Motions des délégués - Canadian Medical Association

Motions des délégués
1.
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DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 -
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4
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31.
32.
33.
34.
DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5 DM5-
36
52
53
21
6
22
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11
64
13
148e CONSEIL GÉNÉRAL
MOTIONS DES DÉLÉGUÉS
(Note : Pages des motions ci-jointes)
MOTION DM 5-26
MOTIONNAIRE le Dr William Cunningham
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
L’Association médicale canadienne reconnaît l’obésité comme une maladie chronique.
MOTION DM 5-28
MOTIONNAIRE M. Denis Yahiaoui
CO-MOTIONNAIRE le Dr Pierre Harvey
L’Association médicale canadienne recommande l’élaboration d’un programme
d’indemnisation pancanadien s’adressant aux individus ayant développé des préjudices
corporels après avoir reçu un vaccin.
MOTION DM 5-29
MOTIONNAIRE le Dr Michel Welt
CO-MOTIONNAIRE le Dr Pierre-Charles Gosselin
L’Association médicale canadienne recommande l’élaboration d’un programme de dépistage
organisé pour le cancer du col utérin, incluant la détection du virus du papillome humain à
haut risque chez les populations vulnérables.
MOTION DM 5-66
MOTIONNAIRE la Dre Yun Jen
CO-MOTIONNAIRE le Dr Bruno L’Heureux
L’Association médicale canadienne mènera une campagne afin d’inciter les gouvernements à
rétablir et bonifier les budgets accordés à la santé publique.
MOTION DM 5-69
MOTIONNAIRE la Dre Yun Jen
CO-MOTIONNAIRE le Dr Chris Simpson
L’Association médicale canadienne recommande aux gouvernements d’autoriser les écoles
primaires et secondaires à exiger une déclaration du statut vaccinal, une conversation devant
ensuite avoir lieu entre les autorités de la santé publique et les parents dans les cas où l’on
constate que les enfants n’ont pas été adéquatement vaccinés.
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148e CONSEIL GÉNÉRAL
MOTIONS DES DÉLÉGUÉS
(Note : Pages des motions ci-jointes)
MOTION DM 5-30
MOTIONNAIRE le Dr Darcy Johnson
CO-MOTIONNAIRE la Dre Carolyn Lane
L’Association médicale canadienne recommande que les populations de patients relevant de
la compétence fédérale aient accès aux mêmes soins efficaces et appropriés que tous les
autres Canadiens.
MOTION DM 5-15
MOTIONNAIRE le Dr Chris Simpson
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
L’Association médicale canadienne exhorte l’Alliance pancanadienne pharmaceutique à
inviter le gouvernement fédéral et l’industrie privée de l’assurance santé à participer à ses
négociations sur les prix des médicaments d’ordonnance.
MOTION DM 5-16
MOTIONNAIRE le Dr Kieran Moore
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
L’Association médicale canadienne approuve le concept d’un revenu de base garanti.
MOTION DM 5-17
MOTIONNAIRE le Dr Kieran Moore
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie
nationale sur l’utilisation du naloxone.
MOTION DM 5-18
MOTIONNAIRE le Dr Kieran Moore
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration d’un programme national équitable
et complet d’assurance-médicaments.
MOTION DM 5-19
MOTIONNAIRE le Dr Bill Mackie
CO-MOTIONNAIRE le Dr Alexander Frame
L’Association médicale canadienne appuie la cession de placements dans les combustibles
fossiles.
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148e CONSEIL GÉNÉRAL
MOTIONS DES DÉLÉGUÉS
(Note : Pages des motions ci-jointes)
MOTION DM 5-20
MOTIONNAIRE le Dr Peter Barnsdale
CO-MOTIONNAIRE le Dr Charles Webb
L’Association médicale canadienne appuie l’organisation, la centralisation et la gestion des
dossiers médicaux durant toute la vie des patients vivant au Canada.
MOTION DM 5-31
MOTIONNAIRE le Dr Don Milliken
CO-MOTIONNAIRE le Dr Lloyd Oppel
L’Association médicale canadienne préconise la réglementation de la commercialisation
directe aux consommateurs de tests génétiques.
MOTION DM 5-32
MOTIONNAIRE le Dr Granger Avery
CO-MOTIONNAIRE le Dr Raj Bhui
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration d’une stratégie nationale afin
d’intégrer la médecine de précision dans les soins cliniques.
MOTION DM 5-33
MOTIONNAIRE le Dr Ian Gillespie
CO-MOTIONNAIRE le Dr Don Milliken
L’Association médicale canadienne préconise un examen des lois nationales, provinciales et
territoriales sur le consentement éclairé et la protection des renseignements personnels afin
de tenir compte des défis que pose l’avènement des tests génétiques.
MOTION DM 5-34
MOTIONNAIRE le Dr Charles Webb
CO-MOTIONNAIRE le Dr Lloyd Oppel
L’Association médicale canadienne recommande que les investissements en télémédecine
pour les soins primaires, ainsi que les politiques et les règlements en la matière, favorisent des
soins centrés sur les patients complets et continus.
MOTION DM 5-4
MOTIONNAIRE la Dre Cindy Forbes
CO-MOTIONNAIRE le Dr Chris Simpson
L’Association médicale canadienne offrira aux médecins de l’information et des outils pour
soutenir le rôle crucial de la profession médicale à l’appui de la vaccination.
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148e CONSEIL GÉNÉRAL
MOTIONS DES DÉLÉGUÉS
(Note : Pages des motions ci-jointes)
MOTION DM 5-36
MOTIONNAIRE la Dre Cindy Forbes
CO-MOTIONNAIRE le Dr Chris Simpson
L’Association médicale canadienne préconise la création de registres d’immunisation
capables d’accepter de l’information provenant directement des dossiers médicaux
électroniques des fournisseurs de soins de santé.
MOTION DM 5-52
MOTIONNAIRE la Dre Courtney Howard
CO-MOTIONNAIRE le Dr Ewan Affleck
L’Association médicale canadienne se départira, dans ses réserves, de ses placements dans
des entreprises dont les principales activités dépendent des combustibles fossiles.
MOTION DM 5-53
MOTIONNAIRE la Dre Courtney Howard
CO-MOTIONNAIRE le Dr Steve Kraus
L’Association médicale canadienne explorera les possibilités de placement, pour ses réserves,
dans des solutions basées sur les énergies renouvelables.
MOTION DM 5-21
MOTIONNAIRE la Dre Courtney Howard
CO-MOTIONNAIRE la Dre Monika Dutt
L’Association médicale canadienne préconisera l’établissement d’un prix prévisible solide
pour les émissions de carbone.
MOTION DM 5-6
MOTIONNAIRE le Dr Alan Ruddiman
CO-MOTIONNAIRE le Dr Granger Avery
L’Association médicale canadienne préconisera une approche généraliste tout au long de la
carrière en médecine.
MOTION DM 5-22
MOTIONNAIRE la Dre Gail Beck
CO-MOTIONNAIRE la Dre Deborah Hellyer
L’Association médicale canadienne élaborera des lignes directrices sur le milieu de travail
pour les médecins qui ont ou qui contractent une invalidité ou une maladie.
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148e CONSEIL GÉNÉRAL
MOTIONS DES DÉLÉGUÉS
(Note : Pages des motions ci-jointes)
MOTION DM 5-10
MOTIONNAIRE le Dr Gary Chaimowitz
CO-MOTIONNAIRE M. Mathew Nicholas
L’Association médicale canadienne créera des outils cliniques pour aider les médecins
praticiens ou aux études à mieux comprendre les besoins médicaux particuliers des
personnes qui se déclarent lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et/ou allosexuelles.
MOTION DM 5-40
MOTIONNAIRE la Dre Alison Freeland
CO-MOTIONNAIRE le Dr Doug Weir
L’Association médicale canadienne préconise une amélioration des connaissances des
médecins sur les soins à dispenser en cas de traumatisme.
MOTION DM 5-49
MOTIONNAIRE le Dr Allan Studniberg
CO-MOTIONNAIRE le Dr Ken Arnold
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’industrie de l’assurance à la
formulation de lignes directrices à l’intention des médecins qui sont appelés à fournir de
l’information aux patients sur l’assurance-voyage.
MOTION DM 5-41
MOTIONNAIRE le Dr Gary Chaimowitz
CO-MOTIONNAIRE le Dr Doug Weir
L’Association médicale canadienne échangera avec Santé Canada pour discuter des
conséquences de la dépendance au jeu en ligne.
MOTION DM 5-50
MOTIONNAIRE le Dr Allan Studniberg
CO-MOTIONNAIRE le Dr Laurent Marcoux
L’Association médicale canadienne créera un groupe de travail chargé d’évaluer les
formulaires fédéraux utilisés par les médecins.
MOTION DM 5-23
MOTIONNAIRE le Dr Gary Chaimowitz
CO-MOTIONNAIRE le Dr Rob Swenson
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’amender le Code
criminel en y ajoutant un délit spécifique, à savoir voies de fait contre un fournisseur de soins
de santé dans l’exercice de ses fonctions.
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148e CONSEIL GÉNÉRAL
MOTIONS DES DÉLÉGUÉS
(Note : Pages des motions ci-jointes)
MOTION DM 5-45
MOTIONNAIRE le Dr Alika Lafontaine
CO-MOTIONNAIRE le Dr Richard Johnston
L’Association médicale canadienne convoquera une table ronde nationale visant à supprimer
les obstacles intergouvernementaux et à établir des pratiques exemplaires pour les soins qui
tiennent compte des circonstances propres aux communautés des Premières Nations.
MOTION DM 5-24
MOTIONNAIRE le Dr Alika Lafontaine
CO-MOTIONNAIRE le Dr Richard Johnston
L’Association médicale canadienne préconisera l’élaboration de stratégies pratiques de
promotion de la santé et du bien-être des communautés des Premières Nations du Canada.
MOTION DM 5-11
MOTIONNAIRE le Dr Bryce Durafourt
CO-MOTIONNAIRE la Dre Salina Teja
L’Association médicale canadienne appuie en principe le droit des étudiants en médecine et
des médecins résidents du Canada de voter au cours des élections de leurs représentants aux
associations médicales.
MOTION DM 5-64
MOTIONNAIRE le Dr Chris Ekong
CO-MOTIONNAIRE le Dr Mark Brown
L’Association médicale canadienne collaborera avec le Collège royal des médecins et
chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada pour faire entendre
une seule voix dans la promotion d’enjeux d’intérêt commun.
MOTION DM 5-13
MOTIONNAIRE la Dre Salina Teja
CO-MOTIONNAIRE la Dre Natasha Snelgrove
L’Association médicale canadienne confirme qu’elle appuie l’utilisation continue du sondage
préalable à l’agrément anonyme et indépendant comme partie intégrante du système national
d’agrément de la formation médicale postdoctorale.
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DM 5-26
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr William Cunningham
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
MOTION
L’Association médicale canadienne reconnaît l’obésité comme une maladie chronique.
1. ARGUMENT DE FOND
En 2013, l’American Medical Association a adopté une politique reconnaissant l’obésité comme une maladie chronique et un
problème de santé urgent en souhaitant qu’elle aide à modifier la façon dont les milieux médicaux abordent cette grande
question complexe. Beaucoup d’intéressés soutiennent que l’obésité est une maladie pathophysiologique. Il existe un
traitement pour cette maladie, qui comporte des modifications du comportement, des médicaments et la chirurgie. En
reconnaissant que l’obésité est une maladie, on atténuera la stigmatisation de l’obésité qui découle du fait que l’on croit en
général qu’elle est causée par le fait que la personne obèse mange trop ou fait trop peu d’exercice. En outre, l’obésité satisfait
aux critères médicaux d’une maladie, car une masse adipeuse excessive, qui découle d’une multitude de facteurs génétiques,
de comportements et d’autres facteurs environnementaux, entrave un certain nombre de fonctions corporelles normales. La
classification de l’obésité comme maladie entraînerait un traitement plus approprié, l’affectation de ressources et des
recherches qui pourraient améliorer les résultats pour la santé au niveau de la santé de la population.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Agence de la santé publique du Canada, ministères provinciaux/territoriaux de la
Santé, organismes de bienfaisance et groupes de patients du secteur de la santé
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC intégrera cette reconnaissance à ses activités de promotion
parlementaire et à sa participation à diverses alliances de représentation comme l’Alliance pour la prévention des maladies
chroniques au Canada. On pourrait ajouter des liens vers des documents destinés aux patients au site amc.ca dans le secteur
des ressources cliniques.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Nous pouvons promouvoir cette
résolution auprès de nos milieux des soins de santé et des sociétés médicales locales.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Élevé
Moyen
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 6/5/2015 5:54:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
1
DM 5-28
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE M. Denis Yahiaoui
CO-MOTIONNAIRE le Dr Pierre Harvey
MOTION
L’Association médicale canadienne recommande l’élaboration d’un programme d’indemnisation pancanadien s’adressant aux
individus ayant développé des préjudices corporels après avoir reçu un vaccin.
1. ARGUMENT DE FOND
Les programmes d’immunisation font partie des mesures de santé publique les plus efficaces au Canada grâce auxquelles il y
a eu un déclin majeur dans l’incidence des maladies évitables par les vaccins. Cependant, malgré les meilleurs pratiques de la
part des fabriquants de vaccins et des professionnels de la santé lors de la préparation et de l’administration du vaccin,
certains individus développent des effets secondaires sérieux allant parfois jusqu’à la mort.
