Appel à projet 2016 « Education thérapeutique du patient en

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Appel à projet 2016
« Education thérapeutique du patient en
proximité portée par
des équipes de soins primaires
en mode exercice coordonné »
Cahier des charges
Date de publication :
29 juillet 2016
Clôture de réception des propositions :
14/10/2016

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Contexte
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) aide les personnes atteintes de maladies
chroniques à comprendre la maladie, le traitement, à coopérer avec les professionnels de
santé et à maintenir ou améliorer leur qualité de vie.
Le nombre croissant de personnes atteintes de maladies chroniques en France (plus de 15
millions) implique des besoins en matière d’ETP potentiellement très importants. De ce fait
mais aussi compte tenu du recours non systématique aux services hospitaliers des personnes
atteintes de maladies chroniques, l’ETP ne peut être assurée par les seuls établissements
hospitaliers et gagnerait à s’exercer au plus près des lieux de vie et de soins des patients.
En cohérence, le schéma régional de prévention prévoit dans son plan d’actions « d’inciter la
délocalisation des actions pour garantir l’accessibilité à l’ETP ».
L’Organisation Mondiale de la Santé précise que l’ETP est un processus continu, intégré
aux soins et centré sur le patient. Il comprend des activités organisées de sensibilisation,
d’apprentissage et d’accompagnement psychosocial.
Ces activités sont désormais cadrées par l’article 84 de la loi Hôpital, patients, santé
territoire
1
qui vise à favoriser la mise en place de programmes d’ETP dans une logique de
qualité et confie aux Agences Régionales de Santé la procédure d’autorisation de ces
programmes.
En Bretagne l’ETP se structure autour de 3 niveaux :
• Niveau de proximité : l’ETP auprès du patient
L’objectif est de proposer des actions d’ETP (programme ETP ou action ciblée
personnalisée) organisées au sein d’une équipe coordonnée, pluri professionnelle.
• Niveau des territoires de santé :
Des plateformes d’ETP sont en cours de déploiement sur les territoires de santé 1, 2, 3 et
4. Elles assument un rôle organisationnel de l’ETP avec pour objectifs l’identification des
besoins, l’orientation des professionnels de santé vers les programmes existants,
l’accompagnement des porteurs de programme et l’harmonisation des programmes. Les
plateformes ne font pas d’ETP auprès des patients mais doivent pouvoir inciter à la mise
en place de programmes en ambulatoire à partir des besoins identifiés.
 Plateforme ETP du Finistère (TS1 et TS2) : Mme MACAL /
[e-mail]
 Plateforme ETP Lorient/Quimperlé (TS3) : Mme DA SILVA /
[e-mail]
 Plateforme ETP Vannes/Ploërmel (TS4) : Mme ROSSIGNOL /
[e-mail]
1
Documents accessibles sur le site de l’ARS Bretagne : http://www.ars.bretagne.sante.fr/Education-therapeutique-du-
pat.141587.0.html : décret n°2010-904 du 2/08/2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation
thérapeutique du patient ; arrêté du 2/08/2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du
patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ; décret n°2013-449 du 31/05/2013 relatif aux
compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient ; arrêté du 31/05/2013 modifiant l’arrêté du 2/08/2010
relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique ; arrêté du 14/01/2015 relatif au cahier des charges
des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et
de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2/08/2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner
l’éducation ETP

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• Niveau régional :
Un pôle régional de ressources et de compétences en ETP est mis en place depuis
septembre 2014 ([e-mail]). Lieu de ressources, d’échanges et
d’expertises, il est ouvert à l’ensemble des professionnels investis en matière d’ETP.
 Pôle régional de ressources en ETP : Mme RIOU /
[e-mail]
Enjeu de l’appel à projet
Offrir en proximité des actions d’éducation thérapeutique (programme ETP ou action
éducative ciblée personnalisée), intégrées dans la prise en charge globale du patient.
En effet, l’ETP s’est traditionnellement développée et structurée dans le champ hospitalier,
l’enjeu est à présent d’équilibrer l’offre en ambulatoire.
Dans la maladie chronique, le patient, les parents ou proches d’un enfant malade, d’une
personne en situation de handicap ou qui avance en âge, sont confrontés à une surveillance
quotidienne de l’état de santé, à l’évolution de la maladie, à la nécessité de faire face aux
crises, de se traiter et savoir prendre des initiatives, de s’adapter en permanence à la situation
et trouver un équilibre, d’associer des proches à cette gestion quotidienne. Ils ont besoin
d’acquérir et de mobiliser fréquemment des compétences d’auto-soins et d’adaptation, et de
les maintenir dans le temps, tels sont les objectifs de l’éducation thérapeutique.
L’éducation thérapeutique peut-être proposée sous deux formats principaux :
1) L’activité éducative ciblée personnalisée
2) Le programme d’éducation thérapeutique
Les formats ont comme caractéristiques communes d’être personnalisés, de s’appuyer sur
une évaluation individuelle des besoins éducatifs, des séances dédiées, des méthodes
interactives, une évaluation finale. Ils diffèrent en termes de durée, de moyens, mais peuvent
se compléter dans le temps.
⇒ Cet appel à projet a pour vocation de développer l’ETP sous ses deux formats.
Objectif général
Aider les personnes atteintes de maladies chroniques et leur entourage à comprendre la
maladie et le traitement, à coopérer avec les soignants et à maintenir ou améliorer leur qualité
de vie.
Objectifs opérationnels
• Proposer une réponse personnalisée et intégrée aux soins aux personnes atteintes
d’une maladie chronique suivies par les professionnels de la structure,
• Organiser des activités éducatives ciblées personnalisées
• Structurer un programme d’ETP au regard des besoins des patients du pôle ou de la
maison de santé
• Développer la collaboration pluriprofessionnelle pour personnes atteintes d’une
maladie chronique,

