Déclaration annuelle de la publicité 2017

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Déclaration annuelle concernant la PUBLICITE
Nom de l’Enseigne :
Adresse : Personne référente :…………………………………
LYON
Raison Sociale : N° Siret :…………………………….……..………….
Adresse de facturation :
Tarifs au m² par dispositif
Publicité inférieure ou égale à 50 m²
30,80 € par m²
Publicité + de 50 m²
61,60 € par m²
PUBLICITE existantes au 1er janvier 2017
Nature du dispositif
Nombre de
dispositif
Total surfaces
en m²
Tarif
Montant
Murale
Au sol
Drapeau, kakémono, autre…(cumuler les
faces)
Total des surfaces
m²
Montant Total
………….…….€
PUBLICITE créées au 1er janvier 2017 (ou installées après le 1er janvier 2017)
Nature du dispositif
Nombre de dispositif
Total surfaces en m²
Date de la pose
Murale
Au sol
Drapeau, kakémono, autre…(cumuler les
faces)
PUBLICITE supprimées au 1er janvier 2017 (ou déposées après le 1er janvier 2017)
Nature du dispositif
Nombre de dispositif
Total surfaces en m²
Date de la dépose
Murale
Au sol
Drapeau, kakémono, autre…
(cumuler les faces)
Nota : Lorsque les surfaces obtenues sont des nombres à 2 chiffres après la virgule, elles sont arrondies, pour le calcul du produit au dixième de m². Les
fractions de m² inférieures à 0,05 m² étant négligées (exemple : 2,61 arrondi à 2,60), et celles égales ou supérieures à 0,05 m² étant comptées pour 0,1 m².
(exemple : 1,55 arrondi à 1,60).
LYON, le………………………………………………… Cachet de l’Etablissement
Signature du déclarant
Qu'est-ce qu'une PUBLICITE ?
Constitue une publicité toute
inscription, forme ou image, destinée
à informer le public ou à attirer son
attention, ainsi que les dispositifs
d’informations.