Les individus qui se font vacciner non seulement se protègent eux-mêmes, mais protègent également la population en général
grâce au phénomène de l’immunité collective (herd immunity). Ces individus contribuent donc au bien public en se faisant
vacciner. Lorsque ceux-ci développent des effets secondaire, il est du devoir du gouvernement d’indemniser ces individus
selon le principe éthique de réciprocité puisque ces effets sont apparus alors que ces individus contribuaient à la santé
publique.
Parmi les pays du G8, le Canada et la Russie sont les seuls à ne pas avoir de programme fédéral d’indemnisation de
préjudices découlant des vaccins. Avoir un tel programme permettrait aussi d’augmenter le taux de vaccination puisque les
individus qui sont hésitants à se faire vacciner par peur de ne plus être capables de travailler si jamais ils développaient un
effet secondaire sérieux seront plus enclins à se faire vacciner.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Ministère fédéral de la Santé, Agence de la santé publique du Canada
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : s.o.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
Élevé
Croissance et pertinence
Élevé
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
x
x
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Moyen
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : Actuellement au Canada (sauf au Québec), si un individu veut obtenir une
indemnisation pour un préjudice découlant d’un vaccin, il doit intenter une poursuite civile. Les tribunaux civils se basent sur
le principe d’indemnisation d’un requérant-victime d’une négligence de sorte qu’il retrouve l’état dans lequel il était avant la
commission de la négligence. Puisque les vaccins sont préparés en suivant les meilleures pratiques de fabrication et
d’administration, les fabriquants de vaccins ont gain de cause puisqu’il n’y a pas négligence de leur part. — Reçu le
6/19/2015 2:36:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
2
DM 5-29
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Michel Welt
CO-MOTIONNAIRE le Dr Pierre-Charles Gosselin
MOTION
L’Association médicale canadienne recommande l’élaboration d’un programme de dépistage organisé pour le cancer du col
utérin, incluant la détection du virus du papillome humain à haut risque chez les populations vulnérables.
1. ARGUMENT DE FOND
La néoplasie avancée du col utérin est une cause encore trop fréquente de souffrance, de morbidité et de mortalité chez les
femmes au Canada, sur lorsqu’on sait que la très grande majorité de ces cas de néoplasie avancée peuvent être prévenus par
des programmes de dépistage organisés.
Actuellement, les programmes de dépistage des différentes provinces et différents territoires sont souvent coûteux,
modérément efficaces ou simplement inexistants. Plusieurs disparités sont notées entre les programmes des différentes
provinces et des différents territoires. D’ailleurs, les programmes de dépistage actuels rejoignent difficilement les populations
à haut risque ou défavorisées.
De nombreuses études récentes ont démontré la supériorité économique et clinique du dépistage précoce du cancer du col de
l’utérus en se basant sur la détection du virus du papillome humain à haut risque en comparaison du dépistage basé sur la
cytologie cervicale.
D’ailleurs, un groupe d’experts reconnus a publié des lignes directrices concernant le dépistage du cancer du col de l’utérus
basé sur la détection du virus du papillome humain à haut risque en avril 2015.
Considérant l’importance et les effets positifs d’une stratégie provinciale/territoriale pour un programme organisé de
dépistage du cancer du col de l’utérus, il est nécessaire que l’AMC encourage et recommande fortement aux provinces et aux
territoires d’investir dans la recherche et dans le développement de programmes de dépistage.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Gouvernements provinciaux/territoires, Association médicale canadienne,
associations médicales provinciales/territoriales, Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, associations
provinciales/territoriales des gynécologues-obstétriciens
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Un travail conjoint de l’AMC et des associations médicales provinciales et
territoriales doit être entrepris afin de rejoindre et de sensibiliser les représentants gouvernementaux des provinces et de
territoires.
Les différentes organisations de gynécologues-obstétriciens (niveau national, provincial et territoires) pourraient être
impliquées dans le processus en partageant leur expertise et leurs recommendations. Un comité pourrait être mis sur pied
dans le but de faciliter cette mise en œuvre.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
x
x
Les patients et le public
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Croissance et pertinence
Élevé
Moyen
Faible
S/O
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
x
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
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Confidentiel
3
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : Références
-Use of primary high-risk human papillomavirus testing for cervical cancer screening : Interim Clinical Guidance Warner K.
Huh & coll Journal of lower genital tract disease Vol 19 Number 2 April 2015
-Ronco G. &coll Efficacy of HPV-based screening for prevention of invasive cervical cancer : follow-up of four european
randomised controlled trials Lancet 2014;383:524-32
-Wright TC & coll Primary cervical cancer screening with human papillomavirus : end of study results from the ATHENA
Study using HPV as the first line screening test . Gynecology Oncology In Press
-Zhao FH & coll Performance of high risk human papillomavirus DNA testing as a primary screen for cervical cancer : a
pooled analysis of individual patient data from 17 population-based studies from China Lancet Oncology 2010; 11 : 1160-71
-GJ Katki & coll Reassurance against future risk of pre-cancer and cancer conferred by a negative human papilloma virus
test J Natl Cancer Inst 2014; 106 : 1-4 — Reçu le 6/19/2015 2:37:00 PM
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Confidentiel
4
DM 5-66
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE la Dre Yun Jen
CO-MOTIONNAIRE le Dr Bruno L’Heureux
MOTION
L’Association médicale canadienne mènera une campagne afin d’inciter les gouvernements à rétablir et bonifier les budgets
accordés à la santé publique.
1. ARGUMENT DE FOND
Au Canada, la santé publique est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en
plus de la participation du secteur privé et d’organisations non gouvernementales. (7) Plusieurs acteurs du milieu de la santé
notent toutefois que l’engagement des gouvernements tend à diminuer considérablement depuis les dernières années. Au
fédéral, des compressions importantes ont été imposées dans le budget 2012-2013 du gouvernement. Une réduction de
11 %, soit 68 million de dollars, et presque 500 postes ont été coupés pour cette seule année. (1, 2) Les gouvernements
provinciaux et territoriaux coupent également massivement en santé publique. Par exemple, l’Ontario subi depuis quelques
années des compressions importantes qui entrainent des coupures de postes. (3) Au Québec, seulement 2 % du budget en
santé est actuellement investi en santé publique. (4, 5) Des coupures de 30% dans les budgets des directions régionales de la
Santé publique sont entrées en vigueur au 1er avril 2015. La situation est suffisamment critique pour attirer l’attention de
l’Association canadienne de santé publique qui a interpellé le gouvernement québécois, s’inquiétant des répercutions
nationale de telles coupes budgétaires. (5) Plusieurs déplorent que l’administrateur en chef de l’Agence de santé publique du
Canada soit relégué dans un rôle de conseiller du ministre de la Santé et au gouvernement du Canada, sans pouvoir
décisionnel. (4, 6) Considérant que chaque dollar investi en prévention permet d’économiser en moyenne 5,60 $ en soins de
santé évitables, en sauvant des coûts liés au traitement des maladies, il est essentiel que les budgets soient rétablis et bonifiés
pour assurer la santé des Canadiens et des Canadiennes.(8)
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : AMC, gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, associations médicales
provinciales et territoriales
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Organisation de rencontres avec les cabinets du premier ministre,
ministère de la santé, conseil du trésor, ministère des finances et ministère de l’éducation au niveau fédéral et provincial.
Organisation de rencontres avec les partis de l’opposition. Organisation d’une campagne pour sensibiliser et mobiliser la
population sur les coupes en santé publique.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
x
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Élevé
Moyen
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : (1) Canadian Public Health Association. Analysis: The 2013 Federal Budget
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Confidentiel
5
from the public health perspective http://www.cpha.ca/en/about/media/budget20130321.aspx
(2) Debates of March 25th, 2014 https://openparliament.ca/debates/2014/3/25/rona-ambrose-1/
(3) Ottawa Sun. Jon Willing. 19 janvier 2015. Public Health cuts jobs. http://www.ottawasun.com/2015/01/19/publichealth-cuts-jobs
(4) Canadian Journal of Public Health. Novembre-décembre 2014, p. 401-403. La santé publique canadienne en état de siège.
http://www.irspum.umontreal.ca/Portals/0/Bulletin/LPotvinEdito.pdf
(5) Annulation des coupures imposées aux directions régionales de santé publique https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimezvotre-opinion/petition/Petition-5153/index.html
(6) Charlie Fidelman. Montreal Gazette. 29 avril 2015. Quebec’s proposed health cuts threaten nutrition, school programs
and the control of infectious illnesses, and could lead to injury, illness or death, a national public health association warned.
http://montrealgazette.com/news/local-news/liberal-governments-cuts-to-health-may-lead-to-injury-illness-death-publichealth-experts
(7) Agence de la santé publique du Canada. Le rôle de l’administrateur en chef de la santé. http://www.phacaspc.gc.ca/cpho-acsp/cpho-acsp-role-fra.php
(8) Trust for America’s Health. Investments in Disease Prevention Yield Significant Savings, Stronger Communities. —
Reçu le 6/19/2015 2:43:00 PM
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Confidentiel
6
DM 5-69
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE la Dre Yun Jen
CO-MOTIONNAIRE le Dr Chris Simpson
MOTION
L’Association médicale canadienne recommande aux gouvernements d’autoriser les écoles primaires et secondaires à exiger
une déclaration du statut vaccinal, une conversation devant ensuite avoir lieu entre les autorités de la santé publique et les
parents dans les cas où l’on constate que les enfants n’ont pas été adéquatement vaccinés.
1. ARGUMENT DE FOND
Le débat sur la vaccination a occupé beaucoup d’espace public au cours des derniers mois dans plusieurs provinces
canadiennes. Plusieurs experts recommandent que les écoles puissent rendre obligatoire la déclaration du statut immunitaire
pour les élèves de la maternelle jusqu’en 5e secondaire des écoles publiques et privées. (1) La déclaration du statut vaccinal
n’a pas pour but de rendre obligatoire la vaccination, mais bien d’avoir un portrait juste de la protection immunitaire des
élèves dans les écoles. (2) Ces informations sont utiles en cas d’éclosion de maladies. En effet, exiger de la preuve vaccinale
permet, en cas d’éclosion, d’exclure rapidement les enfants non vaccinées pour leur propre protection et celle des autres. (1)
Des études montrent également que l’exigence de la preuve vaccinale peut améliorer les taux de vaccination de quelques
points de pourcentage. Le fait de devoir déclarer le statut vaccinal sensibilise les parents à l’importance de la vaccination et a
un effet de conformité sociale. (1) Des provinces telles que l’Ontario exige par la loi que chaque enfant qui fréquente une
école fournisse une preuve qu’il a été vacciné pour la diphtérie, le tétanos, la polio, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à
moins qu’il n’y ait une dispense écrite valide. (3,4) Toutefois, selon les provinces, le débat n’est pas si avancé et plusieurs
experts expriment des réticences face à l’obligation de la vaccination par la loi. La mise en place d’autres mécanismes, tel que
la déclaration obligatoire du statut vaccinal des enfants à l’école permet d’atteindre plusieurs objectifs pour la sécurité de la
population tout en évitant de légiférer sur cette question.(5)
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : AMC, Association canadienne de pédiatrie, Santé Canada, Association canadienne
de santé publique, ministère de la santé et ministère de l’éducation des provinces et territoires, associations médicales
provinciales et territoriales
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : s.o.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
x
x
Élevé
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
x
RH plus d’un
mois-personne
x
x
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : (1) Le Devoir. Amélie-Daoust-Boisvert. 21 février 2015. Avant d’en arriver à
la vaccination obligatoire. http://www.ledevoir.com/societe/sante/432554/avant-d-en-arriver-a-la-vaccination-obligatoire
(2) Institut nationale de santé publique du Québec. Décembre 2014. Comité d’éthique de santé publique. Avis sur un projet
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2015-08-13
Confidentiel
7
de mesures législatives obligeant la documentation du statut immunitaire des élèves du primaire et du secondaire.
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1924_Statut_Immunitaire_Eleves.pdf
(3) Établissement.org, La vaccination des enfants en Ontario. http://etablissement.org/ontario/sante/sante-familiale/santedes-enfants/la-vaccination-des-enfants-en-ontario/
(4) Radio-Canada. Trois vaccins obligatoires pour les écoliers. http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2014/09/04/012vaccins-ontario-ecoles.shtml
(5) Paediatr Child Health, May 2014, Volume 19 Issue 5: 237-238 Childhood immunization rates in Canada are too low :
UNICEF http://www.pulsus.com/journals/abstract.jsp?jnlKy=5&atlKy=12830&isuKy=1206&isArt=t — Reçu le
6/19/2015 2:46:00 PM
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Confidentiel
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DM 5-30
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Darcy Johnson
CO-MOTIONNAIRE la Dre Carolyn Lane
MOTION
L’Association médicale canadienne recommande que les populations de patients relevant de la compétence fédérale aient
accès aux mêmes soins efficaces et appropriés que tous les autres Canadiens.
