Missions de la DDSV : Service de Sécurité Sanitaire des Aliments "Protéger le consommateur, en garantissant l’hygiène et la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale, et contrôler la fabrication des aliments du bétail" Le Service de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments est chargé du contrôle et de l’inspection sanitaire des animaux vivants destinés à la consommation, ainsi que des denrées animales produites à partir de ces animaux. En synergie avec le service Santé et Protection Animales de la DDSV, son domaine de compétences s’étend tout le long des filières agro-alimentaires animales, depuis les exploitations d’élevage ou les lieux de production jusqu’à l’assiette du consommateur ("de la fourche à la fourchette"). Sont concernés les aliments et denrées d’origine animale : viandes et produits carnés, lait et produits laitiers, œufs et ovoproduits, poissons et autres produits de la mer et d’eau douce, miel, gibiers. Pour leur permettre d’assumer leurs missions, les agents de ce service (vétérinaires inspecteurs, techniciens vétérinaires, contrôleurs sanitaires) disposent de pouvoirs de police administrative, tels que : • • • Pénétrer dans les entreprises et les établissements manipulant des denrées animales ou d’origine animale, de jour comme de nuit, pendant la production. Consigner des denrées pour réaliser une inspection approfondie complétée, selon le cas, par des analyses de laboratoire. Effectuer la saisie des denrées reconnues impropres à la consommation. Les agents du Service de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments sont présents en permanence dans les abattoirs d’animaux de boucherie, où ils assurent l’inspection de tous les animaux destinés à être abattus ainsi que de chaque carcasse produite. De même, ils interviennent régulièrement, de manière inopinée, pour contrôler les autres établissements où sont préparées, entreposées ou mises en vente des denrées alimentaires animales ou d’origine animale (établissements de préparation, entrepôts de stockage, magasins de vente, restaurants, établissements de restauration collective et sociale). Les engins de transport des denrées sont également soumis au contrôle de ces agents. Tous les établissements de préparation et d’entreposage des denrées animales ou d’origine animale, à l’exception des magasins de détail et des restaurants, sont soumis à un agrément sanitaire matérialisé par une estampille sanitaire apposée sur les denrées ou leur emballage. Cet agrément est délivré par la DDSV lorsque toutes les règles sanitaires et d’hygiène sont respectées. En cas de non-conformité constatée à l’occasion du contrôle des établissements, des sanctions administratives peuvent être appliquées, allant du retrait de l’agrément sanitaire jusqu’à la fermeture définitive de l’établissement en cause, sans préjudice des sanctions pénales qui peuvent être infligées par les tribunaux sur la base de procès-verbaux de constatations d’infractions dressés par les agents des services vétérinaires (pouvoirs de police judiciaire). De même, les établissements de production d'aliments destinés aux animaux sont soumis à agrément et font l'objets d'inspections régulières par des agents de la DDSV ; une attention particulière et un contrôle rigoureux sont notamment appliqués en matière d'élaboration d'aliments médicamenteux (aliments du bétail additionnés de médicaments vétérinaires à titre préventif ou curatif vis à vis de certaines maladies en élevage).