Projet PEDAGO LEGISLATION ETHIQUE 10-09

I.F.S.I. du Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Compétence 7 U.E 1-3
C. PERRIN – JJ REHEL – PROMOTION 2014-2017 -
1
PROJET PEDAGOGIQUE
UNITE D’ENSEIGNEMENT 1-3 : LEGISLATION, ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
PREAMBULE :
Code la Santé Publique :
« L’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière comporte l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur
évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de
dépistage, de formation et d’éducation à la santé.
Dans l’ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret
professionnel. »
(Article R. 4311-1 relatif à l’exercice de la profession)
INTENTION PEDAGOGIQUE :
Cette unité d’enseignement doit permettre à chaque étudiant de se situer en tant que professionnel de santé dans le respect de la
législation professionnelle et dans le respect des droits de la personne prise en soins

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Compétence 7 U.E 1-3
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UE 1.3 Semestre 1 :
CM = 20h / TD = 20h / TP = 10h / 2 ECTS
Objectifs :
 Caractériser les conceptions philosophiques de l’être humain et les courants de pensée correspondant
 Comparer les conceptions philosophiques de l’être humain à l’œuvre dans ses questions sociales contemporaines
 Distinguer les notions de droit, morale, éthique
 Identifier les valeurs de la profession infirmière, intégrer les éléments des règles professionnelles et expliciter le lien
avec la pratique
 Expliciter la notion de responsabilité professionnelle
 Citer les droits fondamentaux des patients et l’implication de ces droits dans la pratique professionnelle
Champ : Sciences humaines, sociales et droit
Pré-requis : aucun
Eléments de contenu :
- Les concepts en philosophie et éthique :
- L’exercice professionnel et la responsabilité
- Les droits de l’homme
- Les droits des patients
- la confidentialité et le secret professionnel
Objectifs de stage S 1 en lien avec l’unité d’enseignement
 Repérer les chartes en lien avec les droits des patients et leur mise en œuvre dans l’unité de soins
Evaluation :
Travail écrit individuel : contrôle des connaissances

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UE 1.3 Semestre 4 :
CM = 30h / TD = 20h / TP = 25h / 3 ECTS
Objectifs :
 Appliquer les principes éthiques dans des situations de soins posant un dilemme
 Utiliser un raisonnement et une démarche de questionnement éthique dans le contexte professionnel
 Evaluer les conséquences de la notion de responsabilité professionnelle
Champ : Sciences humaines, sociales et droit
Pré-requis : U.E 3-1 S1
Eléments de contenu :
- Les principes fondamentaux du droit public et privé en France
- La responsabilité civile, pénale, administrative, professionnelle
- les approches théoriques et les processus décisionnels permettant l’étude de situations éthiques
- la démarche d’analyse d’une question éthique en équipe pluriprofessionnelle
Objectifs de stage S 5 en lien avec l’unité d’enseignement
Evaluation :

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Compétence 7 U.E 1-3
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Déroulé pédagogique
Interventions Intervenants Dates CM TD TP
1
er
temps :
Présentation de l’unité d’enseignement
Et consignes pour le travail personnel en ½
promotion
CM 13:30 - 15:30 Compétence 7 : 'UE 1.3
semestre 1
Confidentialité et responsabilités
professionnelles
droits des patients hospitalisés TD 1/2
Jean-Jacques REHEL
Catherine. PERRIN
10/09/14
13h30- 15h30
2H
2
ème
temps :
Présentation de l’unité d’enseignement
Et consignes pour le travail personnel en ½
promotion
CM / Compétence 7 : 'UE 1.3 semestre 1
Confidentialité et responsabilités
professionnelles
droits des patients hospitalisés TD ½
promotion
Jean-Jacques REHEL
Catherine PERRIN
17/09/2014
9H00 –
11H00
2H00

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3
ème
temps :
Travail personnel sur les textes règlementaires
le matin à partir du site internet de l’IFSI
Les modes de placement en santé mentale
Vincent HARDE
Cadre de santé au CHGR
Jean-Jacques REHEL
18/09/14
9h00-12h00
15h45-17h45
3h00
2H00
4
ème
temps :
Restitution des travaux individuels sur les
textes législatifs et règlementaires
Synthèse, Mise en commun
Catherine PERRIN
Jean-Jacques REHEL
01/10/14
9h– 12h00
3h00
En Amphi
5
ème
temps :
Le dossier patient
Catherine PERRIN
17/12/2014
8h45 à 12h00
1h30 en
½ promotion
5
ème
temps :
La responsabilité IDE
Jean-Jacques REHEL 17/12/2014
8h45 à 12h00
1h30 en
½ promotion