Economie de la fonctionnalité

INT/784 – EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA (FR) 1/9
FR
Comité économique et social européen
INT/784
L'économie de la fonctionnalité
AVIS
Comité économique et social européen
L'économie de la fonctionnalité
(avis d'initiative)
Rapporteur: Thierry LIBAERT

INT/784 – EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA (FR) 2/9
Base juridique
Article 29, paragraphe 2, du règlement intérieur
Avis d’initiative
Décision de l'assemblée
plénière
21/01/2016
Compétence
Section spécialisée «Marché unique, production et
consommation»
Adoption en section spécialisée
04/10/2016
Adoption en session plénière
15/12/2016
Session plénière n°
521
Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
169/0/3

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Conclusions et recommandations
Par le présent avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition
économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une
phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive
en emplois. Le CESE affirme sa volonté de voir l’Europe prendre l’initiative en matière
d’invention de nouvelles formes d’économie.
Le CESE considère qu'il convient de soutenir l’économie de la fonctionnalité (EF) dans la mesure
où elle permet de répondre à tout ou partie des enjeux énoncés. Elle n’est pas une fin en soi, mais
un moyen au service d’objectifs nouveaux assignés au modèle de consommation.
Étant donné que de nombreuses incertitudes ou inconnues entourent les vertus supposées de l'EF
pour les aspects économiques, environnementaux, sociaux, il convient de réaliser une évaluation
complète de types de produits ou de services afin de pouvoir définir les atouts et le cas échéant,
les conditions à respecter pour un déploiement vertueux de l'EF.
Il conviendra ensuite de promouvoir l’affichage des impacts (environnementaux, sociaux,
économiques, etc.) du produit ou du service acquis selon une solution d'EF - «accès» ou «usage»
versus «propriété». Un tel affichage permettra au consommateur de savoir s’il est plus pertinent
d’opter pour un achat du produit ou du service et de faire des choix éclairés. La qualité et la
crédibilité de l’information fournie par les entreprises sont cruciales dans cette perspective. Il
s’agit donc de définir des autorités et des mécanismes qui garantissent celles-ci aux yeux des
consommateurs.
Le CESE recommande que les États membres et les parties prenantes promeuvent la
consommation responsable, avant tout au cours de la phase d’éducation, en mettant l'accent sur
l’EF. Cette dernière, pour autant qu'elle soit déployée intelligemment, peut aider à surmonter de
nombreux défis liés à la consommation aujourd’hui.
De manière plus générale, le CESE recommande d'accélérer les recherches et les réalisations
concernant de nouveaux modes de production et de consommation en lien avec l'EF:
 L'écoconception des produits, qui permet dès l'origine d'assurer la durabilité des ressources
utilisées en prenant en compte l'impact environnemental des biens tout au long de leur cycle
de vie. L’EF peut impliquer de nouvelles conceptions de produits, plus réparables,
modulables, etc.
 L'économie circulaire, en lien avec l’avis du CESE sur le paquet «Économie circulaire»
1
, qui
vise une approche «cradle to cradle» (du berceau au berceau) dans le but de transformer les
déchets d'une entreprise en ressources pour d'autres. L’EF peut permettre de mieux valoriser
les coproduits et les externalités de certains aux fins de la production d’autres.
1
JO C 264 du 20.7.2016, p. 98.

