AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL La Ministre Conseillère pour les Affaires Economiques Berlin, le 18 novembre 2016 NOTE Dossier suivi par : Steven Bourgeois et Julien Miéral Objet : Les priorités du 10ème « Nationaler IT-Gipfel » (sommet national des TI), 16 et 17 novembre 2016. Résumé : Les 16 et 17 novembre 2016 s'est tenu à Sarrebruck (Sarre) le 10ème sommet national des technologies de l'information (« Nationaler IT-Gipfel »), qui a rassemblé environ 1100 personnes : acteurs politiques (dont la chancelière Merkel et six ministres fédéraux1), économiques (dont le directeur général de Google, Sundar Pichai), syndicats et chercheurs essentiellement, sur le thème « Apprendre et agir dans le monde numérique ». Ce sommet a pour vocation principale de faire le bilan et de dresser des axes de travail au regard des différentes initiatives prises par les autorités publiques dans le domaine du numérique, en particulier les sept champs d’action figurant dans l’agenda numérique 2014-2017 du gouvernement fédéral (i.e. infrastructures numériques et haut-débit, économie numérique et travail numérique, Etat innovant, société numérique, recherche/formation/sciences/culture et médias, sécurité/protection/confiance pour la société et l’économie et dimension européenne et internationale) ainsi que les résultats des travaux des plateformes et fora du sommet national des TI. Trois priorités, qui ont au total fait l’objet de cinq fora de travaux, se sont dégagées de ce sommet: (i) faire progresser le tournant numérique de l’économie vers la société gigabits, (ii) la formation dans une société numérique (incluant le développement de stratégies politiques, la détermination des bonnes pratiques et un forum sur « grandir dans un monde numérique », avec un zoom sur l’école), (iii) la politique des données et les zones de tensions entre la protection et l’exploitation des données. Le ministre de l’Economie et de l’Energie, Sigmar Garbiel, a profité de cet évènement pour lancer un appel à candidature pour la mise en place d’un coordinateur-hub dans le cadre de la Digital Hub Initiative, afin de soutenir et de coordonner les hubs2 qui se forment en Allemagne, dont les cinq premiers (Berlin, Munich, Francfort, Hambourg et Dortmund). Le thème retenu pour le sommet de 2017 sera celui des « Smart Cities & Regions » et prévoira une mise à jour des rapports d’étape et de suivi sur tous les champs d’études relatifs aux réseaux intelligents. 1. Faire progresser le tournant numérique de l’économie vers la société gigabits Ce premier forum s’est appuyé sur les discussions lancées dans le programme d’action du BMWi « transition numérique – 12 points pour un avenir numérique », publié en septembre 2016. Ce forum a été l’occasion d’étendre les discussions à la ministre de l’Education et de la Recherche ainsi qu’à celui des Transports et des Infrastructures numériques. Le forum a également réuni des représentants de l’industrie (Siemens, Deutsche Telekom), une startup (CareerFoundry) ainsi que le syndicat IG Metall. La disruption induite par les plateformes numériques et la remise en question des modèles d’affaires traditionnels a figuré au centre des débats, de même que l’« Industrie 4.0 », et notamment ce qu’elle signifie concrètement pour les entreprises du Les ministres présents : le ministre de l’Economie et de l’Energie et vice-chancelier fédéral (Sigmar Gabriel), la ministre du Travail et des Affaires sociales (Andrea Nahles), la ministre de l’Education et de la Recherche (Johanna Wanka), la ministre d’Etat pour la Culture et les Médias (Monika Grütters), le ministre de l’Intérieur (Thomas de Maizière) et le ministre des Transports et des Infrastructures numériques (Alexandre Dobrindt), ainsi que la ministre-présidente du Land de la Sarre (Annegret Kramp-Karrenbauer). 2 La définition que retient le ministère fédéral de l’Economie et de l’Energie d’un hub est un écosystème numérique à fort caractère international dans lequel des startups allemandes et internationales, des scientifiques, des investisseurs et des entreprises déjà établies sur le marchés coopèrent et se renforcent mutuellement. Pariser Platz 5 - D-10117 Berlin Tél. : (+49 30) 590 03 90 00 - Fax : (+49 30) 590 03 94 31 1 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN Mittelstand. Sept principales questions ont été abordées: (i) les possibilités, pour les acteurs économiques, d’exploiter au mieux les possibilités offertes par le numérique tout en minimisant les risques, (ii) les instruments pouvant contribuer à accélérer la transformation numérique de l’économie, (iii) comment faire progresser l’Industrie 4.0 aux échelles nationale et internationale, (iv) comment le développement du numérique dans le Mittelstand peut-il être mieux promu, (v) l’organisation de l’apprentissage et la formation continue de la main d’œuvre d’aujourd’hui et de demain, (vi) comment favoriser la coopération entre les entreprises déjà présentes sur le marché et les jeunes startups innovantes, et (vii) la mise en place des infrastructures nécessaires. Le ministre de l’Economie et de l’Energie, Sigmar Garbiel, a lancé, à l’occasion du sommet, un appel à candidature pour la mise en place d’un « coordinateur des hubs » dans le cadre de la « Digital Hub Initiative », qui devrait comporter entre 10 et 12 hubs (sont déjà sélectionnés : Berlin, Munich, Francfort, Hambourg et Dortmund). Le sommet a également été l’occasion de présenter le « D21-Digital-index 2016 » 3, qui conclut notamment que 18 millions d’Allemands (soit 26% des 14 ans et plus) sont à la marge de l’évolution numérique, 30 millions (43%) arrivent à en suivre le rythme et 21 millions (31%) sont à un niveau avancé. 2. La formation dans une société numérique – stratégie politique, bonnes pratiques et zoom sur l’école Le BMWi a publié, le 16 novembre, un document de position intitulé « Education numérique – la clé vers un monde en mutation »4. Le projet phare est de créer 1000 établissements d’enseignement professionnel « 4.0 » du cycle primaire aux établissements d’enseignement supérieur, en incluant la formation professionnelle continue. Ce projet s’appuie sur le réseau des « centres de compétence Mittelstand 4.0 » et un investissement de 37 M EUR jusqu’en 2018, pour les équipements numériques, comme les imprimantes 3D. Les autres principaux objectifs affichés dans le document sont (i) l’insertion dans l’enseignement primaire et secondaire l’apprentissage de base en informatique, en programmation ainsi qu’en matière d’algorithmes (ii) la création d’un prix BMWi-SCHULEWIRTSCHAFT, qui récompensera les bonnes pratiques en matière de coopération entre écoles et entreprises dans le domaine de la formation numérique. Enfin (iii), en partenariat avec les entreprises et les syndicats, le BMWi cherchera à identifier les nouveaux besoins en termes de métiers liés au développement/à la transformation numérique et à les encadrer (le BMWi le fait actuellement pour celui de vendeur/vendeuse dans le e-commerce). Le second axe, regroupant trois fora consacrés à la formation professionnelle et aux défis du numérique pour la qualification, a été présenté par le ministère fédéral de l’Education et de la Recherche (BMBF) et par celui du Travail et des Affaires sociales. Il a rassemblé des représentants des groupes Scheer et Volkswagen, le président de la Fédération centrale allemande de l’artisanat (ZDH) et la ministre de l’Enfance et de l’Education de la ville-Etat de Brême. Le gouvernement fédéral et les Länder ont travaillé conjointement sur des stratégies promouvant l’utilisation d’outils numériques dans les systèmes d’apprentissage et de formation professionnelle continue. Les questions évoquées se sont articulées autour de deux axes : (i) pour quel type de main d’œuvre est-il nécessaire d’élargir les compétences, ou comment élargir l’accès à la formation continue et (ii) la présentation de la plateforme de stages « JOIN », qui explique comment les réfugiés peuvent s’intégrer sur le marché du travail. Les travaux de ces fora s’inscrivent dans la suite du le « pacte numérique » (5 Md EUR au cours des cinq prochaines années) annoncé en octobre par le BMBF et qui prévoit notamment le développement des clouds propres aux écoles, de formations professionnelles numériques, l’adaptation des filières ainsi que la création et le développement de centres de compétences numériques à l’échelle régionale. Le sommet national des TI a été l’occasion pour la ministre de l’Education et de la Recherche d’annoncer l’ouverture en Allemagne les deux premières « smart schools » (à Sarrebruck pour l’école primaire et à Saint-Wendel pour le lycée – tous deux dans la Sarre), qui inclut un volet numérique dans toutes les disciplines. L’Initiative D21 et Kantar TNS ont également publié dans le cadre du sommet une étude spéciale sur « "L’école numérique" – le monde de l’enseignement, de l’apprentissage et le cadre de vie : éducation numérique dans le triangle élève-parents-enseignant ». Celle-ci sonde, élèves, parents et professeurs sur l’utilisation de moyens Association d’utilité publique créée en 1999 (dont le siège est à Berlin), qui est le principal partenariat allemand pour les technologies de l’information et de la communication (elle regroupe notamment 200 entreprises et organisations ainsi que des partenaires publiques fédéraux et des Länder). 4 Cf. le document dans son intégralité ici pour les germanophones. 3 2 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN numériques en cours ainsi que des infrastructures numériques à l’école, l’une des principales conclusions étant que celle-ci est pour l’instant empêchée par un manque d’infrastructures TI et de formations continues pour les enseignants. 3. La politique des données comme zone de tensions entre la protection et l’exploitation des données Ce troisième forum, sous l’impulsion du ministère fédéral de l’Intérieur, a rassemblé des représentants de Giesecke & Devrient, d’IBM Allemagne et le secrétaire d’Etat parlementaire au ministère de la Justice et pour la Protection des consommateurs, Ulrich Kelber. La principale thématique abordée a concerné la protection des données, notamment en relation avec les produits, les processus et les nouveaux modèles d’affaires innovants, ce qui soulève de nombreuses questions politiques, sociétales et économiques : (i) quelles données peuvent être utilisées et quel est le cadre juridique à mettre en place, (ii) comment concilier protection des données et intérêts du client et (iii) quels leviers doivent être utilisés dans la sécurité de la technologie et de l’information pour à la fois protéger le citoyen et les entreprises et en même temps assurer un climat propice pour les affaires à l’international. 4. Réactions presse sur cet événement constituant avant tout le temps fort de la communication du gouvernement fédéral sur sa politique du numérique La presse retient essentiellement l’inflexion adoptée par la chancelière et le ministre de l’Economie et de l’Energie sur le principe, profondément ancré en Allemagne, de « Datensparsamkeit », qui pourrait être traduit en français par « minimisation des données » ou « austérité des données », et qui fait l’objet de dispositions législatives précises outre-Rhin5. Selon la chancelière, ce principe « tel que nous le connaissons depuis plusieurs années, ne peut plus être le fil conducteur général pour le développement des nouveaux produits ». Elle précise que « d’ici l’entrée en vigueur en mai prochain du règlement général de l’UE sur la protection des données, l’Allemagne devra veiller à ce que l’application du règlement ne se fasse pas à un degré de restriction le développement du big data ne soit impossible ». Elle a aussi considéré que « nous, Européens, sommes connus pour interdire les choses ». Ce positionnement est potentiellement porteur d’un véritable changement de paradigme en Allemagne, où la sécurité des données a une signification particulière. Dans une tribune publiée dans Die Welt (cf. annexe 1) et reprise par la Frankfurter Allgemeine Zeitung, le ministre de l’économie Sigmar Gabriel explique que les gens ont besoin de « souveraineté intellectuelle dans l’usage des données, afin qu’ils puissent croire sans crainte à la force des progrès induits par le numérique mais aussi dans le même temps de pouvoir en déterminer les limites », ces limites impliquant une l’existence d’une vraie « souveraineté juridique ». Comme la chancelière, il estime qu’il est « important de s’affranchir de l’acception classique de la protection des données, car elle ne signifie rien d’autre que la minimisation des données ». La Süddeutsche Zeitung a par ailleurs pointé le « pacte numérique » du BMBF (cf. titre 2), en estimant que l’enveloppe de 5 Md EUR pour financer 40 000 écoles, soit 125 000 EUR/école est insuffisant, compte tenu du prix des smartphones et des tablettes, ce qui pose nécessairement la question que les élèves viennent avec leur propres appareils, avec les difficultés que cela pose en termes de programmation des appareils et surtout en termes d’inégalités. Anne-Laure de COINCY 5 Bundesdatenschutzgesetz § 3a Datenvermeidung und Datensparsamkeit. 