Outils de conservation

Outils de conservation
en intendance privée
Andréanne Blais, biologiste
Bruant de Lincoln (Melospiza lincolnii) - Gilles Guay
Orignal (Alces alces) –Audrey Lachance
Grenouille du Nord (Lithobates septentrionalis) - Audrey Lachance

Outils de conservation provinciaux
Outils de conservation fédéraux
Outils de conservation municipaux
Outils de conservation d’intendance privée
Tourbière ombrotrophe
Éric Perreault - CRECQ

Généralités
Avertissement !
Les options présentées doivent faire l’objet d’une consultation par
des conseillers professionnels compétents (biologiste, avocat,
notaire, comptable, fiscaliste, évaluateur foncier, arpenteur, etc.).
Les ententes de conservation sont, en majorité, tirés du Code civil
du Québec.
Depuis 2001, il y a aussi l’option de conservation dite Réserve
naturelle de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
Une majorité des options de conservation nécessitent une entente
avec un organisme de conservation reconnu ou une municipalité.
Tourbière ombrotrophe
Éric Perreault - CRECQ

Principaux organismes de conservation au
Centre-du-Québec
Tourbière ombrotrophe
Éric Perreault - CRECQ

Généralités
Qu’est-ce qu’une entente de conservation ?
Il s’agit d’un contrat entre le propriétaire et l’organisme de
conservation par lequel le propriétaire s’engage à protéger
son terrain selon certaines règles précises.
L’entente peut avoir une durée limitée ou être perpétuelle.
Entente sous la forme des obligations personnelles
(temporaire) ou droits réels sur la propriété (perpétuelle et
transférable)
Tourbière ombrotrophe
Éric Perreault - CRECQ