1. ARGUMENT DE FOND
Assurer un accès équitable à des services de santé efficaces et appropriés (sur les plans à la fois de la disponibilité et de la
qualité) constitue une stratégie clé à suivre pour aider à atténuer les inégalités en santé découlant des différences de situation
sociale et économique des Canadiens. Or, les populations relevant de la compétence fédérale, y compris les Premières
Nations et les Inuits, les anciens combattants, les réfugiés, les membres des forces armées et les détenus fédéraux font face à
des inégalités majeures sur le plan des services. Beaucoup passent entre les mailles du filet des systèmes fédéral et
provinciaux-territoriaux de santé, ou bien leur niveau d’accès aux soins varie. Il peut en découler des inégalités des soins entre
les membres d’une même communauté. Beaucoup de ces groupes sont incapables de préconiser un accès équitable aux soins
– l’AMC doit le faire pour eux.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Gouvernement fédéral (ministères responsables de l’administration des soins de
santé aux populations fédérales), premiers ministres et ministres de la Santé des provinces/territoires
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Cette recommandation serait intégrée aux activités de représentation de
l’AMC auprès du gouvernement fédéral, au travail qu’elle effectue avec l’Alliance sur les temps d’attente et aux réunions du
Conseil de la Fédération.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
Moyen
x
x
Élevé
Moyen
Croissance et pertinence
Élevé
Moyen
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Faible
S/O
Faible
S/O
x
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
S/O
x
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/2/2015 8:43:00 AM
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2015-08-13
Confidentiel
9
DM 5-15
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Chris Simpson
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
MOTION
L’Association médicale canadienne exhorte l’Alliance pancanadienne pharmaceutique à inviter le gouvernement fédéral et
l’industrie privée de l’assurance santé à participer à ses négociations sur les prix des médicaments d’ordonnance.
1. ARGUMENT DE FOND
En 2011, le Canada venait au deuxième rang des dépenses par habitant en produits pharmaceutiques, derrière les États-Unis,
parmi les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à 690 $ – soit 60 % au
dessus de la moyenne de 430 $ des pays de l’OCDE. Les prix que le Canada paie à la fois pour les médicaments brevetés et
pour les médicaments génériques par rapport à d’autres pays contribuent à cet écart. Il est bien reconnu (voir ci dessous) que
d’autres pays paient moins cher à la fois pour les médicaments de marque et pour les médicaments génériques. En 2010, le
Conseil de la Fédération (premiers ministres) a créé l’Alliance pancanadienne pharmaceutique afin de négocier les prix pour
les régimes publics d’assurance médicaments. En septembre 2014, les ministres de la Santé ont signalé que les négociations
ont entraîné des réductions des prix de 10 médicaments génériques et de 43 médicaments de marque, ce qui a produit des
économies annuelles de plus de 260 millions de dollars. En 2014, le secteur privé de l’assurance maladie a dépensé presque
autant que les programmes provinciaux/territoriaux en médicaments d’ordonnance (10,3 milliards de dollars par rapport à
12,1 milliards) et le gouvernement fédéral a consacré un total estimatif de 0,6 milliard de dollars aux médicaments
d’ordonnance. De plus, le gouvernement fédéral finance le Conseil d’examen des prix des médicaments brevetés et appuie
l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé. Il serait possible de réaliser d’autres économies si les
assureurs privés et le gouvernement fédéral étaient invités à participer à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Premiers ministres et ministres de la Santé des provinces et territoires, Santé
Canada, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Cette recommandation serait intégrée aux activités de représentation de
l’AMC au cours d’événements à venir comme la réunion annuelle des ministres de la Santé des provinces/territoires et celles
du Conseil de la Fédération.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
x
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Élevé
Moyen
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
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2015-08-13
Confidentiel
10
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : Selon le Conseil d’examen des prix des médicaments brevetés, le rapport
moyen des prix à l’étranger sur les prix canadiens pour les médicaments de marque s’établissait à 0,72 pour la France, 0,77
pour le R. U. et 0,79 pour l’Italie. Dans le cas des médicaments génériques, ce rapport moyen pour 25 pays de l’OCDE
s’établissait à 0,56 en 2013 pour ce qui est du prix médian à l’étranger. Voir http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/fr/accueil. —
Reçu le 7/6/2015 6:47:00 AM
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2015-08-13
Confidentiel
11
DM 5-16
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Kieran Moore
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
MOTION
L’Association médicale canadienne approuve le concept d’un revenu de base garanti.
1. ARGUMENT DE FOND
Le revenu de base garanti est un transfert en argent du gouvernement à la population qui n’est pas lié à l’activité sur le
marché du travail. Il garantit un revenu suffisant pour répondre aux besoins essentiels et vivre avec dignité, sans égard au
statut sur le marché du travail. Beaucoup de Canadiens, soit 4 812 120 ou 14,9 % de la population, vivent avec un faible
revenu selon la mesure du faible revenu après impôt de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Un revenu de base
garanti pourrait atténuer la pauvreté, voire même l’éliminer. Il s’agit là d’une justification puissante en période d’inégalité
économique croissante et de pauvreté persistante dans les pays riches. Comme le revenu de base vise principalement à
arracher les personnes à la pauvreté, il pourrait réduire les importantes conséquences sociales à long terme de la pauvreté, y
compris des taux plus élevés de criminalité et un nombre moindre d’étudiants qui réussissent dans le système d’éducation.
Compte tenu du lien bien établi entre le faible revenu et la morbidité et la mortalité attribuables à un vaste éventail de causes,
on pourrait raisonnablement prévoir qu’un revenu de base garanti aurait d’importants effets de promotion de la santé de
l’individu. Un projet pilote encourageant portant sur le revenu de base pour les adultes en âge de travailler réalisé
conjointement par le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada à Dauphin (Manitoba) au cours de la
décennie 1970 a démontré une amélioration de plusieurs résultats sur les plans de la santé et de l’éducation. Les coûts de la
pauvreté au Canada sont élevés et il serait possible de les atténuer par un revenu de base garanti. En 2007, l’écart de pauvreté
était estimé à 12,3 milliards de dollars tandis que le coût indirect total de la pauvreté, selon les estimations les plus prudentes,
était au moins deux fois plus élevé.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Dirigeants clés aux niveaux national et provincial-territorial selon l’AMC
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Que l’AMC exhorte le gouvernement du Canada à envisager et étudier en
priorité un revenu de base garanti comme option stratégique pour réduire la pauvreté, atténuer l’insécurité du revenu et pour
offrir des occasions aux personnes à faible revenu. Que l’AMC communique cette recommandation aux intervenants clés des
niveaux provincial/territorial et national.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Comme médecins chefs de file,
les comotionnaires peuvent intervenir auprès de groupes appropriés afin de mobiliser un appui général pour l’établissement
d’un revenu de base garanti.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
x
Moyen
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/6/2015 11:36:00 AM
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2015-08-13
Confidentiel
12
DM 5-17
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Kieran Moore
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
MOTION
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur l’utilisation du
naloxone.
1. ARGUMENT DE FOND
Les opioïdes sont des analgésiques d’ordonnance qui peuvent être toxicomanogènes, et même mortels s’ils sont pris à forte
dose. Peu de provinces/territoires du Canada déclarent activement les surdoses mortelles et c’est pourquoi il est difficile
d’évaluer l’ampleur de la mortalité liée aux opioïdes au Canada. L’Ontario a enregistré 4984 décès liés aux opioïdes entre
2002 et 2013. Au cours de cette période, le nombre annuel de décès est passé de 156 en 2002 à 652 en 2013. Comme cause
de décès chez les 25 à 34 ans, les décès liés aux opioïdes ont grimpé de 3,3 % en 1991 à 12,1 % en 2010.
Le naloxone est un médicament qui peut inverser les symptômes d’une surdose d’opioïdes. Il n’a aucune propriété
toxicomanogène et ne présente aucun risque d’abus. Le programme provincial sur le naloxone en vigueur en Ontario, par
exemple, limite rigoureusement le nombre et le type de clients qui peuvent recevoir ces médicaments. À l’heure actuelle, seuls
des organismes admissibles [services de santé publique qui gèrent un programme d’échange d’aiguilles (PEA) essentiel,
organisations communautaires chargées à forfait par le service local de santé publique de gérer un PEA et équipes de lutte
contre l’hépatite C financée par le ministère] peuvent recevoir gratuitement un programme sur le naloxone. Ces entités
doivent en outre fournir du naloxone seulement aux clients actuels de PEA. Les populations à risque que les programmes
provinciaux et territoriaux actuels n’atteignent pas comprennent des personnes qui n’ont pas été traitées pour une
dépendance aux opioïdes et des personnes libérées récemment de prison. Les modèles actuels ne donnent pas accès au
naloxone dans le cas de beaucoup de personnes qui peuvent en avoir besoin et si la situation ne change pas, ils continueront
de limiter l’effet positif que le programme peut avoir sur les taux d’inversion des surdoses. On le rendrait davantage
disponible et prévoirait l’expansion de programmes de distribution pour y inclure : les organismes sans but lucratif, les
services d’urgence et les services en hospitalisation, les pharmacies, les établissements de détention, les fournisseurs de
méthadone, les établissements de traitement des toxicomanies et de prise en charge du sevrage, et les organisations qui aident
les personnes à risque d’être victimes ou témoins d’une surdose d’opioïdes, les personnes qui en aident ou en soignent
d’autres à risque de surdose d’opioïdes, et toute personne vivant au Canada qui a 16 ans ou plus et est dépendante des
médicaments opioïdes.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Chefs de file clés aux niveaux national et provincial/territorial selon l’AMC
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Que l’AMC exhorte le gouvernement du Canada à aller de l’avant avec
l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national sur le naloxone. Que l’AMC communique cette recommandation
aux intervenants clés aux niveaux provincial/territorial et national.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Comme médecins chefs de file,
les comotionnaires peuvent intervenir auprès de groupes appropriés afin de mobiliser un appui général pour la motion.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
x
x
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2015-08-13
Confidentiel
13
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/6/2015 11:37:00 AM
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2015-08-13
Confidentiel
14
DM 5-18
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Kieran Moore
CO-MOTIONNAIRE le Dr Adam Steacie
MOTION
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration d’un programme national équitable et complet d’assurancemédicaments.
1. ARGUMENT DE FOND
La Loi canadienne sur la santé enchâsse depuis longtemps la valeur d’un accès équitable aux soins de santé publics au
Canada, mais sans assurance médicaments, cette affirmation est hypocrite. Beaucoup de Canadiens font face à des coûts de
médicaments qu’ils n’ont pas les moyens de payer, ce qui les oblige à renoncer à des doses de leurs médicaments ou à s’en
passer complètement. Le Canada est le seul pays industrialisé doté d’un système universel de soins de santé qui n’assure pas
la couverture universelle des médicaments d’ordonnance. Le Canada constitue une anomalie parmi les pays de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE) à cause de son système provincial/territorial fragmenté qui
compte sur les assureurs privés pour couvrir la majeure partie de la population. Chaque modèle provincial/territorial de
financement des produits pharmaceutiques met à contribution de multiples payeurs privés et publics et entraîne des coûts
directs considérables pour les patients sous forme de franchises, de quotes-parts et de coassurance. On a signalé dans le
JAMC qu’un Canadien sur 10 n’a pas les moyens de payer ses médicaments d’ordonnance. Le Canada est incapable
actuellement de contenir les coûts des médicaments, ce qui rend notre régime actuel non viable. Non seulement beaucoup de
Canadiens doivent-ils, contrairement aux citoyens d’autres pays de l’OCDE, payer directement de leur poche une partie ou la
totalité des médicaments d’ordonnance, mais ils paient jusqu’à 30 % de plus que la moyenne de l’OCDE. Un système à
payeur unique établi grâce à un programme national d’assurance médicaments regrouperait le pouvoir d’achat de toute la
population. Comparativement au système à payeurs multiples qui existe actuellement, le système à payeur unique donne aux
gestionnaires un plus grand pouvoir de négociation et, par conséquent, la capacité de réduire les pénuries et de faire baisser
les prix. Dans un article publié dans le JAMC, on a estimé qu’un programme national d’assurance médicaments permettrait
au gouvernement d’économiser un total net d’environ 2,9 milliards de dollars par année.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Chefs de file clés aux niveaux national et provincial/territorial selon l’AMC
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Que l’AMC exhorte le gouvernement du Canada à aller de l’avant avec
l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national et universel d’assurance-médicaments.
Que l’AMC communique cette recommandation aux intervenants clés aux niveaux provincial/territorial et national.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Comme médecins chefs de file,
les comotionnaires peuvent intervenir auprès de groupes appropriés afin de mobiliser un appui général pour la motion.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
x
Moyen
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
Plus de
50 000 $
x
____________________________________________________________________________________________________________
2015-08-13
Confidentiel
15
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/6/2015 11:38:00 AM
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2015-08-13
Confidentiel
16
DM 5-19
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Bill Mackie
CO-MOTIONNAIRE le Dr Alexander Frame
MOTION
L’Association médicale canadienne appuie la cession de placements dans les combustibles fossiles.
1. ARGUMENT DE FOND
Les changements climatiques ont de profondes répercussions pour la santé humaine. On reconnaît généralement qu’il s’agira
d’une des menaces les plus graves pour la santé publique mondiale au cours du prochain siècle. Il est crucial que des
organismes du secteur de la santé comme l’AMC interviennent vraiment afin de limiter les conséquences des changements
climatiques sur la santé en prenant position au sujet des combustibles fossiles. En 2014, la British Medical Association est
devenue le premier organisme du secteur de la santé à se départir de ses placements dans les combustibles fossiles.
En 2004, l’AMC a pris fermement position dans la lutte antitabac et a demandé à l’Office d’investissement du Régime de
pensions du Canada de cesser d’investir dans des titres de sociétés de tabac et de se départir des 100 millions de dollars qu’il
détenait dans de tels titres. Cette intervention a fait passer à la population canadienne et aux gouvernements un message
ferme au sujet du sérieux de l’engagement pris par l’AMC de lutter contre le tabac au nom de la santé publique. Afin de
continuer d’investir dans la santé, l’AMC devrait appuyer la cession des placements détenus dans les combustibles fossiles, y
compris ceux que détient actuellement Gestion MD.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Gestion MD, placements dans les combustibles fossiles, gouvernement fédéral
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC envisagera des options au sujet de la cession possible de
placements dans les combustibles fossiles.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Les patients et le public
Élevé
Moyen
Croissance et pertinence
Élevé
Moyen
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
x
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/6/2015 7:47:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
17
DM 5-20
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Peter Barnsdale
CO-MOTIONNAIRE le Dr Charles Webb
MOTION
L’Association médicale canadienne appuie l’organisation, la centralisation et la gestion des dossiers médicaux durant toute la
vie des patients vivant au Canada.
1. ARGUMENT DE FOND
Au Canada, le contexte actuel de la tenue, du partage et de l’entreposage des dossiers médicaux manque d’uniformité entre
les provinces et les territoires. Les dossiers sont souvent dispersés à divers endroits, peuvent être discontinués et incomplets
et, parfois, ne sont pas transmis d’un fournisseur de soins de santé à l’autre pour suivre le patient. De plus, il se peut qu’on
élimine des dossiers médicaux pendant que le patient est toujours vivant, ce qui entraîne la perte d’antécédents importants au
début de la vie qui pourraient avoir une incidence sur des décisions futures et des soins appropriés. Par exemple, un patient
qui a eu une tumeur maligne traitée au stade précoce, ce qui a des répercussions sur le suivi pendant toute sa vie, pourrait
perdre ses dossiers médicaux s’il déménage et ne demande pas activement à son médecin précédent de transmettre ses
dossiers au nouveau médecin et ne paye pas pour le service.
Afin d’atténuer le problème, il faut mettre en place une structure organisationnelle nationale qui reçoit automatiquement les
dossiers médicaux lorsqu’un patient déménage et les transmet au fournisseur autorisé suivant. Cette structure constituerait
aussi le dépôt de tous les dossiers jusqu’à ce qu’une période donnée se soit écoulée après le décès du patient.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Associations médicales provinciales/territoriales, fournisseurs de dossiers
médicaux électroniques
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC envisagera des options stratégiques au sujet de l’établissement
d’un dépôt national de tous les dossiers jusqu’à ce qu’une période donnée se soit écoulée après la mort d’un patient.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
Moyen
Faible
S/O
S/O
x
Les patients et le public
Élevé
Moyen
Faible
Croissance et pertinence
Élevé
Moyen
Faible
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
x
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
S/O
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/6/2015 7:48:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
18
DM 5-31
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Don Milliken
CO-MOTIONNAIRE le Dr Lloyd Oppel
MOTION
L’Association médicale canadienne préconise la réglementation de la commercialisation directe aux consommateurs de tests
génétiques.
1. ARGUMENT DE FOND
L’AMC a déjà adopté un cadre pour encourager le gouvernement et l’industrie à réglementer dûment les tests génétiques
vendus directement aux consommateurs. La commercialisation directe aux consommateurs des tests génétiques n’est
toutefois pas encore restreinte.
Les consommateurs canadiens ont maintenant accès à des services de tests génétiques qui leur sont offerts directement pour
les besoins de la prise de décisions sur la santé. Les consommateurs canadiens peuvent fournir un échantillon de salive et
recevoir des services de tests génétiques, y compris de l’information sur des problèmes de santé et des caractéristiques, des
facteurs de risque héréditaires et des réactions aux médicaments. Ailleurs, des organismes de réglementation ont mis fin à
l’interprétation des résultats de tests génétiques offerts directement aux consommateurs à des fins de santé par des
entreprises privées à cause de préoccupations soulevées par leur fiabilité ou leur validité. Les tests génétiques offerts
directement aux consommateurs sont vendus aux Canadiens pour de multiples fins, y compris comme moyen de
diagnostiques des caractéristiques héréditaires, de dépister des défauts génétiques, et même de déterminer des risques pour la
santé et des réactions aux médicaments. Cette information pourrait inciter des consommateurs à prendre des décisions
importantes sur la santé sans consulter un professionnel. L’industrie pharmaceutique est limitée quant à la façon dont elle
peut vendre aux Canadiens et aux affirmations qu’elle peut faire au sujet des avantages pour la santé. Étant donné
l’importance de l’information fournie aux consommateurs canadiens, ainsi que la possibilité de prendre des décisions
importantes sur la santé, il faut aussi réglementer la commercialisation de tests génétiques directement aux consommateurs à
des fins de santé.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, associations médicales
provinciales/territoriales
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC intégrera le besoin de restreindre la commercialisation directe aux
consommateurs des tests génétiques à des fins de santé dans son cadre actuel de réglementation des tests génétiques.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Élevé
Moyen
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/6/2015 7:56:00 PM
____________________________________________________________________________________________________________
2015-08-13
Confidentiel
19
DM 5-32
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Granger Avery
CO-MOTIONNAIRE le Dr Raj Bhui
MOTION
L’Association médicale canadienne appuie l’élaboration d’une stratégie nationale afin d’intégrer la médecine de précision dans
les soins cliniques.
1. ARGUMENT DE FOND
La médecine de précision pourrait modifier considérablement les services de santé au Canada. Elle pourrait notamment
contribuer à cibler davantage les dépenses de santé, à poser des diagnostics rapides et précis, à réduire les événements
médicamenteux indésirables et à améliorer le dépistage des risques pour la santé de la population.
Comme dans le cas de toute technologie nouvelle et qui évolue rapidement, la médecine de précision pourrait toutefois
devenir un élément de coût. Les obstacles à la réduction des coûts comprennent l’incapacité actuelle de prédire ou de
déterminer les tests génétiques moins coûteux que les ressources actuelles, le manque d’éléments de preuve longitudinaux
exposant le lien entre les tests génétiques et l’évitement des coûts des soins de santé, ainsi que le coût d’élaboration de tests et
de traitements ciblant les gènes.
Plus de 150 médicaments sont actuellement assortis de tests génétiques connexes qui peuvent améliorer la prescription ciblée
et réduire les événements médicamenteux indésirables. Au fur et à mesure des découvertes, il est possible d’améliorer les
soins en transférant rapidement les résultats de recherche du laboratoire au chevet. C’est aussi vrai dans le cas du dépistage
dans la population où des systèmes centralisés et coordonnés mesurent les résultats, évaluent les éléments de preuve et
produisent de l’information pour appuyer les interventions précoces et améliorer la santé de la population. Des processus
d’examen, d’évaluation et d’approbation particuliers à chaque province et territoire retardent l’intégration de ces tests dans la
pratique clinique. Des stratégies nationales regroupant les ressources et les intérêts des provinces et des territoires peuvent
surmonter ces défis.
Une stratégie nationale visant à intégrer la médecine de précision aux soins cliniques, éclairée par une analyse économique,
favorisera l’amélioration des soins à la population canadienne et la santé de la population.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : AMC, associations médicales provinciales et territoriales, Génome Canada
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : 1. Il y a un besoin d’élaborer des possibilités de formation en médecine de
précision pour les étudiants en médecine et les médecins en pratique. Étant donné la rapidité de l’innovation, de multiples
cohortes de médecins ont terminé leurs études en médecine sans avoir été exposées à cette nouvelle science. Si on leur offre
des possibilités de formation, les médecins de famille sont bien placés pour appuyer l’intégration de la médecine de précision
dans les activités cliniques. Sans possibilités de formation, les fournisseurs pourront être forcés de diriger des patients vers
des spécialistes. Les médecins de famille ont besoin de possibilités et de formation pour offrir ces services. De plus, les
médecins de famille peuvent collaborer avec les patients pour encourager les comportements visant à appuyer la santé et
éviter les tests (le cas échéant). La formation devrait inclure des possibilités de perfectionnement professionnel continu
portant sur l’utilisation et l’interprétation des tests génétiques, et de la formation sur les pratiques exemplaires.
2. Il y a un besoin d’élaborer des outils d’aide à la décision pour les médecins. Le manque d’information et de ressources de
prise de décision clinique mises à la disposition des fournisseurs limite le recours efficace à la médecine de précision. Étant
donné les volumes importants d’information portant sur la génomique, l’utilisation optimale de la médecine de précision
passe par des outils d’aide à la décision pour les médecins, y compris de bons guides de pratique clinique, de l’information
agréée sur la médecine de précision et l’intégration efficace des données génomiques dans les dossiers de santé électroniques.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
x
x
Élevé
x
x
____________________________________________________________________________________________________________
2015-08-13
Confidentiel
20
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Faible
S/O
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : La médecine de précision s’entend de l’utilisation de l’information
génomique et épigénétique d’une personne, y compris ses tendances individuelles à la maladie, afin de déterminer le
traitement ciblé personnalisé en fonction du profil génétique de l’intéressé, ce qui pourrait entraîner de meilleurs traitements
individuels. — Reçu le 7/6/2015 7:57:00 PM
____________________________________________________________________________________________________________
2015-08-13
Confidentiel
21
DM 5-33
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Ian Gillespie
CO-MOTIONNAIRE le Dr Don Milliken
MOTION
L’Association médicale canadienne préconise un examen des lois nationales, provinciales et territoriales sur le consentement
éclairé et la protection des renseignements personnels afin de tenir compte des défis que pose l’avènement des tests
génétiques.
1. ARGUMENT DE FOND
À mesure que les coûts diminuent, d’autres tests génétiques exploratoires sont maintenant possibles et utilisés, y compris des
séquences génomiques complètes ou « panels » génétiques qui explorent des centaines de gènes à la fois. C’est pourquoi la
question des découvertes fortuites prend de l’importance. Il se peut que les résultats révèlent des renseignements génétiques
supplémentaires indiquant que d’autres problèmes de santé importants qui n’ont rien à voir avec le problème d’origine
risquent de surgir. Le simple fait de savoir qu’elles peuvent avoir une maladie incurable comme la sclérose latérale
amyotrophique (SLA) peut constituer un « arrêt de mort » pour beaucoup de personnes. Avant de subir un test médical, les
patients indiquent dans leur consentement qu’ils en comprennent les faits, les répercussions et les conséquences futures. Les
fournisseurs qui vendent des tests génétiques directement aux consommateurs peuvent aussi les informer que leurs
renseignements génétiques pourront servir à d’autres fins. Lorsqu’ils se soumettent à des tests génétiques, les patients ou les
consommateurs doivent aussi confirmer qu’ils souhaitent recevoir de l’information sur les marqueurs et les mutations
génétiques qui indiquent une probabilité d’avoir une maladie comme la SLA. Il importe que les patients gardent le droit de
choisir les résultats de tests génétiques qu’ils veulent recevoir ou communiquer. Dans ce contexte, les patients doivent aussi
assumer la responsabilité des conséquences. Étant donné la complexité des tests génétiques, il se peut que les Canadiens ne
saisissent pas la gravité de l’information qu’ils peuvent recevoir ou qui pourrait être communiquée. Les compagnies
d’assurances canadiennes peuvent actuellement demander si les requérants ont subi des tests génétiques et, le cas échéant,
leur demander les résultats. Les organismes de réglementation, les fournisseurs et les patients doivent collaborer pour revoir
la législation en vigueur sur le consentement éclairé et la protection des renseignements personnels.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, associations et ordres des
médecins des provinces/territoires
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : s.o.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
x
Élevé
x
x
Élevé
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/6/2015 8:01:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
22
DM 5-34
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Charles Webb
CO-MOTIONNAIRE le Dr Lloyd Oppel
MOTION
L’Association médicale canadienne recommande que les investissements en télémédecine pour les soins primaires, ainsi que
les politiques et les règlements en la matière, favorisent des soins centrés sur les patients complets et continus.
1. ARGUMENT DE FOND
La télémédecine s’entend de l’application du savoir-faire médical aux fins du diagnostic et du soin des patients par des
moyens comme les télécommunications et les technologies de l’information lorsque la distance sépare le patient du
fournisseur. Les médecins de premier recours au Canada utilisent actuellement avec succès tout un éventail de techniques de
télémédecine afin de mieux appuyer la prise en charge des maladies chroniques, de mieux coordonner les soins, de réduire les
recours évitables au système de santé et d’accroître la productivité en permettant aux cliniciens d’effectuer davantage de
consultations.
Même si l’application de la télémédecine en soins primaires, et en particulier dans les régions rurales, éloignées et mal
desservies des provinces et territoires, offre des avantages très réels, la télémédecine peut aussi rendre les soins fragmentés et
épisodiques. C’est pourquoi il importe que le recours aux services de télémédecine et les investissements en télémédecine en
soins primaires, les politiques ou les règlements en la matière appuient des soins centrés sur les patients, continus et
complets. Cette intégration inclut les médecins de famille qui offrent des soins continus à leurs patients et renforcent la
relation patient-médecin.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Gouvernements provinciaux/territoriaux, associations et ordres des médecins des
provinces/territoires, fournisseurs de systèmes de télésanté
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : s.o.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
S/O
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Croissance et pertinence
Élevé
x
x
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
x
Élevé
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Faible
x
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Moyen
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/6/2015 8:02:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
23
DM 5-4
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE la Dre Cindy Forbes
CO-MOTIONNAIRE le Dr Chris Simpson
MOTION
L’Association médicale canadienne offrira aux médecins de l’information et des outils pour soutenir le rôle crucial de la
profession médicale à l’appui de la vaccination.
