le Pays Mellois. - Profil environnemental Poitou

Mai 2014
Déclinaison territoriale du Profil
Environnemental Régional en Deux-Sèvres
Les enjeux environnementaux majeurs
du Pays Mellois

Le Profil Environnemental Régional (PER) est un outil à destination première des porteurs de projet. Il
établit la synthèse de l’état de l’environnement de la région et met en évidence les enjeux environnementaux
majeurs du territoire en suivant une méthode d’analyse transposable à différentes échelles. Les déclinaisons
territoriales du PER s’inscrivent dans la continuité de cette démarche. Elles proposent une vision infra-régionale des
enjeux environnementaux et soulignent ainsi les spécificités des territoires. Elles se rapprochent des échelles de
projets, plans et programmes afin d’identifier les points de vigilance relatifs à l’environnement que les pétitionnaires
devront étudier dans l’élaboration de leurs projets d’aménagement.
Les territoires sélectionnés ont été choisis par un comité rassemblant des représentants de la DREAL, des DDT et de la
DRAAF. Les critères retenus sont : une échelle intermédiaire (entre le département et la commune), un territoire de
projets susceptible de posséder des enjeux environnementaux forts, et, in fine, la reprentation des composantes
régionales. Le territoire du syndicat mixte du Pays Mellois fait partie des territoires choisis dans le cadre des
déclinaisons territoriales.
La présente étude a mobilisé la démarche de diagnostic partagé territorial développée par AgroParisTech Clermont-
Ferrand et la DREAL Poitou-Charentes.
La-démarche de diagnostic partagé territorial
La démarche comporte 5 étapes :
Comprendre : Dans un premier temps des fiches thématiques sont réalisées pour permettre de dresser un portrait du
territoire. Ce recueil de données permet de construire une vision multi thématique.
Spatialiser : La seconde étape, dite de co-construction, consiste à identifier et à spatialiser de façon participative les
principales caractéristiques et dynamiques qui composent le territoire. Grâce à l’utilisation de la représentation
spatiale on obtient une carte schématique, sa légende et un discours qui serviront de base pour la spatialisation des
enjeux environnementaux majeurs identifiés par l’Etat. Une carte schématique des enjeux environnementaux, sa
légende et un discours sont également produits.
Partager : La troisième étape a consisté à partager les résultats auprès des différents services experts de la DREAL PC
et de la DDT concernée. Les échanges et les débats aboutissent à un « dire de l’Etat » partagé.
Porter : Enfin, cette vision de l’Etat est portée auprès des territoires lors d’une réunion entre les élus locaux et le
service de l’Etat pilote de la démarche.

Le territoire du Pays Mellois
CARACTERISTIQUES ET
Entre ouverture vers l’extérieur et dessertes locales
les axes de transports au sein du territoire
plus, des communes, comme Melle et Saint
de transport, connai
Poitou
la source principale d’émission de gaz à effet de serre avant le secteur résidentiel et
tertiaire
Autre ax
niveau du horst de Montalembert.
1
Villes de Melle, Saint-Martin-les-
Melles, Fressines, Limalonges, Montalembert, Rom, Annexe A Schéma Régional
2
Schéma Régional Climat Air Energie, Etat des lieux en région, mars 2013
Mellois
Le territoire du Pays Mellois
Le territoire du Pays Mellois est composé de 80 communes rassemblées en
4 communautés de communes
: celle du Cœur
Boutonne, du Mellois et la communauté cantonale de Celles
Dans ce document, nous parlerons du territoire du Pays Mellois pour
évoquer le territoire compris dans ces limites. Il ne s’agit donc pas d’un
travail portant sur le
syndicat mixte de pays, mais bien d’une analyse des
aspects environnementaux d’un territoire infrarégional délimité.
Situé au sud des Deux-
Sèvres, aux frontières de la Vienne, de la Charente et
de la Charente-
Maritime, le territoire du Pays Mellois est a
région Poitou-
Charentes. Il abrite un patrimoine naturel, architectural et
paysager riche et varié. Les récentes évolutions de ce territoire à
dominante rurale entraînent des pressions sur ces richesses et tendent à
transformer cet espace qu’o
n pourrait penser homogène.
