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Marché à procédure adaptée inférieur à 90.000 € HT
Nom de l'organisme
Direction
Contact
Téléphone
Fax
E-mail
Référence
Modalités de retrait des dossiers
Nature de la prestation
Procédure
Objet du marché
Description détaillée
Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Boulogne-Billancourt
Annexe DELORY
24bis, avenue André MORIZET
92104 Boulogne-Billancourt cedex
CCAS
Véronique PICREL
01 55 18 47 27
01 55 18 54 72
[email protected]
2015-CAP-ALIM
Par voie électronique https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
Chèques d’accompagnement personnalisé pour le CCAS
Procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics.
Chèques d’accompagnement personnalisé « Alimentation et hygiène »
Chèques d’accompagnement personnalisé pour les aides facultatives en alimentation et
hygiène attribuées par le CCAS aux personnes en difficulté
Forme
Marché à bons de commande
Prix
0
Durée/Délai
1 an
Modalités de négociation
Modalités d'attribution
Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats / avec les 2/3/4/5. candidats
les mieux classés.
Le marché sera attribué à un seul et même soumissionnaire
Date et heure limite de remise des offres
Vendredi 27 février 2015 à 15h
Support de publicité
Site internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
Modalités de réponse
Les dossiers sont à adresser :
- Soit sur le portail Internet de la ville (après inscription) à l'adresse suivante :
https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com)
- Soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé
au CCAS de la Ville de Boulogne-Billancourt, Annexe DELORY ( 4ème étage) 24bis, avenue
André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt
L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement
"MAPA du 27 février 2015 + Chèques d’accompagnement personnalisé CAP « Alimentation
et hygiène » du CCAS - NE PAS OUVRIR"
Contenu du pli
 Pièces administratives
- Formulaires DC1, DC2, listes de références ou moyens ou qualifications, attestations
fiscales et sociales à jour au 31 décembre précédant (NOTI2 ou liasse 3666 + URSSAF +
congés payés chômage intempérie + cotisations pour les non-salariés) dûment complétés,
datés, signés
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de
moins de six mois.
- RIB, K-BIS
- Attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours / attestation d'assurance
décennale (pour certains marchés de travaux uniquement)
 Marché à procédure adaptée
Marché à procédure adaptée dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à
engager le candidat, cachet commercial apposé
 EPFU/DPGF/BPU
dûment complété
 Mémoire technique
Mémoire technique du candidat élaboré selon le cadre joint au dossier de consultation.
Critères de sélection des offres
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, les critères hiérarchisés/pondérés
suivants seront pris en compte lors de l'attribution du marché :
1- Méthodologie du candidat : 40%
2- Processus de sécurisation des titres : 60%
En cas d'éventuels prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux
avenants (art 20 du CMP), aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP), aux marchés
complémentaires de fournitures (art 35-II-4 du CMP), aux marchés complémentaires de
services ou travaux (art 35-II-5 du CMP), aux marchés complémentaires de prestations
similaires (services ou travaux) (art 35-II-6 du CMP) marchés complémentaires fournitures /
services ou travaux : adapter en fonction du marché
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Véronique PICREL au 01 55 18 47 27 ou par mail à l’adresse suivante :
[email protected]