Introduction à la Déontologie

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Initiation à la Déontologie
16/12/2009 10-12h
Binôme 40 : Anne GUILLAUME et Shakti RAICHON
Introduction à la Déontologie
L’ordre des médecins
= Institution ayant pour vocation de faire respecter le code de déontologie (Egalement au
code de Santé Publique =Loi)
Inscription à l' ordre ► signature comme quoi on le connaît sur l’honneur.
3 échelons : Départemental ►où on s’inscrit à la fin des études
vérification des compétences et diplômes
Respect du code – échelon de communication avec le terrain
Régional ►Où tombent les sanctions
Environ 10 cessions par an
3-4 affaires par cession
Interdiction d’exclusion, de blâme, d’avertissement
Election par des conseillers ordinaires
National ► Echelon d’appel sur les sanctions
Echelon politique (ministre de la santé : négociation)
Droits, Devoirs, Mission de l’Ordre des Médecins
Droits
► D’exercer grâce à l’inscription à l’ordre, selon laqualification.
Devoirs
►Faire respecter le code de la déontologie
►Répondre aux doléances et plaintes Commission de conciliation
►Mission de Santé Publique et ordinale (vérification, qualification, établissement des gardes
des gardes de WE et nuit part)
Missions
►Mission de surveillance du respect du code
►Santé publique
►Ordinale vérification qualifications , établissement de gardes WE / Nuit
►Aide prévention vis-à-vis des confrères
Commission de conciliation :
-médecin malade
-Entre médecins
. . .
+ Devoir des médecins d’être respectable :
- Si Dossier judiciaire ► pas de possibilité d'exercer
-Devoir de bonnes conduites citoyennes
Mission prévention + aide aux médecins :
Maladies, addictions des médecins pouvant interférer sur l’exercice il faut les aider

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Quelques exercices pratiques
Externe au CHU :
Une Famille demande un renseignement sur l'état de santé du malade Que faire ? Pas le
droit !
► Pas qualifié
►Il faut que le patient accepte qu’on parle de son problème médical à sa famille = secret
médical
Patient en fin de vie à son domicile. Sa femme vous demande un pronostic, une durée de vie.
►Que faire ?
►On ne sait pas exactement (de toute façon)
►Secret médical
►On essaie de rassurer le patient lui-même
1 employeur vous appelle pour des nouvelles de son employé que vous avez arrêté pour des
raisons de santé :
►Refus absolu de répondre.
Vous travaillez aux urgences. Vous recevez un patient envoyé par un confrère de ville, dont
l’état de santé ne correspondant pas à ce que vous a décrit le médecin.
► Ne pas juger la façon dont le confrère a pris sa décision
LA DEONTOLOGIE
La déontologie concerne les professionnels.
MORALE : sociétale : mœurs relatifs à une culture/religion
ETHIQUE : humanité : règles s’appliquent à l’Homme, dépasse profession et sociétés
( euthanasie, embryon IVG, peine de mort )
_ La déontologie est :
 établit par le Conseil National de l’Ordre des Médecins
 soumis au conseil d’état
 décrété par le premier ministre
OPPOSABLE : conseil-national.medecin.fr
_ ARTICLE 3 :
Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, probité (
intègre même au-delà de l’exercice professionnel), et du dévouement indispensable à
l’exercice de la médecine.
 Secret professionnel : secret médical commence dès maintenant, continue même après
la mort.
 Libre choix du médecin par le patient
 Ne pas outre passer ses compétences
 Soins de tous les malades
 Obligation de formation : actualisation des connaissances

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_ DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS :
 Conscience professionnelle
 Donner une information claire au patient
 Consentement du patient
 Eviter toute obstination déraisonnable
 Accompagner le mourant
 Constitution d’un dossier médical
 Honoraires : tact et mesure
_ RAPPORTS AVEC LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE :
 Confraternité
 Conciliation avec aide du CNOM
 Devoir d’assistance
_ REGLES COMMUNES :
 Chaque médecin est responsable de ses actes
 Permanence des soins
 Participation du médecin à la vie publique
 Rôle dans la prévention et dans l’éducation de la santé
 Contrats et modes d’exercice
SERMENT D’HIPPOCRATE
_ Patient/Médecin : relation contractuelle
toujours en libéral : contrat tascite
pas en hôpital
_ La dérogation au secret médical est possible
exemple : sévices sur enfants
_ Exercice médical : il faut être obligatoirement inscrit à l’ordre sauf dans l’armée
_ Le médecin peut-il être traduit devant une juridiction pénale et une juridiction ordinale pour
la même faute ?
 le médecin peut être traduit devant deux juridictions pour la même faute
 mais les deux échelles et types de sanction sont différentes ( degré de gravité …)
_ Un médecin qui exerce en France peut user de son titre de Docteur en médecine pour
exercer une activité commerciale ayant un rapport avec la médecine :
 non
 mais utilisé dans les livres
 ne pas abuser.
_ Le médecin peut-il échanger des informations médicales sur un patient avec d’autres
médecins sans qu’il y ait une violation du secret médical ?

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 il existe un secret médical entre médecins
(si il n’y a pas d’intérêt pour le patient, ne pas divulguer les informations médicales)
 oui mais seulement concernant les informations utiles à la prise en charge médicale du
patient par rapport à un autre médecin
 le patient ne peut pas délier le médecin du secret médical ( mais on peut lui donner son
dossier. Il en fait ce qu’il veut )
 secret médical est non absolu ( services …)
voilà désolé à tous pour le retard ! Bonnes fins de révisions et MERDE pour les partiels !