économie sociale et solidaire

Observation Veille Économie et Emploi Toulouse métropole / FICHE 16 Économie sociale et solidaire / février 2013
16
FICHE
Économie sociale
et solidaire
INDICATEURS
Indicateurs sur la réalité
économique de l’ESS
16.1 Poids de l’ESS
16.2 Densité d’emplois ESS
16.3 Établissements employeurs de l’ESS
16.4 Taille des établissements de l’ESS
16.5 SCOP
16.6 Parcours ADRESS
16.7 Dynamique d’emplois de l’ESS
16.8 Spécificité sectorielle de l’ESS
Indicateurs sur les secteurs
d’activités de l’ESS
16.9 Déclinaison sectorielle :
–Action sociale
–Activités financières et d’assurance
–Activités sportives, récréatives et
de loisirs
–Arts, spectacles et musées
–Enseignement, formation
–Soutien aux entreprises
• Avec 31 000 emplois pour 3 000 établissements employeurs
(décembre 2010) et des effectifs salariés en progression de +2,8% par an
(entre 2007 et 2010), l’économie sociale et solidaire se renforce au sein de
Toulouse Métropole.
• Cette dynamique trouve son prolongement dans le Baromètre de
l’entrepreneuriat social des territoires (Best) qui caractérise le territoire
toulousain comme celui où les ambitions et les orientations pour l’avenir
de la politique de la ville en faveur de l’entrepreneuriat social sont les plus
reconnues et affirmées.
• Le nombre grandissant de sociétés coopératives et participatives (SCOP),
représentant 675 salariés (en 2012), et la prise de participation directe au
capital social de la métropole dans certaines sociétés coopératives d’intérêt
collectif (SCIC) sont d’autres signes positifs.
• Néanmoins, avec 8,3% des salariés et 11,4% des salariés du privé,
l’ESS est moins prégnante dans Toulouse Métropole que dans les autres
communautés urbaines.
• La prépondérance locale de l’économie productive constitue un élément
d’explication déterminant. Mais la très forte proportion de petits
établissements en est un autre, puisque les micro-établissements (moins de
dix salariés) représentent 75% des établissements de l’ESS, soit 6 points
de plus en moyenne que dans les autres métropoles.
• Avec 35% des emplois salariés, l’action sociale est le principal secteur
d’activité, suivie de l’enseignement et de la formation (17%) et des activités
de finance et d’assurance (15%).
L’économie sociale et solidaire, une économie à part
entière
INDICATEURS ASSOCIÉS
FICHE 2
2.1 Dynamiques des emplois privés
2.2 Dynamiques sectorielles
2.3 Intérim
FICHE 4
4.7 Indice de specialisation sectorielle

Observation Veille Économie et Emploi Toulouse métropole / FICHE 16 Économie sociale et solidaire / février 20132
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS), de quoi parle-t-on ?
Définition conçue par les participants au diagnostic
collaboratif initié par Toulouse Métropole en 2011
« L’Économie sociale et solidaire est porteuse d’une forme d’entre-
prendre fondée sur des groupements de personnes (coopératives,
mutuelles, associations, entreprises d’insertion par l’activité
économique, fondations) et non pas sur des entreprises fondées
uniquement sur l’acquisition de capitaux.
Ce mode d’entreprendre se concrétise par des entreprises et ini-
tiatives émanant de personnes, physiques ou morales, il a pour
finalité de répondre aux besoins des territoires de manière durable
et inclusive, en associant toutes les parties prenantes. En ce sens par
leurs pratiques innovantes, elles poussent l’ensemble de la société
vers une démarche de progrès sur les questions d’utilité sociale, de
gouvernance partagée et d’environnement. Les entreprises et initia-
tives sociales et solidaires ont une fonction sociale de formation et
d’éducation à la coopération économique et doivent pouvoir exercer
ce rôle de manière plus importante avec l’appui des pouvoirs publics.
En somme, elles catalysent des changements sociétaux profonds.
Ces entreprises reposent sur les principes suivants :
– Primauté de la personne humaine sur le Capital,
– Propriété collective, fondée entre autre sur l’impartageabilité
des réserves,
– Liberté d’adhésion,
– Démocratie dans la gouvernance : « une personne, une voix »,
– Double qualité des membres à la fois producteurs et bénéficiaires
du service rendu ou du bien produit,
– Règles d’affectation des résultats reposant sur la « non lucrati-
vité » ou la « lucrativité limitée » posant ainsi de façon différente
les modalités de leur répartition ».
Structuration locale de l’ESS

