IGAS - La Documentation française

CONCLUSIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR LA PRISE EN
CHARGE DES MEDICAMENTS
DANS LES MAISONS DE
RETRAITE MEDICALISEES
Fiches thématiques - TOME I/II
Président : Pierre DELOMENIE, membre de l’IGAS
Rapporteure : Marie FONTANEL-LASSALLE, membre de l’IGAS
Rapport n
°
2005 022
Mars 2005

IGAS Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments
dans les maisons de retraite médicalisées
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M
ars 2005
SOMMAIRE
INTRODUCTION................................................................................................................................................. 2
FICHE SUR LA PRESCRIPTION DES MEDICAMENTS EN EHPAD........................................................ 4
FICHE SUR L’APPROVISIONNEMENT EN MEDICAMENTS DES EHPAD........................................... 9
FICHE SUR LA DISPENSATION ET L'ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS EN EHPAD....... 12
FICHE SUR LES ELEMENTS D'UNE CONVENTION ENTRE OFFICINE ET EHPAD ....................... 16
FICHE SUR LES DEPENSES DE MEDICAMENTS EN EHPAD ............................................................... 19
FICHE SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES MEDICAMENTS EN EHPAD..................... 26
FICHE SUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN EHPAD.... 33
Annexes

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INTRODUCTION
Par lettre de mission en date du 23 août 20041, le ministre de la santé et de la protection
sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les
solutions envisageables pour améliorer la prise en charge sanitaire et financière des
médicaments et des dispositifs médicaux en EHPAD.
Pour ce faire, a été confiée à un membre de l’IGAS, Pierre Deloménie, la présidence d’un
groupe de travail associant l’ensemble des acteurs concernés : représentants des personnes
âgées, des gériatres, des pharmaciens d’officine, des établissements, des caisses d’assurance
maladie notamment. Les fonctions de rapporteur du groupe de travail ont également été
assurées par un membre de l’IGAS (Cécile Courrèges, puis Marie Fontanel-Lassalle).
Le groupe de travail a finalement été composé de représentants des institutions suivantes2 :
- Etat : 4 directions d’administration centrales (DGAS, DHOS, DSS, DGS) ; services
déconcentrés (conférences des DRASS/ DDASS et des PhIR) ;
- Caisses nationales de sécurité sociale : CNAMTS, CANAM, MSA ;
- Ordre des pharmaciens ;
- Syndicats et association de pharmaciens d’officine : FSPF, UNPF, APR ;
- Fédérations d’établissements : FHF, SYNERPA, FEHAP, UNIOPSS ;
- Associations de directeurs d’établissements : CNDEHPAD, FNADEPA, ADHEPA ;
- Personnes âgées : CNRPA, France-Alzheimer ;
- Personnalités qualifiées : pharmaciens gestionnaires de PUI d’EHPAD (2), médecins
coordonnateurs (2), experts en gérontologie et gériatrie (SFGG, SNGC).
L’ADF, invitée, n’a pas participé aux travaux, de même que la DREES.
Le groupe de travail s’est réuni à huit reprises entre octobre 2004 et février 2005.
Les réunions dont les relevés de conclusions sont joints (cf. annexe 3) ont porté sur les thèmes
suivants :
- 15 octobre : mise en place du groupe de travail ;
- 5 novembre : prescription et approvisionnement en médicaments des EHPAD ;
- 17 novembre : dispensation et administration du médicament ; connaissance des dépenses
de médicaments dans les EHPAD ;
- 1er décembre : éléments pour une convention-type entre officines et EHPAD ; prise en
charge financière des dépenses de médicaments ;
- 14 décembre : examen des fiches sur l’approvisionnement et sur la dispensation du
médicament dans les EHPAD; prise en charge financière des dispositifs médicaux ;
- 19 janvier : restitution des enquêtes lancées pour améliorer la connaissances des dépenses
de médicaments dans les EHPAD ; examen des propositions du groupe ad hoc sur la
prescription ;
- 28 janvier : prise en charge financière des médicaments et des dispositifs médicaux ;
validation de fiches thématiques ;
1 Cf. annexe 1.
2 La composition nominative du groupe de travail est présentée en annexe 2.

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- 11 février : validation définitive des fiches thématiques ; conclusion du groupe de travail.
Les discussions se sont concrétisées par la rédaction de sept fiches de synthèse sur les thèmes
suivants :
- prescription des médicaments ;
- approvisionnement ;
- dispensation et administration ;
- éléments pour une convention type organisant les relations entre EHPAD et officines ;
- dépenses de médicaments ;
- prise en charge financière des dépenses de médicaments ;
- prise en charge financière des dépenses de dispositifs médicaux
Ces fiches, ci-jointes, présentent succinctement les éléments de contexte et les enjeux du
débat, puis les conclusions du groupe de travail.
Les documents figurant en annexe comportent notamment les relevés de conclusions des huit
réunions du groupe de travail, les résultats des enquêtes effectuées sur les dépenses de
médicaments et les positions de principe de certains membres du groupe.

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FICHE SUR LA PRESCRIPTION DES MEDICAMENTS EN EHPAD
1) Contexte et enjeux liés à la prescription de médicaments aux personnes
âgées résidant dans les EHPAD :
¾ Un problème général
La poly-pathologie, fréquente chez les personnes âgées, entraîne une consommation
importante de médicaments (5 à 6 par jour en moyenne chez les personnes de plus de 75 ans).
Les risques liés à cette poly-médication sont avérés : jusqu’à 20 % des hospitalisations des
personnes de plus de 80 ans sont dues à un accident iatrogénique imputable aux médicaments.
En effet, aux risques classiques de la poly-médication, peuvent s’ajouter des effets
indésirables dus aux paramètres pharmacocinétiques et à la mauvaise connaissance de l’action
d’un médicament chez les personnes âgées, du fait de la faiblesse de leur inclusion dans les
essais cliniques pré et post AMM (autorisation de mise sur le marché).
Ces faits expliquent notamment la réalisation par l’ANDEM, agence nationale pour le
développement de l’évaluation médicale, en 1995 d’une étude sur « La prescription pluri-
médicamenteuse chez la personne âgée de plus de 70 ans », complétée en 1996 par un guide
« Prescrire et dispenser un médicament à une personne âgée », réalisé par l’ANDEM et la
DGS, direction générale de la santé.
¾ La spécificité des EHPAD
La réforme de la tarification des EHPAD en 1999 vise en particulier à améliorer la prise en
charge, notamment sanitaire, des résidents. L’introduction du médecin coordonnateur,
compétent en gérontologie, correspond à cet objectif de santé publique, dans le contexte d’une
nécessaire maîtrise des dépenses de santé.
La publication récente, par la DGS et la DGAS, direction générale de l’action sociale, de
recommandations sur « les bonnes pratiques de soins en EHPAD » est illustrative de cette
évolution ; dans les quatre pages consacrées à la prescription médicamenteuse, ce document
reprend certaines des recommandations de 1996, en développant la notion de liste indicative
de médicaments.
La difficulté dans les EHPAD tient notamment à la multiplicité des médecins libéraux
intervenant auprès de leurs patients.
2) Conclusions du groupe de travail :
Les réflexions du groupe de travail en matière de prescription médicamenteuse ont
essentiellement porté sur la nécessité de : mieux connaître les effets des médicaments chez la
personne âgée, élaborer des référentiels d’utilisation, disposer d’outils pratiques d’aide à la
prescription, connaître et suivre les consommations de médicaments, utiliser les outils
conventionnels existants et faciliter le rôle du médecin coordonnateur.