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Critères d’éligibilité
o Territoire :
L’appel à projet est lancé sur le plan régional.
Il conviendra de veiller à l’articulation avec les programmes d’ETP effectifs, tout porteur
confondu, sur le territoire sur lequel est implantée l’équipe de soins primaires exerçant de
manière coordonnée (possibilité de mutualisation ou de partenariat).
Le développement de l’offre, sur un territoire donné, pourra se faire en privilégiant une
démarche de mutualisation entre structures existantes.
o Porteurs concernés :
Les équipes de soins primaires pluri-professionnelles organisées en mode d’exercice
coordonné.
Un réseau de santé, une plateforme territorial d’appui (PTA), un établissement, peuvent être
porteurs de programmes ETP qui devront être repris et mise en œuvre par une équipe de
soins primaires pluri-professionnelle en exercice coordonné.
o Population cible :
L’ETP est partie intégrante de l’ensemble de la prise en charge thérapeutique.
Il est attendu qu’environ 50 personnes par an soient intégrées au programme (diagnostic
éducatif réalisé et programme personnalisé défini, en année N). La première année un
minimum de 30 patients sera exigé.
Il n’est pas arrêté de pathologie cible, toutefois il conviendra de prendre en considération les
besoins identifiés par les professionnels du site et de tenir compte du nombre attendu de
personnes intégrant le programme.
o Modalités organisationnelles
Il appartiendra à l’équipe de soins primaires de s’approprier collectivement l’action d’ETP
(programme ou action ciblée personnalisée) lorsqu’il s’agira d’adapter une action déjà
élaborée dans une autre structure.
Conformément à l’article 84 de la loi HPST, aucun contact direct entre le malade, son
entourage et une entreprise se livrant à l’exploitation d’un médicament ou une personne
responsable de la mise sur le marché d’un dispositif médical ne sera autorisé.

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1. Principes d’activité éducative ciblée personnalisée
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Telle que définie par la HAS, en 2015, la démarche centrée sur le patient
3
s’appuie sur une
relation de partenariat avec le patient, ses proches, et le professionnel de santé ou une
équipe pluri-professionnelle pour aboutir à la construction ensemble d’une option de soins, au
suivi de sa mise en œuvre et à son ajustement dans le temps.
Il existe une complémentarité entre l’expertise des professionnels et l’expérience du patient
acquise au fur et à mesure de la vie avec ses problèmes de santé ou psychosociaux, la
maladie et ses répercussions sur sa vie personnelle et celle de ses proches.
o L’activité éducative ciblée personnalisée se fonde sur :
• une personnalisation des soins : écoute du patient et compréhension de ce qui est
important pour lui; accès par un dialogue structuré aux connaissances, aux
représentations, au ressenti du patient, à ses besoins, attentes et préférences ;
réponses évolutives dans le temps en fonction des besoins individuels et des
circonstances ;
• le développement et le renforcement des compétences du patient à partager des
décisions avec les soignants et à s’engager dans ses soins, dans la gestion de sa vie
avec la maladie grâce au partage d’informations, à la délivrance de conseils et de
précautions à prendre, à une éducation thérapeutique ;
• une continuité des soins dans le temps en apportant un suivi et un soutien au patient
par une même équipe pluri-professionnelle
Ainsi, dans le cadre de cette démarche, des temps dédiés d’éducation thérapeutique en lien
avec la stratégie thérapeutique sont proposés.
L’activité éducative ciblée personnalisée peut être définie comme un apprentissage pratique,
ponctuel, mis en œuvre par un professionnel de santé formé à l’ETP pour répondre à un
besoin éducatif précis lié à la stratégie thérapeutique au sens large.
o En pratique, l’activité éducative ciblée se décompose en trois étapes :
1. Évaluer le besoin éducatif, les connaissances et compétences de départ du
patient, sa compréhension de la maladie, des thérapeutiques et de leurs
conséquences.
2. Proposer au patient un cadre pour l’apprentissage d’une compétence définie au
préalable, un déroulement et un contenu précis sur un temps suffisamment long pour
utiliser des méthodes interactives permettant au patient de manipuler, s’exercer, être
mis en situation de résoudre des problèmes.
3. S’assurer de l’acquisition de la compétence et des conditions de réalisation dans
la vie quotidienne, donner et recevoir du feedback : reformulation, mise en situation,
observation et retour de la part du soignant et du patient.
Pour réaliser ces activités éducatives ciblées, le professionnel de santé doit être formé.
o Durée :
Les sites et professionnels retenus bénéficieront d’un financement annuel, renouvelable sur
une durée de 4 ans, en fonction des résultats des évaluations annuelles.
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http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2040144/fr/demarche-centree-sur-le-patient-information-conseil-education-therapeutique-
suivi