Guide de mise sur pied de cliniques communautaires spécialisées

Support to become healthier
Guide de mise sur
pied de cliniques
communautaires spécialisées
Un soutien pour recouvrer la santé
Un accès plus rapide
et des liens plus forts avec les soins de santé familiale
Les soins appropriés au moment
et à l’endroit appropriés
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Décembre 2013

Table des matières
Chapitre 1 : Introduction.......................................................................................................................................1
Chapitre 2 : Modèles de cliniques communautaires spécialisées .........................................................................5
Chapitre 3 : Rôle du milieu de la santé ................................................................................................................7
Chapitre 4 : Financement des cliniques communautaires spécialisées ................................................................9
Chapitre 5 : Assurance de la qualité ...................................................................................................................11
Chapitre 6 : Exigences liées à la présentation d’une demande ..........................................................................13
Chapitre 7 : Processus de dépôt d’une demande ...............................................................................................15
Chapitre 8 : Prochaines étapes ...........................................................................................................................17
Annexes ..............................................................................................................................................................18
Avis : Le Guide de mise sur pied de cliniques communautaires spécialisées (le « Guide ») établit la
politique du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (le « Ministère ») visant la
création de cliniques communautaires où des actes médicaux à faible risque pourraient être réalisés.
Le contenu du Guide peut être modifié sans préavis. Ce guide n’est publié qu’à titre informatif; il ne vise
en aucun cas à fournir des conseils ni des recommandations d’ordre juridique, financier ou professionnel.
Le Ministère ne peut ni garantir ni déclarer et, de fait, il ne garantit ni ne déclare, que les renseignements
figurant dans le Guide sont à jour, exacts, complets ou exempts d’erreurs. Si l’utilisateur du Guide se fie
à des renseignements y figurant, il le fait à ses propres risques.
L’utilisateur devrait toujours consulter un expert en droit ou en finance, ou dans tout autre domaine
pertinent, pour obtenir des conseils touchant les renseignements figurant dans le Guide.
Le Ministère n’assume aucune responsabilité relativement à toute modification, erreur ou omission
concernant des renseignements contenus dans le Guide. Le Ministère ne fait aucune déclaration ni ne
fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement au Guide. En aucun cas le Ministère, la
province de l’Ontario et leurs dirigeants, employés, fonctionnaires ou mandataires respectifs ne peuvent
être tenus responsables du défaut de mettre à jour le contenu du Guide, des erreurs ou omissions qu’il
contient ou de tout dommage (notamment les dommages pour perte de profits ou interruption des
activités, ainsi que les dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs)
découlant de l’utilisation du Guide (y compris l’ensemble de son contenu) ou lié à une telle utilisation,
que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil ou de toute autre base de responsabilité.
Le Guide est la propriété du Ministère; il ne doit pas être reproduit, en tout ou en partie, sans l’autorisation
écrite de celui-ci.

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Chapitre 1
Introduction
Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé
« Certains actes médicaux courants pratiqués actuellement en milieu
hospitalier pourraient être pratiqués dans la collectivité en respectant
des normes aussi élevées (sinon supérieures), et ce, à un moindre
coût. Nous transférerons plus d’actes médicaux hors des hôpitaux
vers des cliniques sans but lucratif en milieu communautaire si cela
permet d’offrir aux patients un accès plus rapide à des soins de
grande qualité et à un coût moindre. Aucun compromis ne sera fait
en matière de qualité, de supervision ou de responsabilité. »
– Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé
Objet du Guide de mise sur pied de cliniques communautaires spécialisées
L’objet de ce guide est de fournir un aperçu des principes et des critères d’admissibilité du
ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le « Ministère ») liés à l’établissement de
cliniques communautaires spécialisées sans but lucratif (les « cliniques spécialisées »). Il est
destiné aux organisations intéressées à participer à la réalisation de la stratégie relative aux
cliniques communautaires spécialisées, dont le but est de transférer des actes médicaux à
faible risque, et les fonds connexes, des hôpitaux aux cliniques spécialisées.

