Compte rendu de la réunion du 27

CENTRE HOSPITALIER DE BRIGNOLES
GROUPE DE REFLEXION ETHIQUE
23 janvier 2014
Avis N°3
«Peut-on institutionnaliser contre son gré une personne cohérente pour la
protéger?»
Peut-on institutionnaliser une personne cohérente contre son gré pour la protéger ?
Réponse simple à la question :
Selon les textes législatifs en vigueur, on ne peut (sauf dispositions légales spécifiques) passer outre le
consentement d'un patient pour le soigner.
Chacun peut refuser d'être hospitalisé ou de se soigner, ou peut quitter son lieu d'hospitalisation.
Cette question en soulève d'autres … voici le résumé de nos débats
Se battre pour des mots justes et dignes:
• Le groupe de réflexion éthique préfère au mot « placement », retrouvé dans certains dossiers, le mot
« institutionnalisation »
Se mettre à la place des patients et des familles :
• Le cas de la personne cohérente qui semble en situation de vulnérabilité à domicile mais qui refuse
l'institutionnalisation n'est pas rare
• La question devient alors pour le patient comme pour son entourage : comment permettre un maintien
à domicile ?
• Les solutions de maintien n'étant pas toujours faciles à mettre en œuvre, l'institutionnalisation peut être
vécue comme une possible tentation
Respecter l'apport de la médecine de ville :
• Le médecin traitant est le premier à qui la famille ou les aidants parleront de la situation, des angoisses
liées au maintien à domicile, de l'aide sur les mesures pouvant être mises en œuvre, du besoin de faire le
bilan de la situation avec le patient (évaluation à domicile)
• Il a été discuté longuement des difficultés qu'avaient les médecins généralistes dans ce cadre, en
particulier dans le contexte actuel ou la visite à domicile devient une ressource rare.
• Le médecin généraliste peut être tiraillé entre le respect de l'autonomie du patient et la protection du
patient
Dépister les vulnérabilités en favorisant une approche plurielle et concertée :
• Le patient
• sa famille
• son médecin (pivot de la démarche)
• l'évaluation neuro-psychologique
• l'évaluation sociale « in situ »
• les services d'aide (SSIAD, HAD, portage de repas, aide à domicile...)
Trouver des solutions de substitution à l'institutionnalisation :
• Le maintien à domicile reste l'objectif
• Il permet de respecter l'autonomie des patients
• Il nécessite toutes mesures de sauvegarde protégeant le patient physiquement, moralement,
financièrement...
Trouver la place de l'institution dans les solutions possibles :
• Nécessite l'accord du patient en lien avec la volonté de l'entourage
• Nécessite de respecter la liberté de ces patients valides
• Nécessité de publicité autour de la « charte de la personne âgée »
• Interroger l'institution sur les degrés de libertés laissés aux personnes âgées (visites, sorties, …)
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Nécessité de « pré-visite » des patients avant leur institutionnalisation, avec distribution de la charte, du
contrat de séjour et du livret d'accueil
Nécessité de faire signer le contrat de séjour par le patient lui même ++
En cas de passage par un service de court séjour, le signalement d'une personne âgée vulnérable et
cohérente doit être fait le plus rapidement possible à l'Équipe Mobile Gériatrique
Après la sortie du court séjour ou des urgences, un passage en Hôpital de jour gériatrique pour
évaluation globale de la situation du patient est tout à fait indiquée.
Commentaires en cours de session
Le maintien, à domicile reviendra toujours moins cher que l'institutionnalisation, il n'est pas toujours aisé à mettre en
place pour toutes les raisons déjà évoquées.
L'institution doit se remettre en cause sur la question de la liberté laissée aux patients et à ses pratiques qui doivent être
orientées sur le respect de l'autonomie et sur la bien-traitance.
Fin de l'avis
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