Forum 4 Retour à l’emploi, les ressources de l’économie sociale et solidaire Présidence et animation : Stéphane Joly, Vice-Président du CCAS de Reims Intervenants : Isabelle Josselin, Directrice de l’économie sociale et solidaire et de l’Insertion au Conseil Général de l’Hérault Pascale FABRE-BORGHI, Conseillère en Insertion Professionnelle à Entraide Ouvrière accompagnée de Monsieur Anthony SANTIAGO et Madame Aysegul CAVUSOGLU, travailleurs en chantier d’insertion Catherine Girard, Directrice du CCAS d’Amiens Ricardo Cherenti, Conseiller-Service Insertion et Précarité, Fédération des CPAS de Wallonie STEPHANE JOLY L’économie sociale et solidaire (ESS) relève d’une logique. Elle concerne plus de 10% du PIB, implique un fonctionnement démocratique. L’argent installé dans ce dispositif n’est pas à but lucratif, il y a une obligation légale de réinjecter dans l’entreprise les fonds gagnés. Une loi doit arriver au parlement sur l’ESS. CATHERINE GIRARD Amiens : 135000 habitants entre Paris et Lille. En pleine restructuration économique. 28000ème ville sur 36000 communes par le revenu. Ville qui a un lourd passé avec une situation sociale extrêmement difficile qui appelle une réponse nouvelle dans un budget contraint. Le CCAS a délégué l’ESS au monde associatif en jouant un rôle d’animation d’une politique sociale. Le CCAS doit être un animateur et un fédérateur. L’enjeu est de prendre la bonne mesure du tissu associatif et d’établir une cartographie des métiers. On n’a pas à ce jour de recensement métier, âge, qualification. Le CCAS a également un rôle d’accompagnement du monde associatif, notamment dans la formation des personnels. L’ensemble des champs de compétence de l’action sociale est représenté. En terme de budget, on constate une grande hétérogénéité avec beaucoup de petites associations et quelques très grosses associations. Au niveau économique, les associations ont un poids important, elles sont un acteur majeur avec 6546 emplois dont beaucoup de contrats précaires et emplois aidés. Union nationale des centres communaux d’action sociale Tél. : 01 53 19 85 50 / Fax : 01 53 19 85 51 www.unccas.org - [email protected] Page 1 La question se pose de l’accompagnement des publics qui sont dans ces emplois. Les sorties de dispositif doivent être envisagées et accompagnées. Les CCAS doivent avoir la connaissance de cette fragilité du monde associatif. Les ressources sont divergentes au sein des associations. Les associations qui sont employeurs sont majoritairement financées par les revenus de leur propre activité. Celles qui ont très peu d’emplois ont un plus grand besoin de subvention. = Devoir d’inventaire des besoins, moyens et personnes par le CCAS. La santé financière des associations est variable. Si certaines associations ont un budget équilibré (60%), 41% ont un déficit et ce sont généralement les plus grosses associations qui sont également les plus gros employeurs. Stratégie du CCAS d’Amiens : réfléchir sur les besoins en professionnels sur notre territoire (besoin d’assistantes sociales, éducateurs, etc.) et à l’adéquation entre les moyens et les besoins. Est-ce qu’à moyen constant, on peut jouer pour répondre mieux au besoin des associations et du public ? Question du vieillissement des professionnels (ex : médecin), n’y a t il pas le même péril en terme de travailleurs sociaux ? Sur les services d’aide à domicile, il y un besoin d’anticipation sur les carrières. La coordination de la réflexion doit se faire au niveau du CCAS car les associations n’ont pas forcément le temps et les moyens de le faire. Encourager la formation et la qualification : gestion des dossiers par le CCAS, stimulation et stratégie à moyen et long terme, conventionnement dans la durée pour diminuer le travail administratif et sécuriser, assurer une lisibilité au monde associatif avec pour autant des exigences sur l’accompagnement des bénéficiaires et des professionnels, faire l’inventaire des moyens