extrait du registre des deliberations du conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2015
Le mercredi 8 juillet 2015 à 18h30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqués en séance le 02/07/15, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
RABASTE, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou (absent au point n° 6), Mme Claudine
Thomas, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey
Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Michèle Dengreville, M. François-Xavier Binvel, Mme Nicole
Saunier, M. Guillaume Segala, M. Marcel Petit, Mme Gabrielle Marquez Garrido, Mme Martine
Broyon, Mme Monique Sibani, M. Philippe Maury, M. Olivier Savin, Mme Marie-Claude Saulais
(absente au point n° 1), M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Stéphane Bossy, M. Franck
Billard, Mme Sylvia Guillaume, Mme Victoria Pavan, Mme Lydie Autreux, M. Paul Athuil, Mme
Isabelle Guilloteau, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira, Mme Béatrice Troussard.
Ont remis pouvoir :
M. Christian Quantin à M. Guillaume Segala, M. Alain Senechal à Mme Céline Netthavongs, Mme
Nathalie Dubois à Mme Michèle Dengreville, Mme Nathalie Le Nevanic à M. Alain Mamou (absent
au point n° 6), M. Christian Couturier à M. Charles Aronica, Mme Angela Avond à M. FrançoisXavier Binvel, Mme Catherine Morio à M. Jacques Philippon, Mme Annie Ferri à Mme Lydie
Autreux, M. Jean-Jacques Marion à Mme Isabelle Guilloteau, M. Emeric Brehier à M. Paul Athuil, M.
Alain Tapprest à Mme Béatrice Troussard, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly, M. Jacky Hadji
à Mme Claudine Thomas.
Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne
1
Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous. Merci d’être présents pour ce Conseil Municipal estival, le
dernier avant la pause bien méritée des vacances de l’été ».
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2015
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques concernant ce compte rendu ? (Non). Nous pouvons
donc l’approuver. Monsieur Marion.
Monsieur Marion : « Par rapport à des déclarations qui ont été formulées lors du dernier Conseil
Municipal, au regard de ces déclarations qui mettent en cause mon honnêteté et mon intégrité, je
souhaiterais apporter quelques éléments de réponse qui seront complétés dans les semaines à venir.
Je siège au sein du Conseil Municipal de la Ville de Chelles depuis 1977. Dans le cadre des
différentes responsabilités que j’ai eu à assumer depuis 1995 : premier adjoint, président des
commissions d’appels d’offres, président de la géothermie, président de la SEM, président de la
Communauté d’agglomération, je n’ai jamais, je dis bien jamais, sollicité ou bénéficié d’avantages
particuliers.
Comme de nombreux élus, les indemnités perçues ont permis de compenser mes pertes de salaire.
En effet, pour concilier l’exercice de ces mandats et mon activité professionnelle, j’ai travaillé à temps
partiel, 80 % à compter de 1995, à mi-temps à compter de 2005 et je me suis mis en disponibilité à
compter de 2011.
S’agissant de la SEM, les indemnités ont été perçues dans le respect des règles du Code général
des Collectivités Tterritoriales au même titre que les indemnités dont peuvent bénéficier le président
et éventuellement les vice-présidents de syndicats intercommunaux comme le Syndicat des
Transports du Bassin Chellois ou le Syndicat d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères.
Pour mémoire, les présidents de SEM perçoivent une indemnité et avant 1995, le président et les
vice-présidents de la SEM de Chelles bénéficiaient également d’une indemnité. Eu égard à leur
nature, j’ai déclaré chaque année aux impôts les sommes perçues au titre de la SEM.
Par ailleurs, j’ai effectué en 2005, en 2008 et en 2014 une déclaration de patrimoine auprès de la
Commission nationale chargée de la transparence financière de la vie publique.
Je ne me suis jamais permis dans cette enceinte de mettre en cause le bien-fondé des indemnités
versées à des élus locaux dans le cadre de mandats, quel qu’en soit le montant ou le nombre. Non,
tous les coups ne sont pas permis en politique, surtout lorsqu’ils ont pour finalité de jeter le discrédit
sur l’intégrité d’hommes et de femmes qui s’engagent pour leur ville et ses habitants. Merci de votre
attention et bon conseil municipal, puisque pour moi ce sera mon dernier conseil municipal ».
Monsieur le Maire : « Nous prenons note de cette déclaration dans son intégralité. Nous ne
revenons pas sur le débat. Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Je dois dire que j’ai trouvé les paroles de notre collègue particulièrement
touchantes, même si ce n’est pas le mot. Personnellement, justement compte tenu de l’engagement
de cette personne pour notre Ville depuis aussi longtemps, depuis 1977 si j’ai bien compris, je
regrette que le départ de Jean-Jacques Marion de notre assemblée se fasse dans de telles
conditions ».
Monsieur le Maire : « C’est bien noté. On n’arrive pas à trouver un débat toujours serein. Le débat
sur la SEM, on l’a eu ici à de nombreuses reprises, c’est un sujet extrêmement délicat, qui je le
rappelle, met en grave danger la santé financière de notre Ville et forcément il y a des choses qui ne
peuvent pas plaire sur la gestion passée. On ne va pas revenir sur le conseil municipal, ce n’est pas
le sujet. Nous sommes sur le compte rendu de la réunion du 2 juin. Néanmoins les débats ont eu lieu,
2
je peux comprendre les positions de chacun et je les respecte. Monsieur Athuil ».
Monsieur Athuil : « Merci, Monsieur le Maire. Vous parlez de débat serein, dans cette enceinte, on
peut tout se dire, on peut tout dire, on peut aller au bout des choses, mais il y a des façons de le dire
et vous savez très bien que tous les gens qui ont assisté au dernier Conseil Municipal ont constaté
que la façon dont cela a été dit a été délétère. Je comprends tout à fait la réaction de Jean-Jacques
Marion qui se sent attaqué probablement injustement. Vous parlez de sérénité, mais je rappelle que
nous ne souhaitons que la sérénité, mais certains de vos collègues ont semé le trouble et le discrédit
de façon un peu aléatoire. Attendons la suite concernant cette sérénité, puisque vous en parlez ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Athuil. Pour en revenir à la sérénité, c’est sûr que lorsque des
militants, des futurs élus puisque l’on a appris la démission de M. Marion ce soir, ou des
collaborateurs d’élus de votre Groupe m’insultent sur Internet ou déforment mes propos, cela n’aide
pas non plus à la sérénité des débats. Ce n’est pas toujours dans un sens. Là, les insultes sont
vraiment avérées et cela tombe sous le coup de la diffamation et des insultes publiques. J’ai joué la
sérénité jusqu’au bout, je n’ai pas porté plainte. J’ai estimé qu’il ne fallait pas en rajouter sur le débat,
cela faisait trop d’honneur ou trop de publicité à ceux qui avaient émis ces propos. Néanmoins, dans
ce cadre-là, on est resté dans le débat politique concernant la SEM, peut-être que mes propos n’ont
pas plu, néanmoins ils étaient sur la base de faits. Les interprétations sont ce qu’elles sont, on ne va
pas revenir dessus. Je suis garant que mon équipe municipale souhaite que les débats se passent en
sérénité. Vous avez vécu pendant dix-neuf ans des débats qui n’ont pas toujours été sereins, c’est la
vie démocratique. Je n’ai pas entendu dans cette assemblée de propos insultants, contrairement à ce
que j’ai pu voir par ailleurs sur Internet ou sur certaines affiches déposées ici ou là, diffamatoires ou
des contre-vérités. Je ne vais pas m’émouvoir à chaque fois en conseil municipal sur les actions de
l’opposition, ce n’est pas nécessaire ».
Monsieur Athuil : « Nous ne discutons pas sur les propos, il y aura d’autres débats. C’est la façon de
le dire et le ton qui a été utilisé qui ont été détestables. J’espère que sous votre autorité, Monsieur le
Maire, puisque vous êtes président de cette assemblée, des choses pareilles ne se reproduiront plus.
Encore une fois, on peut tout dire et il faut tout dire. Quant aux pseudos militants, je ne sais pas de
qui vous me parlez, je comprends, mais ils ne font pas partie du Conseil Municipal, ils ne sont pas
élus. Chacun peut se réclamer des Républicains, du PS, du PC, peu importe, et insulter les gens,
mais personnellement je condamne les insultes, quelles qu’elles soient. Restons dans notre enceinte,
ne répercutons pas les « on-dit » de la rue ou de pseudo militants pour pourrir le climat de notre
Conseil Municipal ».
Monsieur le Maire : « Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur Athuil, on peut partager ce
genre de sentiment et parfois la médiocrité de ceux qui sont derrière nous, même s’ils veulent nous
soutenir, n’aide pas dans les combats politiques, au sens figuré comme au sens propre.
Nous pouvons donc approuver ce compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2015. Nous prendrons
note des remarques de chacun. Je vous remercie ».
CONSEIL MUNICIPAL
1) Modification de désignation d’un élu auprès des commissions municipales Finances et Sécurité,
Circulation et Stationnement
Monsieur le Maire : « Vu la demande des élus du Groupe Chelles Bleu Marine, il s’agit de désigner
Mme Troussard en remplacement de M. Tapprest comme élue du Conseil Municipal auprès des
commissions Finances, Sécurité, Circulation et Stationnement.
