Le social à l`hôpital

Le social à l’hôpital
C.Evezard Asssitance sociale
Service du Pr Bricaire
P.3.I

Les différentes couvertures maladies
du patient
L’Aide Médicale Etat
La Couverture Maladie Universelle de base
La Couverture Maladie Universelle
Complémentaire
La mutuelle
Le 100% sécurité sociale
Les assurances privées
La carte PASS

L’Aide Médicale Etat : AME
L’AME est destinée aux personnes en situation irrégulière,qui justifient de
trois mois de présence ininterrompue sur le territoire français et qui ne
dépassent pas un plafond de ressources révisé tous les six mois
Toute personne ne pouvant justifier de trois mois de présence en France (avec
justificatifs tels qu’une ordonnance, un suivi en association, le tampon
d’entrée en France figurant sur le passeport…) ne pourra prétendre à cette
prise en charge
L’AME couvre les dépenses de santé en totalité avec dispense d’avance de
frais
Elle est parfois refusée par des médecins de ville et par certains établissements
de convalescence

La Couverture Maladie Universelle
de base : CMU de base
La CMU de base est une ouverture de droits à la sécurité sociale, c’est un
régime accordé à titre subsidiaire, c’est-à-dire pour toute personne ne
pouvant prétendre à un autre régime (cela peut se produire si une personne
n’a plus de droits ouverts à la sécurité sociale), soumis à un plafond de
ressources. Ce régime est soumis à une condition de résidence régulière sur
le territoire français.
La CMU de base peut être gratuite ou payante. Si une personne dépasse le
plafond, elle cotisera à hauteur de 8% du revenu fiscal dépassant le plafond.
Exemple :
Pour un revenu fiscal de 10 500 euros, le montant dépassant le plafond fixé est de 1856
euros. La cotisation est donc égale à 8 % de 1856 euros, soit 148,48 euros annuels.

La Couverture maladie universelle
complémentaire: CMU - C
La CMU- C est une protection sociale
complémentaire soumise à condition de ressources
et de résidence régulière en France.
Elle équivaut à une mutuelle. Elle prend en charge le
ticket modérateur lors d’une hospitalisation et le forfait
journalier.
Les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre à la CMU
de base et complémentaire.
Si une personne dépasse de 20% le plafond de
ressources de la CMU-C, elle peut prétendre à une aide
à la mutualisation, aide financière permettant de
souscrire à une mutuelle.