convention - jeunegardetroyes

LA JEUNE GARDE DE TROYES
CONTRAT DE SPONSORING
ENTRE LES SOUSSIGNES :
D’une part :
ASSOCIATION : JEUNE GARDE DE TROYES
ADRESSE SIEGE : 63 avenue Pasteur 10 000 TROYES
NUMERO SIRET : 78035050000036
REPRESENTEE PAR : M. Patrick HEMONNOT, Président,
et d'autre part :
ENTREPRISE :……………………………………………………………………
ADRESSE SIEGE : …………………………………………………………….…
NUMERO SIRET : ………………………………………………………………..
REPRESENTEE PAR: ……………………………………………………………
Il a été arrêté ce qui suit.
Article 1 : Objet du contrat
L’Entreprise apporte son soutien financier et/ou matériel à L'Association, à compter du jour de la
signature du présent contrat, afin de contribuer au développement du club de tennis de table.
Article 2 : Rémunération et avantages en nature:
2.1 Rémunération.
L’Entreprise mettra à la disposition de L'Association une somme s’élevant à :…………………………
conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1.
2.2 Echéancier.
La rémunération précisée à l'article 2.1 du présent contrat sera versée par L'Entreprise à L'Association
selon les modalités précisées ci-dessous :
Mode de règlement de la rémunération versée :………………..
L'Entreprise s'engage à effectuer le(s) versement(s) pour le ……………………….
2.3 Avantages en nature.
L'Entreprise fournira, en date du ………………., le matériel suivant :
…………………………………………………………………………………………………………..
L'ensemble du matériel sera restitué par L'Association à l'issue de la date de fin du présent contrat,
exception faite de la reconduction de celui-ci pour une nouvelle période.
Article 3: Obligations de L'Association
3.1 Diffusion de l'image de L'Entreprise sur les supports de communication.
L'Association s'engage à diffuser l'image de L'Entreprise au moyen des supports suivants (voir descriptif
des prestations dans le dossier):
……………………………………………………………………………………………………………
Les supports de communication, précisés à l'article 2.3 du présent contrat, nécessaires à la mise en place
des opérations indiquées ci-dessus seront fournis par L'Entreprise.
3.2 Obligation de confidentialité.
Chacune des parties s’engage à considérer les closes du présent contrat comme étant confidentielles et à
ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de l'une ou l'autre des parties.
3.3 Obligation de non concurrence.
De part l'importance de la rémunération prévue par l'article 2.1 du présent contrat, L'Entreprise est
considérée par L'Association comme un partenaire majeur. A ce titre, L'Association s'engage à ne pas
faire de publicité pour une marque concurrente de L'Entreprise agissant dans le même domaine d’activité,
sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de l'Entreprise.
Article 4 : Durée du contrat
Le présent contrat est signé pour une durée de ……………. à compter de la date de signature.
Article 5 : Résiliation et annulation du contrat.
Le présent contrat sera résilié de plein droit à tout moment et sans préavis, au cas où l'une des parties
manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
5.1 Dans le cas d'un manquement imputable à L'Association.
En cas d'annulation du présent contrat pour une faute imputable à L'Association, la rémunération versée
par L'Entreprise à L'Association devra être restituée.
5.2 Dans le cas d'un manquement imputable à L'Entreprise.
En cas d'annulation du présent contrat pour une faute imputable à L'Entreprise, la rémunération versée par
L'Entreprise à L'Association sera considérée comme acquise et ne pourra pas être restituée.
Fait à …………………, le ………………. en deux exemplaires originaux.
Pour L'Entreprise,
Pour L'Association
Nom et prénom du signataire
Nom et prénom du signataire
LA JEUNE GARDE DE TROYES
CONVENTION DE MECENAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
D’une part :
ASSOCIATION : JEUNE GARDE DE TROYES
ADRESSE SIEGE : 63 avenue Pasteur 10 000 TROYES
NUMERO SIRET : 78035050000036
REPRESENTEE PAR : M. Patrick HEMONNOT, Président,
et d'autre part :
SOCIETE:……………………………………………………………………
ADRESSE SIEGE : …………………………………………………………….…
NUMERO SIRET : ………………………………………………………………..
REPRESENTEE PAR: ……………………………………………………………
Il a été arrêté ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention de mécénat
La Société apporte son soutien, à compter de la date de signature de la présente convention, à
l'Association
dont
l'objet
est
:……………………………………………………………………………………………………….
Article 2 : Acte de mécénat
2.1 Nature du don.
La Société mettra à la disposition de la JEUNE GARDE DE TROYES une somme s'élevant à
………………… conformément à l'objet du présent contrat précisé à l'article 1. La Société mettra
également, pendant la durée de la présente convention, à disposition de L'Association le matériel suivant :
……………………………………………………………………………………………………………
2.2 Echéancier.
Le montant du don précisé à l'article 2.1 de la présente convention sera versé par La Société à
L'Association selon les modalités précisées ci-dessous :
Mode de règlement du don versé :………………………………………………………………
La Société s'engage à effectuer le(s) versement(s) pour le ………………………………………
Article 3 : Déclaration de L'Association
L’Association déclare qu’elle est une association d’intérêt général habilitée à recevoir les dons et à
remettre un reçu fiscal.
Article 4 : Reçu fiscal
L'Association émettra à La Société un reçu fiscal Cerfa 11580*03 numéroté au titre du présent don.
Article 5 : Obligations de L'Association
5.1 Diffusion de l'image de La Société sur les supports de communication.
L'Association s'engage à diffuser l'image* de La Société au moyen des supports suivants :
………………………………………………………………………………………………………………
* Pour rappel, une convention de mécénat est un acte sans contrepartie apparente. L’Association peut
remercier le mécène en affichant son logo, mais la publicité dite "apparente" est interdite par acte de
mécénat.
La Société mettra à disposition de L'Association les supports de communication nécessaires à la
réalisation des obligations citées ci-dessus et prévus par l'article 2.1 de la présente convention.
5.2 Obligation de non concurrence.
De part l'importance du montant du don prévu par l'article 2.1 de la présente convention, L'Association
s'engage à ne pas faire de publicité pour une marque concurrente de La Société agissant dans le même
domaine d’activité, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de La Société.
Article 6 : Durée de la convention:
La présente convention est signée pour une durée de ……………………, à compter de la date de
signature.
Article 7 : Résiliation et annulation du contrat
La présente convention sera résiliée de plein droit à tout moment et sans préavis :
en cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties.
Fait à …………………, le ………………. en deux exemplaires originaux.
Pour La Société,
Pour L'Association
Nom et prénom du signataire
Nom et prénom du signataire