CARACTERISTIQUES ET
DYNAMIQUES
Entre ouverture vers l’extérieur et dessertes locales
:
les axes de transports au sein du territoire
Deux grands axes routiers longent le territoire à ses
extrémités nord-
est et ouest : l’autoroute A10 et la route
nationale 10. Le territoire n’est pas isolé pour autant, ces
deux axes importants possèdent des échangeurs routiers qui
le connectent à l’extér
ieur vers de grands pôles urbains
comme Niort, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et Nantes. On
peut les assimiler aux portes du Pays Mellois.
Au sein du territoire, deux axes dits secondaires sont
structurants
: la RD 948, d’ouest en est
au sud. Ces deux routes sont très fréquentées, un
contournement partiel de la ville de Melle existe déjà et
devrait être complété, et une déviation de Sauzé
envisagée. La RD948 pourrait potentiellement être élargie
dans le futur. Au-delà d
e la circulation importante et des
risques d’accidents, le trafic routier entraîne aussi des
nuisances sonores en traversant les zones d’habitations. De
plus, des communes, comme Melle et Saint
-Martin-les
-
de transport, connai
ssent une dégradation de la qualité de l’air
Poitou
-
Charentes, comme dans le Pays Mellois, les transports sont identifiés comme
la source principale d’émission de gaz à effet de serre avant le secteur résidentiel et
tertiaire
2
.
Autre ax
e à l’est, le tracé de la LGV-
SEA modifie fortement le paysage, notamment au
niveau du horst de Montalembert.
Melles, Fressines, Limalonges, Montalembert, Rom, Annexe A Schéma Régional
Schéma Régional Climat Air Energie, Etat des lieux en région, mars 2013
; Plan Initiatives Climat Mellois, La charte climat, Syndicat mixte du Pays
Le territoire du Pays Mellois est composé de 80 communes rassemblées en
: celle du Cœur
du Poitou, du Val de
Boutonne, du Mellois et la communauté cantonale de Celles
-sur-Belle.
Dans ce document, nous parlerons du territoire du Pays Mellois pour
évoquer le territoire compris dans ces limites. Il ne s’agit donc pas d’un
syndicat mixte de pays, mais bien d’une analyse des
aspects environnementaux d’un territoire infrarégional délimité.
Sèvres, aux frontières de la Vienne, de la Charente et
Maritime, le territoire du Pays Mellois est a
u cœur de la
Charentes. Il abrite un patrimoine naturel, architectural et
paysager riche et varié. Les récentes évolutions de ce territoire à
dominante rurale entraînent des pressions sur ces richesses et tendent à
n pourrait penser homogène.
DYNAMIQUES
Deux grands axes routiers longent le territoire à ses
est et ouest : l’autoroute A10 et la route
nationale 10. Le territoire n’est pas isolé pour autant, ces
deux axes importants possèdent des échangeurs routiers qui
ieur vers de grands pôles urbains
comme Niort, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et Nantes. On
peut les assimiler aux portes du Pays Mellois.
Au sein du territoire, deux axes dits secondaires sont
: la RD 948, d’ouest en est
; et la RD 950, du nord
au sud. Ces deux routes sont très fréquentées, un
contournement partiel de la ville de Melle existe déjà et
devrait être complété, et une déviation de Sauzé
-Vaussais est
envisagée. La RD948 pourrait potentiellement être élargie
e la circulation importante et des
risques d’accidents, le trafic routier entraîne aussi des
nuisances sonores en traversant les zones d’habitations. De
-
Melle, desservies par ces axes
ssent une dégradation de la qualité de l’air
1
. Enfin, en région
Charentes, comme dans le Pays Mellois, les transports sont identifiés comme
la source principale d’émission de gaz à effet de serre avant le secteur résidentiel et
SEA modifie fortement le paysage, notamment au
Melles, Fressines, Limalonges, Montalembert, Rom, Annexe A Schéma Régional
Climat Air Energie, mars 2013
; Plan Initiatives Climat Mellois, La charte climat, Syndicat mixte du Pays

Des formes urbaines en transformation
Les communes du nord-
ouest du territoire font l’objet de changements provoqués par une augmentation de la population
du fait de l’influence de l’agglomération
relativement jeune d’après l’indice de vieillissement calculé par l’INSEE
solde naturel positif. On assiste aussi à
un étalement
supérieure à l’augmentation de la population
d’infrastructures, entraîne une progression de la tache urbaine, souvent le
d’espace au détriment de zones agricoles et naturelles.
