Télécharger - Mandataires Judiciaires Associés

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A.
SELAFA au capital de 160 050 €
RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21
TVA intracommunautaire : FR 77440672509
Mandataires Judiciaires
CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau
E-mail : [email protected]
Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com
Jean-Claude PIERREL
Frédérique LEVY
Valérie LELOUP-THOMAS
Lucile JOUVE
Jérôme PIERREL
Charles-Axel CHUINE
LIQUIDATION JUDICIAIRE
SAS D3A CREATION DELPHINE
MANIVET
Associé : Frédérique LEVY
Date de décision d’ouverture de la procédure :
13 Octobre 2015
Merci de rappeler nos références :
22908 / FL / EA / DIV
Paris, le 3 Juin 2016
OBJET D APPEL D OFFRE
DE CESSION DU DROIT AU
BAIL
93 RUE DU FBG ST HONORE
75008 PARIS
ADDITIF AU DOSSIER DE
PRESENTATION
RAPPEL
Date limite de dépôt des offres le 13 JUIN 2016 à 16h00 au guichet des Procédures collectives du GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex
OUVERTURE DES OFFRES LE 14 JUIN 2016 à 14h00 au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex
Messieurs
Il vous a été adressé un dossier de présentation décrivant la situation locative à savoir
- « (…)
- DROIT AU BAIL Adresse des locaux : 93 rue du FBG ST HONORE 75008 PARIS
Descriptif du local : Un local à usage de boutique, à droite de l’entrée du bâtiment et avec
accès secondaire dans la cour, formant le lot de copropriété n°1 se composant :
o D’un rez-de-chaussée
o D’un 1
er
étage
o D’un sous-sol
Superficie : 178 m²

Bail commercial de 9 années commençant à courir le 15 février 2007 pour se terminer le 14
février 2016 et avenant à effet du 12.12.2007
Le candidat devra donc faire son affaire de toute procédure de renouvellement du bail et
éventuellement de toute fixation du loyer.
Objet du bail : création fabrication et commercialisation de robes de mariées et de soirées et
accessoires liés aux robes de mariées et de soirées, à titre purement accessoire, le preneur pourra
vendre également des vêtements autres que des robes de soirées ou de mariées à condition qu’il
s’agisse de modèles originaux qu’il aura lui-même créés.
Loyer annuel en principal: 79 000 € HT HC
Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d'avance à terme échu
Dépôt de garantie : 23 621 € / obligation de fourniture d’une caution bancaire équivalent à 6
mois de loyers
Pour information : montant de la dette locative déclarée au passif de la procédure collective :
3928.83 €
CLAUSE DE CESSION
-agrément du bailleur
-clause de solidarité
(…) »
En complément, nous portons à votre connaissance ci-dessous les précisions reçues de la part du
bailleur quant :
-aux clauses du bail et notamment de solidarité

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A.
SELAFA au capital de 160 050 €
RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21
TVA intracommunautaire : FR 77440672509
Mandataires Judiciaires
CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau
E-mail : [email protected]
Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com
-au montant de la créance antérieure au redressement judiciaire
-au montant de la créance antérieure postérieure au redressement judiciaire

-aux conditions de son agrément à la cession, au renouvellement du bail et à une éventuelle
déspécialisation
Tenant à vous en aviser
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.
Pour la SELAFA MJA
Frédérique LEVY

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A.
SELAFA au capital de 160 050 €
RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21
TVA intracommunautaire : FR 77440672509
Mandataires Judiciaires
CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau
E-mail : [email protected]
Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com
Jean-Claude PIERREL
Frédérique LEVY
Valérie LELOUP-THOMAS
Lucile JOUVE
Jérôme PIERREL
Charles-Axel CHUINE
LIQUIDATION JUDICIAIRE
SAS D3A CREATION DELPHINE
MANIVET
Associé : Frédérique LEVY
Date de décision d’ouverture de la procédure :
13 Octobre 2015
Merci de rappeler nos références :
22908 / FL / EA / DIV
Paris, le 3 Juin 2016
OBJET D APPEL D OFFRE
DE CESSION DU DROIT AU
BAIL
93 RUE DU FBG ST HONORE
75008 PARIS
ADDITIF AU DOSSIER DE
PRESENTATION
RAPPEL
Date limite de dépôt des offres le 13 JUIN 2016 à 16h00 au guichet des Procédures collectives du GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex
OUVERTURE DES OFFRES LE 14 JUIN 2016 à 14h00 au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex
Messieurs
Il vous a été adressé un dossier de présentation décrivant la situation locative à savoir
- « (…)
- DROIT AU BAIL Adresse des locaux : 93 rue du FBG ST HONORE 75008 PARIS
Descriptif du local : Un local à usage de boutique, à droite de l’entrée du bâtiment et avec
accès secondaire dans la cour, formant le lot de copropriété n°1 se composant :
o D’un rez-de-chaussée
o D’un 1
er
étage
o D’un sous-sol
Superficie : 178 m²