Je propose que nous validions ce point technique qui concerne l’absence d’un élu de ces
commissions. Pas de difficulté ? (Non). Je vous remercie ».
3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (44 pour)
Vu la demande des élus du groupe « Chelles Bleu Marine »,
DESIGNE Mme Troussard, en remplacement de M. Tapprest, comme élu désigné par le Conseil Municipal auprès des
commissions municipales suivantes :
-
Finances
-
Sécurité, circulation et stationnement
2) Renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de
délégation de service public
Monsieur le Maire : « Après un an de fonctionnement, nous devons faire quelques ajustements. Il
s’agit du renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de
délégation de service public. Vous le savez, lors de la deuxième séance de conseil municipal suite
aux élections le 15 avril, nous avions élu la commission d’appel d’offres et la commission de
délégation de service public. Des réajustements sont à faire et nous proposons de désigner à
nouveau 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Initialement, suite au vote à scrutin de liste à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, la majorité avait 4 membres et l’opposition 5. C’est
Paul Athuil et Frank Mouly qui étaient respectivement titulaire et suppléant pour représenter
l’opposition dans cette commission d’appel d’offres. Je vous propose de soumettre deux fois 4
personnes de la majorité et vous pourrez ensuite proposer deux fois 1 personne. Sauf si une
personne fait la demande d’avoir un vote à bulletin secret, si tout le monde le valide, on peut procéder
ainsi. Je propose que ce soit simple, car il n’y a pas vraiment d’enjeu « arithmétique ».
Nous procédons donc ainsi. Pour le groupe de la majorité, nous proposons en titulaire Alain Mamou,
Angela Avond, Laurent Dilouya, Michèle Dengreville et en suppléant Philippe Maury, Gabrielle
Marquez Garrido, Monique Sibani et Nicole Saunier.
Je me tourne vers les deux groupes qui unis avaient permis d’avoir les 2 sièges. On note
Madame Autreux en qualité de titulaire et Monsieur Mouly reste en qualité de suppléant.
S’il n’y a pas d’opposition, nous pouvons passer à un vote à main levée. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ?
Cette liste est validée unanimement. Cela nous a fait gagner du temps ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
PROCEDE à la nouvelle désignation des membres composant la Commission d'appel d'Offres élus au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste :
Titulaires
Suppléants
-
M. Alain Mamou
-
M. Philippe Maury
-
Mme Angela Avond
-
Mme Gabrielle Marquez Garrido
-
M. Laurent Dilouya
-
Mme Monique Sibani
-
Mme Michelle Dengreville
-
Mme Nicole Saunier
-
Mme Lydie Autreux
-
M. Frank Mouly
DIT QUE la Commission d'Appel d'Offres pourra siéger dans la procédure de délégation de service public.
4
3) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Monsieur le Maire : « Il ne s’agit pas d’un point polémique. Il s’agit d’un point presque technique.
Vous savez que la baisse des dotations de l’État engendre de graves difficultés pour les collectivités.
Je m’adresse à l’opposition, vous aviez fait de même pour dénoncer le fait que l’État n’augmentait
plus ses dotations. Là, elles baissent assez sensiblement. Je vous rappelle les chiffres : 11 milliards
d’euros pour toutes les collectivités, ce qui représente 500 000 € pour Chelles en 2014 et 1 million
d’euros par an ensuite (2015, 2016, 2017, cumulatifs).
Cette motion qui a été validée par 17 000 collectivités, de droite et de gauche, qui a été rédigée par
les élus de l’AMP de droite et de gauche, a un but assez simple. Je vous fais grâce de relire le texte
que vous avez en votre possession. Il s’agit d’alerter l’État sur le risque encouru par les collectivités
avec cette baisse de ses dotations.
Je l’ai dit dans cette assemblée à maintes reprises : que les collectivités participent et contribuent à la
diminution des dépenses de l’État, c’est une bonne chose. Néanmoins, et j’assume ce que je dis et on
avait eu le débat avec Mme Guilloteau, la dotation de l’État est un enjeu pour les collectivités puisque
les dépenses des collectivités augmentent quasiment mécaniquement. La difficulté est que la baisse
est brutale et met en danger immédiat les collectivités qui n’ont pas forcément le temps de se
retourner, parce que le modèle financier, si vous me pardonnez cette expression, fait que les
collectivités n’ont pas de variable d’ajustement souple. Même si l’on peut comprendre la démarche de
baisse des dotations de l’État, sa brutalité et son ampleur font que de nombreuses collectivités,
départements, mais aussi communes sont en difficulté.
Nous vous proposons donc cette motion qui nous a été proposée par l’AMF, validée par
17 000 collectivités. Elle a été amendée pour Chelles (dans un esprit transpartisan), le débat politique
ayant eu lieu déjà sur le sujet dans cette assemblée. Nous souhaitions nous associer à la démarche
de l’AMF et l’idée n’était pas de transformer la motion, mais juste d’y ajouter les données relatives à
Chelles, pour soutenir cette démarche.
Nous avons souhaité le faire à cette période, parce que l’AMF envisage des actions à la rentrée au
moment du Débat d’Orientation Budgétaire à l’assemblée. Nous souhaitions pouvoir le faire avant
pour que Chelles puisse faire partie des villes qui ont validé cette motion.
Je suis maintenant prêt à prendre toutes vos remarques. Madame Autreux ».
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Avant le vote de la motion que vous
avez présentée, j’ai plusieurs remarques et surtout des rectifications sur son contenu. Je vais rappeler
d’abord que la crise économique que nous connaissons depuis 2008 pousse le gouvernement à
prendre un certain nombre de mesures d’économie qui sont indispensables à la remise sur pieds de
notre pays. Pour autant, ce n’est pas aux collectivités de payer l’intégralité de ces efforts. Personne
ne pourra affirmer ou souhaiter le contraire.
C’est à travers une stratégie louable et salutaire de réduction du niveau d’endettement élevé de notre
pays que le gouvernement s’est donc courageusement engagé sur un plan d’économie de
50 milliards d’euros sur trois ans (2015-2017). Si sur cette période les collectivités locales doivent
consentir un effort de 11 milliards d’euros, il convient aussi de rappeler que l’État apporte sa
contribution pour 18 milliards d’euros.
Rappelez quand même, Monsieur le Maire, qu’entre mars 1993 et mars 1995, alors que Nicolas
Sarkozy était ministre du Budget, la dette publique française a connu une hausse d’environ
145 milliards d’euros. De mai 2007 à mai 2012, lors de son mandat à la présidence de la République,
celle-ci s’est accrue de 605 milliards d’euros, une véritable explosion. Avec Nicolas Sarkozy, la
France s’est retrouvée avec une ardoise de 750 milliards d’euros. Devant une telle montagne de
dettes, si l’on ne veut pas courir le risque de se retrouver dans le cas grec, le bon sens s’impose et la
maîtrise des dépenses publiques devient une nécessité. Les 50 milliards d’économies du
5
gouvernement ne sont-ils pas préférables sur le plan des 110 milliards d’économies que propose
François Fillon dans le cadre de sa candidature aux primaires ?
Le gouvernement n’a pas abandonné les collectivités locales comme pourrait le laisser croire votre
motion. Pour stimuler l’investissement local, la Caisse des Dépôts a mis en place un dispositif de
préfinancement du fonds de compensation de la TVA, il s’agit de prêts à taux zéro qui permettront
donc d’obtenir une avance sur trésorerie en attendant le remboursement effectif de la TVA.
L’Assemblée nationale a aussi adopté une aide de 423 millions d’euros aux investissements des
collectivités liés à la transition énergétique et aux communes urbaines et rurales les plus pauvres.
Par ailleurs, concernant la dotation globale de fonctionnement, un rappel s’impose. Si la baisse est
réelle, elle représente seulement un gros quart des ressources des collectivités, le reste provient
notamment de la fiscalité dont le parlement a revalorisé les bases de 0,9 % l’an dernier, soit bien plus
que l’inflation, ce qui donne des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités.
Des communes comparables ont des dotations qui varient du simple au quintuple sans aucune
explication rationnelle, la DGF est devenue illisible, inégalitaire et profondément injuste.
En juin, les ministres Marylise Lebranchu et Christian Eckert ont réaffirmé la volonté du gouvernement
de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016 pour lutter contre des inégalités intolérables.
L’exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la répartition de la baisse des dotations. La
DGF actuelle n’est plus adaptée et n’a pas évolué depuis l’époque où son montant augmentait
chaque année et où c’était cette augmentation qui permettait de financer la péréquation. Certaines
inégalités sont soutenables en période de croissance, mais intolérables dans le contexte actuel. Il faut
réformer la DGF pour permettre une baisse des dotations plus péréquatrices et moins uniformes.
Enfin, comme nous le constatons tous, le déficit public poursuit sa baisse en 2014. C’est une bonne
nouvelle dont tout le monde devrait se réjouir. Cette diminution des déficits s’est faite en maîtrisant la
dépense à un niveau sans précédent, sans pour autant accroître le niveau des prélèvements. C’est
inédit depuis 2009, ni renoncer aux priorités du gouvernement, c’est-à-dire l’éducation, la politique de
l’emploi, la lutte contre la pauvreté et la revalorisation des minimas sociaux.
