Introduction à la Déontologie

Initiation à la Déontologie
16/12/2009 10-12h
Binôme 40 : Anne GUILLAUME et Shakti RAICHON
Introduction à la Déontologie
L’ordre des médecins
= Institution ayant pour vocation de faire respecter le code de déontologie (Egalement au
code de Santé Publique =Loi)
Inscription à l' ordre ► signature comme quoi on le connaît sur l’honneur.
3 échelons : Départemental ►où on s’inscrit à la fin des études
vérification des compétences et diplômes
Respect du code – échelon de communication avec le terrain
Régional ►Où tombent les sanctions
Environ 10 cessions par an
3-4 affaires par cession
Interdiction d’exclusion, de blâme, d’avertissement
Election par des conseillers ordinaires
National ► Echelon d’appel sur les sanctions
Echelon politique (ministre de la santé : négociation)
Droits, Devoirs, Mission de l’Ordre des Médecins
Droits
► D’exercer grâce à l’inscription à l’ordre, selon laqualification.
Devoirs
►Faire respecter le code de la déontologie
►Répondre aux doléances et plaintes Commission de conciliation
►Mission de Santé Publique et ordinale (vérification, qualification, établissement des gardes
des gardes de WE et nuit part)
Missions
►Mission de surveillance du respect du code
►Santé publique
►Ordinale vérification qualifications , établissement de gardes WE / Nuit
►Aide prévention vis-à-vis des confrères
Commission de conciliation :
-médecin malade
-Entre médecins
...
+ Devoir des médecins d’être respectable :
- Si Dossier judiciaire ► pas de possibilité d'exercer
-Devoir de bonnes conduites citoyennes
Mission prévention + aide aux médecins :
Maladies, addictions des médecins pouvant interférer sur l’exercice
il faut les aider
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Quelques exercices pratiques
Externe au CHU :
Une Famille demande un renseignement sur l'état de santé du malade Que faire ? Pas le
droit !
► Pas qualifié
►Il faut que le patient accepte qu’on parle de son problème médical à sa famille = secret
médical
Patient en fin de vie à son domicile. Sa femme vous demande un pronostic, une durée de vie.
►Que faire ?
►On ne sait pas exactement (de toute façon)
►Secret médical
►On essaie de rassurer le patient lui-même
1 employeur vous appelle pour des nouvelles de son employé que vous avez arrêté pour des
raisons de santé :
►Refus absolu de répondre.
Vous travaillez aux urgences. Vous recevez un patient envoyé par un confrère de ville, dont
l’état de santé ne correspondant pas à ce que vous a décrit le médecin.
► Ne pas juger la façon dont le confrère a pris sa décision
LA DEONTOLOGIE
La déontologie concerne les professionnels.
MORALE : sociétale : mœurs relatifs à une culture/religion
ETHIQUE : humanité : règles s’appliquent à l’Homme, dépasse profession et sociétés
( euthanasie, embryon IVG, peine de mort )
_ La déontologie est :
 établit par le Conseil National de l’Ordre des Médecins
 soumis au conseil d’état
 décrété par le premier ministre
OPPOSABLE : conseil-national.medecin.fr
_ ARTICLE 3 :
Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, probité (
intègre même au-delà de l’exercice professionnel), et du dévouement indispensable à
l’exercice de la médecine.
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Secret professionnel : secret médical commence dès maintenant, continue même après
la mort.
Libre choix du médecin par le patient
Ne pas outre passer ses compétences
Soins de tous les malades
Obligation de formation : actualisation des connaissances
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_ DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS :
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Conscience professionnelle
Donner une information claire au patient
Consentement du patient
Eviter toute obstination déraisonnable
Accompagner le mourant
Constitution d’un dossier médical
Honoraires : tact et mesure
_ RAPPORTS AVEC LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE :
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Confraternité
Conciliation avec aide du CNOM
Devoir d’assistance
_ REGLES COMMUNES :
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Chaque médecin est responsable de ses actes
Permanence des soins
Participation du médecin à la vie publique
Rôle dans la prévention et dans l’éducation de la santé
Contrats et modes d’exercice
SERMENT D’HIPPOCRATE
_ Patient/Médecin : relation contractuelle
toujours en libéral : contrat tascite
pas en hôpital
_ La dérogation au secret médical est possible
exemple : sévices sur enfants
_ Exercice médical : il faut être obligatoirement inscrit à l’ordre sauf dans l’armée
_ Le médecin peut-il être traduit devant une juridiction pénale et une juridiction ordinale pour
la même faute ?
 le médecin peut être traduit devant deux juridictions pour la même faute
 mais les deux échelles et types de sanction sont différentes ( degré de gravité …)
_ Un médecin qui exerce en France peut user de son titre de Docteur en médecine pour
exercer une activité commerciale ayant un rapport avec la médecine :
 non
 mais utilisé dans les livres
 ne pas abuser.
_ Le médecin peut-il échanger des informations médicales sur un patient avec d’autres
médecins sans qu’il y ait une violation du secret médical ?
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il existe un secret médical entre médecins
(si il n’y a pas d’intérêt pour le patient, ne pas divulguer les informations médicales)
oui mais seulement concernant les informations utiles à la prise en charge médicale du
patient par rapport à un autre médecin
le patient ne peut pas délier le médecin du secret médical ( mais on peut lui donner son
dossier. Il en fait ce qu’il veut )
secret médical est non absolu ( services …)
voilà désolé à tous pour le retard ! Bonnes fins de révisions et MERDE pour les partiels !
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