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Ligne directrice E-21 du BSIF : Gestion du risque opérationnel (GRO) :
Serez-vous conforme d’ici juin 2017?
Contexte
En juin 2016, le BSIF publiait la Ligne directrice GRO E-21
(E-21) qui rend compte de ses attentes en matière de saine
gestion du risque opérationnel. Cette ligne directrice vise
toutes les institutions financières fédérales (IFF), dont les
assureurs (BSIF, 2017).
Ainsi, E-21 est une méthode fondée sur des principes pour
aider assureurs et autres institutions financières à reconnaître,
évaluer et gérer le risque opérationnel :
Principe 1 : La GRO devrait être bien consignée et
entièrement intégrée au programme global de gestion
des risques.
Principe 2 : La GRO devrait soutenir la structure globale
de gouvernance et se fonder sur une déclaration de
propension à prendre des risques.
Principe 3 : Une structure fiable, tel que le modèle
« à trois lignes de défense » permet de séparer les
diverses composantes de la GRO et d’en faire un
examen indépendant et une analyse critique.
Principe 4 : Une IFF devrait se servir d’outils de GRO pour
déterminer et évaluer le risque opérationnel, ainsi que pour
réunir des informations pertinentes sur le sujet et les
communiquer efficacement.
Les assureurs doivent repenser leurs méthodes d’évaluation
du risque opérationnel. Selon l’expérience d’autres
institutions financières qui ont mis en œuvre des politiques
de GRO au cours de la dernière décennie, de nombreux
assureurs ont encore du chemin à faire pour se conformer
à ces principes. Pour réduire les coûts de mise en œuvre
d’E-21, pourquoi ne pas utiliser les pratiques actuelles de
l’organisation et celles d’autres institutions financières?
Ce que vous devez faire dès maintenant
Évaluer les obstacles à la mise en œuvre d’E-21.
Déterminer l’incidence d’E-21 sur les parties prenantes.
Élaborer un plan de mise en œuvre d’E-21.
Voir comment vous pouvez vous servir de votre cadre
actuel pour répondre aux nouvelles exigences.
Obstacles potentiels à la mise en œuvre
Principe 1 Cadre
Intégration de la GRO au cadre global de gestion
des risques
Étendue du risque opérationnel, qui peut comporter
de nombreuses sous-catégories de risque
Ampleur de l’impact sur les finances et la réputation
Établissement d’une taxonomie cohérente du risque
Difficulté à quantifier le risque opérationnel
Principe 2 Gouvernance
Production d’une déclaration quantitative et qualitative
de la propension à prendre des risques
Tolérance zéro n’est pas réaliste
Établissement des seuils de déclaration/signalement aux
échelons supérieurs
Principe 3 Trois lignes de défense
Responsabilité des risques et des contrôles
Des experts techniques qui deviennent gestionnaires
de risque
Flou entre la première et la deuxième ligne de défense
Place de la fonction d’actuariat dans les trois lignes
de défense
Principe 4 Outils et rapports
Granularité (trop détaillé ou trop synthétisé)
Taxonomie du risque opérationnel : délimitation
(sélection des risques, règlements et placements)
Motivation à signaler les problèmes et les pertes
Comment savoir si tout a été pris en compte?
Regroupement d’informations non quantitatives
Évaluation du risque de modèle
Avis
Perspectives en assurance
Numéro
7 : Février 2017
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Impact sur les parties prenantes d’une organisation
La figure 1 illustre à quel point le risque opérationnel touche
tous les groupes fonctionnels d’une organisation. C’est
pourquoi l’élaboration d’un cadre de GRO nécessite la
participation de toutes les parties prenantes. Chaque
gestionnaire de fonction doit se poser les questions
suivantes : De quels risques ai-je la responsabilité?
Que faire en cas de problème?
Figure 1
Plan de mise en œuvre d’E-21
Nous vous présentons à la figure 2 un plan d’action en sept
étapes pour vous aider à vous conformer à E-21 :
1. PlanDéfinir la portée et les objectifs des exigences
réglementaires et parvenir à un consensus.
2. ÉvaluationEffectuer une analyse des écarts et établir
un plan pour combler ceux qui touchent les politiques, les
processus, le personnel, les données et la technologie.
3. Politique Élaborer une politique et un cadre de gestion
du risque opérationnel, une taxonomie du risque et
effectuer une évaluation interne des risques et de la
solvabilité (ORSA).
4. Processus Établir des processus d’évaluation, de
gestion et d’atténuation du risque opérationnel adaptés au
profil de risque et aux exigences réglementaires.
5. Modélisation du risque
Établir un plan pour moderniser
les méthodes d’évaluation.
6. Rapports
Définir les IRC, en faire le suivi et en faire
rapport, et les communiquer efficacement à la direction.
7. Révision
Revoir tous les composants et améliorer les
processus, s’il y a lieu, la prochaine fois.
Figure 2
Exploiter les structures en place
On pourrait croire que la mise en œuvre d’E-21 nécessite
la création de nouveaux processus, alors que le cadre de
gestion du risque en place peut parfaitement faire l’affaire.
N’hésitez pas à utiliser les outils existants : ORSA, GRE et
politiques de fonds propres. Sensibilisez tous les niveaux
de l’organisation au risque opérationnel. Demandez-vous
comment les assureurs et les institutions financières gèrent
le risque opérationnel. Pensez à instaurer une culture axée sur
le risque. En n’utilisant pas les outils en place, vous risquez de
faire grimper les coûts et d’alourdir le fardeau des différentes
parties prenantes. KPMG peut vous être utile. Pour en savoir
plus, communiquez avec l’une des personnes ci-dessous ou
avec votre représentant KPMG habituel.
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