Hospitalisation en milieu psychiatrique

Réseau Ville Hôpital L’AVIH
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Hospitalisation en milieu
psychiatrique
HL, HDT, HO
ANNE LECLANCHER

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Hospitalisation en milieu
psychiatrique
Généralités
Les modalités d’hospitalisation en milieu psychiatrique sont régies par la Loi du 27 juin 1990
repris par l’article 3211-3 du Code de la Santé Publique, qui précise les droits généraux des
malades mentaux quel que soit le mode d’hospitalisation (HL, HDT, HO) instaurant un
meilleur contrôle des conditions d’admission des ces patients en milieu spécialisé
psychiatrique. Cette loi est donc relative aux droits et à la protection des personnes
hospitalisées en raison d’un trouble mental et a pour objectif de protéger les libertés
individuelles.
Ainsi, qu’il s’agisse d’une hospitalisation libre (HL) ou sous contrainte (HDT, HO), les droits
des patients demeurent intacts en ce qui concerne l’information sur la situation juridique et
les droits, la communication avec les autorités, l’émission et la réception de courrier, la
consultation du règlement intérieur de l’établissement.

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Hospitalisation libre (HL)
L’hospitalisation libre est le régime habituel d’hospitalisation dans les hôpitaux généraux
publics. L’état de santé du patient justifie des soins en hospitalisation. Le malade est
consentant aux soins et signe lui-même son admission à l’entrée à l’hôpital et donne
l’autorisation éclairée des soins. Le consentement du malade est recevable car l’altération
éventuelle de ses capacités mentales n’altère pas son libre arbitre : il peut comprendre les
soins proposés et l’information donnée sur sa maladie.
Les formalités
Le médecin généraliste rédige éventuellement un certificat médical ou une lettre
d’accompagnement préconisant l’hospitalisation et présentant la pathologie du patient :
c’est une pratique confraternelle souhaitable mais pas obligatoire pour une hospitalisation
libre, le malade étant consentant.
Certificat médical pour une hospitalisation libre en psychiatrie
Je soussigné, Docteur : …………………………………………………………………………………..
Certifie que l’état de santé de Mme, Melle, Mr : ………………………………………….
Demeurant à : ……………………………………………………………………………………………….
Nécessite son admission au CHS, au CHG, à la clinique de : ……………………………
Fait à : …………………………………………….. le : ………………………………………………………
Signature : ……………………………………………………………..
L’admission au centre de soin
Le patient devra se présenter à l’accueil du lieu d’hospitalisation indiqué. Il s’y rendra par ses
propres moyens de transport (éventuellement un véhicule sanitaire léger ou une ambulance
si son état le nécessite, et amènera avec lui son certificat médical, une pièce d’identité en
cours de validité, sa carte d’immatriculation à la sécurité sociale et éventuellement sa carte
mutuelle, des affaires de toilettes personnelles (les centres de soin pourront en fournir pour
dépanner).
A son arrivée, le patient remplira une fiche d’admission comportant ses coordonnées, celles
de sa famille ou d’une personne proche, ses antécédents médicaux (allergies, maladies…), le
nom de son médecin traitant, le nom de son psychiatre s’il est suivi à l(extérieur, ses
prochains rendez-vous médicaux (ou chirurgicaux), son traitement habituel, un régime
particulier…

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L’admission est officiellement prononcée par le directeur du centre de soins, sur l’avis d’un
médecin de l’établissement.
Un arrêt de travail pourra être proposé. Il est important de savoir qu’en aucune manière la
spécialité psychiatrique n’y est mentionnée.
Les droits des malades
Le malade possède les mêmes droits que s’il était hospitalisé en service de médecine ou de
chirurgie. Il choisit un praticien et un établissement.
Les modes de sortie
La plupart du temps, à la fin du traitement, la sortie se fait sur proposition du médecin
thérapeute. En fait le malade peut quitter l’établissement lorsqu’il le souhaite, mais si le
médecin estime qu’il court un risque, il lui demande de signer une décharge avec une sortie
contre avis médical. Si le malade refuse de signer sa sotie, ce refus est constaté par deux
témoins qui peuvent appartenir au personnel soignant.
Les établissements
Il n’est pas prévu de conditions particulières pour les établissements où sont réalisés ce
genre d’hospitalisation.

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Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT)
Cette hospitalisation s’applique lorsque le malade n’est pas consentant aux soins ou n’a
pas la capacité pour consentir à ceux-ci. L’HDT est justifiée quand les troubles mentaux du
patient « rendent impossible son consentement » et « quand son état rend indispensables
des soins immédiats avec surveillance en milieu hospitalier ».
Les formalités
La demande d’admission
Elle doit émaner d’un membre de la famille ou toute personne susceptible d’agir dans
l’intérêt du malade (ami, curateur, tuteur, assistante sociale…) à l’exception de « tout
personnel soignant exerçant dans l’établissement d’accueil ».
Cette demande d’admission doit être manuscrite et signée par le tiers.
Dans le cas où ce tiers ne sait pas écrire, la demande est reçue par le Maire, le Commissaire
de Police ou le Directeur de l’établissement.
Ce document doit comporter tous les renseignements concernant les noms, prénoms,
profession, âge et domicile de la personne à hospitaliser et du demandeur. Doivent être
précisés les liens de parenté s’il en existe ou la nature des relations entre ces deux
personnes.
Type de demande d’admission manuscrite du tiers pour HDT en psychiatrie
Nom – Prénom : ……………………………………….
Profession : ……………………………………………….
Age : …………………………………………………………
Domicile : ………………………………………………..
A Monsieur le directeur du centre hospitalier de : …………………………………………………..……..
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir autoriser l’admission dans votre établissement
sur demande d’un tiers,
De mon voisin, épouse, père etc. (préciser la nature des relations),
Nom – Prénom : ………………………………………………..
Né(e) le : …………………………………………………………… à : ………………………………………………………..
Profession : ……………………………………………………….
Domicile : ………………………………………………………….
Pour y recevoir les soins que nécessite son état.
Fait le : ……………………………………………………………… à : …………………………………………………………..