n°9 Décembre 2009 La lettre électronique du Collectif pour une Gauche Unie et Solidaire INFONET Intervention de Christine Desmond à propos du Centre social : « Monsieur le Maire, Nous examinons aujourd’hui le Contrat de projet du Centre social Nelson Mandela, rédigé conformément à la Charte fédérale des centres sociaux en vue d’un accord avec la CAF, donnant lieu à subvention. On nous a fait valoir, lors de la commission du 5 novembre, qu’un certain nombre des services rendus à la population n’a pas vocation à exister au sein du centre social, ainsi des permanences de la Maison des Solidarités (MDS) ou encore des permanences juridiques de plus en plus souvent orientées vers la Maison de la Justice et du Droit (MJD). Depuis bon nombre d’années ces services sont rendus au sein du centre sans que la CAF n’y trouve à redire, le centre Nelson Mandela, de par son activité au cœur de la ville est d’ailleurs considéré comme l’un des plus performants de la région. Dans les années précédentes il était cité en exemple et bon nombre d’élus et d’acteurs sociaux d’autres villes sont venus sur place se rendre compte. Le centre a su trouver la bonne formule pour faire cohabiter avec réussite les activités parentales, les loisirs ou le suivi social et psychologique des populations fragiles. Ainsi les permanences des assistantes sociales, l’espace Emploi et l’antenne du PLIE vivent en bonne intelligence et leurs actions se complètent sur le même site. Repousser ces populations dites « à problème » vers le CCAS revient à les stigmatiser et à mettre encore plus en évidence leur différence. Depuis la fermeture de l’antenne locale de la MDS, le fonctionnement des permanences n’est pas satisfaisant, et nous n’avons pas le sentiment que vous vous soyez particulièrement investi pour garantir un fonctionnement optimal dans ces nouvelles conditions. Il s’agit de services dus aux habitants de Saint-Michel et vous êtes le maire. A l’heure où le chômage devient de plus en plus préoccupant, notamment en Essonne ces derniers mois (+12% de progression, à partir d’un taux certes plus faible que la moyenne), vous réduisez l’accueil de l’espace Emploi à 2 ½ journées par semaine prétextant que la personne en charge n’a pas les compétences et que la conseillère PLIE sera plus à même d’y répondre. Pensez-vous réellement qu’une seule personne déjà surchargée suffira, sachant aussi que bon nombre de demandeurs d’emploi ne rentrent pas dans les critères du plan social d’insertion et que seul l’espace Emploi permet aux chômeurs handicapés d’effectuer leurs démarches ? Le Bureau d’Information Jeunesse que vous avez transformé en Point d’Information Jeunesse, moins performant, vous l’avez déplacé au Centre social pour le fermer quelques mois plus tard et vous vous félicitez par ce biais d’avoir augmenté la fréquentation des jeunes au centre. Des animations importantes, telle la foire aux jouets, se tiendront désormais en dehors de ce lieu de convivialité pour tous. Aujourd’hui les permanences des conciliateurs, bénévoles, sont supprimées, les permanences juridiques renvoyées très certainement vers la MJD, peu à peu le centre est dépouillé de son aspect « social » qui a fait sa force depuis l’origine. De quelle façon sera composé le conseil de maison qui va se mettre en place, comportera t-il des élus de l’opposition ? Pensez-vous que des ateliers scrabble ou mosaïque, même si cela renforce le lien social, suffiront à améliorer le bien vivre ensemble et aideront à l’accompagnement et à l’aide des personnes en difficulté ? D’évidence, Monsieur le Maire, nous assistons ce soir à une nouvelle tentative de réduction générale des services publics, à l’image de la, hélas fameuse, Révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée par l’Etat… A force de vouloir supprimer la présence des services publics sur la ville, soit directement, soit indirectement en réduisant la masse salariale, ce sont les plus fragiles qui payeront le prix de cette politique. Notre groupe « Gauche Solidaire Saint Michel », très attaché aux valeurs sociales portées par le centre Nelson Mandela votera contre ce contrat de projet qui va à l’encontre de ces valeurs. » Intervention de Gérard Le Bihan à propos de la motion à M. Berson, Président du Conseil général : « Monsieur le Maire, Je vous avais fait part en commission « Finances » de notre soutien sur ce sujet et dis que si vous présentiez une motion, nous la soutiendrions. Je vous ai dit qu’il faudrait être cohérent et aussi dénoncer les désengagements de l’Etat - par exemple la suppression de la taxe professionnelle vous en aurez l’occasion ce soir avec la motion présentée par nos deux groupes. Monsieur le maire, permettez-moi cependant de réagir à la dernière tribune de votre groupe qui met gravement en cause l’action de notre conseiller général au sujet de la convention APPUI. Jean-Loup Englander est assez grand pour décider s’il juge utile ou pas de relever ces propos profondément injustes quand on sait combien il est attaché à notre ville et attentif à tout ce qui peut lui porter préjudice, comme à tout ce qui peut lui apporter quelque chose. Notre groupe avait tenu à être présent dans le public à la séance du conseil général où cette question était à l’ordre du jour, en soutien à la lettre que nous avions adressée au Président Berson. Il est pour le moins regrettable qu’aucun élu de votre majorité n’ait jugé utile de montrer par sa présence l’intérêt que vous portiez aussi à cette question. Cela vous aurait peut-être évité de passer à côté des interventions que J.