Missions de la DDSV : Service de Sécurité Sanitaire des Aliments

Missions de la DDSV : Service de Sécurité Sanitaire des Aliments
"Protéger le consommateur, en garantissant l’hygiène et la sécurité sanitaire des
aliments d’origine animale, et contrôler la fabrication des aliments du bétail"
Le Service de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments est
chargé du contrôle et de l’inspection sanitaire des animaux vivants destinés
à la consommation, ainsi que des denrées animales produites à partir de
ces animaux.
En synergie avec le service Santé et Protection Animales de la DDSV, son domaine de
compétences s’étend tout le long des filières agro-alimentaires animales, depuis les exploitations
d’élevage ou les lieux de production jusqu’à l’assiette du consommateur ("de la fourche à la
fourchette"). Sont concernés les aliments et denrées d’origine animale : viandes et produits
carnés, lait et produits laitiers, œufs et ovoproduits, poissons et autres produits de la mer et d’eau
douce, miel, gibiers.
Pour leur permettre d’assumer leurs missions, les agents de ce service (vétérinaires inspecteurs,
techniciens vétérinaires, contrôleurs sanitaires) disposent de pouvoirs de police administrative, tels
que :
• Pénétrer dans les entreprises et les établissements manipulant des denrées animales
ou d’origine animale, de jour comme de nuit, pendant la production.
• Consigner des denrées pour réaliser une inspection approfondie complétée, selon le
cas, par des analyses de laboratoire.
• Effectuer la saisie des denrées reconnues impropres à la consommation.
Les agents du Service de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments sont présents en
permanence dans les abattoirs d’animaux de boucherie, où ils assurent l’inspection de tous les
animaux destinés à être abattus ainsi que de chaque carcasse produite.
De même, ils interviennent régulièrement, de manière inopinée, pour contrôler les autres
établissements où sont préparées, entreposées ou mises en vente des denrées alimentaires
animales ou d’origine animale (établissements de préparation, entrepôts de stockage, magasins
de vente, restaurants, établissements de restauration collective et sociale). Les engins de transport
des denrées sont également soumis au contrôle de ces agents.
Tous les établissements de préparation et d’entreposage des denrées animales ou d’origine
animale, à l’exception des magasins de détail et des restaurants, sont soumis à un agrément
sanitaire matérialisé par une estampille sanitaire apposée sur les denrées ou leur emballage.
Cet agrément est délivré par la DDSV lorsque toutes les règles sanitaires et d’hygiène sont
respectées. En cas de non-conformité constatée à l’occasion du contrôle des établissements, des
sanctions administratives peuvent être appliquées, allant du retrait de l’agrément sanitaire jusqu’à
la fermeture définitive de l’établissement en cause, sans préjudice des sanctions pénales qui
peuvent être infligées par les tribunaux sur la base de procès-verbaux de constatations
d’infractions dressés par les agents des services vétérinaires (pouvoirs de police judiciaire).

De même, les établissements de production d'aliments destinés aux animaux sont soumis à
agrément et font l'objets d'inspections régulières par des agents de la DDSV ; une attention
particulière et un contrôle rigoureux sont notamment appliqués en matière d'élaboration d'aliments
médicamenteux (aliments du bétail additionnés de médicaments vétérinaires à titre préventif ou
curatif vis à vis de certaines maladies en élevage).