1. ARGUMENT DE FOND
Les médecins ont un rôle crucial à jouer dans l’immunisation, même dans les provinces et territoires où les vaccins sont
administrés par les services de santé publique. L’attitude du médecin a beaucoup d’influence sur les décisions relatives à la
vaccination. L’information reçue des médecins fait contrepoids à celle que l’on reçoit d’amis, de membres de la famille et de
sites Web. Les médecins dont la vaccination est totale et à jour sont des modèles de pratiques exemplaires. Il serait possible
d’améliorer l’éducation du médecin en établissant une norme nationale sur l’éducation des médecins en matière
d’immunisation. Il faut aussi l’intégrer dans la formation spécialisée en reconnaissant l’importance de l’immunisation dans
diverses situations cliniques. L’éducation devrait inclure des stratégies à suivre pour faire face aux parents ou aux patients qui
sont réticents à l’égard de la vaccination. Il faut des outils utiles créés spécifiquement pour les professionnels de première
ligne, qui reconnaissent leurs besoins et les formats qu’ils privilégient, afin d’aider les médecins à promouvoir l’immunisation.
Les modèles de financement doivent appuyer la mobilisation des personnes et des membres de leur famille qui montrent de
la réticence à l’égard de vaccination.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Associations médicales nationales (AMC, Collège des médecins de famille du
Canada, Association canadienne de pédiatrie, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, Association pour la
microbiologie médicale et l’infectiologie Canada), facultés de médecine, ministères de la Santé et associations médicales des
provinces/territoires, Agence de la santé publique du Canada
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC intégrera cette résolution au plan d’affaires qu’elle prépare de
façon à aborder les enjeux de l’immunisation à long terme. L’AMC collaborera avec des associations médicales nationales et
l’Agence de la santé publique du Canada afin d’étudier et de créer ou de diffuser des outils pour aider les médecins.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Comme ci-dessus
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
Moyen
x
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Élevé
Moyen
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/7/2015 6:41:00 AM
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Confidentiel
24
DM 5-36
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE la Dre Cindy Forbes
CO-MOTIONNAIRE le Dr Chris Simpson
MOTION
L’Association médicale canadienne préconise la création de registres d’immunisation capables d’accepter de l’information
provenant directement des dossiers médicaux électroniques des fournisseurs de soins de santé.
1. ARGUMENT DE FOND
Il n’y a actuellement au Canada aucune province ni aucun territoire qui dispose d’un système de registres d’immunisation
capable de saisir de l’information provenant directement des fournisseurs de soins de santé. La saisie de données provenant
des dossiers médicaux électroniques peut faciliter la collecte de données en temps réel, réduire les erreurs et améliorer la
précision de la surveillance. Des registres détaillés peuvent fournir des données exactes aux échelons provincial/territorial et
local, ce qui permet aux dirigeants de la santé de repérer les communautés qui peuvent présenter un risque plus élevé de
transmission de maladies évitables par la vaccination, cibler les efforts de vaccination et concentrer les mesures de
communication et autres interventions afin d’améliorer les taux de vaccination. Un registre provincial/territorial doit relier les
dossiers médicaux électroniques tenus dans les cabinets des médecins, les cliniques de santé publique et communautaire et les
hôpitaux, et les rendre accessibles à tous les fournisseurs et aux patients eux-mêmes, en particulier les parents.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Gouvernements provinciaux/territoriaux, Santé Canada, Agence de la santé
publique du Canada, Inforoute Santé/Panorama, fournisseurs de dossiers médicaux ou de santé électroniques
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC intégrera cette résolution à ses activités de représentation
parlementaire et de participation à diverses alliances de promotion comme Immunisation Canada et l’Association canadienne
de santé publique. L’AMC communiquera aussi avec d’autres associations médicales afin d’encourager la prise de positions
uniformes dans les milieux de la santé. La motion peut être communiquée aux associations médicales
provinciales/territoriales de façon à stimuler la participation à l’échelon provincial/territorial.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Comme ci-dessus
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Élevé
Moyen
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/7/2015 6:43:00 AM
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Confidentiel
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FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
DM 5-52
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE la Dre Courtney Howard
CO-MOTIONNAIRE le Dr Ewan Affleck
MOTION
L’Association médicale canadienne se départira, dans ses réserves, de ses placements dans des entreprises dont les principales
activités dépendent des combustibles fossiles.
1. ARGUMENT DE FOND
En réponse à la menace que le tabac posait pour la santé, l’AMC s’est départie de ses placements dans l’industrie du tabac.1
En retirant de l’argent de l’industrie, l’AMC en a réduit le permis social et créé une demande en faveur d’une politique
antitabac.
Face au changement climatique, la « plus grande menace pour la santé dans le monde au XXIe siècle » (Lancet 2009)2, l’AMC
s’est engagée à faire connaître à la société les avantages des interventions climat-santé pour la santé et l’économie (CG 14-60)
et appuie l’élimination graduelle en 10 ans de l’électricité alimentée au charbon (CG 14-61)3.
Les Nations Unies4 et la Banque mondiale5 approuvent l’harmonisation de la vision climat-santé et des interventions visant à
céder les placements dans les combustibles fossiles et à réinvestir dans les énergies renouvelables. La British Medical
Association6 et le Royal Australasian College of Physicians7 le font – l’AMC devrait les imiter. Pourquoi?
1– « En continuant d’investir dans l’industrie des combustibles fossiles, on viole les obligations des travailleurs de la santé de
ne causer aucun préjudice. »8
2-Dans un monde qui consomme moins de carbone, la pollution atmosphérique diminue, ce qui a des retombées immédiates
pour la santé9.
3-Les portefeuilles ne contenant pas de combustibles fossiles produisent un rendement aussi bon sinon meilleur que ceux qui
en contiennent10.
4-La réduction de l’exposition au risque lié au carbone protège les placements au moment où la « bulle du carbone » éclate :
Environ 80 % des réserves économiques de combustibles fossiles du monde doivent demeurer sous terre (Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat), invendues et sans valeur12 afin d’éviter un changement climatique
incontrôlable.
« Nous pouvons céder et taxer ce que nous ne voulons pas, le carbone qui menace les gains réalisés par le développement au
cours des 20 dernières années… Il faut repenser ce que la responsabilité fiduciale signifie dans notre monde en pleine
évolution. Il s’agit d’un simple intérêt personnel.5 » Dr Jim Kim, président de la Banque mondiale.
L’urgence du changement climatique est le seul diagnostic que partagent les médecins, les membres de leur famille et leurs
patients. Laissons l’AMC joindre le geste à la parole dans le traitement.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : AMC, Gestion financière MD
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Gestion financière MD (MD) étudie la question depuis l’été dernier
lorsque la British Medical Association (BMA) a décidé de se départir de ses placements, et elle a consulté la BMA pour
s’instruire de son expérience. Cette motion a été rédigée en collaboration avec MD, qui juge raisonnable de la soumettre aux
délégués. MD a déterminé que l’AMC a plus de 29 millions de dollars de placements, dont environ 6 % dans le secteur de
l’énergie. La plupart des projets de cession se guident sur la liste des 200 entreprises qui consomment le plus de combustible
fossile selon l’initiative Carbon Tracker13 pour aider à déterminer les entreprises dont il faut céder les actions. On suggère
cette liste comme ligne directrice en l’occurrence. (Dans notre culture actuelle qui dépend des combustibles fossiles, il est
autrement difficile de tirer un trait, c. à d: Faut il investir dans les compagnies aériennes? Elles consomment beaucoup de
combustible fossile. Et les banques, qui pourraient elles-mêmes investir dans des entreprises de mise en valeur de
combustibles fossiles?). Consciente des pressions mondiales qui s’exercent en faveur d’un réinvestissement simultané dans les
énergies renouvelables5 afin de bâtir le monde sans émission que nous devons avoir au cours de la deuxième moitié du siècle
en cours14, ainsi que des avantages d’un portefeuille équilibré qui inclut des représentants du secteur de l’énergie, MD
cherchera aussi de nouveaux placements dans les énergies renouvelables.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : La motionnaire est en contact
avec Gestion financière MD à ce sujet depuis le Conseil général de l’an dernier et est heureuse de continuer d’aider à établir
des liens entre MD et les pratiques exemplaires internationales qui commencent à se dégager comme élément de l’Alliance
sur le climat et la santé dans le monde et de continuer de transmettre les éléments de preuve qui commencent à se dégager
sur les questions du climat-santé et de la cession des placements.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
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Confidentiel
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Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
x
x
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Les patients et le public
Élevé
Moyen
Croissance et pertinence
Élevé
Moyen
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
x
x
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
x
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : Références
1– https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/policyresearch/CMA_Policy_Tobacco_Control_Update_2008_PD08-08-f.pdf
2. http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(09)60922-3/fulltext
3– https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/GC/Final-Resolutions-GC-2014-Confirmed-Nov-2014.pdf
4– http://www.theguardian.com/environment/2015/mar/15/climate-change-un-backs-divestment-campaign-paris-summitfossil-fuels
5– http://www.worldbank.org/en/news/speech/2014/01/23/world-bank-group-president-jim-yong-kim-remarks-at-davospress-conference
6– http://www.medact.org/news/uk-doctors-vote-end-investments-fossil-fuel-industry/
7– http://www.businessspectator.com.au/news/2015/6/4/policy-politics/royal-australasian-college-physicians-divestingfossil-fuels
8– http://www.theguardian.com/environment/2015/apr/30/fossil-fuels-new-tobacco-health-risk
9– http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22431656
10– https://www.msci.com/resources/factsheets/index_fact_sheet/msci-acwi-ex-fossil-fuels-index-gbp-gross.pdf
11– GEIC Changement climatique 2014 : Atténuation des changements climatiques. Cinquième rapport d’évaluation.
Groupe de travail 3.
12– http://carbontracker.live.kiln.it/Unburnable-Carbon-2-Web-Version.pdf
13– http://www.carbontracker.org/wp-content/uploads/2014/09/Unburnable-Carbon-Full-rev2-1.pdf
14– http://www.thelancet.com/commissions/climate-change-2015 — Reçu le 7/7/2015 4:14:00 PM
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Confidentiel
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FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
DM 5-53
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE la Dre Courtney Howard
CO-MOTIONNAIRE le Dr Steve Kraus
MOTION
L’Association médicale canadienne explorera les possibilités de placement, pour ses réserves, dans des solutions basées sur
les énergies renouvelables.
1. ARGUMENT DE FOND
En réponse à la menace que le tabac posait pour la santé, l’AMC s’est départie de ses placements dans l’industrie du tabac.1
En retirant de l’argent de l’industrie, l’AMC en a réduit le permis social et créé une demande en faveur d’une politique
antitabac.
Face au changement climatique, la « plus grande menace pour la santé dans le monde au XXIe siècle » (Lancet 2009)2, l’AMC
s’est engagée à faire connaître à la société les avantages des interventions climat-santé pour la santé et l’économie (CG 14-60)
et appuie l’élimination graduelle en 10 ans de l’électricité alimentée au charbon (CG 14-61)3.
Les Nations Unies4 et la Banque mondiale5 approuvent l’harmonisation de la vision climat-santé et des interventions visant à
céder les placements dans les combustibles fossiles et à réinvestir dans les énergies renouvelables. La British Medical
Association6 et le Royal Australasian College of Physicians7 le font – l’AMC devrait les imiter. Pourquoi?
1– « En continuant d’investir dans l’industrie des combustibles fossiles, on viole les obligations des travailleurs de la santé de
ne causer aucun préjudice. »8
2-Dans un monde qui consomme moins de carbone, la pollution atmosphérique diminue, ce qui a des retombées immédiates
pour la santé9.
3-Les portefeuilles ne contenant pas de combustibles fossiles produisent un rendement aussi bon sinon meilleur que ceux qui
en contiennent10.
4-La réduction de l’exposition au risque lié au carbone protège les placements au moment où la « bulle du carbone » éclate :
Environ 80 % des réserves économiques de combustibles fossiles du monde doivent demeurer sous terre (Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat), invendues et sans valeur12 afin d’éviter un changement climatique
incontrôlable.
« Nous pouvons céder et taxer ce que nous ne voulons pas, le carbone qui menace les gains réalisés par le développement au
cours des 20 dernières années… Il faut repenser ce que la responsabilité fiduciale signifie dans notre monde en pleine
évolution. Il s’agit d’un simple intérêt personnel.5 » Dr Jim Kim, président de la Banque mondiale.
