Répertoire des recommandations des coroners 1998

Répertoire des recommandations des coroners 1998
● Des recommandations du Coroner : pourquoi?
Recommandations :
● Accidents de la circulation
Conducteurs| Passagers| Motocyclistes| Piétons
● Autres décès accidentels
Asphysies | | Chutes | Incendies | Intoxications | Noyades | Autres accidents
● Accidents du travail
Accidents avec machine| Piétons| Chocs accidentels| Électrocutions| Asphyxies| Chutes| Explosions
● Homicides
● Suicides
● Décès de cause naturelle
Liens pertinents
● Demande de copie de rapport du coroner
● Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
Note : L'organisme ou la personne qui veut connaître les réponses aux recommandations formulées peut en faire la
demande au Bureau du coroner au [phone] ou par courriel : [email protected]
2002-08-05 13:31

© Gouvernement du Québec, 2001

Recommandations des coroners
Selon l'article 3 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, les coroners peuvent formuler
des recommandations pour améliorer la protection de la vie humaine. Voilà sans doute, l'une des grandes
responsabilités dévolues au coroner : tout mettre en œuvre pour réduire le nombre de décès évitables.
Par conséquent, la formulation de ces recommandations est une des activités majeures du Bureau du coroner. En
effet, en vertu de l'article 98, le Coroner en chef peut transmettre les recommandations, s'il le juge approprié, aux
personnes ou associations et aux ministères ou organismes visés par celles-ci.
Ce répertoire présente les recommandations formulées et pour lesquelles le Coroner en chef désire connaître le
suivi. Ainsi, les recommandations transmises à titre d'information ne font pas partie du présent document.
Regroupées par catégories de décès, les recommandations sont énoncées à la suite d'une brève description de
l'événement qu'elles touchent. Les organismes visés sont indiqués ainsi que les numéros du dossier et de l'avis;
ceci permet à ceux qui le désirent de repérer facilement les recommandations pour un type d'événement mortel
bien précis.
Les chiffres de 1 à 4 inscrits après certaines recommandations correspondent au type de réponse obtenue des
intervenants visés, soit :
1. Recommandation appliquée intégralement;
2. Recommandation appliquée, mais avec adaptation de l'organisme;
3. Recommandation jugée non justifiée par l'intervenant;
4. Commentaire général.
2002-08-02 17:10
© Gouvernement du Québec, 2001

Répertoire des recommandations des coroners 1998
Accidents de la circulation : Véhicules motorisés - conducteurs
Organismes visés
● Postes Canada
● Ville de Saint-Georges
● Centre universitaire de santé de l'Estrie, site Fleurimont
● Ministère des Transports
● Municipalité de Saint-Blaise
● Ministère des Transports
● Société de l'assurance automobile du Québec
● Collège des médecins du Québec
● Ordre des pharmaciens du Québec
● Le Coroner en chef
● Ministère des Transports
● Municipalité de Saint-Césaire
● Ministère des Transports
● Municipalité de Saint-Jude
● Ministère des Transports
● Sûreté du Québec
● Ministère des Transports
● Conseil de bande de Weymontachie
● Centre de santé de Weymontachie
● Ministère des Transports
● Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel
● Municipalité de Saint-Paul de Joliette
● Ministère des Transports
● Ville de Montréal
● Ministère des Transports
● Ministère des Transports

● Ministère des Transports
● Municipalité d'Henryville
● Ministère des Transports
● Ministère des Transports
● Municipalité de Mirabel
● Sûreté du Québec Montréal-métro
● Ministère des Transports
● Ministère des Transports
● Ville de Mont-Joli
● Ville de Laval
● Compagnie Donohue
● Ministère des Transports
2002-07-12 11:02
© Gouvernement du Québec, 2001