Economie de la fonctionnalité

Comité économique et social européen
INT/784
L'économie de la fonctionnalité
AVIS
Comité économique et social européen
L'économie de la fonctionnalité
(avis d'initiative)
Rapporteur: Thierry LIBAERT
INT/784 – EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA (FR) 1/9
FR
Base juridique
Article 29, paragraphe 2, du règlement intérieur
Avis d’initiative
Décision de l'assemblée
plénière
21/01/2016
Compétence
Section spécialisée «Marché unique, production et
consommation»
04/10/2016
15/12/2016
521
Adoption en section spécialisée
Adoption en session plénière
Session plénière n°
Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
169/0/3
INT/784 – EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA (FR) 2/9
Conclusions et recommandations
Par le présent avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition
économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une
phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive
en emplois. Le CESE affirme sa volonté de voir l’Europe prendre l’initiative en matière
d’invention de nouvelles formes d’économie.
Le CESE considère qu'il convient de soutenir l’économie de la fonctionnalité (EF) dans la mesure
où elle permet de répondre à tout ou partie des enjeux énoncés. Elle n’est pas une fin en soi, mais
un moyen au service d’objectifs nouveaux assignés au modèle de consommation.
Étant donné que de nombreuses incertitudes ou inconnues entourent les vertus supposées de l'EF
pour les aspects économiques, environnementaux, sociaux, il convient de réaliser une évaluation
complète de types de produits ou de services afin de pouvoir définir les atouts et le cas échéant,
les conditions à respecter pour un déploiement vertueux de l'EF.
Il conviendra ensuite de promouvoir l’affichage des impacts (environnementaux, sociaux,
économiques, etc.) du produit ou du service acquis selon une solution d'EF - «accès» ou «usage»
versus «propriété». Un tel affichage permettra au consommateur de savoir s’il est plus pertinent
d’opter pour un achat du produit ou du service et de faire des choix éclairés. La qualité et la
crédibilité de l’information fournie par les entreprises sont cruciales dans cette perspective. Il
s’agit donc de définir des autorités et des mécanismes qui garantissent celles-ci aux yeux des
consommateurs.
Le CESE recommande que les États membres et les parties prenantes promeuvent la
consommation responsable, avant tout au cours de la phase d’éducation, en mettant l'accent sur
l’EF. Cette dernière, pour autant qu'elle soit déployée intelligemment, peut aider à surmonter de
nombreux défis liés à la consommation aujourd’hui.
De manière plus générale, le CESE recommande d'accélérer les recherches et les réalisations
concernant de nouveaux modes de production et de consommation en lien avec l'EF:
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
1
L'écoconception des produits, qui permet dès l'origine d'assurer la durabilité des ressources
utilisées en prenant en compte l'impact environnemental des biens tout au long de leur cycle
de vie. L’EF peut impliquer de nouvelles conceptions de produits, plus réparables,
modulables, etc.
L'économie circulaire, en lien avec l’avis du CESE sur le paquet «Économie circulaire»1, qui
vise une approche «cradle to cradle» (du berceau au berceau) dans le but de transformer les
déchets d'une entreprise en ressources pour d'autres. L’EF peut permettre de mieux valoriser
les coproduits et les externalités de certains aux fins de la production d’autres.
JO C 264 du 20.7.2016, p. 98.
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
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
L’économie collaborative, notamment au travers de l’avis du CESE du 21 janvier 20142 qui
s’appuie, dans ses fondements théoriques, sur l’EF. Les développements de ces formes
d’échanges peuvent, de concert, à certaines conditions, accélérer les bénéfices de l’EF,
notamment sur le plan environnemental.
L'économie du bien commun, en lien avec l'avis du CESE du 17 septembre 20153.
L'économie du partage à laquelle a été spécialement consacré l'avis du CESE du 13 mai
20164.