Le gouvernement a fait le choix d’une logique de sérieux budgétaire compatible avec la reprise de la
croissance. Pour nous, Monsieur le Maire, la seule motion qui vaille, c’est celle qui dénonce vos
investissements démentiels d’installation de caméras de surveillance partout dans la ville pour un
coût, je pense, de plus de 1 million d’euros, en lieu et place d’une véritable politique d’investissements
éligibles au dispositif prévu par l’État.
Monsieur le Maire, le groupe Unis pour Chelles s’abstiendra donc pour cette motion. Merci ».
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Autreux. Vous êtes prête pour les questions au
gouvernement… Je comprends la défense de la politique gouvernementale, je comprends moins la
dernière partie qui consiste à critiquer les investissements en faveur de la tranquillité et de la sécurité
des Chellois. Vous comprendrez que j’ai souhaité que l’on ait une motion transpartisane qui visait à
ne pas trop critiquer le gouvernement pour justement qu’elle puisse être validée par tous. Je
comprends que vous n’êtes pas dans la même démarche. Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Merci, Monsieur le Maire. Il y a une expression populaire qui dit : « Il n’y a que
les imbéciles qui ne changent pas d’avis », mais le Front de gauche, lui, stupidement, trace toujours
le même sillon… Nous, nous sommes favorables à cette motion, mais je voudrais juste faire quelques
remarques brèves.
Je disais « il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis » : je relisais le programme de
François Hollande et l’engagement numéro 54, avec cette phrase : « un pacte de confiance et de
solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur
niveau actuel ». C’était en 2012, la crise financière était là depuis quatre ans. Je ne pense pas que
6
François Hollande qui est un homme averti et entouré méconnaissait la situation financière du pays.
Je constate donc que depuis il a changé d’avis, puisque 11 milliards seront, sur la durée du mandat
sauf nouvelle aggravation éventuelle, prélevés sur les collectivités locales avec des conséquences
qui seront dramatiques en matière de service, mais aussi en matière d’activité économique et
l’expérience grecque et l’expression, non pas d’économistes hétérodoxes, mais vraiment des gens de
la même catégories, y compris les économistes du FMI, qui constatent les effets désastreux des
politiques dites d’austérité. On les voit très clairement sur les collectivités. Les collectivités, ce sont 70
% de l’investissement public. L’investissement des collectivités a baissé de 13 %. Derrière, ce sont
moins de services pour la population, mais c’est aussi moins d’activité économique, parce que ce
sont des artisans qui ne travaillent pas, des entreprises, des emplois qui ne sont pas créés et donc
une économie qui continue de ralentir, en tout cas qui ne reprend pas, on le voit, et malheureusement
on ne peut que le regretter.
Je ne veux pas réserver mes flèches qu’au seul gouvernement, même si malheureusement j’ai le
regret, et c’est rare, d’avoir des désaccords avec mon amie Lydie Autreux. J’ai donc une lecture
assez différente de l’action gouvernementale.
Je trouve qu’il est un peu facile d’avoir pendant des années professé justement l’austérité, d’avoir
prétendu que les collectivités, l’État, etc. avaient des « doigts carrés », étaient incapables de faire, de
privatiser, qu’il fallait réduire les dépenses publiques à tout prix. C’est le point de vue qui a été
défendu par Nicolas Sarkozy, puisque je parlais d’engagement n° 54, lorsqu’il était candidat, Bruno
Lemaire, qui n’est pas un passant dans la rue, mais quelqu’un qui a des responsabilités importantes
au sein de la principale formation de la majorité ici, a travaillé son projet. Il disait en 2012 : « C’est un
principe d’équité, les collectivités locales ont depuis plusieurs années augmenté leurs dépenses de
fonctionnement et n’ont plus fait les mêmes efforts que l’Etat en matière de dépenses. Ce ne peut pas
être toujours les mêmes qui font les efforts, les collectivités doivent contribuer autant que l’État. La
proposition était, en cas d’élection de Monsieur Nicolas Sarkozy, de baisser les dotations de 10
milliards sur la durée du mandat, ce qui est mis en œuvre actuellement par le gouvernement à
majorité socialiste.
Il y a là une concomitance assez nette. Pour le coup, je rejoins Madame Autreux, si en 2012 les
propositions de réduction étaient de s’étendre, les propositions que l’on a pu entendre à l’UMP depuis
font état de chiffres qui peuvent laisser rêveurs… Lorsque l’on parle de 130 voire 150 milliards
d’euros de réduction des dépenses publiques pour moitié supportée par l’Etat et pour l’autre moitié
supportée par les caisses de sécurité sociale et les collectivités locales, cela vous laisse entendre des
réductions qui sont considérables.
Pour ce qui concerne notre groupe, à l’évidence nous n’avons pas de remarques sur le texte qui nous
est proposé, aussi nous le voterons, mais il me semblait utile d’apporter ces précisions et de montrer
justement la stupide obstination du Front de gauche à défendre, puisque dans son programme en
2012 on disait : « l’économie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du
principe de libre administration contenu dans la constitution », cela nous ramène à la réforme des
collectivités en cours, « et à une réforme de la fiscalité faisant participer les actifs matériels et
financiers des entreprises, ce qui permettrait de maintenir justement des finances publiques locales à
même de répondre aux besoins qui soient équilibrées ». Je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « Merci pour cette intervention. Même si le débat national n’a pas forcément sa
place, je voudrais apporter une précision quant au programme ex-UMP, Républicains aujourd’hui,
c’est que cela s’accompagnait aussi d’une réforme des collectivités qui n’était pas totalement la
même que celle qui a été proposée par l’actuel gouvernement. On n’est pas forcément à périmètre
constant. La DGF pour la Ville de Chelles, ce sont 3 millions ½ d’euros en moins en 2017, ce n’est
pas anodin, c’est une grosse part de notre DGF. Même si cela pèse pour un quart comme on n’a pu
nous l’expliquer, comme nos ressources sont contraintes, cette baisse est importante sur une variable
non négligeable.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur Philippon ».
7
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Ce sera très court : en ce qui me concerne, je me
félicite d’avoir eu Nicolas Sarkozy et son action en 2008, faute de quoi nous serions au minimum
dans la situation de la Grèce aujourd’hui. Merci ».
Monsieur le Maire : « Merci pour cette précision. On n’est pas au Parlement européen encore !
Néanmoins, l’inquiétude sur les deniers publics et sur l’impact de la dette, que ce soit pour les
collectivités ou l’Etat ne doit pas être à négliger. Nous atteignons des seuils très critiques de dettes.
Je peux comprendre vos remarques sur le sujet, Monsieur Mouly, elles sont logiques, elles s’intègrent
dans le cadre d’une doctrine qui se comprend. L’impact de la dette est très lourd et handicape
sérieusement nos politiques. Après des choses doivent se régler au niveau européen et au niveau
national, nous ne pourrons pas les régler dans cette assemblée. Cela n’empêche pas d’avoir des avis
et de les émettre.
Je propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Le groupe Unis pour Chelles, présents et
représentés. Des votes contre ? Le reste pour. Je vous remercie. Nous allons donc transmettre au
président de l’AMF le vote de cette motion pour qu’il puisse l’intégrer aux 17 000 autres qui se sont
déjà exprimées ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 pour, 7 abstention(s))
APPROUVE la motion de l'Association des Maires de France relative à la baisse des dotations de l'Etat aux Collectivités
Locales.
JURIDIQUE ET PATRIMOINE
4)
Cession du second lot avenue Monge
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Madame Netthavongs ».
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. À l’issue de la procédure légale
de biens vacants et sans maître, la commune est devenue propriétaire d’un terrain qui est situé au
39/41 Avenue Monge, d’une superficie de 1 000 m². Ce terrain a été scindé en deux lots : le lot A et le
lot B. Le lot B a été vendu moyennant le prix de 155 000 €, la vente a été signée. Aujourd’hui, la ville
a trouvé un acquéreur pour le lot A au même prix, 155 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de céder à Monsieur et Madame Dong le lot A, d’une superficie
de 500 m² au prix de 155 000 € qui correspond donc à l’avis domanial, que dire que la réalisation de
la vente devra être signée avant le 31 janvier 2016, sous peine de caducité de l’approbation du
Conseil Municipal pour cette vente, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
cette cession et de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune ».
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? (Non). L’unanimité, j’imagine. Je
vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
CEDE à Monsieur et Madame Dong un lot A de 500 m², cadastré AC878 issu de la parcelle AC62, sise 39 avenue Monge,
au prix de 155 000 €.
DIT QUE la réalisation de la vente devra être signée avant le 31 janvier 2016 sous peine de caducité de l’approbation du
Conseil Municipal pour cette vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
8
5)
Cession d’un bien sis 31 Rue de l’Etoile d’Or
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à nouveau à Mme Netthavongs »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Le bien situé 31 avenue de l’Étoile d’Or est
devenu la propriété de la Commune de Chelles. Ce bien est occupé par une famille composée de
7 personnes qui ont pris possession des lieux en vertu d’un bail, mais qui leur a été concédé par une
personne qui n’était pas propriétaire de cette maison d’habitation. Les époux de cette famille ont
réalisé des travaux d’amélioration dans cette habitation et aujourd’hui il s’agit de régulariser une
situation et de leur vendre ce bien moyennant le prix de 160 000 € au vu de l’avis domanial.