L’urgence du changement climatique est le seul diagnostic que partagent les médecins, les membres de leur famille et leurs
patients. Laissons l’AMC joindre le geste à la parole dans le traitement.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : AMC, Gestion financière MD
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Gestion financière MD (MD) étudie la question depuis l’été dernier
lorsque la British Medical Association (BMA) a décidé de se départir de ses placements, et elle a consulté la BMA pour
s’instruire de son expérience. Cette motion a été rédigée en collaboration avec MD, qui juge raisonnable de la soumettre aux
délégués. MD a déterminé que l’AMC a plus de 29 millions de dollars de placements, dont environ 6 % dans le secteur de
l’énergie. La plupart des projets de cession se guident sur la liste des 200 entreprises qui consomment le plus de combustible
fossile selon l’initiative Carbon Tracker13 pour aider à déterminer les entreprises dont il faut céder les actions. On suggère
cette liste comme ligne directrice en l’occurrence. (Dans notre culture actuelle qui dépend des combustibles fossiles, il est
autrement difficile de tirer un trait, c. à d: Faut il investir dans les compagnies aériennes? Elles consomment beaucoup de
combustible fossile. Et les banques, qui pourraient elles-mêmes investir dans des entreprises de mise en valeur de
combustibles fossiles?). Consciente des pressions mondiales qui s’exercent en faveur d’un réinvestissement simultané dans les
énergies renouvelables5 afin de bâtir le monde sans émission que nous devons avoir au cours de la deuxième moitié du siècle
en cours14, ainsi que des avantages d’un portefeuille équilibré qui inclut des représentants du secteur de l’énergie, MD
cherchera aussi de nouveaux placements dans les énergies renouvelables.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : La motionnaire est en contact
avec Gestion financière MD à ce sujet depuis le Conseil général de l’an dernier et est heureuse de continuer d’aider à établir
des liens entre MD et les pratiques exemplaires internationales qui commencent à se dégager comme élément de l’Alliance
sur le climat et la santé dans le monde et de continuer de transmettre les éléments de preuve qui commencent à se dégager
sur les questions du climat-santé et de la cession des placements.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
____________________________________________________________________________________________________________
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Confidentiel
28
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
x
x
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Les patients et le public
Élevé
Moyen
Croissance et pertinence
Élevé
Moyen
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
x
x
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
x
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : Références
1– https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/policyresearch/CMA_Policy_Tobacco_Control_Update_2008_PD08-08-f.pdf
2. http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(09)60922-3/fulltext
3– https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/GC/Final-Resolutions-GC-2014-Confirmed-Nov-2014.pdf
4– http://www.theguardian.com/environment/2015/mar/15/climate-change-un-backs-divestment-campaign-paris-summitfossil-fuels
5– http://www.worldbank.org/en/news/speech/2014/01/23/world-bank-group-president-jim-yong-kim-remarks-at-davospress-conference
6– http://www.medact.org/news/uk-doctors-vote-end-investments-fossil-fuel-industry/
7– http://www.businessspectator.com.au/news/2015/6/4/policy-politics/royal-australasian-college-physicians-divestingfossil-fuels
8– http://www.theguardian.com/environment/2015/apr/30/fossil-fuels-new-tobacco-health-risk
9– http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22431656
10– https://www.msci.com/resources/factsheets/index_fact_sheet/msci-acwi-ex-fossil-fuels-index-gbp-gross.pdf
11– GEIC Changement climatique 2014 : Atténuation des changements climatiques. Cinquième rapport d’évaluation.
Groupe de travail 3.
12– http://carbontracker.live.kiln.it/Unburnable-Carbon-2-Web-Version.pdf
13– http://www.carbontracker.org/wp-content/uploads/2014/09/Unburnable-Carbon-Full-rev2-1.pdf
14– http://www.thelancet.com/commissions/climate-change-2015 — Reçu le 7/7/2015 4:14:01 PM
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2015-08-13
Confidentiel
29
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
DM 5-21
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE la Dre Courtney Howard
CO-MOTIONNAIRE la Dre Monika Dutt
MOTION
L’Association médicale canadienne préconisera l’établissement d’un prix prévisible solide pour les émissions de carbone.
1. ARGUMENT DE FOND
« Le changement climatique constitue la plus grande menace pour la santé dans le monde au XXIe siècle » (Lancet, 2009)1.
« La lutte contre le changement climatique pourrait constituer la plus grande occasion qui s’offre en santé dans le monde au
XXIe siècle », selon le suivi multidisciplinaire 2015 de Lancet. Les auteurs constatent que : « L’instrument stratégique le plus
puissant pour protéger la santé humaine contre les risques liés au changement climatique consisterait pour les gouvernements
à établir un prix du carbone solide et soutenu et de plus en plus rigoureux avec le temps jusqu’à ce que les problèmes soient
contrôlés. Comme la taxe sur le tabac, le prix ferait passer des signaux puissants au système… soit que le moment est venu
de sevrer nos économies des combustibles fossiles en commençant par ceux qui contiennent le plus de carbone et sont les
plus dommageables comme le charbon… pour stabiliser l’atmosphère… ce qui obligera à ramener les émissions nettes à
zéro… au cours de la deuxième moitié du siècle en cours ».2
Le Dr Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale2, et 60 universitaires du Canada sont d’accord : « Nous
recommandons à l’unanimité d’établir un prix pour le carbone3 » L’établissement d’un prix pour le carbone réduira la
morbidité, la mortalité et les coûts des soins de santé liés à la pollution atmosphérique [Fonds monétaire international4,
Nature]5, 6. La taxe sur le carbone imposée par la Colombie-Britannique a réduit les émissions tout en maintenant la
compétitivité de l’économie.7
L’an dernier, les délégués au Conseil général ont adopté à l’unanimité la motion suivante : L’AMC travaillera en collaboration
avec d’autres disciplines afin d’assurer que les bienfaits mutuels pour la santé et l’économie des interventions climatiques
soient mieux compris généralement et intégrés dans les politiques. » (CG 14-60)9
Le Canada pourrait disposer d’une énergie totalement propre d’ici 2035 et réduire les émissions de 80 % d’ici au milieu du
siècle3 – et avoir ainsi un air plus propre et réduire ses coûts des soins de santé. C’est en précisant clairement les avantages
mutuels qu’offre un prix soutenu solide pour le carbone que l’AMC pourrait apporter sa plus grande contribution à l’atteinte
de cet objectif.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : AMC, responsables des politiques du Canada, y compris les gouvernements
provinciaux/territoriaux et fédéral, responsables des politiques économiques et financières, population canadienne
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Comme le signale la deuxième Commission Lancet sur les changements
climatiques et la santé – « une démarche cloisonnée pour protéger la santé humaine contre les changements climatiques ne
fonctionnera pas. » Les médecins sont la voix la plus forte pour « donner un cadre humain aux changements climatiques…
décrits en termes… plus faciles à comprendre par le public… La promotion d’une telle compréhension dans le public peut
constituer un puissant élément moteur de politiques. » Les partisans de l’établissement d’un prix du carbone ont souvent une
formation en économie, mais non dans les domaines scientifiques ou médicaux nécessaires pour justifier la mise en œuvre.
L’AMC pourrait :
1-Mettre à jour sa politique sur le climat-santé10 pour y inclure le prix du carbone.
2-Signaler les avantages sur les coûts pour la santé et les soins de santé qu’offre l’établissement d’un prix du carbone dans ses
échanges avec les responsables des politiques et le public.
3-Établir des partenariats avec des organisations non partisanes, factuelles et réputées qui s’intéressent au prix du carbone
(Ecofiscal pourrait être une option) pour aider à justifier la mise en œuvre de leurs outils d’établissement du prix du carbone.
Ces mesures pourraient accroître la réussite et la satisfaction pour toutes les parties. Les médecins parlent de ce qu’ils
connaissent dans un grand dossier qui a une incidence sur leur santé, celle des membres de leur famille et celle de chacun de
leurs patients, et ils ont la satisfaction de voir appliquer un traitement utile. Les économistes et les responsables des politiques
évitent d’avoir à essayer de formuler une justification, qu’ils se sentent mal préparés à expliquer, de l’outil que des sources
crédibles affirment nécessaire.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Les comotionnaires sont
heureuses de discuter avec le Conseil d’administration de l’AMC d’options relatives à la mise en œuvre et de partenariats
possibles.
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Confidentiel
30
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
x
x
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
x
x
Élevé
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
x
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : Références
1. http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(09)60922-3/fulltext
2. http://www.thelancet.com/commissions/climate-change-2015
3. http://www.worldbank.org/en/news/speech/2014/01/23/world-bank-group-president-jim-yong-kim-remarks-at-davospress-conference
4. Agir sur les changements climatiques : les solutions d’universitaires canadiens et canadiennes :
http://biology.mcgill.ca/unesco/FR_Fullreport.pdff.
5. http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/energy-and-resources/imf-calls-on-canada-to-raisecarbon-taxes-cut-income-taxes/article19872600/
6 Thompson, A systems approach to evaluating the air quality co-benefits of US carbon policies. Nature Climate Change.vol.
4, no 1, p. 917-923. Disponible ici : http://www.nature.com/nclimate/journal/v4/n10/full/nclimate2342.html
7. West, J. et coll. Co-benefits of Global Greenhouse Gas Mitigation for Future Air Quality and Human Health. Nature
Climate Change, vol. 3, no 10, 2013, p. 885-889. Disponible ici : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4051351/.
8. British Columbia’s Revenue – Neutral Carbon Tax: A Review of the Latest ‘Grand Experiment’ in Environmental Policy.
2015. Disponible ici : https://nicholasinstitute.duke.edu/sites/default/files/publications/ni_wp_15-04_full.pdf
9. (Confirmé) 2014. 2014. https://www.cma.ca/Assets/assets-libra
10. https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/PD10-07f.pdf#search=changement%20climatique%20et%20sant%C3%A9%20humaine — Reçu le 7/8/2015 8:23:00 AM
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2015-08-13
Confidentiel
31
DM 5-6
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Alan Ruddiman
CO-MOTIONNAIRE le Dr Granger Avery
MOTION
L’Association médicale canadienne préconisera une approche généraliste tout au long de la carrière en médecine.
1. ARGUMENT DE FOND
Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada définit le généralisme comme un engagement envers l’envergure de
la pratique de chaque discipline et la collaboration avec l’équipe de soins de santé en général afin de répondre aux besoins du
patient et de la communauté. La disparition du généralisme dans la médecine canadienne est de plus en plus préoccupante.
On constate une tendance croissante à la surspécialisation à la fois en médecine familiale et chez les spécialistes-conseils. Le
Collège des médecins de famille du Canada reconnaît maintenant 19 domaines d’intérêt spécial ou de pratique spécialisée (par
exemple, santé carcérale) et en plus de ses 29 spécialités et 36 surspécialités, le Collège royal a approuvé 16 programmes
menant à un diplôme (p. ex., médecine aérospatiale). Le Conseil général a adopté, en 2010 et en 2014, des résolutions qui
appuient le généraliste, mais n’en définissent pas les éléments constituants possibles.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Association des facultés de médecine du Canada, Collège royal des médecins et
chirurgiens du Canada, Collège des médecins de famille du Canada, régies régionales de la santé, associations médicales
provinciales/territoriales, ordres, Sociétés de la médecine rurale du Canada et autres sociétés affiliées
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC pourrait produire un document de discussion portant sur les
principes des soins longitudinaux, l’examen des déterminants sous-jacents de la maladie, la participation des patients aux
décisions, l’amélioration de la qualité et la médecine généraliste assortie de compétences hautement spécialisées et qui
servirait de base à des consultations des intervenants indiqués ci-dessus. L’AMC pourrait aussi sonder ses membres pour
déterminer leurs attitudes à l’égard du généralisme.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Je me suis concentré sur cette
grande question dans mes contacts avec la Société de la médecine rurale du Canada et le travail que j’ai effectué à l’étranger
avec les Sommets mondiaux sur la médecine généraliste en milieu rural.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
x
Moyen
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
S/O
Faible
S/O
Faible
S/O
x
x
Élevé
x
Moyen
x
Élevé
Moyen
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : La disparition du généralisme se fait sentir dans tout le système, mais il est
utile de consulter la Déclaration de consensus de Cairns sur la médecine générale en milieu rural de 2013. Disponible ici :
http://www.ruralgeneralismsummit.net/fr/wp-content/uploads/sites/2/2014/09/D%C3%A9claration-de-consensus-deCairns-sur-la-m%C3%A9decine-g%C3%A9n%C3%A9rale-en-milieu-rural.pdf. — Reçu le 7/9/2015 3:50:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
32
DM 5-22
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE la Dre Gail Beck
CO-MOTIONNAIRE la Dre Deborah Hellyer
MOTION
L’Association médicale canadienne élaborera des lignes directrices sur le milieu de travail pour les médecins qui ont ou qui
contractent une invalidité ou une maladie.
1. ARGUMENT DE FOND
Cette motion porte sur la nécessité de créer des lignes directrices à l’intention des médecins œuvrant dans des lieux de travail
fournis par des tiers. En dehors de la médecine, les travailleurs qui ont une incapacité ou une maladie peuvent revenir au
travail suivant un horaire modifié ou avec des responsabilités modifiées. Les médecins qui ont ou qui acquièrent une
incapacité ou une maladie ont peu d’options, s’il en est, pour revenir au travail. Il importe pour les médecins de disposer
d’options viables pour retourner au travail en bénéficiant d’appuis appropriés en santé au travail.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Associations médicales provinciales/territoriales, Médecins résidents du Canada,
Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : La mise en œuvre de cette motion pourrait inclure l’étude et la création
d’une liste d’accommodements pour les médecins basés sur leurs besoins. On pourrait ensuite conseiller les associations
médicales provinciales/territoriales au sujet de la possibilité de mettre en œuvre les accommodements. Enfin, on pourrait
communiquer aux médecins de l’information pour leur indiquer comment avoir accès à des accommodements personnels. Il
peut en outre être utile d’étudier ce que font d’autres administrations pour gérer cet enjeu important.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
Élevé
Moyen
Faible
x
S/O
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/9/2015 3:55:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
33
DM 5-10
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Gary Chaimowitz
CO-MOTIONNAIRE M. Mathew Nicholas
MOTION
L’Association médicale canadienne créera des outils cliniques pour aider les médecins praticiens ou aux études à mieux
comprendre les besoins médicaux particuliers des personnes qui se déclarent lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et/ou
allosexuelles.
1. ARGUMENT DE FOND
Les personnes qui se déclarent lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres ou allosexuelles font face à la stigmatisation et à la
discrimination qui ont une incidence non seulement sur leurs soins de santé, mais aussi sur l’accès aux soins appropriés.