3 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN Annexe 1 : Résumé de la tribune de Sigmar Gabriel dans Die Welt du 15 novembre: « Nous avons besoin d’une émancipation numérique ; les citoyens doivent savoir gérer les données [littéralement : "devenir souverains dans la façon de gérer les données", "souverän werden im Umgang mit Daten"]. C’est la clé de la démocratie à l’ère du numérique – et la clé de l’innovation » : Le sommet national des TI est consacré à la formation numérique. […] Les données ont beaucoup d’avantages : le big data permet moins d’encombrements sur les routes, moins d’émissions, davantage de places de parking libres. Dans le journalisme, le big data a permis les Panama papers. […] Le rôle de l’Etat est de protéger les données de ses citoyens. Seuls des infrastructures et des sites de stockage sûrs ainsi que des droits clairs permettront la confiance dans le développement du numérique et seront décisifs pour décider s’il s’agit in fine de vol de données ou de nuage de données (cloud). […] Cette « souveraineté sur les données » est la condition de la numérisation d’une société libre et le résultat de la formation au numérique, qui doit être exigée et apprise dans quatre domaines : - Souveraineté technique : nécessité d’une formation continue des parents et des enfants, y compris afin de savoir programmer, et pas seulement pour utiliser des logiciels ; - Souveraineté économique : il faut connaître la valeur des données pour comprendre pourquoi les données personnelles sont si attractives et pour permettre une attitude de consommateur capable de critique ; - Souveraineté psychologique : il faut croire à la force du progrès numérique, il faut apprendre cet optimisme [ndlr : dans un contexte où les Allemands ont globalement peur de transmettre leurs données] ; ce progrès permet au client d’avoir davantage de poids et de transparence, permet à une startup de se créer facilement, permet de disposer du savoir de façon massive et librement ; - Souveraineté juridique : c’est le rôle de l’Etat d’éviter les abus dans l’utilisation des données. Des règles claires sont nécessaires pour que la souveraineté en matière de données soit possible. C’est d’autant plus important de faire avancer un cadre juridique européen comme code continental pour tous, cela concerne les questions du droit des ententes, de la propriété intellectuelle et de la protection des données ; Le nouveau règlement européen sur la protection des données est une étape. Avec la portabilité des données ou le « droit à l’oubli », ce règlement met en place des instruments efficaces. 4 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN Annexe 2 : Organisation détaillée du travail dans le cadre du sommet national des TI Secteur d‘activité Plateforme/ Forum Organisation 1 Infrastructures numériques Plateforme « Réseaux numériques et mobilité » Présidence: ministre fédéral des Transports et Infrastructures numériques Dobrindt/Höttges (Deutsche Telecom AG). Organisation: Plateforme avec focus groups et groupes de projet Groupe de discussion 1 : « La société-gigabit » : - Des réseaux-gigabits convergents comme infrastructure pour la société-gigabit ; - Défis qualitatifs pour l’Internet des objets (IdO) et utilisation industrielle. Groupe de discussion 2 :« Mobilité intelligente » : - Plan d’action pour satisfaire les besoins des clients prioritaires ; - De quelles normes et plateformes l’Allemagne/l’Europe a-t-elle besoin ? - Conditions cadres, standards et interfaces. Groupe de travail 3 : « 5G »: - Communication et mise en application ; - Conditions générales régulatrices et technologiques. 