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 L’économie collaborative, notamment au travers de l’avis du CESE du 21 janvier 2014
2
qui
s’appuie, dans ses fondements théoriques, sur l’EF. Les développements de ces formes
d’échanges peuvent, de concert, à certaines conditions, accélérer les bénéfices de l’EF,
notamment sur le plan environnemental.
 L'économie du bien commun, en lien avec l'avis du CESE du 17 septembre 2015
3
.
 L'économie du partage à laquelle a été spécialement consacré l'avis du CESE du 13 mai
2016
4
.
Un paquet législatif européen permettrait de structurer les offres d’EF, en lien notamment avec
les problématiques nouvelles de consommation – la consommation collaborative, l'obsolescence,
la compréhension de ces modèles par le consommateur, et un contexte juridique et fiscal plus
favorable aux entreprises innovantes.
La territorialisation de l’EF permet de répondre aux nouveaux enjeux de développement durable
des territoires, au moyen de l’expérimentation de nouveaux modèles économiques. L’EF est utile
pour mettre en valeur les atouts des territoires, sortir de la standardisation de la production de
masse, en partie responsable du désenchantement de la consommation actuelle, et prendre en
compte l’ensemble des externalités du système productif. En outre, de par leur densité qui favorise
les logiques de mutualisation, les villes constituent l'un des territoires les plus propices au
développement de solutions d’EF.
Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des
conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une
nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces
développements.
Une plateforme d’échange pour rendre visibles à l’échelle européenne les initiatives d’EF serait
utile dans un contexte où les bons exemples sont encore peu nombreux et ne bénéficient pas
toujours de la visibilité qu’ils méritent. Cette plateforme pourrait s’intégrer dans le projet de
plateforme européenne sur l’économie circulaire approuvé par le CESE lors du vote de son avis
sur le paquet «Économie circulaire» présenté par la Commission européenne.
L’économie de la fonctionnalité peut permettre de réarticuler les différentes valeurs composant la
valeur d’un bien. Les valeurs d’usage, mais aussi la valeur travail, doivent ainsi trouver un moyen
de coexister au sein de l’économie de la fonctionnalité.
La clarification et la simplification des enjeux assurantiels des modèles d’EF seront cruciales, et
il conviendra donc de les rendre plus explicites pour le consommateur final, dans une logique de
développement des nouvelles offres d’EF.
2
JO C 177 du 11.6.2014, p. 1.
3
JO C 13 du 15.1.2016, p. 26.
4
JO C 303 du 19.8.2016, p. 36.

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Définition et contenu: de la propriété à l’usage
L'économie de la fonctionnalité vise à développer l’usage des produits plutôt que leur possession.
Il s’agit cependant d’aller au-delà de la simple incorporation de «services» ajoutés à un «produit»,
mais bien de considérer l’ensemble des changements de la consommation en prenant mieux en
compte l’usager final, des modèles économiques plus économes en ressources, allant même
jusqu’à la production de cobénéfices pour les territoires. Dans cette optique, les entreprises ne
vendent pas un produit mais une fonction facturée selon son utilisation. Dès lors, les industriels
ont a priori intérêt à développer dans le cadre de leur modèle économique des objets solides,
réparables, faciles à entretenir, ainsi qu'à assurer une chaîne de production et une logistique
adaptées.
2.1.1 Le paradigme économique sous-jacent reste que la valeur réside dans les bénéfices retirés de
l'utilisation, c'est-à-dire la valeur d’usage, mais aussi dans le bien ou le service lui-même ou dans
le regard que les autres portent sur ce dernier, c'est-à-dire sa valeur travail ou sa valeur d’échange.
2.1.2 Dans le schéma économique traditionnel, les producteurs créent la valeur et les consommateurs
la détruisent au travers de la consommation. Dans l’EF, les intérêts des deux parties doivent se
rejoindre, ou en tout cas converger, pour que chacun préserve, voire crée, de la valeur. Avec la
révolution numérique en cours, la production et l’exploitation des données produites à partir des
usages et de leurs connaissances constituent par exemple l'une de ces nouvelles ressources et
valeurs créées par les deux parties.
2.1.3 Les nouvelles dynamiques émergentes autour de la figure, toute théorique pour l’heure, du
«prosommateur» (néologisme articulant les deux rôles historiquement distincts du producteur et
du consommateur), illustrent cette reconfiguration de rapports économiques très linéaires ou
verticaux en des schémas et des organisations plus maillés ou horizontaux.
2.1.4 L’EF peut favoriser la dématérialisation de l’économie en intégrant l’ensemble des coûts dans le
prix final. Elle doit permettre de favoriser le découplage entre l'activité économique et l'impact
environnemental.
Deux écoles théoriques renvoient à deux modèles plus ou moins aboutis d’application du concept
d’EF. La première considère une offre de service centrée sur l’usage et renvoie à l’idée générale
d’économie de services. Elle repense les rapports de propriété, mais ne questionne guère les
produits. La seconde se concentre sur les externalités de l’EF qui permettent de définir de
nouvelles solutions, où la vente de biens et de services est pensée comme un ensemble intégré
(questionnant le travail ou encore la production de ressources immatérielles notamment pour le
territoire) et où le consommateur fait partie intégrante de la solution conçue.
L’approche que préconise le CESE se veut équilibrée. L'idée n’est pas de promouvoir
uniformément l’économie de la fonctionnalité mais de le faire à la condition qu'elle apporte des
réponses aux nouveaux enjeux énoncés.