matériels affectés, mutualisation, construction de nouvelles réponses adaptées. ENTRAIDE OUVRIERE Présentation association (cf Power Point) Chantier d’insertion : 120 personnes aux espaces verts, maintenance, propreté, bâtiment, restauration etc… Réunion d’expression des salariés en insertion en parallèle des groupes de parole d’usager. Réunion mensuelle ou bimensuelle par secteur avec conseiller en insertion et encadrant technique. Démarche difficile du fait du public. Quel est l’intérêt de ces réunions ? Possibilité d’expression, bilan des points forts/points faibles, expression d’une parole, initiation du changement, sentiment d’exister et d’être présent, changement factuel. Quels sont les thèmes des ces réunions ? On parle du travail et des perspectives d’évolution de carrière. Quels sont les apports ? La difficulté de réinsertion dans l’emploi engendre une perte de confiance qui se retrouve grâce à cet encadrement, répond à un besoin financier et d’estime, barrage de la langue, tremplin vers l’emploi. Permet d’appréhender les difficultés sur le lieu de travail, prise de parole publique qui n’est pas si évidente au vu du public. Réflexion et proposition de meilleures orientations pour les insertions en parallèle des accompagnements individuels. Union nationale des centres communaux d’action sociale Tél. : 01 53 19 85 50 / Fax : 01 53 19 85 51 www.unccas.org - [email protected] Page 2 ISABELLE JOSSELIN Chaque personne qui travaille dans l’action sociale est-elle concernée par l’ESS ? Il s’agit à travers l’ESS de créer de l’emploi local, c’est un secteur qui n’est pas celui de la réparation mais un secteur marchand à part entière. Résonance avec les compétences du département et des CCAS. 49000 allocataires du RSA dont 38000 de compétence du département. Compétence de la lutte contre l’exclusion. Depuis 15 ans, le département a cherché à s’impliquer dans le domaine de l’ESS. Il doit s’occuper de la sortie de ces dispositifs. De ce fait, il faut trouver toutes les niches, possibilités, engagements pour une sortie avec un emploi ou une création d’activité. Au départ, subventionnement des têtes de réseaux associatifs, financement de l’ERDI (octroi prêt création d’activité), création de 9 SIC (exemple mise en relation pour travaux, création d’autres entreprises de l’ESS). Le département finance 127 associations qui œuvrent pour accompagner les allocataires du RSA pour lever les freins à l’emploi. Le département cherche à être partie prenante. Ces derniers temps, travail sur des clauses d’insertion. Les collectivités territoriales sont à 70% des investisseurs, donc on peut insérer dans le cadre des marchés publics des clauses d’insertion. Les CCAS sont le fer de lance pour repérer des publics, inciter les collectivités territoriales à insérer des clauses d’insertion. La création d’emploi local est riche également pour les entreprises. Le département situe aussi son action dans le cadre des chantiers d’insertion. Travail à faire entre chantier d’insertion et perspective vers l’emploi qui passe par envisager les besoins (ex : tertiaire, ex chantier sur gestion dématérialisée des pièces administratives). Savoir faire et connaissance sont à lier avec l’emploi. D’autres chantiers voient le jour comme celui consistant à customiser les déchets collectés après transformation (ex : sacs, meubles, vêtements, etc.) avec une possibilité de faire revisiter aux citoyens les déchets puis la revente et en même temps l’accompagnement et la formation des travailleurs. A travers tout cela, les partenariats entre les acteurs publics mais également les réseaux d’entreprise, pour lesquels il existe déjà des outils (ex : pacte local d’insertion). Enfin, perspectives : comment pouvons nous structurer des filières ? Deux sens : filière de production et filière de production de lien social. Réflexion dans le domaine des circuits courts et d’agroalimentaire : maraîchage, cantine, agriculture etc. Faire le lien