Rédaction : Cellule Qualité - Conception, Impression : Cellule Communication - Diffusion DRH - Septembre 2012
1. Les droits des patients
A titre d’exemples….
Accès à la prévention et aux soins sans discrimination.
Droit à la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs.
Respect de la dignité.
Protection de la santé.
Sécurité pour tous.
Droit au respect de la vie privée.
Droit du secret des informations.
2. Le contenu du livret d’accueil
Le livret contient à la fois des informations pratiques (sur l’établissement, les
structures de soins) et des informations sur les droits et les devoirs du patient
(questionnaire de sortie, prise en charge de la douleur…).
3. La finalité des questionnaires de
sortie
Mesure la satisfaction du patient sur son séjour hospitalier. Ses objectifs :
• l’amélioration de la qualité des soins par les professionnels pour mieux
répondre aux attentes des patients.
• l’amélioration de l’information en fonction des besoins de l’usager
4. La personne de confiance Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui pourra
être un parent, un proche, le médecin traitant.
5. La Commission de Relation des
Usagers et de la Qualité de la Prise
en Charge (CRUQPC)
La gestion des réclamations appartient au Directeur de l’hôpital. Il exerce ce
rôle sous le regard de la Commission de Relations avec les usagers et de la
Qualité. Les principales missions de la CRUQ sont :
De veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
De contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes mala-
des et de leurs proches et à la qualité de la prise en charge des patients et de
leur entourage.
6. Le droit d’information des pro-
ches sur l’état de santé du patient
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas
à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de
confiance « reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre
d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part »
7. Le refus de l’informatisation des
données du patient
Le patient n’a plus de droit d’opposition à l’informatisation des données le
concernant. Il conserve son droit de rectification de données erronées depuis
la loi Informatique et Libertés.
8. Les modalités d’accès au dossier
médical après l’hospitalisation
Demande par courrier au Directeur de l’établissement. Le dossier doit être
adressé dans un délai de 8jours
9. Libre choix de l’établissement de
santé
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en
charge.
Les réponses attendues ...
Les professionnels aimeraient avoir des renseignements complémentaires sur :
CHS CH PAX CH BITCHE
Le patient sous tutelle et sous cura-
telle. Les directives anticipées Les directives anticipées
L’utilité du questionnaire de sortie
les conséquences et les améliorations
qui en découlent
L’utilité du questionnaire, les consé-
quences et les améliorations. Le don d’organes
Les devoirs du patient hospitalisé sous
contrainte
Les mesures de protection et les
droits des patients
La loi du 4 mars 2002
Le recours après erreur médicale
Le fonctionnement de l’hôpital
La veille documentaire
Les commissions, comités et autres
instances
Les droits des patients
L’information à la famille quant à une
éventuelle réanimation
Les risques anesthésiques lors d’une
intervention (Pers âgée ++)
Le libre choix de l’hôpital
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