Même si nous avons réalisé de nombreux progrès vers l’atténuation de la stigmatisation et de la discrimination, il est
impératif que l’AMC prenne position dans ces grands dossiers importants et informe les médecins au sujet des meilleures
pratiques de prestation de soins de santé afin de répondre aux besoins particuliers des personnes qui appartiennent à cette
communauté.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Associations médicales provinciales/territoriales, Collège des médecins de famille
du Canada (compilation des ressources sur son site Web), facultés de médecine canadiennes (fournir ces ressources aux
médecins en formation), Association des facultés de médecine du Canada
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Procéder à une analyse des ressources canadiennes et étrangères
existantes qui portent avant tout sur le soin de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre ou allosexuelle.
Envisager de créer une ressource en ligne que les médecins pourront consulter et, peut-être, étudier et produire des outils
cliniques pour combler les lacunes des soins pour cette communauté.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
Élevé
Croissance et pertinence
Élevé
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
x
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
x
x
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Moyen
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/9/2015 3:58:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
34
DM 5-40
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE la Dre Alison Freeland
CO-MOTIONNAIRE le Dr Doug Weir
MOTION
L’Association médicale canadienne préconise une amélioration des connaissances des médecins sur les soins à dispenser en
cas de traumatisme.
1. ARGUMENT DE FOND
Beaucoup de patients dans le système de santé ont été victimes de violence ou témoins d’événements traumatisants au cours
de leur vie. Six pour cent des Canadiens signalent avoir été victimes de violence conjugale, jusqu’à une femme sur quatre sera
victime d’une agression sexuelle et un Canadien sur 10 sera aux prises avec le trouble de stress posttraumatique. La violence
peut se faire sentir durant toute la vie, depuis l’enfance jusqu’à la vieillesse, et dans toutes les cultures. Les Autochtones
affichent des taux particulièrement élevés de traumatismes comparativement à la population générale.
C’est pourquoi les fournisseurs de soins de santé doivent être conscients de la prévalence et de l’impact des traumatismes
dans toutes les populations de patients et doivent présumer que beaucoup de patients à qui ils fournissent des services ont
été victimes de traumatismes. Si les fournisseurs de soins de santé ne connaissent et ne comprennent pas l’effet des
traumatismes sur leurs patients, cela peut alors avoir une incidence négative sur la prestation de services de soins de santé
efficaces et retraumatiser ultérieurement et par inadvertance le patient. Les soins éclairés par la traumatologie ne signifient
pas traiter des symptômes précis de traumatismes connus : on présume plutôt qu’un patient a vécu un traumatisme et l’on
veille à ce que tous les services de soins de santé soient fournis d’une manière accueillante et appropriée aux besoins spéciaux
des personnes qui ont vécu un traumatisme.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Associations médicales provinciales et territoriales
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Effectuer une analyse des outils ou guides cliniques portant sur les soins
éclairés par la traumatologie. Colliger et créer une ressource de ces documents qui pourrait être rendue disponible sur amc.ca
et où l’Association pourrait en faire la promotion afin d’encourager une meilleure compréhension des soins éclairés par la
traumatologie. En outre, cette motion peut mettre en cause l’information des médecins au sujet de la prévalence des
traumatismes chez certains groupes de patients.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
x
x
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/9/2015 3:59:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
35
DM 5-49
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Allan Studniberg
CO-MOTIONNAIRE le Dr Ken Arnold
MOTION
L’Association médicale canadienne collaborera avec l’industrie de l’assurance à la formulation de lignes directrices à
l’intention des médecins qui sont appelés à fournir de l’information aux patients sur l’assurance-voyage.
1. ARGUMENT DE FOND
L’assurance-voyage constitue un champ de mines de responsabilités éventuelles pour nos membres d’un bout à l’autre du
Canada et peut susciter la confusion chez nos patients. C’est toutefois un produit essentiel pour les Canadiens qui voyagent.
L’assurance-voyage présente des risques pour nos membres. Par exemple, des patients me demandent souvent s’ils sont en
état de voyager. Il se peut que mon impression de la stabilité médicale ne coïncide pas avec la politique de la compagnie
d’assurance en cause. Par exemple, au cours de la période de 90 jours qui précède immédiatement un voyage, les patients
refusent habituellement d’accepter des modifications de posologie parce qu’elles représenteraient un « changement de l’état
de santé » ou une perte de « stabilité ». Cette situation n’est pas productive et peut accroître de façon perverse le risque pour
la santé du patient.
Dans cette motion, on demande à l’AMC de revoir la question avec l’industrie de l’assurance afin de créer des lignes
directrices bénéfiques pour les deux parties. Les lignes directrices peuvent inclure un formulaire clair et simple, permettre à
l’industrie de comprendre que les médecins aident souvent sans étudier en détail le dossier du patient et peut-être de créer un
formulaire convenu que les médecins pourront remplir, aux frais de l’industrie, lorsque des clarifications s’imposent. Des
compagnies d’assurance semblent examiner de façon routinière les demandes liées aux voyages et le font clairement en
espérant réduire leurs propres responsabilités. Les frais tiendraient compte de la nécessité d’étudier le dossier en détail,
intervention souvent demandée avec un peu d’urgence.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Bureau d’assurance du Canada, associations médicales provinciales et territoriales,
Association canadienne de protection médicale
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Compiler les enjeux qui touchent les médecins et leur expérience de
l’industrie de l’assurance en ce qui concerne l’assurance-voyage et organiser des réunions pour discuter des constatations afin
d’améliorer la situation pour les patients, les médecins et l’industrie de l’assurance.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Le Dr Studniberg (motionnaire)
suit la question depuis un certain temps et pourrait présenter ses constatations pour lancer ce travail.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
x
x
Élevé
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
x
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/9/2015 4:00:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
36
DM 5-41
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Gary Chaimowitz
CO-MOTIONNAIRE le Dr Doug Weir
MOTION
L’Association médicale canadienne échangera avec Santé Canada pour discuter des conséquences de la dépendance au jeu en
ligne.
1. ARGUMENT DE FOND
Des gouvernements provinciaux/territoriaux ont étendu leurs activités de loterie aux jeux de hasard en ligne ou prévoient le
faire. Le risque de résultats négatifs chez les personnes vulnérables de la société canadienne est élevé. L’accès élargi aux jeux
de hasard augmentera à la fois le nombre des joueurs et celui des parieurs à problème. On a établi un lien entre les jeux de
hasard et de nombreuses difficultés sanitaires et personnelles. Outre les effets négatifs sur la société comme la pauvreté et la
criminalité, la propagation des jeux de hasard causera davantage de cas de dépendance, de problèmes de santé, de cas de
dépression et de suicides connexes. Il en découlera des difficultés financières pour beaucoup de personnes et une catastrophe
pour d’autres. Des familles ressentiront des effets négatifs comme l’augmentation du stress, le dysfonctionnement et le
divorce, et les enfants en subiront les répercussions malheureuses.
Certains groupes semblent plus vulnérables à cet asservissement, comme les jeunes, les aînés, les groupes dont la situation
socioéconomique est faible, les populations autochtones, qui connaissent tous une aggravation de la pauvreté.
Le jeu est un esclavage. Pour beaucoup, c’est un esclavage gérable. Pour un nombre important de personnes, y compris les
plus vulnérables, les jeux de hasard en ligne entraîneront toutefois tout un éventail d’effets négatifs qui iront jusqu’à la
dévastation de personnes et de familles. Outre la santé de l’individu, nous croyons que celle des communautés finira par en
souffrir.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Santé Canada
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Consulter Santé Canada au sujet des effets à la fois psychologiques et
financiers que les jeux de hasard en ligne ont sur les populations vulnérables. On pourrait procéder à une recherche pour
déterminer la prévalence des jeux de hasard en ligne et l’incidence qu’ils ont sur les patients. On pourra proposer des mesures
et des moyens de soutien appropriés et les mettre en œuvre pour les patients.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
S/O
Faible
S/O
Faible
S/O
x
x
x
Élevé
x
Moyen
x
Élevé
Moyen
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/9/2015 4:01:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
37
DM 5-50
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Allan Studniberg
CO-MOTIONNAIRE le Dr Laurent Marcoux
MOTION
L’Association médicale canadienne créera un groupe de travail chargé d’évaluer les formulaires fédéraux utilisés par les
médecins.
1. ARGUMENT DE FOND
L’Ontario a mis en place un processus solide au sujet des formulaires gouvernementaux en vigueur et proposés. Compte tenu
de l’expérience que j’ai acquise comme président du Comité des formulaires de l’Association médicale de l’Ontario (AMO) et
coprésident du Comité mixte des formulaires de l’AMO et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, je peux
affirmer clairement que nous avons amélioré d’une façon ou d’une autre tout formulaire que nous avons examiné. Cette
amélioration a parfois inclus une réduction du risque juridique pour nos membres, ce qui a toujours constitué un facteur
primordial pour l’AMO.
Je comprends que l’AMC étudie divers formulaires qui lui sont soumis, mais je crois que la création d’un comité spécialisé
pourrait offrir une approche plus robuste. Cette motion demande à l’AMC d’envisager de créer un Comité des formulaires
nationaux de l’AMC.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : AMC, associations médicales provinciales et territoriales
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Établir à l’AMC un Comité des formulaires nationaux chargé de
déterminer les formulaires nationaux qui exigent l’apport d’un médecin, de les revoir et de soumettre des recommandations
au gouvernement fédéral.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Le Dr Studniberg (motionnaire)
était membre du Comité des formulaires de l’Association médicale de l’Ontario et l’on pourrait le consulter au cours de la
mise sur pied d’un comité des formulaires nationaux.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Élevé
Moyen
Élevé
Moyen
Croissance et pertinence
Élevé
Moyen
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Faible
S/O
Faible
S/O
x
x
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
S/O
x
x
x
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Faible
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : n/a — Reçu le 7/9/2015 4:04:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
38
DM 5-23
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Gary Chaimowitz
CO-MOTIONNAIRE le Dr Rob Swenson
MOTION
L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral d’amender le Code criminel en y ajoutant un délit
spécifique, à savoir voies de fait contre un fournisseur de soins de santé dans l’exercice de ses fonctions.
1. ARGUMENT DE FOND
Les fournisseurs de soins de santé, et en particulier ceux qui œuvrent en première ligne, sont souvent exposés à la violence
pendant qu’ils fournissent des services. La criminalisation des agressions commises contre des fournisseurs de soins de santé
au travail démontrera la gravité des comportements inappropriés et agressifs. Les travailleurs de la santé ont le droit de
travailler dans un environnement sécuritaire et de ne pas être exposés aux agressions. En tant qu’infraction distincte, le
mécontentement que soulèvent dans la société les agressions commises contre les travailleurs de la santé pourra alors se
refléter dans des sanctions judiciaires semblables à celles qui découlent d’une agression commise contre un agent de la paix.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Gouvernement fédéral, associations médicales provinciales/territoriales
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Analyser des recherches pour déterminer la prévalence des agressions
commises contre les travailleurs de la santé et compiler l’information qui servira d’éléments de preuve pour établir la
nécessité d’ajouter au Code criminel les agressions commises contre un travailleur de la santé.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
x
x
Élevé
x
x
Élevé
Moyen
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
x
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/9/2015 4:08:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
39
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
DM 5-45
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Alika Lafontaine
CO-MOTIONNAIRE le Dr Richard Johnston
MOTION
L’Association médicale canadienne convoquera une table ronde nationale visant à supprimer les obstacles
intergouvernementaux et à établir des pratiques exemplaires pour les soins qui tiennent compte des circonstances propres
aux communautés des Premières Nations.
1. ARGUMENT DE FOND
Les planificateurs et les organismes de prestation des soins de santé au Canada comprennent généralement les défis sanitaires
et sociaux auxquels font face les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). On a essayé d’aborder des enjeux
et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires non autochtones qui échouent souvent soit parce qu’elles sont menottées
par des frontières administratives, soit parce qu’elles ne reflètent pas les réalités historiques, culturelles et administratives des
communautés où elles sont appliquées.
Il existe, entre les niveaux de compétence, un manque de collaboration délibéré qui lève des obstacles à la prestation des
soins. Par exemple, les unités régionales de prestation de services n’offrent généralement pas de services aux communautés
des Premières Nations voisines. En dehors des grands centres (qui peuvent offrir des possibilités de commenter des
propositions de programme), les connaissances, les liens et les moyens de soutien communautaires qui existent et qui
pourraient servir à produire de meilleurs résultats se perdent.
Ce qui manque, c’est un processus d’évaluation des environnements et des communautés où l’on envisage des interventions
au niveau des soins afin que la communauté puisse évaluer de véritables pratiques exemplaires et que l’on puisse y mettre en
œuvre des pratiques exemplaires en partenariat avec celle ci et les organisations de fournisseurs compétentes. Il existe des
moyens de garantir que cela se produise à des endroits comme les établissements d’enseignement, les grandes villes, etc.
L’AMC est bien placée pour participer à une démarche nationale renouvelée visant à surmonter les obstacles administratifs et
à mettre au point un tel processus de soins exemplaires dans les communautés autochtones. (Même si cela peut échapper à la
portée de la présente motion, compte tenu de son importance, la santé des membres des Premières Nations pourrait
constituer le point de convergence d’une future initiative de représentation de premier plan de l’AMC, sur une échelle
semblable à celle de la Stratégie nationale pour les aînés ou les soins aux aînés.)