Un paquet législatif européen permettrait de structurer les offres d’EF, en lien notamment avec
les problématiques nouvelles de consommation – la consommation collaborative, l'obsolescence,
la compréhension de ces modèles par le consommateur, et un contexte juridique et fiscal plus
favorable aux entreprises innovantes.
La territorialisation de l’EF permet de répondre aux nouveaux enjeux de développement durable
des territoires, au moyen de l’expérimentation de nouveaux modèles économiques. L’EF est utile
pour mettre en valeur les atouts des territoires, sortir de la standardisation de la production de
masse, en partie responsable du désenchantement de la consommation actuelle, et prendre en
compte l’ensemble des externalités du système productif. En outre, de par leur densité qui favorise
les logiques de mutualisation, les villes constituent l'un des territoires les plus propices au
développement de solutions d’EF.
Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des
conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une
nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces
développements.
Une plateforme d’échange pour rendre visibles à l’échelle européenne les initiatives d’EF serait
utile dans un contexte où les bons exemples sont encore peu nombreux et ne bénéficient pas
toujours de la visibilité qu’ils méritent. Cette plateforme pourrait s’intégrer dans le projet de
plateforme européenne sur l’économie circulaire approuvé par le CESE lors du vote de son avis
sur le paquet «Économie circulaire» présenté par la Commission européenne.
L’économie de la fonctionnalité peut permettre de réarticuler les différentes valeurs composant la
valeur d’un bien. Les valeurs d’usage, mais aussi la valeur travail, doivent ainsi trouver un moyen
de coexister au sein de l’économie de la fonctionnalité.
La clarification et la simplification des enjeux assurantiels des modèles d’EF seront cruciales, et
il conviendra donc de les rendre plus explicites pour le consommateur final, dans une logique de
développement des nouvelles offres d’EF.
2
3
4
JO C 177 du 11.6.2014, p. 1.
JO C 13 du 15.1.2016, p. 26.
JO C 303 du 19.8.2016, p. 36.
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Définition et contenu: de la propriété à l’usage
L'économie de la fonctionnalité vise à développer l’usage des produits plutôt que leur possession.
Il s’agit cependant d’aller au-delà de la simple incorporation de «services» ajoutés à un «produit»,
mais bien de considérer l’ensemble des changements de la consommation en prenant mieux en
compte l’usager final, des modèles économiques plus économes en ressources, allant même
jusqu’à la production de cobénéfices pour les territoires. Dans cette optique, les entreprises ne
vendent pas un produit mais une fonction facturée selon son utilisation. Dès lors, les industriels
ont a priori intérêt à développer dans le cadre de leur modèle économique des objets solides,
réparables, faciles à entretenir, ainsi qu'à assurer une chaîne de production et une logistique
adaptées.
2.1.1 Le paradigme économique sous-jacent reste que la valeur réside dans les bénéfices retirés de
l'utilisation, c'est-à-dire la valeur d’usage, mais aussi dans le bien ou le service lui-même ou dans
le regard que les autres portent sur ce dernier, c'est-à-dire sa valeur travail ou sa valeur d’échange.
2.1.2 Dans le schéma économique traditionnel, les producteurs créent la valeur et les consommateurs
la détruisent au travers de la consommation. Dans l’EF, les intérêts des deux parties doivent se
rejoindre, ou en tout cas converger, pour que chacun préserve, voire crée, de la valeur. Avec la
révolution numérique en cours, la production et l’exploitation des données produites à partir des
usages et de leurs connaissances constituent par exemple l'une de ces nouvelles ressources et
valeurs créées par les deux parties.
2.1.3 Les nouvelles dynamiques émergentes autour de la figure, toute théorique pour l’heure, du
«prosommateur» (néologisme articulant les deux rôles historiquement distincts du producteur et
du consommateur), illustrent cette reconfiguration de rapports économiques très linéaires ou
verticaux en des schémas et des organisations plus maillés ou horizontaux.