entre les légumiers et la gestion des cantines. Travailler en puzzle et non plus exploration de nouveaux sujets. Notion de service peut également être imaginée auprès des entreprises (ex : éco-parc pour les entreprises, conciergerie pour les entreprises et leurs salariés). « L’économie sans le social est à coup sur une barbarie mais le social sans l’économie est une chimère ». Ricardo Cherenti En introduction, une citation de Levinas, « la spéculation sera toujours en retard sur le témoignage », et un chaleureux remerciement pour le témoignage des usagers en chantier d’insertion. En Wallonie, 3600000 habitants, 362 CPAS avec autonomie juridique : la commune exerce une tutelle et compense le déficit des CPAS qui ont deux champs d’intervention : revenu d’intégration (50% par le Gouvernement et le reste par la commune), aide sociale (permettre aux personnes de vivre une vie digne sans précision sur la notion de « vie digne »). Depuis 2002, obligation légale de faire une politique d’insertion professionnelle. Trois formes d’insertion par l’activité : emploi, études et formation. Pour ces trois secteurs, plus de 40% du public est remis en insertion. Précarisation très importante du public mais en plus un Etat qui se désinvestit et reporte ces missions sur les CPAS (ex : exclusion par l’Etat de l’accès pour les chômeurs aux aides sociales). Les Union nationale des centres communaux d’action sociale Tél. : 01 53 19 85 50 / Fax : 01 53 19 85 51 www.unccas.org - [email protected] Page 3 chômeurs sont perçus comme un coût. Il y a une obligation de faire un état des lieux des besoins de la population. Dans le monde rural, soit 80% des communes, désinvestissement du service public (transport public, poste, etc.) : ces petites communes concentrent une pauvreté plus importante. CPAS ont décidé de mettre sur pied ce qu’on appel les IDES (initiative de développement de l’emploi dans le secteur de l’économie sociale) à savoir rendre des services qui ne sont plus, dans un secteur désinvesti par le champ commercial, et retisser du lien y compris pour des activités telles que du petit bricolage. Autres exemples : taxis sociaux, buanderie sociale, magasin et épicerie sociale qui sont du domaine d’intervention de l’Etat. Par exemple, le CPAS de Charleroi a porté la création d’un service de petit bricolage. En effet, une étude des besoins auprès des personnes pauvres a montré que leur première préoccupation est le logement d’où l’idée du petit bricolage avec en plus volonté d’éviter les déperditions d’énergie. De plus, on forme des personnes dans une filière d’insertion : 300 clients sur l’année, avec une enquête sociale pour approfondir, en fonction de la clientèle, d’autres besoins en plus du petit bricolage en vue de l’octroi d’une qualité de vie supérieure. En général, très petit projet qui colle à la demande des personnes qui sont donc très satisfaites. Le problème est la subvention octroyée par le Gouvernement qui est très modeste (1500 € sur l’année + 8000 € pour création d’emplois). Si le service est agréé, il est limité dans la création de nouvelles activités. De peur de créer une concurrence avec les entreprises, le Gouvernement a limité la capacité d’action des CPAS (ex : papier peint mural uniquement sur un mur, petit jardinage uniquement sur 10 mètres de taille de haie). Les CPAS sont bien entendus par le Gouvernement mais il n’a pas pris la mesure des besoins sur le territoire. Pour éviter cette limitation technique et les tracasseries administratives, les CPAS ne gèrent que 40 services agrées sur l’ensemble de la région Wallone et développent d’autres services en dehors de la tutelle étatique mais également sans financement… QUESTION : VILLE DE MONTIVILLIER Question de l’emploi durable : il faut se poser la question de l’avenir avec l’exemple des filières. L’emploi d’avenir est à mettre en lien avec l’anticipation du vieillissement des salariés. De fait, la durée des contrats de trois