Espace presse - Communiqués et dossiers

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1er juillet 2008 - M. César, sénateur, fait un pied de nez au groupe de travail
''Publicité pour l’alcool et Internet''
M. César, sénateur de la Gironde, en déposant un amendement au projet de loi de modernisation de
la vie économique en vue de libéraliser la publicité sur Internet, vient de faire voler en éclat le groupe
de travail regroupant les acteurs économiques et ceux de la santé mis en place par le ministère de la
santé et celui de l’agriculture afin de rechercher une solution équilibrée à la publicité pour l’alcool
sur Internet dans la cadre de la Loi Evin.
En conclusion de la première réunion de ce groupe de travail (18 juin) auquel participait M. César, il
était convenu que chacun des participants fasse connaître, sous quinzaine, au Pr Louvaris, président
du groupe de travail, professeur de droit public (Dauphine), ses propositions avant une prochaine
séance dont la date restait à fixer courant juillet.
Dès lors, l’initiative de M. César de déposer un amendement est une véritable provocation et
constitue un manquement grave à l'engagement de rechercher une solution consensuelle.
L’A.N.P.A.A. prend acte de la rupture du dialogue qui s’était amorcé et dénonce tant sur la forme
que sur le fond l’amendement de M. César.
Sur la forme, cet amendement qui modifie les dispositions du code de la santé publique surgit
à l’occasion d’un projet de loi sur la modernisation de la vie économique. Ce n’est pas
acceptable.
Sur le fond, le texte de cet avenant autorise toutes les formes de publicité sur Internet, sur
tous les sites à l’exception des sites destinés à la jeunesse au sens de la loi de 1949,
exception de principe sans portée concrète qui n'a en réalité pour but que de servir
d’habillage « santé publique » à une mesure de libéralisation généralisée de la publicité sur
Internet. Ce n’est pas acceptable.
L’action en justice engagée par l’A.N.P.A.A. contre le site de la société Heineken avait pour objectif
de faire constater que la loi Evin n’autorise pas la publicité pour l’alcool sur ce support et que si
autorisation devait être donnée il en revenait la responsabilité au législateur. A la suite de la
condamnation obtenue devant la Cour d’appel de Paris, l’ANPAA aurait pu, sur la base de cette
jurisprudence, collectionner la fermeture des sites des producteurs, qu’ils soient issus des filières
viticole, brassicole ou des spiritueux. L’A.N.P.A.A. ne l’a pas fait en faisant ainsi preuve de son sens
des responsabilités, et c’est dans cet esprit qu’elle a accepté de siéger au sein du groupe de travail
constitué par le ministère de la santé et celui de l’agriculture.
L’A.N.P.A.A. tient à souligner qu’Internet est un média en plein essor dont les performances sont
sans commune mesure avec celles de la télévision, de la radio de l’affichage, et qui a les faveurs
des jeunes. Internet, c’est le domaine des publicités véritablement intrusives qui ciblent chaque
internaute et le poursuivent écran après écran. Autant l’A.N.P.A.A. comprend la nécessité pour un
viticulteur de présenter ses produits sur son site, autant elle ne saurait accepter comme le propose le
sénateur César les bandeaux publicitaires, les « pop-up » sur tous les sites ! La position de
l’A.N.P.A.A. est claire : autoriser Internet, média nouveau, pourquoi pas ? Mais en encadrant comme
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tout support autorisé par la loi Evin !
Contacts :
Dr Alain Rigaud (01 42 33 51 04 ou 06 08 22 25 29) président de l’A.N.P.A.A.
M. Patrick Elineau (01 42 33 51 04) Directeur général de l’A.N.P.A.A.
Faye Wright (01 42 33 51 04) Chargée de communication.
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