Cette zone, où les bourgs s’urbanisent et voient le nombre de leurs habitants augmenter, contraste avec la
territoire, plus rurale. Les hame
aux et les communes comptent une population peu nombreuse et plus âgée, malgré, dans
certains cas, un solde migratoire positif. C’est aussi un secteur où les ménages retraités, occupant des logements grands et
anciens, sont les plus exposés à la
précarité
Les bourgs du Pays Mellois abritent également
nombreuses églises romanes comme celle de Saint
patrimoine mondial de l’UNESCO. Cependant, elles ne représentent pas l’unique identité architecturale de cet espace. Doté
de paysages et monuments reconnus ou ordinaires, le territoire a gardé des traces d’une histoire riche et variée qui s’étend
de l
a préhistoire à nos jours. Tout le périmètre du Pays Mellois a d’ailleurs obtenu le label «
reconnaissance de ce caractère patrimonial fort et présent.
3
Un petit pôle urbain est une commune avec moins de 5000 emplois et
4
« Treize nouvelles zones d’emploi en Poitou-
Charentes
5
Rapport de la population des 60 ans et plus à celle des moins de 20 ans
6
Définition document « Consommation d’espace
: une artificialisation rapide en Poitou
«
La précarité énergétique dans le
logements résulte de la combinaison de
trois facteurs
des ménages, la mauvaise qualité
thermique du logement et le coût de
l’énergie.
Source
Des formes urbaines en transformation
: du hameau isolé au bourg en extension
Les principaux pôles de vie se situent sur les axes de
transports. Les chefs-
lieux de cantons qui composent
le Pays Mellois sont les
territoire
: ils organisent la vie locale et sont porteurs
d’emplois, de commerces et de service
pôle le plus important. Considéré par l’INSEE comme
un petit pôle urbain
3
, il est au carrefour des deux axes
RD950 et RD948. La ville de Celles
RD948, est fortement influencée par l’agglomération
de Niort située à proximit
caractère urbain marqué. Dans le même axe, mais
dans l’est du territoire, Sauzé
comme un pôle important d’emplois pour les
communes alentours, bien qu’elle ne soit pas désignée
à l’échelle régionale par l’INSEE
chefs-
lieux de canton exercent une influence à
prendre en compte au niveau local
: Brioux
de la RD950, Chef-
Boutonne dans la continuité sud
territoire, Lezay et la Mothe-Saint-
Héray dans la partie nord. Le
Pays Mellois est aussi
en contact avec d’autres pôles urbains
extérieurs tels que Niort et Ruffec.
ouest du territoire font l’objet de changements provoqués par une augmentation de la population
niortaise
. La population de cette partie ouest étendue du Pays Mellois est
relativement jeune d’après l’indice de vieillissement calculé par l’INSEE
5
. On y retrouve un taux migratoire important et un
un étalement
urbain fort
qui correspond à une artificialisation du territoire
supérieure à l’augmentation de la population
6
. La construction d’habitations individuelles, de zones d’activités ou
d’infrastructures, entraîne une progression de la tache urbaine, souvent le
long des axes routiers, et une consommation
d’espace au détriment de zones agricoles et naturelles.
Cette zone, où les bourgs s’urbanisent et voient le nombre de leurs habitants augmenter, contraste avec la
aux et les communes comptent une population peu nombreuse et plus âgée, malgré, dans
certains cas, un solde migratoire positif. C’est aussi un secteur où les ménages retraités, occupant des logements grands et
précarité
énergétique.
