La revue de l’innovation : La Revue de l’innovation dans le secteur public, Vol. 14(3), 2009, article 2
IPSG 2008), prix qualité (Mavroidis 2007) et autres congrès. Sans oublier le référentiel
d’excellence publique, développé au sein de l’Union européenne, le Common
Assessment Framework (CAF), qui s’inscrit dans la tradition de l’excellence dans
l’économie privée3.
A priori intéressant pour les organisations publiques, qui pour une part importante sont
actives dans le domaine des services, imposé dans bien des domaines d’action publique,
notamment en Suisse, par des bases légales qui en font explicitement mention, le
management de la qualité gagne à être repensé pour fournir une base théorique et
méthodologique solide au modèle bureaucratique renouvelé, en tenant compte des
spécificités caractérisant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action
publique.
Nous utilisons « action publique » pour désigner la production administrative (biens et
services fournis par l’administration, « outputs » dans le sens du management public,
(Schedler et Proeller 2000)), mais également les politiques publiques devant générer des
« outcomes », dans le sens de la science politique (Knoepfel, Larrue et al. 2001). En effet,
loin de s’intéresser uniquement à la satisfaction des utilisateurs, le management de la
qualité devrait inviter à une perspective holistique du système politico-administratif, qui
inclut tous les acteurs impliqués, en particulier les agents publics, les autorités politiques,
les différentes parties prenantes de l’action publique (au sens de « communautés » de
politiques publiques) (Budd 2007) et bien entendu les bénéficiaires 4 des services publics.
Bénéficiaires appelés préférentiellement « clients » dans le cadre de la nouvelle gestion
publique, ou « groupes-cibles » dans le cadre de l’analyse des politiques publiques,
substantifs remplaçant en partie les anciennes appellations plus spécifiques telles
qu’usagers, administrés, justiciables ou encore contribuables.
Cet article est une contribution théorique visant à montrer en quoi le management de la
qualité peut constituer un fondement conceptuel solide au modèle bureaucratique
renouvelé, à la fois au plan théorique et au niveau des idées directrices qu’il véhicule. En
effet et comme nous allons le montrer ci-dessous, ce nouveau modèle bureaucratique
constitue un univers hybride qui marie des conceptions idéal-typiques qui ont longtemps
5ème conférence européenne sur la qualité, qui s’est tenue à Paris en octobre 2008 sur le thème du « Citoyen
au cœur de la qualité publique », qui montrent à quel point le mouvement de la qualité a marqué le XXème
siècle et continue son influence au XXIème siècle.
3 le modèle est hébergé par l’Institut européen d’administration publique à Maastricht, voir
www.eipa.nl/CAF
4 Nous utilisons dans cette contribution le mot « bénéficiaire » pour désigner les personnes ou groupes de
personnes directement concernées par les prestations fournies par l’organisation publique. Deux remarques
à ce sujet : d’une part, le mot « bénéficiaire » est plus adapté à des prestations de service (par exemple
bénéficiaires de subsides, d’aides diverses) qu’à des prestations régies par la puissance publique, telles que
les décisions d’autorisation ou de police. On dira ainsi que les contribuables sont les « bénéficiaires »
directs des prestations de l’administration fiscale, même s’ils ne sont pas ravis de payer leurs impôts.
D’autre part, l’approche dite des « politiques publiques » fait la distinction entre les bénéficiaires finaux,
personnes ou groupes de personnes positivement impactées par les politiques mises en œuvre (par ex. la
population bénéficiant d’une sécurité accrue, d’une pollution réduite, etc.), et les « cibles », soit les
personnes ou groupes de personnes influencées par les politiques publiques mises en œuvre (par ex. : les
délinquants, les pollueurs).