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Santé Canada, organismes de service représentatifs des Premières Nations et au
moins un organisme national du domaine de la santé des Premières Nations
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC convoquera une table ronde nationale regroupant les intervenants
mentionnés. La table ronde devra (i) dégager un consensus sur la nécessité d’un processus d’évaluation des environnements
et des communautés afin de mettre en œuvre des interventions de soins de la façon optimale et (ii) mettre à contribution les
intervenants en cause pour qu’ils fassent passer le message à leur organisation ou groupe respectif. Les participants
s’engageraient à présenter à la table ronde de l’AMC, dans un délai prescrit, un rapport sur les commentaires reçus et les
possibilités d’interventions positives dégagées.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
x
x
Élevé
x
x
Élevé
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
____________________________________________________________________________________________________________
2015-08-13
Confidentiel
40
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
x
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/10/2015 4:34:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
41
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
DM 5-24
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Alika Lafontaine
CO-MOTIONNAIRE le Dr Richard Johnston
MOTION
L’Association médicale canadienne préconisera l’élaboration de stratégies pratiques de promotion de la santé et du bien-être
des communautés des Premières Nations du Canada.
1. ARGUMENT DE FOND
Comme on l’indique dans le rapport même, « Afin de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer
les processus de réconciliation, la Commission de vérité et réconciliation lance les appels à l’action ci après », et présente 94
recommandations au total. Il s’agit d’un rapport important dont la publication a constitué un événement historique. Comme
porte-parole national des médecins du Canada, l’AMC est particulièrement bien placée pour revoir ses recommandations afin
d’en préconiser une mise en œuvre qui appuiera le mieux la promotion d’une meilleure santé pour les populations des
Premières Nations du Canada. (Même si cela peut dépasser la portée de la motion, étant donné son importance, la santé des
membres des Premières Nations pourrait constituer pour l’AMC le point de convergence d’une future initiative de
représentation de premier plan et d’envergure semblable à celle de la Stratégie nationale pour les aînés ou les soins aux aînés.)
Voir l’Annexe 2 pour de plus amples renseignements.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Le gouvernement fédéral
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : L’AMC étudiera les constatations et les recommandations contenues dans
le rapport de la Commission de vérité et réconciliation
http://www.trcnationalevents.ca/websites/montreal/File/Interim%20Report%20Fr.pdf (particulièrement celles qui on trait
à la santé) et dégagera des domaines où elle pourrait intervenir pour accélérer ou améliorer la mise en œuvre des
recommandations ou suggérer d’autres améliorations liées au but que constitue l’amélioration de la santé des membres des
Premières Nations. Pour commencer, on pourrait écrire au gouvernement fédéral afin de lui demander d’agir dans les
domaines d’intervention bien précis. D’autres possibilités se présenteront probablement par la suite.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
x
x
Élevé
Moyen
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
x
RH plus d’un
mois-personne
x
x
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Faible
S/O
x
x
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : Les recommandations mentionnées dans la motion se trouvent dans
l’Annexe 2. — Reçu le 7/10/2015 4:35:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
42
DM 5-11
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE le Dr Bryce Durafourt
CO-MOTIONNAIRE la Dre Salina Teja
MOTION
L’Association médicale canadienne appuie en principe le droit des étudiants en médecine et des médecins résidents du
Canada de voter au cours des élections de leurs représentants aux associations médicales.
1. ARGUMENT DE FOND
Cette motion appuie en principe le droit des étudiants en médecine et des médecins résidents du Canada de voter au cours
des élections de leurs représentants. Actuellement, les élections au poste de président désigné de l’AMC sont ouvertes à tous
les membres sous forme de mise en candidature provinciale/territoriale. La pratique ne se reflète toutefois pas uniformément
dans les statuts des associations médicales provinciales/territoriales. Les multiples pratiques en vigueur consistent
notamment à interdire à tous les apprenants de voter, à permettre seulement aux médecins résidents de voter ou à permettre
de temps à autre à tous les apprenants de voter. La motion ne lie les associations médicales provinciales/territoriales à aucune
intervention en particulier, mais elle renforce plutôt la position de l’AMC et l’intérêt manifesté par les étudiants en médecine
et les médecins résidents du Canada.
Il importe d’accorder le droit de vote à tous les membres des associations médicales, car il les incite à participer activement
aux activités de la profession au tout début de leur formation professionnelle. Le droit de vote oblige les étudiants et les
médecins résidents à prendre des décisions éclairées et à apprendre à mieux connaître les enjeux stratégiques et
organisationnels clés auxquels fait face la profession. Le droit de vote représente le lien le plus fondamental entre les
associations médicales et les étudiants en médecine et les médecins résidents. Par ailleurs, en privant les étudiants en
médecine et les médecins résidents du droit de vote, on renforce des intentions inavouées constituées de concepts dépassés
de hiérarchie et d’impuissance, rate une occasion d’informer les nouveaux membres de la profession et ne met pas à
contribution un groupe démographique de base qui est vital pour la croissance et la pertinence des associations médicales. Le
plus important, c’est que, sans ce droit de vote, les associations médicales ne peuvent affirmer représenter vraiment toute la
profession. Cette motion vise donc fondamentalement à appuyer le renforcement de la profession médicale et à
responsabiliser une nouvelle génération d’apprenants engagés.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Associations médicales provinciales/territoriales, et en particulier celles qui
comptent une faculté de médecine dans leur territoire, étudiants en médecine canadiens, médecins résidents canadiens,
Médecins résidents du Canada, Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada, Fédération médicale
étudiante du Québec, Fédération des médecins résidents du Québec
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Le Conseil d’administration de l’AMC devrait utiliser cette motion, si elle
est adoptée, comme principe directeur à suivre pour accroître la participation des étudiants en médecine et des médecins
résidents aux activités de leurs associations médicales. Elle peut servir de moyen de représentation dans le contexte de
relations avec les associations médicales provinciales/territoriales. Elle démontre de plus un engagement actif des chefs de
file nationaux de la médecine envers les étudiants en médecine et les médecins résidents en appuyant le droit le plus
fondamental des membres d’une profession. L’intervention du Conseil d’administration de l’AMC serait minime – s’il en est.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : Les étudiants en médecine et les
médecins résidents, les sociétés qui les représentent sur la scène locale, à l’échelon des provinces/territoires et à l’échelon
national devraient utiliser cette motion, si elle est adoptée, pour préconiser le droit de vote dans toutes les administrations.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
Élevé
x
Moyen
Faible
S/O
x
x
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
x
Élevé
Moyen
x
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2015-08-13
Confidentiel
43
x
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
Oui x
Motion présentée au Comité de direction de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada
et adoptée le 28 juin 2015.
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/12/2015 7:15:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
44
DM 5-64
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
Motions des délégués
Motion de politique
x Motion directive
MOTIONNAIRE le Dr Chris Ekong
CO-MOTIONNAIRE le Dr Mark Brown
MOTION
L’Association médicale canadienne collaborera avec le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des
médecins de famille du Canada pour faire entendre une seule voix dans la promotion d’enjeux d’intérêt commun.
1. ARGUMENT DE FOND
Un récent sondage des associés du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada indique que le Collège royal devrait
être plus présent sur la scène de la représentation. Ces associés et ceux du Collège des médecins de famille du Canada sont
aussi membres de l’AMC et des associations médicales provinciales/territoriales. Une voix cohérente forte de ces entités
nationales peut améliorer leur sphère d’influence.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : AMC, associations médicales provinciales et territoriales, Collège royal des
médecins et chirurgiens du Canada et Collège des médecins de famille du Canada
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : Lancer un dialogue avec le Collège royal des médecins et chirurgiens du
Canada et le Collège des médecins de famille du Canada afin de garantir que les buts sont harmonisés.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : s.o.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
Élevé
x
x
Moyen
Faible
S/O
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
Élevé
x
x
Élevé
Moyen
x
x
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : s.o. — Reçu le 7/13/2015 8:22:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
45
DM 5-13
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UNE MOTION
ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - CONSEIL GÉNÉRAL 2015
CATÉGORIE ET TYPE DE MOTION
x Motion de politique
Motion directive
Motions des délégués
MOTIONNAIRE la Dre Salina Teja
CO-MOTIONNAIRE la Dre Natasha Snelgrove
MOTION
L’Association médicale canadienne confirme qu’elle appuie l’utilisation continue du sondage préalable à l’agrément anonyme
et indépendant comme partie intégrante du système national d’agrément de la formation médicale postdoctorale.
1. ARGUMENT DE FOND
L’apport des médecins résidents au mécanisme d’agrément joue un rôle crucial dans un processus national significatif.
Médecins résidents du Canada (MRdC) administrent, depuis le début de la décennie 1980, un sondage précédant l’agrément
qui garantit que les médecins résidents peuvent faire entendre leur point de vue et leurs préoccupations avec précision et
adéquatement, d’une manière sécuritaire et confidentielle. La façon de réunir les commentaires de médecins résidents sur le
mécanisme d’agrément est actuellement à l’étude au Groupe de travail sur la contribution des médecins résidents au
mécanisme d’agrément qui réunit le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins du Québec
et le Collège des médecins de famille du Canada. L’utilisation continue du sondage précédant l’agrément de MRdC semble
compromis, ce qui préoccupe énormément les organismes d’apprenants et les médecins résidents (c. à d., MRdC, Fédération
des médecins résidents du Québec) qu’ils représentent.
Au nom de nos 12 000 médecins résidents membres, MRdC a énoncé quatre principes sur l’apport des médecins résidents au
mécanisme d’agrément national : il doit inclure (1) un sondage confidentiel mené par une tierce partie de l’extérieur auprès
des médecins résidents au cours de l’agrément; (2) un processus indépendant entre les facultés de médecine et les entités
d’agrément; (3) la collecte de données qualitatives; (4) la collecte confidentielle et anonymisée de commentaires. MRdC craint
toutefois énormément que l’orientation et la démarche actuelles du Groupe de travail ne reflètent pas un engagement clair
envers ces principes et ne puissent en fin de compte aboutir à l’abandon du sondage précédant l’agrément mené auprès des
médecins résidents.
Comme porte-parole national des médecins du Canada, nous croyons que cette approbation de l’AMC aidera à garantir
l’engagement continu envers la santé et le mieux-être des médecins et encouragera une convergence réelle sur le
professionnalisme.
2. PRINCIPAUX INTERVENANTS : Les intervenants clés du mécanisme national d’agrément de la formation médicale
postdoctorale comprennent les entités d’agrément représentées au Groupe de travail (c. à d. le Collège royal des médecins et
chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège des médecins du Québec), ainsi que les
organismes représentant les apprenants (Médecins résidents du Canada et leurs entités provinciales, ainsi que la Fédération
des médecins résidents du Québec).
3a. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE : La mise en œuvre proposée consisterait pour l’AMC à écrire au Groupe
de travail afin de l’encourager vivement à continuer d’utiliser les sondages précédant l’agrément menés auprès des
apprenants, qui garantissent que les commentaires des médecins résidents sont intégrés vraiment dans l’agrément d’une
manière confidentielle, et à adopter de façon plus générale les quatre principes clés d’un mécanisme national d’agrément
proposés par Médecins résidents du Canada.
3b. SUGGESTIONS DE MISE EN ŒUVRE (par le motionnaire/co-motionnaire) : MRdC serait heureux de fournir,
sur demande ou au besoin, tout renseignement/ contexte supplémentaire sur la question.
4. PERTINENCE EN REGARD DE LA STRATÉGIE DE L’AMC
Professionnalisme médical
 Fait avancer le professionnalisme médical
 Améliore la santé et le mieux-être des médecins
 Renforce le rôle de l’AMC comme porte-parole national de la profession médicale
Les patients et le public
 Œuvre à la réalisation d’une vision nationale de population en santé et de soins de
santé de calibre mondial
 Maximise les relations stratégiques
Croissance et pertinence
 Crée et offre des produits et des services bien adaptés aux besoins des membres
Élevé
x
x
Moyen
Faible
S/O
x
Élevé
Moyen
Faible
S/O
Faible
S/O
x
x
Élevé
Moyen
x
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2015-08-13
Confidentiel
46
x
 Améliore l’engagement des membres et leur satisfaction et contribue à la croissance
des adhésions
5. ESTIMÉ DES RESSOURCES NÉCESSAIRES (financement, temps, ressources humaines)
RH moins d’une
semaine-personne
x
RH plus d’une semaine-personne et
moins d’un mois-personne
RH plus d’un
mois-personne
Moins de
5000 $
de 5000 $ à
50 000 $
Plus de
50 000 $
x
6. Cette motion (ou une motion semblable) a-t-elle été présentée à une autre organisation par le motionnaire/le
co-motionnaire?
Non x
Oui
Si vous avez répondu oui, veuillez indiquer le nom de l’organisation, la date de présentation et l’issue de la motion
7. COMMENTAIRES ADDITIONNELS : Le mécanisme d’agrément est crucial pour garantir une formation médicale
postdoctorale (FMPD) de qualité au Canada. Le sondage précédant l’agrément de MRdC sert depuis le début de la décennie
1980 pour garantir que les points de vue et les préoccupations des résidents sont entendus d’une manière sécuritaire afin
d’instaurer un changement positif dans le système canadien de FMPD et d’assurer la formation de professionnels de la
médecine de grande qualité qui répondent aux besoins de la société. Au fil des ans, MRdC a cherché à revoir et mettre à jour
le sondage pour voir à ce qu’il soit harmonisé avec l’évolution des normes de FMPD et considère le Groupe de travail
comme une occasion importante d’améliorer encore davantage le questionnaire, et notamment d’accroître ses contributions
et sa transparence dans le contexte du mécanisme d’agrément structuré sans compromettre la vie privée des médecins
résidents. Pour en savoir davantage ou pour obtenir davantage de contexte, veuillez consulter l’Annexe 3 « Sondage
précédant l’agrément de MRdC ». — Reçu le 7/13/2015 11:59:00 PM
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2015-08-13
Confidentiel
47