P:\DOCUMENTS DNA 2017\VERSO DE LA FMP.docx/26012017
Ce formulaire téléchargeable sur internet www.cibtp-idf.fr > Documenthèque Entreprises > DNA > Fiche
Mouvement de Personnel vous permet de déclarer à la caisse les entrées et sorties des salariés (1 et 2) et
les périodes d’activité d’un salarié qui ne figurent pas sur la DNA (3) intervenant au cours d’un exercice.
Indiquez impérativement votre numéro d’adhérent (appelé également numéro de « dossier »), ou à défaut, le
numéro de Siren.
Pour un traitement plus simple et plus rapide, nous vous conseillons d’effectuer ces
déclarations directement en ligne, dans votre espace personnel sécurisé.
VOUS POUVEZ :
DÉCLARER l’embauche d’un salarié dans l’Espace Entreprise > Gestion des droits à congé du personnel > Déclarer les
embauches.
Ce salarié sera ajouté à la liste de vos salariés sous 48 heures (sous réserve que les données d’identité et de contrat soient
valides).
DÉCLARER les périodes d’activité de vos salariés > Gestion des droits à congé du personnel > Déclarer les périodes
d’activité (DNA, salarié sorti).
Après validation des périodes d’activité les certificats vous seront adressés.
Vous pouvez choisir de les recevoir au format PDF (Espace Entreprise > Transfert de fichier) en COCHANT la case « je ne
reçois plus » de certificat laser (Espace Entreprise > Personnaliser > Gestion des envois papiers).
1) Déclaration
d’embauche
d’un salarié
COMPLÉTEZ
uniquement
la PARTIE GAUCHE
du document.
TOUTES LES DONNÉES D’IDENTITÉ DU SALARIÉ ET
SON ADRESSE
TOUTES LES DONNÉES DU CONTRAT
ADRESSEZ la Fiche Mouvement de Personnel (FMP) à la caisse. A réception et après validation des données, le salarié sera
rattaché à votre entreprise. Celui-ci figurera sur votre DNA et vous pourrez nous déclarer ses dates d’absence pour congés.
2) Déclaration de
la période
d’activité d’un
salarié quittant
l’entreprise en
cours d’année.
COMPLÉTEZ
la totalité
du document.
Au besoin vous pouvez vous aider de la notice pratique de la déclaration nominative annuelle (DNA)
(www.cibtp-idf.fr > Documenthèque Entreprises > DNA > Notice pratique DNA).
ADRESSEZ par courrier la FMP à la caisse. Après validation des données, nous vous adresserons le certificat de
congés.
Vous devrez obligatoirement le remettre au salarié.
3) Déclaration de
la période
d’activité d’un
salarié qui ne
figure pas sur la
DNA.
COMPLÉTEZ
la totalité
du document pour
déclarer à la fois son
embauche et sa
période d’activité.
ADRESSEZ la FMP en même temps que la DNA.
Après validation des données et sous réserve qu’il n’y ait pas d’écart
entre le cumul des déclarations de salaires et le cumul des salaires des
périodes d’activité, les certificats de congés vous seront adressés ou
déposés au format PDF dans le menu « Transfert de fichier ».
Vous DEVREZ obligatoirement les remettre aux salariés.
Fiche Mouvement de Personnel (FMP)
NOTICE PRATIQUE
PARTIE GAUCHE
les données
d’identité, d’adresse
et de contrat du
salarié.
PARTIE DROITE : la période d’activité.
ATTENTION : la « période d’emploi »
renseignée doit obligatoirement être la
période RÉELLE d’emploi du salarié : du
1er avril – ou de sa date d’embauche
postérieure, jusqu’au 31 mars – ou
jusqu’à sa date de départ de l’entreprise,
si celle-ci est antérieure au 31 mars.
Déclaration sur www.cibtp-idf.fr