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La deuxième partie du rapport s’intéresse aux comportements socialement
responsables (CSR). Elle se penche donc sur leurs déterminants, leur efficacité, et
sur les façons dont les pouvoirs publics pourraient intervenir à la marge pour en
améliorer le fonctionnement.
Nous offrons dans les lignes qui suivent un résumé des principaux arguments et des
principales propositions.
Partie I : La régulation par les pouvoirs publics
I.1 Pour une évaluation des politiques publiques : l’analyse coûts-bénéfices
De nombreuses instances ont déploré le manque d’évaluation des politiques
publiques françaises, soit ex-ante, soit ex-post. Les mesures en faveur de
l’environnement semblent particulièrement difficiles à évaluer, puisque cela nécessite
de donner une valeur à des gains environnementaux de natures diverses, et à les
comparer à des coûts induits. Or ces techniques de valorisation existent depuis
longtemps. Sous le nom d’analyses coûts-bénéfices, elles sont couramment
employées dans les pays anglo-saxons et les pays nordiques pour évaluer les
réglementations environnementales. Cela permet une hiérarchisation des priorités, et
un débat public assis sur des données transparentes et opposables.
Il est temps aujourd’hui que la France systématise l’emploi de l’analyse coûts-
bénéfices. La Loi française devrait imposer que toute mesure environnementale
ayant des impacts significatifs fasse l’objet d’une telle évaluation, dans un cadre
méthodologique défini par un groupe d’experts. Un corps d’évaluateurs devrait être
constitué, et des structures de formation à l’analyse coûts-bénéfices mises en place.
I.2 Réglementation et compétitivité des firmes.
A priori, toute réglementation environnementale, en contraignant les actions
possibles des entreprises, augmente leurs coûts de production et réduit ainsi leurs
profits. Pourtant on avance souvent l’argument opposé : en favorisant la R&D, la
réglementation améliorerait finalement la compétitivité des firmes. Il faut souligner ici
que l’analyse économique moderne ne cautionne pas ce dernier argument. D’un
point de vue théorique, ce type d’effet paradoxal ne peut intervenir que dans des cas
très précis, et difficiles à identifier. De même, les études empiriques identifient parfois
un lien positif entre réglementation et efforts de R&D, mais concluent à un effet
globalement négatif de la réglementation sur la productivité. Ainsi, ne cherchons pas
à justifier une action en faveur de l’environnement par des arguments périphériques
fragiles : si une mesure est favorable à l’environnement, il est malheureusement
inévitable qu’elle suscite des coûts supplémentaires. Encore une fois, c’est bien la
comparaison des effets sur l’environnement et des coûts induits qui permet d’évaluer
une politique publique.