Déclaration annuelle de la publicité 2017

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Déclaration annuelle concernant la PUBLICITE
Nom de l’Enseigne :
Adresse :
LYON
Personne référente :…………………………………
Raison Sociale :
N° Siret :…………………………….……..………….
Adresse de facturation :
Qu'est-ce qu'une PUBLICITE ?
Constitue une publicité toute
Tarifs au m² par dispositif
inscription, forme ou image, destinée
30,80 € par m²
Publicité inférieure ou égale à 50 m²
à informer le public ou à attirer son
61,60 € par m²
Publicité + de 50 m²
attention, ainsi que les dispositifs
d’informations.
er
PUBLICITE existantes au 1 janvier 2017
Nature du dispositif
Nombre de
dispositif
Total surfaces
en m²
Tarif
Montant
Murale
Au sol
Drapeau, kakémono, autre…(cumuler les
faces)
Total des surfaces
m²
Montant Total ………….…….€
PUBLICITE créées au 1er janvier 2017 (ou installées après le 1er janvier 2017)
Nature du dispositif
Nombre de dispositif
Total surfaces en m²
Date de la pose
Murale
Au sol
Drapeau, kakémono, autre…(cumuler les
faces)
PUBLICITE supprimées au 1er janvier 2017 (ou déposées après le 1er janvier 2017)
Nature du dispositif
Nombre de dispositif
Total surfaces en m²
Date de la dépose
Murale
Au sol
Drapeau, kakémono, autre…
(cumuler les faces)
Nota : Lorsque les surfaces obtenues sont des nombres à 2 chiffres après la virgule, elles sont arrondies, pour le calcul du produit au dixième de m². Les
fractions de m² inférieures à 0,05 m² étant négligées (exemple : 2,61 arrondi à 2,60), et celles égales ou supérieures à 0,05 m² étant comptées pour 0,1 m².
(exemple : 1,55 arrondi à 1,60).
LYON, le…………………………………………………
Signature du déclarant
Cachet de l’Etablissement