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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A. SELAFA au capital de 160 050 € RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21 TVA intracommunautaire : FR 77440672509 Jean-Claude PIERREL Paris, le 3 Juin 2016 Frédérique LEVY Valérie LELOUP-THOMAS Lucile JOUVE Jérôme PIERREL Charles-Axel CHUINE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS D3A CREATION DELPHINE MANIVET Associé : Frédérique LEVY Date de décision d’ouverture de la procédure : 13 Octobre 2015 Merci de rappeler nos références : 22908 / FL / EA / DIV OBJET D APPEL D OFFRE DE CESSION DU DROIT AU BAIL 93 RUE DU FBG ST HONORE 75008 PARIS ADDITIF AU DOSSIER DE PRESENTATION RAPPEL Date limite de dépôt des offres le 13 JUIN 2016 à 16h00 au guichet des Procédures collectives du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex OUVERTURE DES OFFRES LE 14 JUIN 2016 à 14h00 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex Messieurs Il vous a été adressé un dossier de présentation décrivant la situation locative à savoir - « (…) - DROIT AU BAIL Adresse des locaux : 93 rue du FBG ST HONORE 75008 PARIS Descriptif du local : Un local à usage de boutique, à droite de l’entrée du bâtiment et avec accès secondaire dans la cour, formant le lot de copropriété n°1 se composant : o D’un rez-de-chaussée o D’un 1er étage o D’un sous-sol Superficie : 178 m² Mandataires Judiciaires CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : 01 44 24 65 65 – Fax : 01 44 24 05 35 Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau E-mail : [email protected] Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com Bail commercial de 9 années commençant à courir le 15 février 2007 pour se terminer le 14 février 2016 et avenant à effet du 12.12.2007 Le candidat devra donc faire son affaire de toute procédure de renouvellement du bail et éventuellement de toute fixation du loyer. Objet du bail : création fabrication et commercialisation de robes de mariées et de soirées et accessoires liés aux robes de mariées et de soirées, à titre purement accessoire, le preneur pourra vendre également des vêtements autres que des robes de soirées ou de mariées à condition qu’il s’agisse de modèles originaux qu’il aura lui-même créés. Loyer annuel en principal: 79 000 € HT HC Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d'avance à terme échu Dépôt de garantie : 23 621 € / obligation de fourniture d’une caution bancaire équivalent à 6 mois de loyers Pour information : montant de la dette locative déclarée au passif de la procédure collective : 3928.83 € CLAUSE DE CESSION -agrément du bailleur -clause de solidarité (…) » En complément, nous portons à votre connaissance ci-dessous les précisions reçues de la part du bailleur quant : -aux clauses du bail et notamment de solidarité MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A. SELAFA au capital de 160 050 € RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21 TVA intracommunautaire : FR 77440672509 -au montant de la créance antérieure au redressement judiciaire -au montant de la créance antérieure postérieure au redressement judiciaire Mandataires Judiciaires CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : 01 44 24 65 65 – Fax : 01 44 24 05 35 Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau E-mail : [email protected] Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com -aux conditions de son agrément à la cession, au renouvellement du bail et à une éventuelle déspécialisation Tenant à vous en aviser Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Pour la SELAFA MJA Frédérique LEVY MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A. SELAFA au capital de 160 050 € RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21 TVA intracommunautaire : FR 77440672509 Jean-Claude PIERREL Paris, le 3 Juin 2016 Frédérique LEVY Valérie LELOUP-THOMAS Lucile JOUVE Jérôme PIERREL Charles-Axel CHUINE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS D3A CREATION DELPHINE MANIVET Associé : Frédérique LEVY Date de décision d’ouverture de la procédure : 13 Octobre 2015 Merci de rappeler nos références : 22908 / FL / EA / DIV OBJET D APPEL D OFFRE DE CESSION DU DROIT AU BAIL 93 RUE DU FBG ST HONORE 75008 PARIS ADDITIF AU DOSSIER DE PRESENTATION RAPPEL Date limite de dépôt des offres le 13 JUIN 2016 à 16h00 au guichet des Procédures collectives du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex OUVERTURE DES OFFRES LE 14 JUIN 2016 à 14h00 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex Messieurs Il vous a été adressé un dossier de présentation décrivant la situation locative à savoir - « (…) - DROIT AU BAIL Adresse des locaux : 93 rue du FBG ST HONORE 75008 PARIS Descriptif du local : Un local à usage de boutique, à droite de l’entrée du bâtiment et avec accès secondaire dans la cour, formant le lot de copropriété n°1 se composant : o D’un rez-de-chaussée o D’un 1er étage o D’un sous-sol Superficie : 178 m² Mandataires Judiciaires CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : 01 44 24 65 65 – Fax : 01 44 24 05 35 Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau E-mail : [email protected] Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com Bail commercial de 9 années commençant à courir le 15 février 2007 pour se terminer le 14 février 2016 et avenant à effet du 12.12.2007 Le candidat devra donc faire son affaire de toute