Les bourgs du Pays Mellois abritent également
un patrimoine architectural et un paysage urbain riches
nombreuses églises romanes comme celle de Saint
-
Hilaire, à Melle, classée au titre des églises du chemin de Compostell
patrimoine mondial de l’UNESCO. Cependant, elles ne représentent pas l’unique identité architecturale de cet espace. Doté
de paysages et monuments reconnus ou ordinaires, le territoire a gardé des traces d’une histoire riche et variée qui s’étend
a préhistoire à nos jours. Tout le périmètre du Pays Mellois a d’ailleurs obtenu le label «
reconnaissance de ce caractère patrimonial fort et présent.
Un petit pôle urbain est une commune avec moins de 5000 emplois et
plus de 2000 habitants au sein d’une zone bâtie continue. INSEE
Charentes
», e-decim@l n°16, décembre 2011, INSEE
Rapport de la population des 60 ans et plus à celle des moins de 20 ans
: une artificialisation rapide en Poitou
-Charentes
», SECLA, DREAL PC
La précarité énergétique dans le
logements résulte de la combinaison de
trois facteurs
: la faiblesse des revenus
des ménages, la mauvaise qualité
thermique du logement et le coût de
l’énergie.
»
Source
: SRCAE, mars 2013
: du hameau isolé au bourg en extension
Les principaux pôles de vie se situent sur les axes de
lieux de cantons qui composent
le Pays Mellois sont les
sept pôles structurants du
: ils organisent la vie locale et sont porteurs
d’emplois, de commerces et de service
s. Melle est le
pôle le plus important. Considéré par l’INSEE comme
, il est au carrefour des deux axes
RD950 et RD948. La ville de Celles
-sur-Belle, sur la
RD948, est fortement influencée par l’agglomération
de Niort située à proximit
é, ce qui lui confère un
caractère urbain marqué. Dans le même axe, mais
dans l’est du territoire, Sauzé
-Vaussais apparaît
comme un pôle important d’emplois pour les
communes alentours, bien qu’elle ne soit pas désignée
à l’échelle régionale par l’INSEE
4
. Les quatre autres
lieux de canton exercent une influence à
: Brioux
-sur-Boutonne au bord
Boutonne dans la continuité sud
-est du
Héray dans la partie nord. Le
en contact avec d’autres pôles urbains
ouest du territoire font l’objet de changements provoqués par une augmentation de la population
. La population de cette partie ouest étendue du Pays Mellois est
. On y retrouve un taux migratoire important et un
qui correspond à une artificialisation du territoire
. La construction d’habitations individuelles, de zones d’activités ou
long des axes routiers, et une consommation
Cette zone, où les bourgs s’urbanisent et voient le nombre de leurs habitants augmenter, contraste avec la
partie est du
aux et les communes comptent une population peu nombreuse et plus âgée, malgré, dans
certains cas, un solde migratoire positif. C’est aussi un secteur où les ménages retraités, occupant des logements grands et
un patrimoine architectural et un paysage urbain riches
. Ainsi, il existe de
Hilaire, à Melle, classée au titre des églises du chemin de Compostell
e au
patrimoine mondial de l’UNESCO. Cependant, elles ne représentent pas l’unique identité architecturale de cet espace. Doté
de paysages et monuments reconnus ou ordinaires, le territoire a gardé des traces d’une histoire riche et variée qui s’étend
a préhistoire à nos jours. Tout le périmètre du Pays Mellois a d’ailleurs obtenu le label «
Pays d’art et d’histoire », en
plus de 2000 habitants au sein d’une zone bâtie continue. INSEE
», SECLA, DREAL PC

Un territoire peu
industrialisé et exportateur de déchets
qui peut être source de nuisance olfactive pour les riverains. Les rejets dans l’eau sont
eux traités spécifiquement par une station
type industriel et élevage sont réparties sur le territoire mais ne constituent
risques technologiques majeurs
schématique.
Les ordures ménagères du Pay
s Mellois sont majoritairement acheminées hors du périmètre du territoire qui est adhérent
au Syndicat mixte des territoires ruraux des Deux
caractéristique participe à l’émission de gaz à effet de
valorisation des déchets ménagers par chaulage et transformation à Lezay, vient d'être autorisé pour une exploitation
industrielle avec augmentation significative des tonnages. Il permettra, u
les flux entrants et sortants et d'assurer une valorisation agricole du fait de leur transformation en amendements organo
calciques.