Cette cession se fera sans contestation possible de part ni d’autre concernant le bâti et la licéité des
travaux qui ont été effectués par les époux Yazici.
Il est proposé au Conseil Municipal de céder à M. et Mme Yazici ce bien qui est situé 31 rue de
l’Étoile d’Or au prix de 160 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
cette cession ».
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Netthavongs. Je voudrais apporter une précision qui a
beaucoup d’importance. Lors des débats qui avaient animé cette assemblée lors de la précédente
mandature, il avait été acté par l’ancienne municipalité, sur proposition de l’ancienne opposition, que
dans ce type de situation, c’est-à-dire vacants et sans maître, dont l’origine est la spoliation de
personne déportée, de confession juive, le fruit de cette vente pourrait être affecté de manière
différente qu’au simple bénéfice de la commune. Ce sera l’objet d’une délibération bien spécifique au
prochain conseil de septembre. Néanmoins, il y a quelques pistes de réflexion, les services travaillent
sur le sujet. Ce sera débattu en commission des finances, il me semble. L’idée est que sur les
160 000 €, la moitié soit versée à la Fondation pour la mémoire de la Shoah et au comité français de
Yad Vashem et que l’autre moitié soit versée à la Caisse des Ecoles de la Ville pour constituer des
ressources documentaires, des livres pour toutes les écoles de la ville dont la collection portera le
nom de cette famille malheureusement déportée, avec toute activité culturelle qui pourrait être menée
aussi, liée aux formations d’enseignants sur le sujet, des conférences ou autres. Cela permettrait
d’avoir une mémoire sur cette famille qui malheureusement a été déportée et spoliée. Je pense que
c’est un geste fort qui pourra être apprécié partout. Nous en débattrons le 29 septembre, au prochain
conseil, mais nous voulions vous en informer.
Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Non). Je propose de voter, je suppose qu’il y aura
unanimité sur ce point. Merci. Nous ferons donc un point en commission des finances sur ce sujet ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
Vu l’avis de France Domaine n°2015-108V0203 du 18 février 2015,
CEDE à Monsieur et Madame Yazici Ali la parcelle BO 242 sise31 Avenue de l’Etoile d’Or pour 350 m² au prix de 160 000 €.
DIT QUE la vente devra être intervenue avant le 31 mars 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette cession.
6)
Déclassement après désaffectation d’une emprise de terrain
Monsieur le Maire : « Je redonne la parole à Madame Netthavongs ».
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. À la demande de l’association syndicale « Les
Parcs de la Madeleine I », la commune a intégré dans son domaine un certain nombre de parcelles
dont la parcelle cadastrée section BW 379.
9
M. et Mme Vernhes ont émis le souhait d’acquérir une emprise d’environ 100 m², issue de la parcelle
BW 379, pour leur permettre d’uniformiser leur terrain et évitant ainsi un angle mort.
Par une délibération du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal avait autorisé la cession de l’emprise
d’environ 100 m² issue de la parcelle à Monsieur et Madame Vernhes, au prix indiqué par France
Domaine.
Cette parcelle n’avait pas fait l’objet d’un acte exprès de désaffectation et de déclassement. Il
convient donc aujourd’hui de constater que la désaffectation est effective et de proposer au Conseil
Municipal de décider du déclassement hors du domaine public communal de cette emprise de 100 m²
à prélever sur la parcelle BW 379 et de décider que la cession de cette parcelle se fera au profit de
M. et Mme Vernhes pour le prix de 10 000 € ».
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions sur ce point technique ? (Non). Je propose que
nous votions. Unanimité, je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 pour)
DECIDE de déclasser hors du domaine public communal l’emprise de l’ordre de 100 m² prélevée sur la parcelle BW 379
appartenant à la Commune dans le cadre de sa cession.
7)
Passation d’une convention de mise à disposition de locaux rue Louis Eterlet
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs ».
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. L’École de Musique du Conservatoire de
Chelles est actuellement hébergée dans les locaux du groupe scolaire Pasteur à Chelles. En raison
d’un nombre de plus en plus important d’enfants scolarisés à Chelles, la ville a décidé d’augmenter la
capacité d’accueil de ce groupe scolaire Pasteur et pour ce faire, elle doit reprendre les locaux
jusqu’alors mis à disposition de l’École de Musique de Chelles.
En contrepartie, la ville mettra à la disposition de l’école un équipement qui est situé au 28 rue Louis
Eterlet. Il vous est donc demandé aujourd’hui d’approuver la passation d’une convention de mise à
disposition de ces locaux rue Louis Eterlet au profit de la Communauté d’Agglomération Marne et
Chantereine pour les besoins du conservatoire de musique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
ladite convention et tout document y afférent. La convention est annexée à la délibération. Je vous
précise que cette mise à disposition se fera à titre gratuit ».
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Netthavongs. Vous le savez, nous avons eu ce débat, compte
tenu de la démographie scolaire, nous devons récupérer assez rapidement des locaux de
fonctionnement correct, permettant d’accueillir des enfants dans les meilleures conditions possibles,
favorisant la réussite scolaire. Le conservatoire actuel étant une ancienne école, nous l’avons
transformé progressivement, avec les montées pédagogiques, en groupe scolaire Pasteur et non plus
uniquement une école maternelle, ce qui permettra au groupe scolaire Grande-Prairie et à l’école
Jules Ferry d’être soulagés dans leurs effectifs, ou du moins de permettre l’absorption des nouveaux
arrivants. Le transfert progressif du conservatoire se fera vers les locaux de l’ancienne CAF et de
l’ancienne bibliothèque. Monsieur Athuil, vous vouliez avoir une précision ? »
Monsieur Athuil : « Quand l’opération se fera, nous souhaiterions connaître le coût du
déménagement et de l’aménagement, sachant que les lieux où l’on fait de la musique sont des locaux
très spécifiques. Dans l’état actuel, ils ne sont pas recevables pour cette activité. Je suppose qu’un
programme de travaux est prévu ».
10
Monsieur le Maire : « Oui, c’est au niveau de Marne et Chantereine. Je ne connais pas toute
l’ampleur des travaux. Si vous connaissez le conservatoire actuel, le traitement n’avait pas non plus
été idéal ».
Monsieur Athuil : « Cela a coûté zéro ».
Monsieur le Maire : « Construire une école ne coûte pas zéro. Cela nous permet de maintenir du
service public de qualité tout en faisant des économies. Le coût est de 1,4, construction de l’école ou
réaffectation de locaux.
Un projet de conservatoire était prévu et l’idéal était de pouvoir avoir un conservatoire adapté tout en
ayant des locaux scolaires adaptés aux enfants assez rapidement. Il y aura totale transparence sur le
sujet, les services de l’agglomération et Madame Claudine Thomas se rendront disponibles à ce
sujet. Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Je ne sais pas comment vous avez fait pour ne pas trouver le projet, parce qu’il
existait un projet très avancé qui était chiffré sur le conservatoire à l’échelle de l’agglo. C’était un
projet sur lequel il y avait des concertations en cours en 2014. Il faut vous renseigner. Il y a un
problème de communication important entre la Ville de Chelles et l’agglomération… »
Monsieur le Maire : « Cela peut arriver ».
Monsieur Mouly : « Cette délibération a pour conséquence d’enterrer un projet d’intérêt général, qui
est celui d’un conservatoire de haut niveau, d’excellence pour notre agglomération… »
Monsieur le Maire : « Ne détournez pas… »
Monsieur Mouly : « Je ne détourne pas, c’est le sujet ».
Monsieur le Maire : « C’est une convention technique et derrière il y a un vrai projet de conservatoire
puisque c’est à l’ancienne CAF. Je ne vois pas où vous voyez un sous-projet de conservatoire ».
Monsieur Mouly : « Je pense que vous devriez en discuter avec les professeurs et les parents
d’élèves ».
Monsieur le Maire : « C’est fait. Quand je parlais de désinformation tout à l’heure… »
Monsieur Mouly : « Non, ce n’est pas de la désinformation… »
Monsieur le Maire : « Nous n’avons pas trouvé le projet, des plans… C’est comme le musée des
transports, un projet à 50 millions d’euros, on a vu l’envie, on n’a pas vu le budget qui allait en face !
C’est pareil pour un conservatoire à plus de 10 millions d’euros… C’est incantatoire, ce n’est pas
réaliste ».
Monsieur Mouly : « C’était un projet qui était financé sur la totalité du mandat. Ne rentrons pas dans
les détails. Vous faites des choix… »
Monsieur le Maire : « Monsieur Mouly, ce n’est pas financé… »
Monsieur Mouly : « Monsieur le Maire, laissez-moi terminer. Puisque les questions budgétaires vous
soucient particulièrement, je rejoins la remarque qui a été faite par Monsieur Athuil. Je pense qu’il
serait intéressant que l’on puisse voir cette opération à multiples tiroirs qui a consisté d’abord à
suspendre le projet d’école au Bief dont on a dit qu’elle était modulaire alors qu’elle ne l’était pas... Au
final, cette opération qui fait que l’on va déplacer de manière provisoire des activités et qu’un certain
nombre d’autres vont être maintenues, va produire de la désorganisation. De plus, comme l’a dit mon
collègue Paul Athuil, les locaux ne sont pas du tout adaptés. Je serai curieux de savoir combien ils
11
vont payer cette opération qui était réputée nous faire faire un certain nombre d’économies. En tout
cas, je regrette ce projet de conservatoire de haut niveau comprenant un pôle. Nous le verrons plus
loin puisqu’il y a ce projet de médiathèque, du centre culturel visant à créer un pôle d’excellence
culturel pour notre agglomération, ce projet est donc enterré et je pense que c’est regrettable pour
l’ensemble des habitants de notre ville ».