2.1.4 L’EF peut favoriser la dématérialisation de l’économie en intégrant l’ensemble des coûts dans le
prix final. Elle doit permettre de favoriser le découplage entre l'activité économique et l'impact
environnemental.
Deux écoles théoriques renvoient à deux modèles plus ou moins aboutis d’application du concept
d’EF. La première considère une offre de service centrée sur l’usage et renvoie à l’idée générale
d’économie de services. Elle repense les rapports de propriété, mais ne questionne guère les
produits. La seconde se concentre sur les externalités de l’EF qui permettent de définir de
nouvelles solutions, où la vente de biens et de services est pensée comme un ensemble intégré
(questionnant le travail ou encore la production de ressources immatérielles notamment pour le
territoire) et où le consommateur fait partie intégrante de la solution conçue.
L’approche que préconise le CESE se veut équilibrée. L'idée n’est pas de promouvoir
uniformément l’économie de la fonctionnalité mais de le faire à la condition qu'elle apporte des
réponses aux nouveaux enjeux énoncés.
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Enjeux
L’EF est intéressante dans la mesure où elle est susceptible en théorie, ou en tout cas à certaines
conditions, de répondre à des enjeux multiples liés à la consommation d’aujourd’hui, qu'ils soient
économiques, sociaux, environnementaux ou culturels.
Dans le cadre d'une approche intégrée, notamment au sein des territoires, elle peut susciter des
cobénéfices ou externalités positives. Ainsi, à titre d’exemple, au moyen de modes de travail
coopératifs et transversaux, des collectivités incluent dans leurs prestations d’éclairage public la
performance économique, la sécurisation des espaces publics, mais aussi la réduction de la
pollution lumineuse, ainsi que la réduction de la consommation d’énergie. L’intégration de ces
différents objectifs, plutôt que l'optimisation d'un paramètre unique, permet de répondre à de
multiples enjeux avec des coûts maîtrisés.
3.2.1 En mutualisant les investissements, l’EF est un moyen de promouvoir l’innovation au service du
développement durable, et notamment les innovations technologiques propres ou vertes. Ces
dernières, souvent plus intensives en capital que les solutions classiques, trouvent ainsi un modèle
économique favorisant leur diffusion par l'intermédiaire des consommateurs qui, pris
individuellement, ne disposeraient pas de capacités financières suffisantes. Par exemple, un
contrat de performance énergétique pourra permettre à l’usager de disposer de technologies et de
services d’efficacité énergétique parfois coûteux au moyen d'une prestation modique et payée
mensuellement.
Sur le plan environnemental, les modes actuels de consommation fondés sur la propriété
individuelle entraînent une sous-utilisation des biens et par conséquent un gaspillage considérable
de ressources naturelles (par exemple, une voiture est aujourd’hui inutilisée 95 % du temps, et en
ville, elle n'est généralement utilisée que par à peine plus d’une personne (1,2).
3.3.1 L’acquisition d’un service de mobilité (un siège sur un nombre de kilomètres donné, une voiture
pour une durée et un kilométrage défini, etc.) permet d’intensifier l’utilisation de ces ressources.
L’EF peut donc augmenter l’intensité d’utilisation de nombreux biens de consommation, et par là
même créer davantage de valeur pour une moindre empreinte environnementale.
3.3.2 La tarification des services d’EF, intégrant l’ensemble des coûts du produit et des services et pas
seulement le coût marginal, permet une meilleure appréhension des coûts réels par l'usager. Cela
donne un signal-prix plus proche des impacts réels de la production, et encourage ainsi les
comportements plus responsables (par exemple: dans l’achat d’une heure d’autopartage,
l’utilisateur paie l’amortissement du véhicule, l’assurance, le parking, l’essence, etc., soit au total,
l’ensemble des coûts calculés au prorata. Le consommateur sera ainsi plus sensible à un usage
raisonné dudit véhicule par rapport à un usage «propriétaire» où seule l’essence est généralement
perçue comme un coût d’usage).