ans peut être une chance pour faire le lien, pour accompagner et former avec ces contrats et anticiper le remplacement des départs. ISABELLE JOSSELIN En effet, il faut viser l’emploi durable. Le secteur de l’ESS n’est pas forcément de l’emploi précaire. Pour les SCOP créées, à trois ans, 88% des salariés sont toujours dans l’emploi alors que le taux de présence des autres entreprises est de 66%. Il faut partir de l’emploi aidé pour aller vers l’emploi durable. PASCALE FABRE-BORGHI Il faut tenir compte du fait que les travailleurs en chantier d’insertion sont des salariés qui ne peuvent se présenter à un emploi classique (ex : passer un entretien d’embauche) mais l’objectif est le même avec un parcours de reprise de confiance en soi. QUESTION CCAS de SEDAN S’agissant des associations de l’ESS, il faut les encourager, les accompagner sur du long terme, avec des idées de type filière. Par exemple, création de l’association Mouvement à Sedan avec mise à disposition de véhicules pour les salariés. En effet, il y avait eu mise en place du microcrédit social mais les personnes concernées achetaient des voitures peu chères qui ne convenaient pas. Par ailleurs, dans l’idée de filière, mise en place d’une Union nationale des centres communaux d’action sociale Tél. : 01 53 19 85 50 / Fax : 01 53 19 85 51 www.unccas.org - [email protected] Page 4 autoécole sociale pour des personnes qui ont vraiment des difficultés. Enfin, étude pour la mise en place d’un garage solidaire et d’une « recyclerie » pour les véhicules hors d’usage. Idée de filière est importante mais les moyens pour aller dans ce sens sur du long terme sont manquants (ex : FSE). Il faut un accompagnement des associations sur du long terme. L’ESS est une alternative pour l’accompagnement des personnes en insertion. CCAS DE ROISSY EN BRIE Volonté de mutualiser conduit à des grosses associations qui se trouvent en difficulté puis s’écroulent. Il faut trouver une cohérence entre la taille de l’association et son territoire pour une viabilité dans le temps. Constat : les bénévoles sont de plus en plus rares. Est-ce que la gouvernance de ces associations ne doit pas être repensée ? Ex : statut particulier des bénévoles au Québec. Conclusion : CATHERINE GIRARD : le niveau et la qualité de la gouvernance sont fondamentales mais elle reste confiante car les grosses associations historiques savent se renouveler, préparer la gouvernance de demain avec démarchage des partenaires. CCAS doivent créer des conditions favorables pour l’investissement des bénévoles. Les débouchés (ex : textile) : CCAS doit jouer un rôle dans le recentrage des associations ou entreprises intermédiaires vers des activités porteuses d’avenir pour ces personnes. Il faut voir le marché de l’emploi sur un territoire pour orienter. ISABELLE JOSSELIN : il y a un texte de loi en discussion sur l’ESS pour redéfinir ce qu’est l’ESS. Redéfinition importante avec une ouverture sur les entreprises commerciales (donc il faut une certaine vigilance), une réforme de l’agrément des SIAE, un renforcement du pouvoir d’agir des salariés qui suscite de vives réactions puisqu’il y aurait un délai de prévenance pour cessation d’activité alors que les chefs d’entreprise veulent la confidentialité. Le développement du modèle coopératif et des pôles territoriaux de coopération économique doit s’organiser avec la nécessité des partenariats entre CG et CCAS par exemple. On revient à la notion de filière. RICARDO CHERENTI Dualité droit/obligation : droit à un revenu d’insertion avec pour pendant l’obligation d’être disponible pour occuper n’importe quel emploi avec n’importe quel salaire. Il s’agit d’aider les personnes à entrer dans un emploi durable. PASCALE FABRE-BORGHI Il y a « ceux qui font les lois, ceux qui les appliquent et ceux qui les subissent ». Union nationale des centres communaux d’action sociale Tél. : 01 53 19 85 50 / Fax : 01 53 19 85 51 www.unccas.org - [email protected] Page 5