-L. Englander a faites lui aussi en appui de celle du président de son groupe Pierre Champion celui-ci étant naturellement dans son rôle de vice président pour défendre ce sujet et ne pas vous en tenir à remercier l’un et critiquer l’autre. Nous avons noté que dans votre édito vous avez écrit : « les conseillers généraux. ». Sans doute pensiez-vous également aux élus de votre propre famille politique qui n’ont pas joué leur rôle d’alerte sur ce point… Tout cela montre, et vous commencez à vous en rendre compte, qu’il n’est pas aussi simple que cela de tenir à jour tous ses dossiers et leurs délais de réalisation. Avant d’en faire porter à d’autres la responsabilité il vaudrait mieux s’interroger sur la façon dont fonctionnent nos institutions aujourd’hui. Et ce n’est certainement pas avec la réforme des collectivités locales Balladur-Sarkozy, qui va encore éloigner les élus des citoyens et les dessaisir d’une partie de leurs compétences, que cela va s’améliorer. Cet exemple en témoigne : c’est un sujet très local et cela mérite d’en débattre et de se prononcer, c’est d’ailleurs le sens de la motion présentée par nos groupes et c’est aussi pour cela que le « Collectif pour une Gauche Unie Solidaire » et notre groupe organiseront le 2 décembre un débat sur cette réforme dans notre ville. » Intervention de Gérard Le Bihan à propos de la motion concernant la suppression de la défenseure des enfants « Monsieur le Maire, Depuis le dernier conseil du 28 septembre où je vous avais proposé en urgence cette motion, la protestation contre la suppression de la défenseure des enfants a pris de l’ampleur. Près de 50 000 signatures ont été recueillies sur un appel, une association comme l’UNICEF, que l’on ne peut suspecter d’activisme gauchiste, menant la campagne. Sur son site vous trouverez l’analyse faite par l’organisation Défense Internationale des Enfants du projet de loi organique du gouvernement. Si cette organisation souligne des aspects positifs de ce projet elle met aussi et surtout en avant que ce sont des pans entiers des compétences de la défenseure des enfants qui disparaîtraient. Le fait que, dans sa réponse à l’Unicef, Martin Hirsch évoque la possibilité d’un adjoint au Défenseur des droits qui remplacerait la défenseure, souligne que cette suppression pose problème. Dans ces conditions il n’est pas trop tard non seulement pour revenir sur cette suppression, mais aussi pour donner plus de moyens pour le respect des droits fondamentaux des enfants, 2 millions d’enfants dans notre pays vivent en dessous du seuil de pauvreté. Vendredi prochain, Mme Versini présentera au président de la République son rapport annuel Celui-ci, cette année, présentera 200 propositions, fruit d’une grande consultation nationale donnant la parole aux collégiens et lycéens, nous souhaitons que le Président revienne sur sa décision, c’est tout le sens de la motion que nous vous présentons ce soir. » Réforme des collectivités locales, suppression de la taxe professionnelle, la droite se dérobe… Motion présentée par les groupes: « Saint-Michel-Gauche-Avenir » et « Gauche solidaire Saint-Michel » Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit notamment que « le Conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ». Vu la lettre du 21 octobre 2009 du ministre de l’Intérieur adressée à tous les conseillers municipaux concernant les projets de loi relatifs à la réforme des collectivités territoriales. Considérant qu’en vertu de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité », qu’elle est porteuse des préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ; Considérant que le projet de loi de finances pour 2010 présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que les projets de loi relatifs à la réforme des collectivités territoriales limite la possibilité, pour les départements et les régions, de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et donne aux préfets le pouvoir de modifier la carte de l’intercommunalité, éventuellement contre l’avis de la majorité des communes concernées ; Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir ; Considérant que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité devrait, au contraire, être consolidée, afin que les collectivités locales qui sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens, puissent rester les garantes des investissements nécessaires pour le futur, assurant déjà les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ; Le Conseil municipal de Saint-Michel sur Orge : - Affirme son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ; - Considère que le département et la région doivent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux, ce qui suppose le maintien de la clause de compétence générale ; - Exprime son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l'État aux collectivités locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ; - Souhaite que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes ; - Appelle le gouvernement et le Parlement à engager une véritable réforme des