En termes sociaux, en réduisant les coûts d’accès à un produit ou service, que ce soit grâce à la
mutualisation d’un investissement réalisé collectivement ou en limitant le coût de l'usage voulu
au seul coût d’accès, l’EF peut permettre à un plus grand nombre de consommateurs d'accéder à
des services auxquels ils ne pouvaient prétendre jusqu'alors. La question cruciale, d’un point de
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vue tant économique que juridique ou assurantiel, est alors celle de l’investisseur et du détenteur
du capital mis à disposition des utilisateurs. Sur ces questions, les enjeux des nouvelles
règlementations à créer apparaissent majeurs.
3.4.1 Les questions sociales sont nombreuses, et de la même manière que pour les enjeux
environnementaux, elles doivent être explorées sérieusement afin de pouvoir décider de l'intérêt
ou non de l’EF dans ce domaine, et surtout des conditions de déploiement de l’EF pour un progrès
social.
Le changement de paradigme que suppose le passage de la «propriété» à «l’accès» n’est pas
anodin. Il sous-tend un basculement d'un modèle de consommation fondé sur l’ostentation et le
désir mimétique vers une consommation plus apaisée, moins construite dans des logiques
compulsives, en tout cas moins dépendantes de la propriété de biens matériels.
Le numérique peut permettre d’étendre le champ de l’EF en sortant de la sphère exclusive, en tout
cas originelle, du B-to-B. En réduisant les coûts de diffusion et de déploiement notamment, les
solutions numériques peuvent apporter à chacun des solutions d’EF dans des champs très divers
(musique, mobilité, équipements, logements, etc.). Dans ces perspectives, afin de favoriser la
cohabitation avec le modèle économique existant, un cadre fiscal et réglementaire adapté doit être
pensé et déployé rapidement.
Les travaux et retours d’expériences récents montrent que les pratiques d’EF réussissent et sont
adoptées dès lors que les solutions améliorent l'expérience de l'usager et la qualité de vie du
consommateur, plus qu'en fonction de critères uniquement économiques ou environnementaux.
Le cas de l’autopartage l’illustre, dans le cadre de la question cruciale du parking en centre-ville
que ce système permet de résoudre, ou encore celui du streaming, grâce à la possibilité d'accéder
quasiment instantanément à un catalogue pléthorique.
Freins et limites
L’EF peut aboutir dans certains cas à une accélération des rythmes de consommation et de
renouvellement des produits. Ainsi, dans la téléphonie mobile ou la vente de véhicules en location
de longue durée, il n’est pas certain intuitivement que ces modèles (location de longue durée avec
option d’achat généralement) concourent à prolonger la durée de vie des produits ou à en
améliorer le recyclage en fin de vie.
Si les grands groupes industriels sont les plus connus pour la mise en œuvre d’exemples concrets,
des secteurs plus traditionnels comme l’agriculture, par exemple via les achats collectifs, mais
aussi les start-up, ont un rôle à jouer dans la consolidation et la diffusion de l’économie de la
fonctionnalité au sein de la société. En outre, il apparaît que les PME aussi sont susceptibles de
trouver des solutions nouvelles pour leurs clients dans ce concept et sa mise en œuvre. Des
structures, sous forme de coopératives, peuvent aussi favoriser des modes de gouvernance plus
horizontaux et où l’usager est pleinement partie prenante.
En réduisant les coûts d’accès à un produit ou à un service, l’EF peut constituer un atout pour les
citoyens les plus modestes. Elle permet notamment une certaine souplesse et flexibilité dans
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l’accès aux services et aux produits. Cependant, dans le même temps, elle peut accroître la
vulnérabilité de ces citoyens les plus modestes dès lors qu’ils ne seraient plus en mesure de payer
les droits d’accès, d’usage ou d’abonnement à un service. De ce point de vue, et dans le contexte
actuel de précarité croissante dans de nombreux pays européens, la propriété peut sembler
préférable et donc plus sécurisante pour des publics précaires. En outre, concernant l’accès à
certains biens et services, l’inégalité d’accès n’est pas seulement une question de capital
économique (ressources financières) mais aussi de capital culturel ou éducatif (milieu social,
formations).
