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1
4 Décembre 2012. –Arrêté royal concernant les prescriptions
minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de
travail
25 Avril 2013. –Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104,
151, 200 et 207 du Règlement néral sur les Installations
Electriques
Philippe Cotton
Senior Technical Manager Electricity
Lightning Protection Specialist
AR 04-12-2012 2Katoliek Onderwijs Brugge 2012 - KB oude installaties 2
Arrêté Royal
04/12/2012
Installations électriques sur
les lieux de travail
2
AR 04-12-2012 33
Bien être des travailleurs lors de l’excécution de leur
travail en rapport avec l’électricité
1970 1980 1990 2000
1975 1985 1995
1950
2005
2010
1960
1955 1965 2015
26/03/2003
12/08/1993
01/10/1981
01/01/1983 04/12/2012
11/02/1946
01/01/1972
AR 04-12-2012 44
Réglementation
Etat Fédéral
Arrêté Royal
Prescriptions minimales de sécurité des installations
électriques sur les lieux de travail
AR 04-12-2012 MB 21-12-2012
AR 04.12.2012
MB 21.12.2012
3
AR 04-12-2012 5
Contenu
Section
IChamp d’application et définitions
II Evaluation des risques et mesures de prévention
générales
III Prescriptions minimales relatives à la réalisation de
l’installation électrique
IV Travaux aux installations électriques
VContrôles des installations électriques
VI Compétence et formation des travailleurs et instructions
pour les travailleurs
VII Documentation
VIII Dispositions finales
AR 04.12.2012
MB 21.12.2012
AR 04-12-2012 6
Contenu
Annexe Ire Prescriptions minimales relatives à la réalisation de
l’installation électrique
Annexe II Contenu de la documentation
AR 04.12.2012
MB 21.12.2012
4
AR 04-12-2012 7
Anciennes installations électriques
sur les lieux de travail
AR 04-12-2012 8
Anciennes installations électriques
sur les lieux de travail
5
AR 04-12-2012 9
Anciennes installations électriques
sur les lieux de travail
AR 04-12-2012 10
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Anciennes installations électriques
sur les lieux de travail
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