Monsieur le Maire : « La première urgence était de pouvoir accueillir nos enfants dignement dans le
sud de la ville. Je rappelle qu’il s’agit d’une compétence essentielle des collectivités, non pas que la
culture n’est pas importante, on doit en assumer une part importante. Cela fait partie de l’éducation et
de l’éveil. Malgré les contraintes, les collectivités doivent pouvoir assumer.
En ce qui concerne le conservatoire, puisque vous posez la question, il va continuer à exister malgré
la désinformation qui a circulé. Le but est qu’il soit transféré progressivement pour ne pas perturber
trop les cours et dans le respect des comptes publics et du calendrier des travaux, et c’est d’avoir un
vrai conservatoire de bon niveau, à l’ancienne CAF, avec la soupape de sécurité qui est l’ancienne
bibliothèque qui pourra être utilisée aussi. Je rappelle que les locaux sont toujours plus adaptés que
ceux qui existent aujourd’hui. J’ai entendu les professeurs se satisfaire de cette situation (on n’a peutêtre pas entendu les mêmes), y compris les parents d’élèves. Il peut y avoir des interrogations et c’est
normal, vous savez, pour avoir été aux affaires pendant dix-neuf ans, qu’il peut y avoir des
inquiétudes qui peuvent se résoudre par la suite. Ce projet sera toujours moins cher qu’une école en
modulaire à 4,5 millions d’euros, qui n’était pas financée et qu’un conservatoire de haut niveau qui
n’était pas non plus financé. C’est facile d’avoir des projets sur le papier, mais c’est plus compliqué de
les financer. Nous avons aussi d’excellents projets, mais tout n’est pas finançable. Annoncer au
conseil des écoles, des écoles qui ne sont pas financées, c’est bien avant les élections, après c’est
plus dur de les réaliser. Enfin, nous sommes responsables. Monsieur Athuil ».
Monsieur Athuil : « Au cours de vos échanges avec Monsieur Mouly, j’ai entendu les difficultés de
communication entre la Communauté d’agglomération et la Ville de Chelles. L’occasion est trop belle
pour rebondir : concernant Olympe de Gouges, pourriez-vous nous en dire plus ? »
Monsieur le Maire : « Assez facilement… »
Monsieur Athuil : « Il a été dit au personnel que cette bibliothèque serait fermée. J’ai lu dans la
presse que vous n’étiez pas au courant et qu’en aucun cas elle ne fermerait. J’ai deux questions à
vous poser ce soir : pouvez-vous nous dire que cette bibliothèque ne fermera pas ? J’aimerais
comprendre le fonctionnement des relations entre la Communauté d’agglomération et la Ville de
Chelles sachant que, Monsieur le Maire, vous êtes premier vice-président et que Madame Thomas
est vice-présidente chargée de la culture ? Vous n’étiez pas au courant de la fermeture ? C’est une
décision arbitraire du président ? »
Monsieur le Maire : « Pas du tout. C’est simple à expliquer : Olympe de Gouges est et devra rester
une structure de lecture publique permettant d’accueillir du public, notamment orientée vers les
enfants, parce que son positionnement est idéal, c’est une bibliothèque de quartier. Le souhait de la
Ville de Chelles et de l’agglomération est que cela reste un peu ce qu’elle est aujourd’hui, avec des
réajustements sans doute, mais l’idée est que ce soit un point de lecture publique qui permet d’avoir
accès à la lecture, à la culture, à des documentaires, et le point précédent vous oriente un peu sur la
volonté que l’on peut avoir sur la manière de renouveler les collections.
Avec l’ouverture de la médiathèque de Courtry, l’agglomération doit revoir les choses : il n’y a pas de
fermeture stricto sensu annoncée, c’est pourquoi j’ai été extrêmement surpris d’apprendre par la
presse, avec des pétitions, une fermeture d’Olympe de Gouges alors que l’on n’a pas de date de
fermeture et que les élus ne se sont pas prononcés. Des réflexions existent, elles sont antérieures à
notre arrivée, sur le réajustement de la politique des lectures publiques. Pour ma part, j’ai souhaité
que la Ville de Chelles puisse maintenir cette structure, si l’agglomération ne le faisait plus et s’il y
avait un transfert progressif, sur ce secteur, mais il n’est en aucun cas question de fermeture. J’ajoute
que le personnel d’Olympe de Gouges, ce sont des fonctionnaires territoriaux, il n’y a donc pas de
12
risque pour l’emploi, qu’ils soient à Courtry à la médiathèque de Chelles ou à Vaires ou Brou, c’est à
peu près la même chose. Ce que nous souhaitons, c’est que si dans le temps, il y avait un
désengagement compréhensif de Marne et Chantereine à cause des nouvelles structures (Olympe de
Gouges étant davantage une structure de quartier qu’à ambition intercommunale), que la Ville de
Chelles puisse la reprendre à son compte.
Les élus ont été un peu mis devant le fait accompli devant une annonce prématurée : il me semble
qu’aucune date n’a été donnée au personnel. Je ne peux pas valider de date sur une fermeture ».
Monsieur Athuil : « Monsieur le Maire, je ne mets pas en doute votre bonne foi, mais il existe
visiblement un gros problème de communication. Le personnel a été notifié par un courrier signé par
le président Noyelles d’organiser la fermeture de cet établissement. Il faut être très clair. Je veux bien
que cette décision ait été prise à votre insu et vous le dites, mais c’est un peu inquiétant quand il
s’agit de Chelles et que des élus qui sont à l’agglomération ne soient pas au courant. Excusez-moi,
cela dépasse l’entendement. Le personnel a reçu un courrier du président Noyelles leur attestant de
préparer la fermeture de cet établissement ».
Monsieur le Maire : « Il y a deux choses : qu’il y ait un transfert progressif vers la Ville, c’est une
chose : pour ma part, je ne veux pas de fermeture du site. On l’a dit et l’agglomération l’a entendu.
Mais, il existe des initiatives de l’administration qui sont intolérables parce qu’elles ont été
anxiogènes, précipitées, non concertées et non validées par les élus. Quand on a dit aux gens qu’ils
devaient absolument rapporter leurs bouquins parce qu’ils ne pourront plus les rendre, c’était
anxiogène et ce n’était pas nécessaire ».
Monsieur Athuil : « C’est un courrier signé par le président de la Communauté d’agglomération,
Monsieur Noyelles ».
Monsieur le Maire : « Vous confondez deux choses : entre le souhait de réorganiser sur le long
terme Olympe de Gouges dans le cadre de la lecture publique, vous pouvez le nier, mais c’est
absolument vrai, nous souhaitons maintenir cette structure et mes propos seront vérifiés. Olympe de
Gouges sera maintenue. J’ai appris que l’on avait annoncé au personnel de manière prématurée,
anxiogène et inappropriée la fermeture sans concertation avec les élus. Même s’il y a une demande
de réajustement et de réorganisation, (j’assume totalement ce que je dis et je m’en suis ouvert au
président Noyelles et à Claudine Thomas), entre une piste de réflexion sur une réorganisation qui est
ancienne et qui peut d’ailleurs dépasser notre propre mandat et une annonce précipitée comme par
hasard la veille des vacances scolaires, j’avoue avoir été aussi surpris de cette annonce qui n’était
pas nécessaire et qui n’est en aucun cas justifiée. Il n’y a aucune urgence à ce qu’il y ait ce transfert,
l’annonce est prématurée. De plus, si l’agglomération se désengage, nous ne demandons qu’à
pouvoir récupérer cette structure qui est importante pour le quartier et pour l’école.
Cela correspond à ce que l’on vient de dire sur les investissements. Nous avons besoin de structures
de quartier telles que celles-ci. Beaucoup d’élus de Mont-Chalâts, qui sont dans ma majorité, sont
attachés à cette structure et nous n’avons pas envisagé une seule seconde de la fermer. Qu’il y ait un
transfert vers la commune, ce n’est pas idiot, cela peut être compréhensible sur le long terme avec
des collections qui peuvent être acquises. On peut « surfer sur la vague » (excusez-moi de ce terme)
et essayer d’inquiéter les gens, mais je ne valide pas le fait que l’on ait inquiété le personnel, les
usagers, le corps pédagogique de manière prématurée, sans concertation, alors qu’il n’y a pas de
raison. Même si au 1er septembre c’était fermé, le 1er septembre, ça serait de toute façon repris par la
Ville dans les mêmes conditions. Il n’y a pas de sujet là-dessus, c’est un non-sujet qui a engendré
une polémique comme certains savent faire, mais qui n’était pas utile en l’espèce. Je m’étonne que
cette annonce ait été faite de manière prématurée alors qu’il n’y avait aucune urgence et le Président
Noyelles est de mon avis ».