2 Economie numérique et travail numérique Plateforme « Numérisation innovante de l’économie » Présidence: ministre fédéral de l’économie Gabriel/Dirks (Bitkom). Organisation: plateforme avec des groupes de focus (co-présidence secrétaires d’Etat du ministère fédéral de l’Economie et de l’Energie/entreprises ou association). Groupe de travail 1 : « La souveraineté numérique dans une économie interconnectée »: - Suivi de l’économie numérique, des modèles économiques et de leur potentiel, internationalisation, innovations « disruptives » ; - Politique d’attractivité et d‘innovation pour la souveraineté numérique et les thèmes économiques à l’exception de l’industrie 4.0 (qui dispose d’une plateforme dédiée). Groupe de travail 2 : « Mise en réseau intelligente »: Accélération de la numérisation et de l’interconnexion des marchés et secteurs critiques telles que l’énergie, la santé, les transports, la formation et l’administration, ainsi que l’application de la stratégie de « mise en réseau intelligente » pour les « smart cities » et les « smart regions » ; Technologies clés pour la mise en réseau intelligente dans les domaines M2M/Internet des objets, smart data, wearables ; Les questions transversales de régulation et de droit concernant la mise en réseau intelligente ainsi que la gouvernance des données et les modèles économiques de la mise en réseau intelligente en Allemagne. Groupe de travail 3 : « Young IT/SMEs »: Mettre en lien les young-IT avec les industries établies; stratégies de croissance pour les startups et les PME dans le secteur TIC ; Utilisation des technologies numériques par le Mittelstand, dans l’ensemble de leur process; convivialité et simplicité pour l‘utilisateur comme thème transversal pour tous les domaines d’application ; 5 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN Best practices pour des solutions TI pour les PME en particulier concernant le cloud computing, la facturation électronique et la sécurité. Groupe de travail 4 : « Numérique et services »: Création de valeur numérique dans le secteur tertiaire et celui des smart services ; Création de valeur numérique dans des branches sélectionnées, comme par exemple celles du commerce, des médias, de l‘économie culturelle et créative ; Groupe de travail 5 : « Un monde de services intelligents »: Comment les opérateurs de plateformes agissent en tant qu’intermédiaire entre les fabricants de produits, les prestataires de service et les consommateurs ; Présentation de la mise en application concrète des services intelligents ; Soutien des entreprises et des instituts de recherche dans la mise en œuvre de plateformes numériques. - Plateforme « Industrie 4.0 » Plateforme « Le monde du travail numérique » 3 Etat innovant Plateforme « Administration numérique et TI ouvertes » Présidence: ministre fédéral de l’Economie et de l’Energie Gabriel/ministre fédéral de l’Education et de la Recherche Wanka/représentants des entreprises, des syndicats et de l’université ; Organisation: plateforme exhaustive sur la transformation numérique de l‘industrie (« Industrie 4.0 »), incluant un volet politique et un volet technico-pratique, regroupant cinq groupes de travail sur les thèmes: (i) « architecture de référence », (ii) « standardisation et normalisation », (iii) « recherche et innovation », (iv) « sécurité des systèmes connectés », (v) « cadre légal » et (v) « travail, formation continue et apprentissage ». Cette plateforme s’appuie sur le travail des consortiums industriels existants et des initiatives en direction du marché et de la standardisation internationale. Présidence: ministre fédérale du Travail et des Affaires sociales Nahles/J. Hofmann (président IG Metall). Organisation: Plateforme avec des « focus groups » (dont certains peuvent être créés de manière temporaire) : Groupe de discussion 1 : « Le travail flexible en termes de lieu et de temps » : Flexibilité dans le monde du travail numérique, par exemple les possibilités offertes pour une meilleure conciliation entre de vie professionnelle et vie familiale » ; Groupe de discussion 2 : « Emploi et formation continue »: Perspectives macro-économiques de l‘emploi ; Changements induits dans les branches et les professions ; Formation continue. Groupe de discussion 3 : « Normes de protection dans le monde du travail numérique »: La protection des travailleurs ainsi que la protection des données des travailleurs et la sécurité de ces données. Présidence: Secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur Klaus Vitt/Streibich (Software AG). Organisation: Plateforme avec des « focus groups » : Groupe de discussion 1 : « Compte utilisateur pour les services administratifs » ; Groupe de discussion 2 : « Le gouvernement en tant que service: nouvelles formes de collaboration » ; 6 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN 4 Univers numériques dans la société Forum « Société numérique » Groupe de discussion 3 : « Utilisation et acceptation de l’egouvernement vu du citoyen » ; Groupe de discussion 4 : « Défis numériques pour les communes » ; Groupe de discussion 5 : « Sécurité end-to-end pour la communication gouvernementale et citoyenne » ; Groupe de discussion 6 : « Papiers numériques pour les véhicule » ; Groupe de discussion 7 : « Gestion numérique des réfugiés ». Coordination: Secrétaires d’Etat au ministère de l’Economie et de l’Energie/du ministère de l’Intérieur (BMI)/du ministère des Transports et des Infrastructures numériques. Organisation: manifestations/initiatives dédiées à des thèmes choisis sous la responsabilité de chaque ministère compétent en premier lieu. Entre autres : Série de manifestations sur le thème « Hiérarchie des valeurs dans la société numérique » (BMI) dans le cadre desquelles l’engagement sociétal numérique, la protection des PME/ETI face aux dangers des réseaux, l’administration moderne dans le cadre de la société numérique et la protection face à la cybercriminalité ont été évoqués ; Série de manifestations sur le thème « Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale dans la société numérique ». 5 Formation, recherche, science, culture et médias 6 Sécurité, protection et confiance de la société et de l’économie Plateforme « Numérique dans la formation et les sciences » Présidence: Ministre fédérale de l’Education et de la Recherche Wanka/ Dr. August-Wilhelm Scheer (Scheer Group GmbH). Organisation: Plateforme et focus groups : Groupe de discussion 1 : « Plateformes de formations numériques : l’innovation dans la formation » ; Groupe de discussion 2 : « Les stratégies numériques pour la formation professionnelle de demain » ; Groupe de discussion 3 : « Promotion de la transparence grâce aux stratégies numériques » ; Groupe de discussion 4 : « Améliorer les compétences des employés dans les TIC » ; Groupe de discussion 5 : « Utilisation intelligente de l’open data dans les sciences, la recherche et l’économie ». Plateforme « Culture et médias » Présidence: Ministre d’Etat pour la Culture et les Médias Grütters /Dr. Jürgen Doetz (Deutsche Content Allianz). Organisation: Plateforme et éventuellement un groupe de discussions. Présidence: Ministre fédéral de l’Interieur de Maizière/Dr. Schlebusch (Giesecke & Devrient). Organisation: Plateforme avec des focus groups. Groupe de discussion 1 : « Mesures de prévention de la cybercriminalité » ; Groupe de discussion 2 : « Identification dans l’Internet mobile » ; Groupe de discussion 3 : « Codage sécurisé et praticable pour tous » ; Groupe de discussion 3 : « Protection des données » : directives pour une « pseudonymisation » sécurisée. Plateforme « Sécurité, protection et confiance de la société et l’économie » 7 SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE BERLIN 7 Dimension européenne et internationale de la numérisation Plateforme « Politique du consommateur dans le monde numérique » Présidence: secrétaire d’Etat parlementaire du ministère de la Justice et pour la Protection des consommateurs Kelber/Koederitz (IBM Deutschland). Organisation: Plateforme et focus groups. Groupe de travail 1 : « Souveraineté du consommateur et transparence » ; - création de politiques de confidentialité intelligibles (soussujet) ; Groupe de travail 2 : « Privacy by design/protection des données par la technique » ; - développement d’outils techniques pour l‘analyse et la clarification des politiques de confidentialité et des réglages associés proposés aux usagers (sous-sujet). Forum « Dimension européenne et internationale du numérique » Coordination: secrétaires d’Etat du ministère de l’Economie et de l’Energie Machnig et du ministère des Affaires étrangères Steinlein. Organisation: « cercle d’impulsion » politique, qui fixe des thèmes concrets qui seront traités dans des fora/débats à format variable, par exemple sur la promotion des champions européens du numérique, les principes communs pour l’économie numérique au niveau européen, les impulsions pour les thèmes politiques actuels en lien avec le numérique aux niveaux européen et international. 8