Demande d`autorisation de faire de la publicité avec des animaux

Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 1/4
1.1 Adresse du service cantonal de la protection
des animaux (adresse d’envoi):
1.2 Nom et adresse de la personne
responsable (auteur de la demande):
Coordonnées (tél., fax, e-mail, site Web):
Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux
1 Autorité et auteur de la demande
2.1 Type de publicité
Publicité au moyen de films / photos
Publicité à l’occasion de manifestations
Autre forme de publicité, préciser:
2.2 Durée
Début de l’activité (date, heure le cas échéant):
Fin de l’activité (date, heure le cas échéant):
2 Type de publicité et durée de l’événement publicitaire

Demande d’autorisation de faire de la publicité avec des animaux / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 2/4
5.1 Espèce / catégorie animale
Nom (pour les animaux sauvages, Nombre d’animaux
indiquer le nom zoologique): (dont les animaux de substitution):
› Si plus de trois espèces animales différentes sont utilisées, remplir également le formulaire
annexe «Animaux».
5 Animaux
4 Lieu(x) des séances de photos publicitaires ou de la / des manifestation(s)
3 Personne responsable de la garde des animaux pendant l’événement publicitaire
Identiques à l’adresse de l’auteur de la demande
Identiques à l’adresse de la personne
responsable citée au ch. 3
À l’adresse d’une autre personne
(nom, adresse, coordonnées):
3.1 Nom, adresse, coordonnées
Identiques à ceux de l’auteur de la demande
Autre personne (nom, adresse, coordonnées),
préciser:
3.2 Formation de la personne responsable
de la garde des animaux
Gardien d’animaux (art. 195, OPAn)
Formation spécifique indépendante
d’une profession (art. 197, OPAn)
Formation avec attestation de compétences
(art. 198, OPAn)
Formation continue dans le commerce
zoologique (art. 103, let. b, OPAn)
Autre formation, préciser:
› Si le recours à des spécialistes s’avère indispensable ou si la détention nécessite plus d’un gardien,
remplir également le formulaire annexe «Fiche du personnel».

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6.3 Description de la détention des animaux entre les prises de vue ou
pendant l’événement publicitaire
Description:
6.1 Indications sur les tâches devant être exécutées par les animaux
6.2 Description de la scène ou du concept des photos
(et fréquence à laquelle les animaux sont sollicités)
Description:
6 Tâches des animaux, détention des animaux pendant l’événement publicitaire
5.2 Provenance des animaux
Nom et adresse du détenteur des animaux:
5.3 Lieu(x) de séjour des animaux
Retour au lieu de provenance
Autre, préciser:
Autres (préparation spéciale des animaux,
p. ex.), préciser:
Numéros de dressage
Photos ou présentation sans performance
particulière mais hors du milieu de vie habituel
des animaux

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Lieu, date et nom de l’auteur de la demande:
Signature:
Documents annexes
Formulaire annexe «Fiche du personnel»
Formulaire annexe «Animaux»
Plans sous formes d’esquisses
Documents d’importation
Passeport pour cirque
Copie de la police responsabilité civile
(si nécessaire)
Autres documents annexes, préciser:
8 Confirmation de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations données
dans le formulaire
Veuillez renvoyer le formulaire complété au service cantonal de la protection des animaux.
(cf. adresse page 1, en haut à gauche). ›
Transport effectué par l’agence de publicité ou
l’organisateur de la manifestation (ch. 4)
Transport effectué par le détenteur des animaux
(ch. 5.2)
Transport effectué par un transporteur
professionnel; si oui, nom, adresse et
numéro d’autorisation:
7 Transport des animaux
Transport effectué par d’autres personnes,
préciser: