Obturations de cavités
CŒUR DE MÉTIER NOMENCLATURE
42 indépendentaire 126 l Mars 2015
Quel que soit le nombre de cavités, seules deux cotations pourront être appliquées
et non autant de cotations que de cavités… Cela signie aussi que si vous faites trois
ou quatre cavités simples sur une face, deux d’entre elles seront prises en charge
par les organismes sociaux mais pas les autres qui deviennent NPC
avec devis et consentement éclairé… Explications détaillées.
C
et article prend en consi-
dération le changement
introduit par la version V
38 du 18 décembre 2014
qui concerne les cavités, une face
dans le secteur prémolomolaire.
Dorénavant quel que soit le
nombre de cavités seules deux co-
tations pourront être appliquées
et non autant de cotations que de
cavités. Cela signifie aussi que si
vous faites trois ou quatre cavités
simples sur une face, deux d’entre
elles seront prises en charge par
les organismes sociaux mais pas
les autres qui deviennent NPC
avec devis et consentement éclai-
ré. Chaque obturation réalisée
sur une même dent doit être co-
tée de façon autonome, en fonc-
tion du nombre de faces qu’elle
comporte, indépendamment
des autres cavités traitées. Quel
que soit le nombre de cavités ré-
alisées, il n’y a pas de limitation
de cotation, hormis celle définie
ci-dessus. Une obturation doit être
pérenne et durer un temps raison-
nable. Facturer en peu de temps
la même obturation, refaite,
n’est pas acceptable même si l’on
évoque la faute du patient. Toute
obturation ou reconstitution doit
être réalisée conformément aux
données acquises de la science et
doit correspondre à une nécessité
médicale. Les obturations ne sont
cotées que si elles correspondent
à une nécessité thérapeutique due
à une atteinte tissulaire ou à une
perte de substance quelle que soit
son étiologie.
La réalisation d’un sealent et celle
d’une cavité sur la même face ne
peuvent être cotées que s’il s’agit
de deux actes distincts, réalisés de
façon indépendante. Les obtura-
tions ne peuvent subir de dépas-
sements d’honoraires par entente
directe sauf pour les inlays ou on-
lays. Les matériaux utilisés ou le
temps passé ne justifient pas une
augmentation d’honoraires par
rapport au tarif opposable.
Par Me Rudyard Bessis, Avocat à la Cour
Obturations de cavités :
comprendre les cotations
© iStockphoto / CentralITAlliance
Les ordinateurs de la Sécurité sociale ainsi que ceux des complémentaires santé repèrent facilement
les praticiens qui n’ont que des cotations maximales pour les soins qu’ils prodiguent !
indépendentaire 126
I
Mars 2015 43
NOMENCLATURE CŒUR DE MÉTIER
Obturation : Cavité une face
incisives-canines
Obturation : Cavité
deux faces incisives-canines
Obturation : Cavité trois faces
incisives-canines
Obturation : Cavité
d’un angle trois faces
incisives-canines
Obturation : Cavité
une face prémolomolaire
plusieurs cavités
Obturation : Cavité
de deux angles de trois faces
incisives-canines
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent d’un
secteur incisivocanin sur 1 face par
matériau inséré en phase plastique,
sans ancrage radiculaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent d’un
secteur incisivocanin sur 2 faces
par matériau inséré en phase
plastique sans ancrage radiculaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent d’un
secteur incisivocanin sur 3 faces ou
plus par matériau inséré en phase
plastique sans ancrage radiculaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent d’un
secteur incisivocanin sur 1 angle
par matériau inséré en phase
plastique, sans ancrage radiculaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent d’un
secteur prémolomolaire sur 1
face par matériau inséré en phase
plastique, sans ancrage radiculaire
Facturation : la prise en charge est
limitée à deux restaurations quel
que soit le nombre de lésions sur
la face
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent
d’un secteur incisivocanin
sur 1 angle par matériau inséré
en phase plastique, sans ancrage
radiculaire
Cotation CCAM : HBMD058
CotationNGAP : SC 7
Base remboursement NGAP : 16,87 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable:19,28 €
Cotation CCAM : HBMD050
CotationNGAP : SC 12
Base remboursement NGAP : 28,92 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable:33,74 €
Cotation CCAM : HBMD054
CotationNGAP : SC 17
Base remboursement NGAP : 40,97 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable:40,97 €
Cotation CCAM : HBMD044
CotationNGAP : SC 17
Base remboursement NGAP : 40,97 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable: 43 €
Cotation CCAM : HBMD053
CotationNGAP : SC 7
Base remboursement NGAP : 16,87 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable: 19,28 €
Codes modificateurs : [N]
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061)
Coefficient de majoration pour les Antilles,
la Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x
19,28 = 20,76 €
Codes modificateurs : [N]
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061
Coefficient de majoration pour les Antilles,
la Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x
33,74 = 36,34 €
Codes modificateurs : [N]
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061
Coefficient de majoration pour les Antilles,
la Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x
40,97 = 44,12 €
Codes modificateurs : [N]
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061
Coefficient de majoration pour les Antilles,
la Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x 43
= 46,31 €
Obturation : Cavité
une face prémolomolaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent d’un
secteur prémolomolaire sur 1
face par matériau inséré en phase
plastique, sans ancrage radiculaire
Cotation CCAM : HBMD053
CotationNGAP : SC 7
Base remboursement NGAP : 16,87 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable: 19,28 €
Codes modificateurs : [N]
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061
Coefficient de majoration pour les Antilles,
la Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x
19,28 = 20,76 €
Codes modificateurs : [N]
Cotation CCAM : HBMD047
CotationNGAP : SC 17 x 2
Base remboursement NGAP : 81,94 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable: 86 €
Codes modificateurs : [N]
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061
Coefficient de majoration pour les Antilles, la
Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x 86
= 92,62 €
Maître Rudyard Bessis
• Avocat à la cour
La restauration d’une dent inclut
l’anesthésie, l’exérèse des tissus lé-
sés, de la lésion carieuse de la dent,
la préparation amélodentinaire et
la protection dentinopulpaire.
L’obturation peut s’effectuer avec
ou sans recouvrement cuspidien.
Le décompte des faces ou des
angles s’entend pour une lésion.
Les cotations
des cavités
44 indépendentaire 126 l Mars 2015
CŒUR DE MÉTIER NOMENCLATURE
«Facturer en peu
de temps plusieurs
fois la même
obturation refaite
n’est ni logique
ni acceptée même
si l’on évoque
la faute du patient»
Obturation : Cavité
deux faces prémolomolaires
Obturation de cavité
avec tenon radiculaire
Obturation : Cavité
trois faces prémolomolaires
Coiffage pulpaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent d’un
secteur prémolomolaire sur 2
faces par matériau inséré en phase
plastique sans ancrage radiculaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent par
matériau inséré en phase plastique
avec ancrage radiculaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Restauration d’une dent d’un
secteur prémolomolaire sur 3
faces ou plus par matériau inséré
en phase plastique sans ancrage
radiculaire
Définition de l’acte
07.02.02.05
Parage de plaie de la pulpe d’une
dent avec coiffage
Cotation CCAM : HBMD049
CotationNGAP : SC 12
Base remboursement NGAP : 28,92 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable: 33,74 €
Cotation CCAM : HBMD042
CotationNGAP : SC 33
Base remboursement NGAP : 79,53 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable: 79,53 €
Cotation CCAM : HBMD038
CotationNGAP : SC 17
Base remboursement NGAP : 40,97 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable: 40,97 €
Cotation CCAM : HBFD010
CotationNGAP : HN
Base remboursement NGAP : Néant
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable: Non pris en charge
Codes modificateurs : [N]
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061
Coefficient de majoration pour les Antilles,
la Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x
33,74 = 36,34 €
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061)
Les tenons des reconstitutions avec ancrage
radiculaire ne sont pas obligatoirement en
métal et visibles à la radiographie. Cependant
sa longueur doit être conforme aux données
avérées de la science.
Coefficient de majoration pour les Antilles,
la Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x
79,53 = 85,65€
Codes modificateurs : [N]
Gestes complémentaires et suppléments :
(ZZLP025, HBQK061)
Coefficient de majoration pour les Antilles,
la Guyane, La Réunion et Mayotte : 1,077 x
40,97 = 44,12 €
Les autres cotations
des obturations :
le coiffage
et la reconstitution
avec tenon
Les obturations ne sont cotées
que si elles correspondent à une
nécessité thérapeutique due à une
atteinte tissulaire.
Les matériaux utilisés doivent être
radio-opaques ou détectables par
les moyens physiques. Les coif-
fages directs peuvent être cotés
et facturés. Les obturations ne
peuvent subir de dépassements
d’honoraires au titre de l’entente
directe sauf pour les inlays ou on-
lays. Les matériaux utilisés ou le
temps passé ne justifient pas une
augmentation d’honoraires par
rapport au tarif opposable. Tous
les inlays et les onlays, quel que
soit le matériau utilisé, céramique,
composite ou métal, font l’objet
de dépassement d’honoraires,
inscrits dans le support destiné
à l’assurance maladie, après éla-
boration d’un devis convention
-
nel. Un inlay ou un onlay se cote
en fonction du nombre de faces
intéressées avec un dépassement
inscrit en E.D. Une obturation
doit durer un temps raisonnable
conforme aux données avérées de
la science. Facturer plusieurs fois la
même obturation refaite en peu de
temps n’est ni logique ni accepté
même si l’on évoque la faute du
L’analyse
patient. L’obligation de moyens
n’est pas un principe encore admis
en droit disciplinaire. Les cavités
se cotent en fonction du nombre
de parois. Il est facile, lorsque l’on
a une cavité occlusale ou cervicale
simple, de faire une petite exten-
sion à la fraise de part et d’autre
de la dent afin de modifier la co-
tation une paroi en cavité à deux
ou trois parois. Cette démarche
peu crédible et inacceptable
ne manquerait pas d’alerter les
contrôleurs à l’affût de cotations
illogiques au regard des RIAP. Les
ordinateurs de la Sécurité sociale
ainsi que ceux des complémen-
taires santé repèrent facilement
les praticiens qui n’ont que des
cotations maximales pour les soins
qu’ils prodiguent. La Cour de cas-
sation rappelle : « Qu’il résulte de
la combinaison des articles 1235 et
1376 du Code civil et de l’article L.