Observation Veille Économie et Emploi Toulouse métropole / FICHE 16 Économie sociale et solidaire / février 2013 3
Formes juridiques de l’ESS
Source : Observatoire régional de l’ESS - CRESS Midi-Pyrénées, d’après Insee, CLAP 2010.
Associations
24 739 emplois salariés 79 % de l’emploi ESS
Les associations sont des groupements de personnes réunies autour d’un
projet autre que celui de partager des bénéfices. Les associations peuvent
développer toutes formes d’activités, y compris commerciales, et dégager
des excédents qui seront réinjectés au service du projet associatif.
Périmètre d’observation : les associations déclarées, les associations intermédiaires, les
associations d’insertion, les associations d’insertion par l’activité économique, les associations
reconnues d’utilité publique et les groupements d’employeurs.
Coopératives
4 182 emplois salariés 14 % de l’emploi ESS
Les coopératives sont des groupements de personnes qui partagent
des principes fondamentaux (la double qualité d’associés et
d’usagers ; la libre adhésion de leurs membres ; la gestion démo-
cratique : une personne = une voix) et qui poursuivent des buts
économiques, sociaux ou éducatifs au service de leurs membres.
Périmètre d’observation : les formes SARL (sociétés anonymes à
responsabilité limitée), SA (sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives
de construction, de consommation, de commerçants, entre médecins, artisanales,
agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP), d’intérêt collectif (SCIC),
d’intérêt maritime, de HLM, d’intérêt collectif agricole (SICA), d’utilisation de
matériel agricole en commun (CUMA), et de sociétés de caution mutuelle.
Mutuelles
1 911 emplois salariés 6 % de l’emploi ESS
Les mutuelles sont des organisations de personnes qui développent
des activités d’entraide et de solidarité auprès de leurs adhérents. Les
ressources issues des cotisations sont démocratiquement affectées au
financement des actions menées. On distingue les mutuelles de santé et
les mutuelles d’assurance.
Périmètre d’observation : les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles
d’assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et
prévoyance).
Fondations
315 emplois salariés 1 % de l’emploi ESS
Les fondations sont les actes par lesquels une ou plusieurs personnes
physiques ou morales décident d’affecter irrévocablement des biens, droits
ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non
lucratif. Elles peuvent être reconnues d’utilité publique.
Périmètre d’observation : tout type de fondations qui n’est pas sous égide d’une autre
fondation (par exemple la Fondation de France), et en particulier les fondations d’entreprise.
Total Économie Sociale et Solidaire :
31 147 emplois salariés

FICHE
Économie sociale et solidaire
16.116.1
Observation Veille Économie et Emploi Toulouse métropole / FICHE 16 Économie sociale et solidaire / février 20134
Source : Observatoire régional de l’ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d’après Insee, CLAP 2010.
Source : Observatoire régional de l’ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d’après Insee, CLAP 2010.
INDICATEUR
Poids de l'ESS
INDICATEUR
Poids de l'ESS
De quoi parle-t-on ?
Il s’agit ici de données de cadrage sur l’économie sociale et solidaire. Cet indicateur fait le
point sur le nombre d’emplois salariés de l’ESS et sur le niveau de représentation de ces
emplois dans l’économie salariée totale (privé et public).
D’autres indicateurs le montreront, mais l’ESS porte essentiellement sur certains secteurs
d’activités. L’industrie, par exemple, est faiblement couverte par le champ ESS, alors même
qu’elle est très représentative dans Toulouse Métropole. Cette précaution de lecture est
importante à considérer pour analyser ces indicateurs primaires, notamment dans une
approche comparative avec les autres métropoles.
Indicateurs primaires de l’ESS
Toulouse Métropole
CHIFFRES-CLÉS
Nombre
2010
Part
2010
Etablissements employeurs 3 060 10,9%
Emplois salariés 31 147 8,3%
Emplois salariés (ETP) 26 101 7,7%
Rémunérations brutes 776 6,4%
Source : Observatoire régional de l’ESS - CRESS Midi-Pyrénées,
d’après Insee, CLAP 2010.
31 150 33 900 36 350
44 100
53 450
62 950
Toulouse Bordeaux Nantes Marseille Lille Lyon
L’emploi salarié de l’ESS (en nombre en 2010)
11,4%
13,8%
16,2% 17,0%
15,1%
13,0%
Toulouse Bordeaux Nantes Marseille Lille Lyon
Part des emplois de l’ESS dans le privé (% en 2010)
• L’économie sociale et solidaire em-
ploie 31 150 salariés dans Toulouse
Métropole…
• … ce qui la place en retrait par
rapport aux autres communautés
urbaines, tant en volume qu’en part
d’emploi.
• Devant la prépondérance de l’écono-
mie productive locale, son position-
nement serait plus avantageux si les
emplois de l’ESS étaient rapportés aux
seuls secteurs d’activités majoritaire-
ment concernés par cette économie.
Ce qu’il faut retenir

FICHE
Économie sociale et solidaire
16.216.2
Observation Veille Économie et Emploi Toulouse métropole / FICHE 16 Économie sociale et solidaire / février 2013 5
Source : Observatoire régional de l’ESS - CRESS Midi-Pyrénées,d’après Insee, CLAP 2010.
INDICATEUR
Densité d'emplois ESS
• Avec 44,2 emplois de l’ESS pour
1 000 habitants, Toulouse Métropole
s’inscrit dans la moyenne des commu-
nautés urbaines.
• Seule Nantes Métropole se détache
nettement avec 61,9 emplois de l’ESS
pour 1 000 habitants.
• Mesuré à l’échelle de l’aire urbaine,
cet indicateur donne des écarts
moins importants entre territoires
mais dégrade le positionnement de
Toulouse.
Ce qu’il faut retenir
De quoi parle-t-on ?
Cet indicateur rapporte le nombre d’emplois salariés de l’ESS pour 1 000 habitants ayant
leur résidence habituelle dans la communauté urbaine. Ce ratio donne une lecture plus
pondérée du poids de l’ESS, qui permet de rééquilibrer les comparaisons entre métropoles.
La contribution à l’emploi de l’ESS est cependant plus importante si l’on considère l’ensemble
des emplois associés portés par des entreprises ayant d’autres statuts juridiques et béné-
ficiant d’agréments spécifiques comme ceux de l’insertion par l’activité économique, ou
encore des entreprises extérieures à l’ESS mais contrôlées par des groupes coopératifs ou
des mutuelles.
44,2 47,4
61,9
42,4
48,0 48,8
Toulouse Bordeaux Nantes Marseille Lille Lyon
Densité des emplois salariés de l’ESS pour 1 000 habitants (en 2010)