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Marché à procédure adaptée inférieur à 90.000 € HT
Nom de l'organisme
Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Boulogne-Billancourt
Annexe DELORY
24bis, avenue André MORIZET
92104 Boulogne-Billancourt cedex
Direction
CCAS
Contact
Véronique PICREL
Téléphone
01 55 18 47 27
Fax
01 55 18 54 72
E-mail
[e-mail]
Référence
2015-CAP-ALIM
Modalités de retrait des dossiers
Par voie électronique https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
Nature de la prestation
Chèques d’accompagnement personnalisé pour le CCAS
Procédure
Procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics.
Objet du marché
Chèques d’accompagnement personnalisé « Alimentation et hygiène »
Description détaillée
Chèques d’accompagnement personnalisé pour les aides facultatives en alimentation et
hygiène attribuées par le CCAS aux personnes en difficulté
Forme
Marché à bons de commande
Prix
0
Durée/Délai
1 an
Modalités de négociation
Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats / avec les 2/3/4/5. candidats
les mieux classés.
Modalités d'attribution
Le marché sera attribué à un seul et même soumissionnaire
Date et heure limite de remise des offres
Vendredi 27 février 2015 à 15h
Support de publicité
Site internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
Modalités de réponse
Les dossiers sont à adresser :
- Soit sur le portail Internet de la ville (après inscription) à l'adresse suivante :
https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com)
- Soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé
au CCAS de la Ville de Boulogne-Billancourt, Annexe DELORY ( 4ème étage) 24bis, avenue
André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt
L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement
"MAPA du 27 février 2015 + Chèques d’accompagnement personnalisé CAP « Alimentation
et hygiène » du CCAS - NE PAS OUVRIR"
Contenu du pli
 Pièces administratives
- Formulaires DC1, DC2, listes de références ou moyens ou qualifications, attestations
fiscales et sociales à jour au 31 décembre précédant (NOTI2 ou liasse 3666 + URSSAF +
congés payés chômage intempérie + cotisations pour les non-salariés) dûment complétés,
datés, signés
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de
moins de six mois.
- RIB, K-BIS
- Attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours / attestation d'assurance
décennale (pour certains marchés de travaux uniquement)
 Marché à procédure adaptée
Marché à procédure adaptée dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à
engager le candidat, cachet commercial apposé
 EPFU/DPGF/BPU
dûment complété

 Mémoire technique
Mémoire technique du candidat élaboré selon le cadre joint au dossier de consultation.
Critères de sélection des offres
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, les critères hiérarchisés/pondérés
suivants seront pris en compte lors de l'attribution du marché :
1- Méthodologie du candidat : 40%
2- Processus de sécurisation des titres : 60%
Informations complémentaires
En cas d'éventuels prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux
avenants (art 20 du CMP), aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP), aux marchés
complémentaires de fournitures (art 35-II-4 du CMP), aux marchés complémentaires de
services ou travaux (art 35-II-5 du CMP), aux marchés complémentaires de prestations
similaires (services ou travaux) (art 35-II-6 du CMP) marchés complémentaires fournitures /
services ou travaux : adapter en fonction du marché
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Véronique PICREL au 01 55 18 47 27 ou par mail à l’adresse suivante :
[e-mail]