le medecin generaliste : interface entre le patient et la justice

Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice
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UNIVERSITE CLAUDE BERNARD – LYON 1
FACULTE DE MEDECINE LYON NORD
Année 2003
THESE POUR LE DIPLOME D’ETAT
DE DOCTEUR EN MEDECINE
LE MEDECIN GENERALISTE :
INTERFACE ENTRE LE PATIENT ET LA JUSTICE
Présentée et soutenue publiquement le 13 Juin 2003
par Claire LAVIZZARI- SCHNEIDER
Jury :
Président et Directeur de Thèse :
Madame le Professeur L. DALIGAND
Assesseurs :
Monsieur le Professeur J. VEDRINNE
Madame le Professeur M.F. Le GOAZIOU
Membres invités :
Monsieur C. ROUSSEL, Avocat Général près la Cour d’Appel de Lyon
Monsieur T. ZIELINSKI, Commissaire Divisionnaire à Béthune (62)

Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice
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L E MEDECIN GENERALISTE :
INTERFACE ENTRE LE PATIENT
ET LA JUSTICE
INTRODUCTION ...............................................................5
1 LES DEVOIRS DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE ENVERS SON
PATIENT DANS LE CADRE DE DÉMARCHES JURIDIQUES
.....................................................................................14
1.1 S ITUATIONS OÙ LE PATIENT ( OU SA FAMILLE ) EST DEMANDEUR ..................... 14
1.1.1 Rédaction de certificats destinés à être produits en justice ............... 14
1.1.1.1 Certificat médical initial de constatation de coups et/ou blessures
volontaires ou involontaires ....................................................................................................... 14
1.1.1.2 Certificat de consolidation ou de guérison après coups et
blessures ................................................................................................................................................. 41
1.1.1.3 Certificat de constatation de violences sexuelles ...................................... 46
1.1.1.4 Certificat médical pour un accident du travail ou une maladie
professionnelle .................................................................................................................................... 70
1.1.1.5 Certificat de décès mentionnant un obstacle médico-légal .............. 83
1.1.1.6 Certificat pour l’obtention d’un référé ordonnant une autopsie à
titre conservatoire ............................................................................................................................. 94
1.1.1.7 Les certificats demandés lors d’un divorce .................................................. 96
1.1.2 Désignation du médecin généraliste par son patient pour accéder
à son dossier médical hospitalier ............................................................................................ 104

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1.2 S ITUATIONS OÙ LE MÉDECIN GÉNÉRALISTE AGIT
D ’ INITIATIVE DANS L ’ INTÉRÊT DE SON PATIENT ............................................... 113
1.2.1 Rédaction de certificat pour la mise sous protection de la Justice
d’un incapable majeur .................................................................................................................. 113
1.2.2 Signalement administratif ou judiciaire de maltraitance à mineur
de moins de 15 ans ou à toute personne incapable de se protéger seule .... 122
1.2.2.1 La maltraitance à enfant ....................................................................................... 122
1.2.2.2 Maltraitance de toute personne incapable de se protéger seule ... 144
1.2.3 Signalement au Procureur de la République de violences sexuelles
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2 ..... LES DEVOIRS DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE ENVERS LA
JUSTICE ......................................................................155
2.1 L ES RÉQUISITIONS À MÉDECIN ............................................................................ 155
2.1.1 La réquisition dans le cadre d’une garde à vue ....................................... 160
2.1.2 La réquisition pour examen de personnes suspectes d’état
alcoolique ................................................................................................................................................ 163
2.1.3 La réquisition pour examen d’une victime ................................................. 166
2.1.4 La réquisition pour examen de cadavre ....................................................... 168
2.1.5 Réquisition pour dépistage systématique des stupéfiants chez les
conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation ................. 172
2.1.6 Réquisition pour certificat médical dans le cadre d’une
hospitalisation d’office ................................................................................................................... 177

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2.2 L E MÉDECIN GÉNÉRALISTE ET L ’ EXPERTISE MÉDICALE .......... 180
2.2.1 Le médecin généraliste, expert judiciaire .................................................... 181
2.2.1.1 L’expert désigné par une juridiction civile ................................................ 184
2.2.1.2 L’expert désigné par une juridiction pénale ............................................. 187
2.2.1.3 L’expert désigné par une juridiction administrative ............................ 189
2.2.2 Le médecin traitant, interlocuteur de l’expert ......................................... 190
CONCLUSION ..............................................................191
BIBLIOGRAPHIE ..........................................................193

Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice
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INTRODUCTION
Cette thèse a vocation de présenter les différentes situations où le médecin
généraliste assume un rôle d’intermédiaire entre le patient et la Justice à travers
la rédaction de certificats médicaux. Ainsi, le médecin généraliste devient
l’interface entre le patient et la justice
Objectif :
J’ai choisi ce sujet de thèse à différents titres :
• La rédaction des certificats médicaux est un des devoirs du médecin
comme le soin ou la prévention . Pourtant durant les études médicales peu
d’heures lui sont consacrées et les médecins apparaissent peu
sensibilisés à son importance, tant sur ses conséquences pour le patient
que sur le fait qu’elle engage leur propre responsabilité.
• Aucune thèse de médecine générale n’abordait ce sujet sous cet angle.
• La formation juridique de mon époux, commissaire de Police, a également
influencé mon choix.
Méthode :
• Il s’agit essentiellement d’une étude bibliographique (ouvrages, presse
médicale, travaux universitaires, recherche sur Internet…) .
• J’ai souhaité enrichir cet exposé théorique d’une analyse plus pratique. A
cet effet, j’ai sollicité Monsieur C. ROUSSEL, Procureur de la
République de Béthune (62) ainsi que certains Officiers de Police
Judiciaire du Commissariat de Béthune sur leur rapports avec les
médecins généralistes, les problèmes concrets rencontrés et notamment
les lacunes observées dans la rédaction des certificats médicaux.