procédure de renouvellement du bail et éventuellement de toute fixation du loyer. Objet du bail : création fabrication et commercialisation de robes de mariées et de soirées et accessoires liés aux robes de mariées et de soirées, à titre purement accessoire, le preneur pourra vendre également des vêtements autres que des robes de soirées ou de mariées à condition qu’il s’agisse de modèles originaux qu’il aura lui-même créés. Loyer annuel en principal: 79 000 € HT HC Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d'avance à terme échu Dépôt de garantie : 23 621 € / obligation de fourniture d’une caution bancaire équivalent à 6 mois de loyers Pour information : montant de la dette locative déclarée au passif de la procédure collective : 3928.83 € CLAUSE DE CESSION -agrément du bailleur -clause de solidarité (…) » En complément, nous portons à votre connaissance ci-dessous les précisions reçues de la part du bailleur quant : -aux clauses du bail et notamment de solidarité MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A. SELAFA au capital de 160 050 € RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21 TVA intracommunautaire : FR 77440672509 -au montant de la créance antérieure au redressement judiciaire -au montant de la créance antérieure postérieure au redressement judiciaire Mandataires Judiciaires CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : 01 44 24 65 65 – Fax : 01 44 24 05 35 Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau E-mail : [email protected] Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com -aux conditions de son agrément à la cession, au renouvellement du bail et à une éventuelle déspécialisation Tenant à vous en aviser Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Pour la SELAFA MJA Frédérique LEVY MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A. SELAFA au capital de 160 050 € RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21 TVA intracommunautaire : FR 77440672509 Jean-Claude PIERREL Paris, le 3 Juin 2016 Frédérique LEVY Valérie LELOUP-THOMAS Lucile JOUVE Jérôme PIERREL Charles-Axel CHUINE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS D3A CREATION DELPHINE MANIVET Associé : Frédérique LEVY Date de décision d’ouverture de la procédure : 13 Octobre 2015 Merci de rappeler nos références : 22908 / FL / EA / DIV OBJET D APPEL D OFFRE DE CESSION DU DROIT AU BAIL 93 RUE DU FBG ST HONORE 75008 PARIS ADDITIF AU DOSSIER DE PRESENTATION RAPPEL Date limite de dépôt des offres le 13 JUIN 2016 à 16h00 au guichet des Procédures collectives du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex OUVERTURE DES OFFRES LE 14 JUIN 2016 à 14h00 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny Cedex Messieurs Il vous a été adressé un dossier de présentation décrivant la situation locative à savoir - « (…) - DROIT AU BAIL Adresse des locaux : 93 rue du FBG ST HONORE 75008 PARIS Descriptif du local : Un local à usage de boutique, à droite de l’entrée du bâtiment et avec accès secondaire dans la cour, formant le lot de copropriété n°1 se composant : o D’un rez-de-chaussée o D’un 1er étage o D’un sous-sol Superficie : 178 m² Mandataires Judiciaires CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : 01 44 24 65 65 – Fax : 01 44 24 05 35 Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau E-mail : [email protected] Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com Bail commercial de 9 années commençant à courir le 15 février 2007 pour se terminer le 14 février 2016 et avenant à effet du 12.12.2007 Le candidat devra donc faire son affaire de toute procédure de renouvellement du bail et éventuellement de toute fixation du loyer. Objet du bail : création fabrication et commercialisation de robes de mariées et de soirées et accessoires liés aux robes de mariées et de soirées, à titre purement accessoire, le preneur pourra vendre également des vêtements autres que des robes de soirées ou de mariées à condition qu’il s’agisse de modèles originaux qu’il aura lui-même créés. Loyer annuel en principal: 79 000 € HT HC Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d'avance à terme échu Dépôt de garantie : 23 621 € / obligation de fourniture d’une caution bancaire équivalent à 6 mois de loyers Pour information : montant de la dette locative déclarée au passif de la procédure collective : 3928.83 € CLAUSE DE CESSION -agrément du bailleur -clause de solidarité (…) » En complément, nous portons à votre connaissance ci-dessous les précisions reçues de la part du bailleur quant : -aux clauses du bail et notamment de solidarité MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – M.J.A. SELAFA au capital de 160 050 € RC Paris : D 440 672 509 – Siret : 440 672 509 000 21 TVA intracommunautaire : FR 77440672509 -au montant de la créance antérieure au redressement judiciaire -au montant de la créance antérieure postérieure au redressement judiciaire Mandataires Judiciaires CS 10023 - 102, rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS Cedex 10 - Tél. : 01 44 24 65 65 – Fax : 01 44 24 05 35 Métro : Gare de l’Est ou Château d’eau E-mail : [email protected] Informations sur la procédure et les actifs disponibles sur le site http://www.mjassocies.com -aux conditions de son agrément à la cession, au renouvellement du bail et à une éventuelle déspécialisation Tenant à vous en aviser Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Pour la SELAFA MJA Frédérique LEVY