NB :
Depuis la réalisation de cette étude, le centre de traitement des déchets de Lezay a fermé. Le Pays Mellois reste
en 2015 exportateur de déchets.
7
«
Étude de l’impact de la plateforme industrielle de Melle sur la qualité de l’air
industrialisé et exportateur de déchets
Le territoire possède
peu de sites industriels
cependant un établissement SEVESO seuil haut soumis à
autorisation préfectorale avec servitude (ICPE). Situé aux
limites des communes de Melle et de
Martinière, il s’agit d’un site exploité par la société SOLVAY et
spécialisé dans la production de produits chimiques. Un Plan
de Prévention des Risques Technologiques a été récemment
approuvé.
Au-
delà du risque industriel, ce type d’i
des impacts en matière d’émissions de polluants à la fois
dans l’air et dans les ressources en eau. Les émissions de ce
site industriel sont étroitement surveillées par l’inspection
des installations classées et une étude ATMO spécif
révèle
pas d’effets significatifs sur la qualité de l’air
Toutefois, le taux d’hydrogène sulfuré s’élève parfois à un
seuil qui, sans être nocif pour la santé, entraîne une odeur
qui peut être source de nuisance olfactive pour les riverains. Les rejets dans l’eau sont
eux traités spécifiquement par une station
d’épuration. D’autres installations classées de
type industriel et élevage sont réparties sur le territoire mais ne constituent
risques technologiques majeurs
et ne sont donc pas représentées sur la carte
schématique.
s Mellois sont majoritairement acheminées hors du périmètre du territoire qui est adhérent
au Syndicat mixte des territoires ruraux des Deux
-Sèvres en charge du
traitement des déchets ménagers
caractéristique participe à l’émission de gaz à effet de
serre due aux trajets des camions. Un site de traitement et de
valorisation des déchets ménagers par chaulage et transformation à Lezay, vient d'être autorisé pour une exploitation
industrielle avec augmentation significative des tonnages. Il permettra, u
ne fois le projet abouti, d’inverser l’équilibre entre
les flux entrants et sortants et d'assurer une valorisation agricole du fait de leur transformation en amendements organo
Depuis la réalisation de cette étude, le centre de traitement des déchets de Lezay a fermé. Le Pays Mellois reste
Étude de l’impact de la plateforme industrielle de Melle sur la qualité de l’air
», ATMO Poitou-Charentes, 2005
peu de sites industriels
. Il existe
cependant un établissement SEVESO seuil haut soumis à
autorisation préfectorale avec servitude (ICPE). Situé aux
limites des communes de Melle et de
Saint-Léger-de-la-
Martinière, il s’agit d’un site exploité par la société SOLVAY et
spécialisé dans la production de produits chimiques. Un Plan
de Prévention des Risques Technologiques a été récemment
delà du risque industriel, ce type d’i
nstallation peut avoir
des impacts en matière d’émissions de polluants à la fois
dans l’air et dans les ressources en eau. Les émissions de ce
site industriel sont étroitement surveillées par l’inspection
des installations classées et une étude ATMO spécif
ique ne
pas d’effets significatifs sur la qualité de l’air
7
.
Toutefois, le taux d’hydrogène sulfuré s’élève parfois à un
seuil qui, sans être nocif pour la santé, entraîne une odeur
qui peut être source de nuisance olfactive pour les riverains. Les rejets dans l’eau sont
d’épuration. D’autres installations classées de
type industriel et élevage sont réparties sur le territoire mais ne constituent
pas de
et ne sont donc pas représentées sur la carte
s Mellois sont majoritairement acheminées hors du périmètre du territoire qui est adhérent
traitement des déchets ménagers
. Cette
serre due aux trajets des camions. Un site de traitement et de
valorisation des déchets ménagers par chaulage et transformation à Lezay, vient d'être autorisé pour une exploitation
ne fois le projet abouti, d’inverser l’équilibre entre
les flux entrants et sortants et d'assurer une valorisation agricole du fait de leur transformation en amendements organo
-
Depuis la réalisation de cette étude, le centre de traitement des déchets de Lezay a fermé. Le Pays Mellois reste
de fait