bureau régional du PNUD pour l’Afrique. La
Division exprime ses remerciements aux consultants nationaux : Paul Ntungwe Ndue et Abouem A Tchoyi
(Cameroun), Fidèle Pierre Nze-Nguema (Gabon), Theophilus B. Wereko (Ghana), Peter Wanyande et Crispin
Odhiambo-Mbai (Kenya), anonyme (Madagascar), Mary Moller (Namibie), S. S. Mohammad et R. A. Dunmoye
(Nigéria), Mame Adama Gueye (Sénégal), Lala Camerer et Salim Latib (Afrique du Sud) et Emansueto Foster
Byuarugaba (Ouganda). La Division remercie aussi les stagiaires qui ont apporté une assistance pour les
différents éléments du projet : Michael Demian, Noé Hatchuel, Shumbana Karume, Elizabeth Lynch, Benjamin
Radavidson et Jean-Claude Taguebou. Enfin, la Division souhaite également exprimer sa gratitude aux
gouvernements nationaux et aux bureaux de pays du PNUD des pays participants pour leur coopération et leur
appui précieux.
Sur la base des contributions des personnes susmentionnées, le rapport final a été établi par Elia Yi Armstrong et
Stefan Lock. Stefan Lock a également élaboré la base de données du projet. Stephen Ronaghan a créé le site
Web. Ces produits du projet ont été conçus en vue de stimuler la concertation et l’action aux niveaux régional et
national afin d’aider les gouvernements et les autres parties prenantes en Afrique à améliorer la gestion de la
conduite de leurs fonctionnaires. L’information présentée dans les produits du projet a été recueillie par des
consultants nationaux indépendants qui n’étaient pas employés par le gouvernement de leur pays ni affiliés
d’aucune autre façon à celui-ci. Bien qu’aucun effort n’ait été ménagé pour consulter les gouvernements, toutes
les informations fournies par le projet ne reflètent pas nécessairement leur vues et le projet ne prétend pas
couvrir de façon exhaustive toute l’information disponible auprès des gouvernements. Malgré ces réserves, il
faut espérer que les produits du projet seront des outils utiles pour diffuser l’information sur l’état actuel de
l’éthique de la fonction publique dans les pays couverts par l’étude.
Guido Bertucci, Directeur
Division de l’économie et de l’administration publiques
Département des affaires économiques et sociales
Nations Unies
Décembre 2000

L’éthique de la fonction publique en Afrique Vol. 1 V
TABLE DES MATIÈRES
Volume I :
Résumé anal
y
ti
q
ue .............................................................................................................. 1
Cha
p
itre 1 Introduction ........................................................................................................................ 6
Le
p
ro
j
et relatif à l’éthi
q
ue de la fonction
p
ubli
q
ue en Afri
q
ue ...................................... 6
Histori
q
ue ........................................................................................................................ 7
Contexte ré
g
ional du
p
ro
j
et ............................................................................................. 8
Ob
j
ectifs .......................................................................................................................... 9
Portée de l’étude .............................................................................................................. 9
Méthodolo
g
ie .................................................................................................................. 10
Produits et résultats .........................................................................................................13
Cha
p
itre 2 Le contexte de l’éthi
q
ue de la fonction
p
ubli
q
ue en Afri
q
ue .......................................... 14
L’Afri
q
ue subsaharienne au
j
ourd’hui .............................................................................. 14
L’échantillon de
p
a
y
s du
p
ro
j
et ....................................................................................... 15
L’hérita
g
e culturel et la com
p
osition éthni
q
ue ................................................................ 15
Le le
g
s colonial ................................................................................................................ 17
Dévelo
pp
ement
p
oliti
q
ue et stabilité a
p
rès l’indé
p
endance ............................................ 18
Situation socio-économi
q
ue
g
énérale............................................................................... 21
Corru
p
tion
p
er
ç
ue............................................................................................................. 24
Q
uestions de recherche..................................................................................................... 25
Cha
p
itre 3 Les structures de la fonction
p
ubli
q
ue .............................................................................. 28
Or
g
anisation des
p
ouvoirs
p
ublics ................................................................................... 28
L’em
p
loi
d
ans la fonction
p
ubli
q
ue.................................................................................. 28
La structure salariale dans la fonction
p
ubli
q
ue............................................................... 30
La
g
estion de la fonction
p
ubli
q
ue................................................................................... 33
Chapitre 4 Initiatives passées en matière d’éthique de la fonction publique et de lutte contre la
corruption............................................................................................................................. 37
Perce
p
tions des études relatives à la corru
p
tio
n
............................................................... 37
Cam
p
a
g
nes relatives à l’éthi
q
ue de la fonction
p
ubli
q
ue ................................................ 37
Initiatives relatives à la
g
ouvernance ou à l’éthi
q
ue dans son ensemble.......................... 38
Cha
p
itre 5 Directives
p
our la conduite de la fonction
p
ubli
q
ue ........................................................ 41
Valeurs et normes ............................................................................................................ 41
Sources des valeurs et des normes .................................................................................. 44
Communi
q
uer les valeurs et les normes .......................................................................... 44
Or
g
anismes de coordination : Valeurs et codes de conduite ........................................... 46
Aide et conseils en matière d’éthi
q
ue .............................................................................. 48
Restrictions
j
uridi
q
ues ..................................................................................................... 49
Cha
p
itre 6 Gestion de la conduite dans la fonction
p
ubli
q
ue ............................................................ 52
Gestion de la straté
g
ie nationale relative à l’inté
g
rité ..................................................... 52
Gestion des ressources humaines..................................................................................... 53
Déclaration ...................................................................................................................... 56