Les programmes d`apprentissage

Paris, 4 et 5 octobre 2010
Sébastien PRADEAU, Avocat
Atelier 3 : Education thérapeutique, programmes
d’apprentissage et actions d’accompagnement, les
contours se précisent
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ETAT DES LIEUX
2003 : rapport de l’OMS selon lequel les patients respectent faiblement les
traitements qu’ils leurs sont prescrits. Tous les pays et toutes les nationalités sont
concernés.
Exemple : aux USA, les prescriptions des traitements antihypertenseurs et anti-
rétroviraux sont respectées à 51%.
2007 : Etude de la FDA : 14 à 21 % des malades ne suivent pas leurs prescriptions
médicales. Le coût pour la collectivité américaine serait compris entre 77 et 300
millions de dollars par an.
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ETAT DES LIEUX
2008 : rapport du Ministère de la santé sur l’éducation thérapeutique ; celui-ci
demande l’adoption d’une loi.
L’éducation thérapeutique s’entend comme « un processus de renforcement des
capacités du malade et/ou de son entourage à prendre en charge l’affection qui le
touche, sur la base d’actions intégrées au projet de soins ». Elle doit rendre le
malade plus autonome.
2009 : vote de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoires ».
2010 : publication de 3 décrets et de 2 arrêtés encadrant la mise en place de
l’éducation thérapeutique.
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I – DEFINITIONS ET MISE EN ŒUVRE
Les programmes d’éducation thérapeutique concernent 30 ALD et l’asthme
(article L.1161-2 du CSP). Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur
et ils donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé.
Les programmes doivent préciser les sources prévisionnelles de leur financement.
Le consentement du patient est recueilli lors de son entrée dans le programme. Il
est informé de la possibilité d’en sortir à tout moment, sans préjudice d’aucune
nature.
Les promoteurs de programmes d’éducation thérapeutique, déjà mis en œuvre
avant le 22 juillet 2009, doivent obtenir les autorisations nécessaires délivrées par
l’ARS, le 1er janvier 2011 au plus tard.
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I – DEFINITIONS ET MISE EN ŒUVRE
Les Programmes d’éducation thérapeutique sont :
1. Mis en œuvre par au moins deux professionnels de santé de professions
différentes,
2. Conformes au cahier des charges national (Cf. arrêté du 2 août 2010),
3. Développés localement après autorisation de l’ARS. Le fait de les mettre en
œuvre sans autorisation est puni d’une amende de 30.000 €,
4. Evalués par la HAS.
L’ARS rend sa décision deux mois après sa saisine. Elle est valable pour 4 ans
renouvelable.
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