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Il est distribué aux fournisseurs de soins de santé et aux demandeurs intéressés afin de les aider à se
préparer à exécuter le processus de demande de clinique spécialisée dont le début est prévu à l’hiver 2013-
2014. Le processus de demande initial vise essentiellement les opérations de la cataracte à faible risque. Au
fil du temps, la pratique d’autres actes médicaux à faible risque relevant des hôpitaux sera transférée aux
cliniques spécialisées. Ces transferts se feront graduellement et les appels de demandes pourront cibler
certaines collectivités ou certains fournisseurs. En 2013 et en 2014, le Ministère continuera de demander
à des groupes consultatifs formés de spécialistes des services cliniques de le conseiller sur les pratiques
exemplaires à suivre pour étendre la pratique des cliniques spécialisées à des actes médicaux comme la
dialyse, la colonoscopie et l’endoscopie, ainsi qu’aux interventions mineures en orthopédie et aux services
de diagnostic en consultation externe.
Pour l’information non traitée dans le guide ou les questions qui exigent une attention particulière, voir
l’annexe A sur les ressources.
Qu’est-ce qu’une clinique communautaire spécialisée ?
Les cliniques communautaires spécialisées sont des fournisseurs de soins de santé sans but lucratif qui
poseront des actes médicaux à faible risque, assurés par l’Assurance-santé de l’Ontario et relevant
actuellement des services de soins actifs en milieu hospitalier. Les cliniques spécialisées poseront surtout
des actes médicaux à fort volume, tels que les opérations à faible risque de la cataracte, les colonoscopies
et d’autres actes médicaux pour lesquels il n’est pas nécessaire que le patient passe la nuit à l’hôpital. Les
cliniques spécialisées respecteront les lois et les cadres d’assurance de la qualité actuels, qui garantissent la
qualité, la surveillance et la responsabilisation.
Les modèles de cliniques communautaires spécialisées sont de deux types :
1. un établissement de soins ambulatoires situé dans un hôpital public et assujetti à la Loi sur les
hôpitaux publics (LHP) de 1990
2. un établissement de santé autonome (ESA) sans but lucratif titulaire d’un permis d’exploitation
aux termes de la Loi sur les établissements de santé autonomes (LESA) de 1990.

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Pourquoi créer des cliniques communautaires spécialisées ?
En janvier 2012, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié le Plan d’action de l’Ontario
en matière de soins de santé (le « plan d’action »). La mise sur pied de cliniques spécialisées sans but lucratif
représente un engagement clé du plan d’action en faveur de la transformation de l’actuel système de santé
de l’Ontario, qui vise à procurer à la population de l’Ontario :
1. un soutien pour recouvrer la santé;
2. un accès plus rapide et des liens plus forts avec les soins de santé familiale;
3. les soins appropriés, au moment et à l’endroit appropriés.
Les cliniques spécialisées sans but lucratif aideront les patients à avoir rapidement accès
aux soins les plus appropriés à l’endroit le plus approprié.
Le transfert des actes médicaux à faible risque à des cliniques spécialisées sans but lucratif chargées
principalement de pratiquer ces actes améliorera l’accès des patients à des soins de grande qualité, moyennant
un meilleur rapport coût-avantages.
En février 2012, le rapport de la Commission de la réforme des services publics de l’Ontario (le « rapport
Drummond ») a été rendu public. Les auteurs du rapport préconisent l’adoption de politiques visant le transfert
des patients traités dans les services de soins actifs des hôpitaux vers des établissements communautaires
lorsque cela est indiqué. Le principe de la concurrence serait aussi mis à profit afin de financer les actes
médicaux en fonction du prix et de la qualité. Les actes médicaux pratiqués dans des cliniques spécialisées
en milieu communautaire peuvent coûter moins cher que les soins actifs dispensés en milieu hospitalier.
La stratégie de mise sur pied de cliniques spécialisées tiendra compte des recommandations énoncées dans
le rapport Drummond grâce :
• à la réforme de la pratique des actes médicaux;
• au maintien de la capacité des hôpitaux d’assurer à l’interne l’exécution d’actes médicaux plus actifs
tout en permettant aux fournisseurs de soins de santé communautaires de pratiquer les actes médicaux
à faible risque actuellement posés par les hôpitaux. Ce transfert aura pour effet de réduire le nombre de
patients admis à l’hôpital alors qu’ils n’ont peut-être pas besoin de soins de ce niveau;
• au transfert des actes médicaux à des fournisseurs de soins de santé plus efficaces qui sauront
maintenir la qualité de ces soins;
• à l’incitation des hôpitaux à se spécialiser dans certains actes médicaux afin de prévenir le double
emploi au sein du système et de réaliser des économies.
On a déjà commencé à recenser les meilleures façons de pratiquer les actes médicaux à faible risque.
En 2013 et en 2014, par exemple, l’Ontario inaugurera deux centres d’aide à la naissance dirigés par des
sages-femmes. Les femmes en santé auront ainsi plus de choix en matière de soins prénataux et des soins
pendant l’accouchement et la naissance et les soins post-partum et pour les nouveau-nés.
En 2013 et en 2014, le Ministère continuera de transférer des actes médicaux qui relevaient traditionnel-
lement des services de soins actifs en milieu hospitalier vers des cliniques spécialisées, lorsque cela sera
indiqué et sur la foi de preuves cliniques. L’exécution d’actes médicaux à faible risque dans des cliniques
spécialisées est une des façons de fournir à la population de l’Ontario les soins appropriés, au moment
approprié et à l’endroit approprié.
Comment la stratégie sera-t-elle réalisée ?
Le Ministère est conscient que la réussite de la stratégie relative aux cliniques communautaires
spécialisées exige le soutien des fournisseurs de soins de santé locaux et leur participation au processus
de planification. À cette fin, il faudra que les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS)
planifient la prestation de services de santé dans leur secteur et qu’ils travaillent avec les fournisseurs de