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l'Assurance Maladie
des salariés – sécurité sociale
caisse nationale
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Date :
18/12/1998
Origine :
DRP
Réf. :
DRP n° 39/98
n /
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Mmes et MM les Directeurs
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
MM les Directeurs
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
(Pour attribution)
Plan de classement :
26
Titre :
Codification des maladies professionnelles
Résumé :
Codification des maladies professionnelles
Pièces jointes :
Liens :
Date d'effet : Date de Réponse :
Dossier suivi par: Frédéric Gudin du Pavillon Pierre Guillemain
Téléphone : 01.45.38.60.30 01.45.38.60.11
@

Direction des Risques Professionnels
MMES et MM. les Directeurs
des Caisses régionales d'assurance maladie
18/12/98 MM. les Directeurs
Origine : des Caisses générales de sécurité sociale
DRP (Pour attribution)
N/Réf. :DRP n° 39/98
Objet : Codification des maladies professionnelles
Je vous informe, par la présente circulaire, de la modification de la
codification des maladies professionnelles, de leurs syndromes associés et
des agents causaux.
Par ailleurs, de nouvelles données “ catégories de produit ”, “ date de
reconnaissance de la MP ” et “ dernier risque d’exposition ” sont intégrées
dans le SGE TA/PR.
Cette nouvelle codification entrera en vigueur pour toutes les déclarations de
MP reçues par les caisses à partir du 1er janvier 1999.
Les nouvelles dispositions, présentées ci-dessous, sont le résultat de la
volonté d'utilisation de la classification internationale des maladies (CIM 10)
par la Direction des risques professionnels. Mais elles résultent aussi du
besoin d'évolution de l'architecture de la codification actuelle afin de disposer
d'un outil plus souple quant à l'intégration de nouveaux tableaux de maladies
professionnelles ou la prise en compte des fréquentes modifications des
tableaux existants.

En outre, la modification de la codification du syndrome, qui utilisera
désormais la CIM10, permettra d'effectuer des études statistiques plus
poussées sur les maladies professionnelles et de renforcer nos échanges avec
les échelons du service médical qui adopteront la même codification.
Données nouvelles
Code nature
Pour l'enregistrement des maladies professionnelles en attente de
reconnaissance sur la base SGE TA/PR, un code nature de valeur 8 a été
ajouté.
Seuls les frais financiers relatifs à ces maladies professionnelles pourront être
enregistrés. Toutefois, ces maladies ne devront être imputées ni à une section
d'établissement, ni au compte spécial tant qu'elles n'auront pas été reconnues.
Date de reconnaissance
Une zone comportant la date de reconnaissance de la maladie professionnelle
sur huit caractères a été créée.
Le fait de saisir cette date de reconnaissance dans le module "modification
DAT" entraînera la modification du code nature 8 en un code nature 5, 6 ou 7
selon la nature de la maladie, et l'imputation de cette MP au compte
employeur correspondant.
La saisie de cette date sera obligatoire pour toutes les maladies
professionnelles à l'exception de celles en attente de reconnaissance.
remarque: pour la reprise du passé, toutes les M.P. enregistrées dans le
SGE TA/PR comporteront une date de reconnaissance initialisée à la
valeur 31 12 1998.
Dernière activité professionnelle d'exposition
Une zone précisant le numéro de risque de la dernière exposition de la
victime a été créée.
Pour les MP imputées au compte spécial, cette zone devra être alimentée
lorsque la dernière exposition au risque sera connue.
remarque : pour la reprise du passé, les maladies professionnelles seront
regroupées sous une codification "activité non précisée".

Données modifiées
Maladies professionnelles (n° de tableau)
La zone de codification des maladies professionnelles passe de quatre
caractères numériques à quatre caractères alphanumériques.
Les trois premières positions serviront à la codification du numéro de tableau
correspondant pour les maladies reconnues, dans le cadre de la liste limitative
des tableaux de maladies professionnelles.
La quatrième position servira à l'enregistrement d'un code différenciant les
tableaux "ordinaires" (code A) des tableaux bis (code B) et ter (code T).
En ce qui concerne les maladies professionnelles reconnues dans le cadre du
système complémentaire alinéa 4 (hors tableaux), le code de la maladie devra
désormais être enregistré dans la zone syndrome. La zone maladie
professionnelle ne sera pas alimentée.
Syndrome
Le code syndrome passe de trois à cinq positions.
La première position permettra de différencier les syndromes aigus et
chroniques, ou bien rappellera la lettre de codification des paragraphes des
tableaux dans le Journal officiel. Les quatre positions restantes comporteront
le code CIM10 du syndrome.
Agent causal
La codification de l'agent causal est ramenée à cinq positions
alphanumériques au lieu de six.
Cette information sera désormais dissociée de la zone élément matériel du
fichier AT.
Catégorie de produit
A la zone concernant l'agent causal a été ajouté un nouveau code sur deux
caractères précisant la catégorie de produit.
Cette donnée ne sera obligatoire que pour les agents causaux commençant par
1, 2, 6 et 7.

Contrôles
Les tables paramètres intégrées dans SGE TA/PR contrôleront
systématiquement chacune des valeurs saisies (présence dans la table
concernée et contrôle de compatibilité pour les données : MP//syndrome,
MP//agent causal et catégorie de produit//agent causal)
remarque : les tables paramètres seront livrées avec la nouvelle version du
SGE TA/PR. Toutefois les tables de valeurs concernant les nouvelles
données vous sont communiquées par disquette sous forme de fichiers
excel :
- MPCOD.XLS (MP/syndrome)
- MPAGEN.XLS (compatibilité M.P.//agents
causaux) - CAUSMP.XLS (agents causaux)
- CATEMIN.XLS (catégories de produit)
- CIM10.XLS (syndromes)
Modalités de mise en oeuvre
Cette nouvelle codification entre en vigueur au 1er janvier 1999.
Toutes les déclarations de maladie professionnelle réceptionnées à compter
de cette date devront être codifiées à partir des nouveaux éléments présentés
dans cette circulaire mais ne pourront pas faire l’objet d’un enregistrement
immédiat dans le SGE TA/PR.
En effet, la nouvelle version qui intègre ces modifications ainsi que le
passage à l’an 2000 ne sera mise en exploitation dans vos caisses, qu’après la
production du 2ème jeu des statistiques financières et technologiques de la
période 1995/1996/1997 (obligation d’homogénéité entre le 1er et le 2ème
jeu), et avant la production des statistiques trimestrielles du 1er trimestre
1999.
La mise en place de cette nouvelle codification sera précédée d’une reprise de
l’existant pour ce qui concerne les données “ n° de tableau des M.P.//codes
syndromes et agents causaux ”. Les tables de conversion des ces données
vous sont transmises sous forme de fichiers excel sous les références :
- TRANSPO.XLS (MP)
- TRANAGEN.XLS (agents causaux)