finances locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie Signature de l’Appel « Ultimatum climatique » : motion votée à l’unanimité… Motion pour la participation de la ville de St Michel à la mobilisation citoyenne en vue de la Conférence de Copenhague sur le climat Du 7 au 18 décembre 2009, à Copenhague, se tiendra la 15ème conférence de l’ONU sur les changements climatiques. L’enjeu est majeur. Le Protocole de Kyoto, établi en 1992, arrive à terme en 2012. La communauté internationale va devoir trouver un nouvel accord pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique et se fixer des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les scientifiques sont formels : l’objectif de Kyoto de diminuer les émissions de 5,2 % n’est plus suffisant. L’objectif est désormais de contenir l’augmentation de température globale à moins de 2°C supplémentaires. Dans le cas contraire, les impacts pour nos sociétés seraient dévastateurs. Le dérèglement climatique n’est pas seulement un défi environnemental sans précédent. Il a déjà et aura encore des conséquences économiques et humaines (cf. rapport Stern du 30 oct. 2006) qui présagent une véritable catastrophe sociale, dans tous les pays du monde, à commencer par les plus pauvres d’entre eux. Dès à présent, des associations (Oxfam, Greenpeace, WWF, Action contre la faim, la Fondation Hulot, les Amis de la Terre, le Secours catholique, Médecins du Monde…) ont lancé un appel appelé « l’ultimatum climatique » aux responsables de la communauté internationale, pour qu’ils prennent bien la mesure des enjeux et de l’importance des engagements qui seront pris lors de cette conférence. Plus de 200 000 personnes ont d’ores et déjà signé cet appel. Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables dans la lutte contre le réchauffement climatique : - sans elles, les engagements internationaux et nationaux ne peuvent être tenus ; - par leur politique de gestion de leurs parcs automobiles, de leurs bâtiments publics, elles peuvent participer efficacement à la lutte contre l’émission de GES, et se poser en « exemple à suivre » par leurs administrés ; - elles ont commencé à développer une culture commune sur ces enjeux, à travers des associations d’élus, des regroupements comme Cités-Unies et des appels comme « la convention des maires sur le climat » initiée par Énergie-Cités ; - elles demandent à participer en tant que telles aux négociations de Copenhague. A l’instar de nombreuses communes essonniennes et franciliennes, la Ville de St Michel sur Orge souhaite s’engager dans cette démarche et a décidé de faire de l’efficacité énergétique une de ses priorités. Elle apporte son soutien aux associations dont les initiateurs comptent atteindre 1 million de signataires, en vue de peser sur des accords de haut niveau au sommet de Copenhague. Aussi sur proposition du groupe des élus St Michel Gauche Avenir et du Maire, le Conseil Municipal de St Michel sur Orge : approuve l’appel « Ultimatum climatique » autorise le Maire à signer l’appel afin que la Ville de St Michel sur Orge devienne officiellement signataire de l’appel. Fatima Khobeizi écrit au maire à propos du lycée Léonard de Vinci « Monsieur le Maire, Ayant participé au Conseil d’Administration du lycée Léonard de Vinci, un professeur de sport, membre du CA ainsi que le Proviseur ont attiré mon attention sur les conditions dans lesquelles les lycéens pratiquent le sport au Gymnase. En effet, à ce jour et malgré la chute des températures, l’équipe déplore le manque de chauffage. Par ailleurs, le gymnase est privé de savon et de serviettes, ce qui est en contradiction avec les mesures d’hygiène requises. De plus, le lycée poursuit ses activités de sensibilisation à la question du développement durable et des énergies renouvelables. Actuellement, le lycée prévoit un programme autour de quatre thèmes intitulés : - les énergies renouvelables - se déplacer autrement - l’eau - limiter nos déchets et économiser l’énergie De façon concrète, deux conférences seront organisées en avril et en mai et les journées du développement durable et des énergies renouvelables auront lieu les 28 et 29 mai au lycée. Des ateliers sont également programmés. Dans ce cadre, le proviseur adjoint m’a sollicitée pour vous faire part de la volonté du lycée de collaborer avec la mairie autour de ce projet. Plus précisément, il est question d’appuyer les demandes de financement auprès de la Région à hauteur de 80% ; le lycée souhaite faire une demande de subvention auprès de la Mairie à hauteur de 10%. L’établissement recherche également à rendre visible le partenariat avec la Mairie avec des panneaux… Actuellement un premier contact aurait été pris avec Madame ETTE. Monsieur le Proviseur-Adjoint est prêt à vous rencontrer pour développer les attentes des membres organisateurs du projet. En espérant que vous donnerez une suite favorable à ces requêtes, je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations. Je vous prie, Monsieur le Maire, d’agréer mes salutations distinguées Fatima Khobeizi Représentante de la municipalité au Conseil d’administration du Lycée Léonard de Vinci Conseillère Municipale du Groupe « Gauche Solidaire St Michel » Collectif pour une Gauche Unie et Solidaire - 1 rue Bizet – 91240 St Michel sur Orge [email protected]