Dans une perspective sociétale, l’EF peut rendre le consommateur, et donc le citoyen, encore un
peu plus dépendant des organisations économiques ou d’un système technique et économique
donné. Une fois inscrit dans un service donné, il est difficile, voire impossible, de réparer,
amender, modifier, etc., le produit mis à disposition. Ainsi, l’EF peut renforcer l’hétéronomie si
les services n’associent pas suffisamment les utilisateurs à la conception des produits et des
solutions développés. Des modèles économiques et de gouvernement qui favorisent l’autonomie
des consommateurs (dans leurs choix, pratiques et usages) seront à rechercher et à promouvoir.
Le numérique peut permettre d’étendre le champ d'application de l'EF à l’ensemble des
consommateurs. Cependant, il pose aussi de nombreuses questions: captation de valeur par
certaines plateformes, optimisation ou évitement de l'impôt, respect de la vie privée (via
notamment l'utilisation des données collectées), concentration économique (monopoles de
plateformes) et des questions propres au travail (comme mentionné au paragraphe 1.6).
Sur tous ces risques ou freins, le simple passage à «l’économie de services» ne peut prémunir
l’EF contre de tels risques. Une approche plus intégrée de l’EF, questionnant à la fois la
gouvernance de l'entreprise, le travail, le rapport au territoire, et prenant en compte le
consommateur dès la conception du service et tout au long du cycle de vie du produit, peut
permettre de les dépasser.
Néanmoins, sur plusieurs de ces points et notamment en matière de concurrence ou de respect de
la vie privée, une intervention juridique est sûrement nécessaire.
Pour une dynamique européenne de l'économie de la fonctionnalité
Nombreuses sont les raisons pour lesquelles l’Union européenne doit se saisir du thème de l’EF.
Elles sont de nature environnementale, sociale, culturelle mais aussi économique. De plus, les
enjeux numériques, et de manière générale le lien avec les nouveaux modèles économiques, tels
que l'économie collaborative, circulaire, etc., sont importants dans le cadre de cette réflexion,
notamment par rapport à la vitesse des bouleversements apportés.
En Europe, l’EF apparaît comme un moyen pour les entreprises de recréer de la valeur ajoutée et
de promouvoir des solutions intensives en emploi (notamment en aval, dans le domaine de
l'entretien, de la réparation, etc., mais aussi en amont dans l'élaboration de modèles économiques
innovants et la conception de services associés), et notamment de renforcer la compétitivité de
certaines filières. En développant des offres de services au plus près des besoins des
consommateurs plutôt qu’une production standardisée et peu adaptée, elle peut permettre de
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renouer un lien de confiance entre entreprises et consommateurs et redonner du sens à la
consommation.
Alors que les services d’innovation des grandes entreprises, les territoires et un grand nombre
d’experts s’engagent en faveur de la promotion de l’économie de fonctionnalité, il est étonnant
de constater la faiblesse de la dynamique européenne. Bien que l’économie de la fonctionnalité
se situe au cœur de l’économie circulaire, elle n'est aucunement mentionnée dans le récent rapport
de la Commission intitulé «Boucler la boucle» sur ce thème.
5.3.1 Malgré ces incertitudes et ces limites, dans la situation politique et économique incertaine qui
prévaut aujourd’hui en Europe, l’EF constitue une opportunité pour l’Europe de valoriser et
développer les savoir-faire et compétences de nombreux acteurs.
Bruxelles, le 15 décembre 2016
Georges DASSIS
Président du Comité économique et social européen
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