133-4 du Code de la sécurité sociale,
que l’action en recouvrement de l’in-
du, qui est ouverte à l’organisme de
prise en charge en cas d’inobserva-
tion de la nomenclature générale des
actes professionnels, ne peut tendre
qu’à la restitution par le praticien
concerné des sommes qu’il a perçues
à tort »(1).
Toutes les cavités réalisées sur une
même dent se cotent individuelle-
ment et séparément.
Si sur une 11 par exemple, nous
nous trouvons face à :
• Une cavité MOVL séparée d’une
• Cavité DOVL, séparée d’une
• Cavité cervicale vestibulaire à
deux parois MV et une
• Cavité palatine à une paroi,
L’obturation de chacune de ces
cavités sera cotée séparément :
Définition de l’acte
07.02.02.05
Pour les deux cavités MOVL
et DOVL
Définition de l’acte
07.02.02.05
Pour la cavité cervicale vestibulaire
à 2 parois MV
Définition de l’acte
07.02.02.05
Pour la cavité simple palatine
Cotation CCAM : HBMD047
CotationNGAP : SC 17 x 2
Base remboursement NGAP : 81,94 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable:86 €
Cotation CCAM : HBMD050
CotationNGAP : SC 12
Base remboursement NGAP : 28,92 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable:33,74 €
Cotation CCAM : HBMD058
CotationNGAP : SC 7
Base remboursement NGAP : 16,87 €
Base remboursement CCAM -
Tarif opposable:19,28 €
sur le dossier, il sera indiqué la lo-
calisation de chacune des cavités
et sur le document de Sécurité so-
ciale, chacune des cotations devra
être notée sur une ligne différente.
Un contentieux important porte
sur la contestation par les contrô-
leurs des cotations d’obturations
qui précèdent, de quelques jours
ou quelques semaines, la factura-
tion d’un inlay-core. Nous pou-
vons comprendre que, parfois, les
patients n’étant pas décidés sur la
pose d’une prothèse préfèrent la
mise en place d’une obturation
qui sera remboursée et qui en fait
ne leur coûtera rien. Puis dans
un second temps, ils acceptent
l’élaboration d’une prothèse dont
le seul support possible reste un
inlay-core. On ne peut pas coter
un acte qui, dans la réalité théra-
peutique, n’est pas une réalisation
définitive mais uniquement provi-
soire dans l’attente que le patient
change d’avis. Il est préférable de
facturer et de poser un inlay-core et
une couronne provisoire si cela est
accepté par le patient. Autrement,
si le patient est réticent et qu’il pré-
fère la pose d’un composite dans
l’attente de la réalisation d’une
couronne prévue à long terme,
il est compréhensible que la co-
tation de l’acte s’impose pour un
praticien qui a fait son travail en
conscience. Mais si l’objectif final
de l’obturation est provisoire alors
la cotation devient critiquable.
De plus, ces reconstitutions, pas
suffisamment rétentives, cassent
souvent et le praticien se trouve
devoir refaire ou consolider les
mini fractures répétitives. Doit-il
pour autant coter et faire suppor-
ter à la collectivité les retards d’une
décision prothétique qui s’impose ?
Le problème reste entier car il porte
sur le devoir de conscience du pra-
ticien qui devrait refuser le « brico-
lage » thérapeutique d’autant que
les contrôleurs vous reprocheront
les cotations multiples sur une
même dent fragile. Il arrive qu’à
la suite de fracture, des patients
viennent consulter avec en main
un pan de leur dent fracturé. Le
collage de cette partie de dent est
coté en fonction du nombre de pa-
rois reconstituées. Le « matériau »
de reconstitution devient l’organe
dentaire lui-même. Si la fracture
intéressait trois faces d’une incisive,
la cotation sera HBMD054. Les
tenons des reconstitutions avec an-
crage radiculaire ne sont pas obli-
gatoirement en métal et visibles à
la radiographie. Cependant sa
longueur doit être conforme aux
données avérées de la science. Il
existe un contentieux portant sur la
longueur des tenons servant d’an-
crage radiculaire à un matériau de
reconstitution. Il est alors évoqué
les données avérées de la science
par les contrôleurs dentaires pour
critiquer les reconstitutions coro-
naires avec tenon et pour réclamer
une sanction disciplinaire. Il est vi-
vement conseillé que la longueur
des tenons ne soit pas symbolique
voire invisible. Le tenon doit servir
à une rétention radiculaire certaine
de l’obturation coronaire.
1 - Cass. civ. 2
e
,
11 octobre 2005,
pourvoi
n° 04-30.363,
Arrêt n° 1480 ;
11 octobre 2005,
pourvoi
n° 04-30.362.
Arrêt n° 1479 ;
11 octobre 2005,
pourvoi
n° 04-30.364,
Arrêt n° 1481 ;
11 octobre 2005,
pourvoi
n° 04-30.365,
Arrêt n° 1482.
1
/
4
100%
