Publication électronique pour : Rapport du directeur général des

DURING THE REFERENDUM
Rapport du directeur
général des élections
du Canada
sur les élections partielles
tenues le 11 septembre 2000
dans Kings–Hants et
Okanagan–Coquihalla
EC 94316
www.elections.ca

DURING THE REFERENDUM
Rapport du directeur
général des élections
du Canada
sur les élections partielles
tenues le 11 septembre 2000
dans Kings–Hants et
Okanagan–Coquihalla

Données de catalogage avant publication (Canada)
Élections Canada
Rapport du directeur général des élections
du Canada sur les élections partielles tenues
le 11 septembre 2000 dans Kings–Hants et
Okanagan–Coquihalla
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Report of the
Chief Electoral Officer of Canada following the
September 11, 2000 by-elections held in
Kings–Hants and Okanagan–Coquihalla.
ISBN 0-662-65278-9
Node cat. SE1-2/2000-1
1. Canada. Parlement—Élections, 2000.
2. Élection—Nouvelle-Écosse—Kings–Hants.
3. Élection—Colombie-Britannique—
Okanagan–Coquihalla.
I. Titre.
II. Titre : Report of the Chief Electoral Officer of
Canada following the September 11, 2000
by-elections held in Kings–Hants and
Okanagan–Coquihalla.
JL193.C32 2000 324.9713'32 C00-980420-XE
©Directeur général des élections du Canada, 2000
No de catalogue SE1-2/2000-1
ISBN 0-662-65278-9
TOUS DROITS RÉSERVÉS
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Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au :
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Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Tél. : 1 800 INFO-VOTE (1 800 463-6868)
Téléc. : [phone]
ATS : 1 800 361-8935
Site Web : www.elections.ca

Le 17 novembre 2000
LÕhonorable Gilbert Parent
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre, Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous soumettre mon rapport sur l’administration des
élections partielles fédérales tenues le 11 septembre 2000 dans les circonscriptions de
Kings–Hants et d’Okanagan–Coquihalla ainsi que sur l’administration de mon Bureau
depuis la publication de mon dernier rapport. Conformément au paragraphe 195(1) de la
Loi électorale du Canada, L.R.C., ch. E-2, ce rapport est déposé dans les soixante jours
suivant le retour des brefs de ces élections partielles.
En vertu du paragraphe 195(3) de la Loi, le président doit présenter sans
délai ce rapport à la Chambre des communes.
Le document contient des données sommaires sur les résultats des
élections partielles, ainsi qu’un compte rendu de son déroulement. Les résultats officiels
du scrutin seront publiés et pourront être consultés sur le site Web d’Élections Canada
(www.elections.ca) d’ici la fin de décembre 2000.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma plus
haute considération.
Jean-Pierre Kingsley
257 Slater Street/257, rue Slater, Ottawa, Canada K1A 0M6 •[phone] Fax/Télécopieur: [phone]
The Chief Electoral Officer • Le directeur général des élections