13
Monsieur Athuil : « Monsieur le Maire, ou je m’exprime mal ou je ne suis pas audible, le courrier
envoyé par Monsieur Noyelles au personnel ne parle pas de tout cela, il dit simplement de préparer la
mise en œuvre de la fermeture de l’établissement… »
Monsieur le Maire : « Vous avez vu ce courrier que je n’ai pas vu. Y a-t-il une date sur ce
courrier ? »
Monsieur Athuil : « Oui, il était daté du… »
Monsieur le Maire : « Non, pas la date du courrier, mais la date de fermeture ».
Monsieur Athuil : « Je veux bien que des propos anxiogènes soient tenus, mais ils sont tenus par
qui ? Quand un président d’agglomération s’adresse au personnel en leur demandant de préparer la
fermeture, sans autre explication, je suis désolé, mais il y a de quoi d’être inquiet ».
Monsieur le Maire : « Je pense que des initiatives ont été prises par des administratifs qui n’étaient
pas justifiées, elles étaient prématurées, et j’assume mes propos ».
Monsieur Athuil : « Nous ne souhaitons que cela ».
Monsieur le Maire : « J’estime que comme par hasard cela a été annoncé la veille des vacances
scolaires sans que nous puissions être en mesure de rassurer les parents. Nous l’avons fait comme
nous l’avons pu. On peut ne pas se réjouir que finalement on n’ait pas envie de fermer cette
bibliothèque, cela fait des billes en moins pour nous, mais nous ne voulions par la fermer ».
Monsieur Athuil : « Croyez-moi, on acquiesce totalement : on est pour cette structure, sous une
autre forme, qui sera à discuter ».
Monsieur le Maire : « Elle sera similaire à celle d’aujourd’hui, on ne sait pas si les collections seront
de Marne et Chantereine ou rachetées par la ville, mais on n’a pas le temps de réfléchir à cela… »
Monsieur Athuil : « Mais pourquoi ce courrier signé par le président ».
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas, je ne gère pas les ressources humaines… »
Monsieur Athuil : « Vous êtes le premier vice-président, tâchez d’avoir des éclaircissements. On est
en train de faire porter la responsabilité au personnel alors qu’il y a un courrier signé par le
président ».
Monsieur le Maire : « Est-ce que le président a mentionné une date de fermeture ? Pouvez-vous me
la donner ? »
Monsieur Athuil : « Dans ce cas-là, on n’envoie pas ce courrier ».
Monsieur le Maire : « Donnez-moi cette date de fermeture ».
Monsieur Athuil : « … On met en place un comité de réflexion, on ne se précipite pas, mais non on
est en train de préparer la fermeture de la bibliothèque… »
Monsieur le Maire : « C’est ce que j’essaye de vous dire. J’estime qu’il y a eu des choses
inappropriées ».
Monsieur Athuil : « Je veux bien que l’on essaye de diluer… »
Monsieur le Maire : « J’assume sans aucune réserve. Je suis calme, mais je suis particulièrement
énervé (et les mots sont faibles), par cette situation ».
14
Monsieur Athuil : « Je le comprends. On serait ravi que cette bibliothèque perdure, au contraire. On
n’en fait pas un cheval de bataille, loin de là. Nous étions désolés quand on l’a su. Avec ma famille,
nous allons régulièrement à cette bibliothèque… »
Monsieur le Maire : « … C’est la proximité qui est intéressante… »
Monsieur Athuil : « Vous parlez des enfants, il faut également penser aux séniors qui n’ont pas
toujours de véhicule et qui ont besoin de cette structure ».
Monsieur le Maire : « Nous sommes tout à fait d’accord ».
Monsieur Athuil : « Je pense sincèrement qu’il y a eu un problème de coordination entre
l’agglomération et la Ville, et c’est embêtant quand on voit le résultat, cela crée de l’émoi… »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas entre l’agglomération et la Ville de Chelles, je vous arrête,
Monsieur Athuil… »
Monsieur le Maire : « … enfin, c’est la communication ».
Monsieur le Maire : « C’est interne à l’agglomération, c’est entre une demande de réflexion du
président et des annonces prématurées, anxiogènes et inappropriées (je répète mes mots pour qu’ils
soient bien compris et j’espère qu’ils seront bien transmis) qui sont inadmissibles, sans que le maire
de Chelles, la vice-présidence de l’agglomération, ait été informé et je parle des élus qui sont
concernés. Nous n’avons pas de date de fermeture, le courrier n’existe pas. C’était peut-être une
demande d’étude, je n’en sais rien, je n’ai pas le fin mot de l’histoire. Néanmoins, je ne comprends
pas la précipitation alors que sur d’autres sujets nous n’avons pas les réponses rapides demandées
aux administratifs. Bizarrement, la mise en place a été extrêmement rapide juste avant les vacances
scolaires, sans que l’on puisse être en mesure de rassurer les parents. Cela m’a énormément peiné
et énervé, surtout quand il s’agit d’un sujet majeur comme celui-ci qui touche à la réussite scolaire et
de proximité, et bien sûr cette structure. De plus, c’est étroitement lié à ce que nous avons évoqué
avant : la Caisse des Ecoles pourrait investir à travers le fruit de la vente du bien dans de nouvelles
collections, à vertu éducative, orientée vers la parentalité et un certain nombre de sujets qui permet
de travailler de manière très proche des habitants.
J’espère avoir été clair, je ne peux pas l’être beaucoup plus. Je vous ai fait part de mon
mécontentement sur la manière dont a été traité ce dossier. Monsieur Philippon ».
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Je suis content que ce soir Monsieur Athuil vous
entende défendre cette bibliothèque. De 2001 à 2008, j’avais l’honneur de faire partie de la
commission qui a commencé à travailler sur la médiathèque. J’étais le seul de l’opposition. On se
réunissait beaucoup à la mairie avec Monsieur Berezovski. Depuis le départ, la médiathèque de
Chelles a été créée par les gens de la majorité d’alors avec l’idée de fermer la bibliothèque Georges
Brassens et la bibliothèque Olympe de Gouges. C’est tout ce que j’ai à dire. Aujourd’hui, vous la
défendez, c’est très bien, mais depuis le départ de cette médiathèque, vous n’étiez pas là pour
défendre la fermeture qui avait été prévue à l’époque (je dois encore avoir les documents chez moi,
mon premier métier était archiviste !).
Monsieur le Maire : « Monsieur Athuil, c’est une piste de travail très ancienne, c’est pour cela que je
vous dis qu’il n’y a pas de précipitation. Les deux. Si, vous retrouverez, ne vous inquiétez pas ! Il y a
moyen de retrouver ce que l’on dit, ne vous inquiétez pas… Il n’en était pas fait état dans la presse,
j’ai parlé d’une piste de travail ancienne, sans vouloir dire « l’ancienne majorité voulait la fermer »,
etc., parce que c’était votre but de rationaliser, ce qui n’était pas illogique sous certains aspects ».
Monsieur Athuil : « On ne l’a pas fait… »
15
Monsieur le Maire : « C’était une piste de travail, comme ce qui se passe… Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Puisque Monsieur Philippon fait dans l’archéologie… »
Monsieur Philippon : « Je peux remonter encore plus loin… »
Monsieur Mouly : « En 2008, pendant la campagne des municipales, la municipalité portait un projet
de médiathèque, l’opposition dont faisait partie Monsieur Philippon, prétendait que le projet de
médiathèque était un mauvais projet, surdimensionné puisqu’aujourd’hui nous vivions à l’heure
d’Internet et comme il y avait Google, les gens n’avaient pas besoin d’un bâtiment et d’un équipement
aussi sophistiqué et aussi coûteux. On peut discuter autour de tout cela, je me rappelle très très bien
des arguments échangés, je pense que les Chellois peuvent se féliciter aujourd’hui que la
municipalité a d’ailleurs fait preuve d’ambition.
Sur ce que vous indiquez, Monsieur le Maire, vous (c’est un vous général et collectif) vous vous
inquiétez que la population… »
Monsieur le Maire : « J’ai parlé du personnel… »
Monsieur Mouly : « … 35 personnes… vous savez, le dialogue social, cela existe… Est-il besoin
d’attendre un préavis de grève pour avoir un dialogue, avoir une discussion avec le personnel ? Vous
savez, les gens qui travaillent dans le réseau de médiathèques ne sont pas comme au Front de
gauche, à fleur de peau, toujours prêts à sortir le drapeau rouge… ce sont des gens normaux, si je
puis dire… »
Monsieur le Maire : « Ceux qui sortent le drapeau rouge ? »
Monsieur Mouly : « Vous voyez ce que je veux dire… S’ils ont décidé de faire grève, c’est que leur
inquiétude était réelle. C’était assez facile que vous, ou votre adjointe, ou votre vice-présidente,
puissiez les rassurer sur les intentions de votre municipalité et éventuellement de l’agglomération sur
l’avenir de ce réseau et l’avenir de cet équipement.
Quant à l’argument qui est avancé par Monsieur Philippon, je n’ai pas suivi ce dossier de près, je ne
doute pas qu’il ait raison, mais là aussi, comme je le disais tout à l’heure, il n’y a que les imbéciles qui
ne changent pas d’avis et on a vu combien les avis pouvaient changer vite, surtout par avis de gros
temps. Parfois, justement, le réel nous amène à changer d’avis. Si l’on voit, même si je n’ai pas tous
les éléments je suis allé discuter avec le personnel et on m’a expliqué que la fréquentation ne baissait
pas, voire qu’elle progressait ou qu’en tout cas il y avait une activité très significative, au-delà même
des écoles, pour les raisons qui ont été rappelées : l’histoire, le quartier, la proximité avec l’école,
etc. Il est donc probable, en tout cas si j’avais été amené à être en situation d’être en responsabilité à
votre place, Monsieur le Maire, que j’aurais changé d’avis et décidé de maintenir justement cet
équipement ouvert. Même si pendant l’instruction de ce dossier, on peut faire l’hypothèse que c’est
un argument, on peut changer d’avis et je pense qu’aujourd’hui c’est un équipement qui s’impose et
dont l’existence dans le quartier et dans notre ville s’impose ».
Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions. Pour des raisons personnelles, j’étais un peu loin et
je n’ai pas pu me rendre sur place, néanmoins j’ai veillé à ce que le personnel soit reçu pour le
rassurer sur cette annonce. J’ai regretté comme vous la manière et la tournure des événements.
Quand je parlais d’anxiogène pour le quartier, c’était aussi pour le personnel. Encore une fois, il n’y
avait pas précipitation.
Avec l’ouverture de Courtry, l’enjeu était un transfert progressif pour une reprise de cette structure par
la ville. On n’a pas eu encore le temps de réfléchir sur le contenu exact. L’idée, c’est d’avoir le même
type de structure à peu de choses près, la collection reste-t-elle Marne et Chantereine ou est-elle
purement chelloise ? Ce sont des détails techniques qui ont leur importance. On a souhaité que les
représentants du personnel puissent être rassurés sur le sujet, mais encore une fois tout le monde a
16
bien été incapable d’avancer une date de fermeture. Ce qui m’a le plus embêté dans ce dossier, c’est
que lorsque l’on ne peut pas annoncer une date de fermeture, c’est qu’elle n’est pas si pressée que
cela.
Quand on a découvert cette démarche administrative, je le répète, elle n’avait pas été validée par les
élus. Je ne suis pas du genre à me cacher derrière les administratifs qui font les erreurs et les élus
sont parfaits. Il faut être clair. Si je suis furieux face à cette décision, c’est qu’elle est inappropriée et
injustifiée. Je sais que les syndicats ont été reçus par Monsieur Mamaty et le directeur de cabinet
pour les rassurer, déjà pour le cas personnel des agents qui sont dans cette structure, pour dire qu’il
n’y avait pas urgence à ce qu’ils partent et de toute façon en tant que titulaires de la fonction publique
territoriale, ils auraient dans le réseau de la lecture publique du secteur pu continuer à exercer leur
métier.
Pour conclure, l’idée est que cette structure, si elle devait quitter la compétence de Marne et
Chantereine, dans un temps qui n’est pas encore défini, puisse être récupérée par la Ville.
Monsieur Philippon ».
Monsieur Philippon : « Monsieur Mouly, vous reprendrez le « projet de vie », ou je ne sais quoi,
réalisé au cours du premier mandat 95, il était promis la construction d’une bibliothèque aux
Coudreaux. La première pierre n’a jamais été posée, le terrain n’a jamais été acheté. Ce n’était pas
nous qui étions à la majorité à l’époque… »
Monsieur le Maire : « C’est le problème d’avoir des élus qui ont de la mémoire… Merci,
Monsieur Philippon pour cette minute d’histoire ».
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues, je vais juste revenir sur la note par rapport à
une inquiétude qui demeure auprès de certains parents qui ont leur enfant qui pratique une activité
musicale sur la ville : bien qu’il y ait eu un courrier, des inquiétudes demeurent notamment par rapport
à l’absorption de toutes les activités musicales qui sont actuellement au conservatoire de musique
dans cette mise à disposition du local rue Eterlet. Est-ce que toutes les pratiques vont pouvoir
continuer ? J’ai cru comprendre que dans cette phase transitoire, certaines activités seraient encore
rue Pasteur, d’autres seraient ici et d’autres seraient carrément délocalisées dans d’autres villes.
Pourrait-on avoir un éclairage par rapport à cela ? »
Monsieur le Maire : « Le principe est que les travaux ne puissent pas pénaliser les professeurs et
surtout les élèves et que le niveau de cours reste dans les meilleures conditions possible. Il n’y a pas
d’atteinte au nombre de cours. Je donne la parole à Claudine Thomas pour complément ».
Madame Thomas : « Comme cela a été expliqué à plusieurs reprises lors des réunions qui ont été
organisées dans le cadre de la réorganisation du conservatoire, sur le site Pasteur continueront à
exister certaines pratiques musicales et d’autres seront transférées sur l’ancienne CAF et sur
Georges Brassens. Notamment sur Georges Brassens, il y aura deux salles : une consacrée à l’éveil
musical et la salle des grands ensembles. Pour la rentrée de septembre, nous aurons trois sites sur
lesquels les pratiques musicales auront lieu. Aucune pratique musicale ne sera supprimée ».
Monsieur le Maire : « Merci. Sur cette délibération, y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
(Non). Je pense que nous avons fait le tour. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité,
je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 pour, 2 abstention(s))
APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition des locaux communaux Rue Louis Eterlet au profit de la
Communauté d'Agglomération de Marne et Chantereine pour les besoins du Conservatoire de Musique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
17
8)
Convention d’objectif Tribe organisation – Avenant n° 1
Monsieur le Maire : « Je redonne la parole à Céline Netthavongs ».
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. L’Association Tribe Organisation a pour objet de
promouvoir la pratique du skateboard et le roller. Pour favoriser l’activité de cette association, la
commune a mis à sa disposition à titre non exclusif l’équipement public sportif qui est situé rue du Tir.
Le partenariat entre la commune et l’association est matérialisé par une convention qui prévoit
notamment l’obligation pour l’association de faire certifier ses comptes par un commissaire aux
comptes. Il s’est avéré que légalement cette obligation n’a pas à être imposée à l’association dès lors
qu’elle ne dépasse pas les seuils tant au niveau des effectifs que de son chiffre d’affaires. Cette
obligation qui avait été imposée à l’époque dans la convention primaire risque aujourd’hui de gêner
cette association. Nous vous proposons donc d’assouplir cette obligation en remplaçant le
commissaire aux comptes par un expert-comptable.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention d’objectif qui oblige à la
désignation d’un expert-comptable pour la tenue des comptes et la certification annuelle des comptes
de cette association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document y
afférent. La convention est annexée à la délibération ».
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Comme je suis distrait, j’ai oublié de vous dire que je m’abstenais sur le point
précédent, je m’en excuse. En revanche, je vote pour la huitième délibération ».
Monsieur le Maire : « Très bien. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Unanimité, je vous
remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs qui oblige à la désignation d’un expert-comptable pour la tenue des
comptes et la certification annuelle des comptes de l’Association et ne requiert plus celle d’un commissaire aux comptes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant et tout document y afférent.
TRAVAUX
9)
Convention de mécénat de compétence avec la société EJL – Entreprise Jean Lefebvre
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Jacques Philippon ».
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. La ville a envisagé de faire une partie des
enrobages à chaud, non pas pour faire des voies entières, mais pour réparer des nids de poule et des
morceaux de trottoir et de le faire faire par des agents communaux. Le CNPTF ne prévoyant pas de
stage de formation, nous avons demandé à l’entreprise Jean Lefebvre qui a emporté le marché des
travaux enrobés pour l’année 2013 à 2016 de recevoir en stage 7 agents, en deux périodes, pour
4 semaines (14 heures par session), à visée pédagogique concernant cette technique d’enrobage à
chaud.
Il a donc été établi une convention de mécénat de compétence définissant les conditions dans
lesquelles ces agents des services techniques municipaux seront accueillis par la société EJL sur les
chantiers mis en place dans le cadre du marché. Il vous est donc proposé ce soir d’approuver la
18
convention de mécénat de compétence avec la société Entreprise Jean Lefebvre, d’autoriser
Monsieur le Maire à finaliser le projet de convention annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention et tout document y afférent ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Philippon. Cette formation nous permet de reprendre en régie
dans les meilleures conditions les techniques d’enrobé à chaud et d’être très flexibles sur le sujet, et
de faire des économies. Comme quoi, Monsieur Mouly, on ne transfère pas toujours les compétences
au privé. Y a-t-il des questions ? Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « A priori, je suis favorable. La société Jean Lefebvre souhaite renforcer son
engagement au service de l’intérêt général, ce dont je me réjouis tout particulièrement. Cependant, y
a-t-il une autre motivation complémentaire qui explique cela ? »
Monsieur le Maire : « Aucune, nous agissons dans le cadre du marché 2013-2016 et j’y veillerai.
C’est une société qui travaille depuis longtemps sur Chelles, vous le savez mieux que moi. Nous
avons hérité de ce marché, nous sommes très contents de cette convention qui nous permet de
mettre en régie un certain nombre de techniques d’enrobé à chaud ».
Monsieur Philippon : « Monsieur Mouly, quatre sociétés travaillent sur Chelles (votre question est
légitime, je l’attendais, mais pas de vous) : Sotraba, Pian, Colas et Jean Lefebvre. C’est Jean
Lefebvre qui a remporté les travaux d’enrobage à chaud en 2013. C’est pourquoi nous nous sommes
d’abord adressés à lui et il a accepté ».
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous d’autres remarques ? (Non). Je propose que nous passions
au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
APPROUVE la convention de mécénat de compétence avec la Société EJL.
AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser le projet de convention annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
10) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer les permis de démolir des bâtiments sis
place des Martyrs de Châteaubriant
Monsieur le Maire : « Je donne la parole à Jacques Philippon ».
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. L’accroissement de la démographie scolaire et les
modifications apportées à la carte scolaire et les travaux d’agrandissement ou de création d’écoles
réalisés ces dernières années ne sont pas suffisants pour garantir l’accueil des nouveaux élèves.
Sur la rive ouest de la place des Martyrs de Châteaubriant, il y a 11 parcelles de terrains,
5 appartiennent à la ville, 6 ont fait l’objet d’un bail emphytéotique passé en 1996 entre la commune
et Marne et Chantereine Habitat. Il est envisagé de construire sur ces parcelles un groupe scolaire en
lieu et place des pavillons de la place des Martyrs de Châteaubriant, ces petits pavillons sont habités
pour deux et squattés pour un, et ils sont aujourd’hui dans un état de vétusté très avancé.
C’est pourquoi, pour permettre la réalisation de ce nouvel établissement, il convient de procéder à la
démolition des bâtiments existants, pour cela la commune est tenue préalablement aux travaux de
déconstruction de satisfaire à la dépose des permis de démolir conformément aux articles L421-3,
421-6 du Code de l’Urbanisme. Il est à noter que la présente autorisation porte sur l’ensemble des
parcelles puisque le bail emphytéotique passé entre la ville et Marne et Chantereine Habitat sera
19
soumis ultérieurement à la réalisation auprès de notre assemblée délibérante.
Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les demandes de
permis de démolir relatives aux travaux de déconstruction des bâtiments situés sur les parcelles
cadastrées AX 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73 ainsi que tout document y afférent »
Monsieur le Maire : « Merci. Madame Autreux ».
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. J’apporte une petite rectification : il n’y a pas que
deux pavillons qui sont habités, puisqu’un pavillon a été mis à disposition de la Croix-Rouge pour un
hébergement. J’ai une question à poser à Monsieur Segala : pour les familles qui sont logées dans
ces pavillons et qui ont évidemment un loyer dérisoire puisque ces familles rencontrent des difficultés,
qu’a-t-on prévu au niveau logement ? Et quelles sont les conditions de relogement ? Merci ».
Monsieur le Maire : « Avant de donner la parole à Monsieur Segala, je précise que l’idée est de
pouvoir reloger tous ceux qui doivent l’être, il n’y a pas de sujet majeur. Monsieur Segala ».
Monsieur Segala : « C’est une très bonne question. Comme vous le savez, de toute façon que
toutes les demandes des personnes pour un logement sur Chelles sont étudiées. Bien sûr dans ce
cas où leur logement va être détruit, leur demande sera étudiée avec une bienveillance particulière. Il
n’y a pas de parc social à la Ville de Chelles, mais les logements qui sont bloqués pour la Ville et les
logements de Marne et Chantereine Habitat avec lesquels il y a une très grande proximité permettront
de répondre à ces demandes, à certaines conditions : c’est-à-dire que ces familles n’aient pas de
dettes, qu’elles n’aient pas de faux documents liés aux demandes de logements. De notre côté, et
c’est le travail que nous faisons avec le service logement, nous veillerons qu’une solution d’urgence
soit trouvée, notamment un bail précaire, s’il n’y a pas de solution à court terme, qui leur permettent
d’intégrer le logement social par la voie classique qui est le passage en commission d’attribution des
logements, etc. Le bail précaire permettra de répondre à l’urgence de retrouver un logement et par la
suite de trouver un logement qui correspondra le mieux, notamment au niveau de la surface et au
niveau du loyer ».
Monsieur le Maire : « Merci. Madame Autreux ».
Madame Autreux : « Merci, Monsieur Segala, mais c’est une réponse générale. On connaît la
commission d’attribution depuis longtemps, ce sont des conditions particulières pour ces familles, car
elles rencontrent des difficultés de santé. Je pense que c’est une priorité et j’espère bien qu’il y aura
un accompagnement pour ces familles que je connais bien.
Une autre question : l’hébergement pour la Croix-Rouge existe toujours, des personnes sont toujours
là, et cela me permet d’aborder ce point, car la Croix-Rouge c’est un peu l’arlésienne. Vous nous
aviez dit l’année dernière que l’accueil de jour serait rouvert. Nous sommes au mois de juin, nous
avons eu une période de canicule, vous avez dû comme moi rencontrer des personnes sans abri
actuellement dans la région du Monoprix et autre secteur, en grandes difficultés. Même s’il y a une
maraude, cet accueil n’est toujours pas ouvert. Je sais que le bail va certainement être signé
prochainement, mais des travaux doivent être réalisés. Je rappelle qu’au mois d’août les associations
caritatives sont fermées et que le Collectif chrétien ferme son accueil de jour. Pensons un petit peu à
ces personnes vulnérables. Merci ».
Monsieur le Maire : « On ne vous a pas attendu, Madame Autreux, et c’est vous qui n’y avez pas
pensé en vendant des terrains sur lesquels étaient situés les locaux exigus de la Croix-Rouge et c’est
nous qui avons hérité du dossier et qui avons trouvé une solution pérenne.
Concernant la Croix-Rouge, les travaux sont en cours, nous n’avons pas tardé, nous avons mis à
disposition assez rapidement des locaux dignes, quasiment neufs, à un loyer raisonnable. Le dossier
a effectivement trainé, mais ce n’est ni la faute de la ville ni du bailleur, en l’occurrence MCH.
20
Une solution sera trouvée pour toutes les familles que nous pouvons connaître aussi. Nous n’avons
pas attendu les alertes pour penser à elle, cela fait partie des dossiers prioritaires sur lesquels MCH
et les services sociaux travaillent. Il y aura des solutions pour chacun pour faire en sorte justement
que chacun trouve une solution à ce dossier.
Vous reconnaîtrez vous-même que le logement dans ces pavillons vétustes n’est pas non plus une
solution dont on peut se réjouir, cela a trop duré. Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Je souhaiterais exprimer un regret : on aborde la question importante de la
création d’un nouveau groupe scolaire ; on sait qu’il y avait besoin d’un groupe scolaire sur le secteur
sud de Chelles (je ne reviens pas sur le projet du Pont du Forest que vous avez réglé autrement).
Nous savons qu’il y avait besoin d’un groupe scolaire en centre-ville. Je trouve dommage d’aborder
cette question importante sous un angle un peu technique, je pense que cela mériterait un débat plus
sérieux et argumenté. Je disais que l’on sait qu’il y a besoin d’un groupe scolaire en centre-ville, mais
c’est une notion large ; d’autres implantations sont possibles, en tout cas pour en avoir discuté avec
l’ancienne adjointe chargée des affaires scolaires, je crois qu’elle avait d’autres idées d’implantation.
Et cela pose aussi d’autres questions : il y avait le projet d’extension du groupe scolaire Lise London,
où en est-on ? Quelles sont vos intentions en la matière ?
Je ne dis pas que ce n’est pas important, ma collègue Lydie Autreux a indiqué que ces pavillons, pour
quelques familles, cela compte, mais essayons de prendre les choses par le bon bout, à savoir
comment on y répond puisque vous indiquiez tout à l’heure à juste titre que c’est une des missions
essentielles de notre collectivité que de pouvoir répondre à une offre scolaire de qualité. Comment
faisons-nous sur le quartier sud, en l’occurrence sur le quartier centre-ville avec des constructions ?
J’en conviens et tout le monde en convient, il est nécessaire d’y répondre. Je pense que vous avez
compris ce que je voulais dire. J’ai quand même une question précise sur le groupe scolaire Lise
London ».
Monsieur le Maire : « Là, il s’agit d’un point d’urgence. Comme vous le savez, la démographie
scolaire, que ce soit dans le centre nord ou dans le sud de la ville, explose. L’Aulnoy a été construit
sans qu’il n’y ait vraiment de groupe scolaire adapté. Il y a une partie Lise London, il y a eu Les
Tournelles, mais cela reste très cosmétique au regard de la population qui est arrivée. On agit un peu
dans l’urgence. Si l’on a cette délibération très technique aujourd’hui, il y aura débat lors du vote du
Conseil municipal du 29 septembre et en commission des affaires scolaires, il n’y a pas de surprise à
avoir. Si on veut ouvrir dans des délais raisonnables, il nous faut pouvoir agir vite, tout simplement et
c’est pour cette raison que ce point a été précipité pour que l’on soit prêt techniquement compte tenu
des délais légaux inhérents à toute opération de ce type-là. Il n’y a donc ni malice ni secret. Ce terrain
est idéal pour avoir une carte scolaire très cohérente en complémentarité de Curry et des Tournelles,
à proximité directe justement d’un établissement culturel tel que la médiathèque qui permet une
synergie intéressante dans le secteur, et qui permet aussi d’avoir une école dans le secteur le plus
dense de la ville avec le secteur Gambetta et le secteur l’Aulnoy et ce qui permet de soulager les
écoles Bickart, Curry, Tournelles, etc. Vous savez comment cela se passe, par effet de domino
mécanique, les écoles du centre-ville et Lise London dans l’absolu. Les projets d’extension de Lise
London et de ce secteur-là seront travaillés en commission comme cela se doit. J’espère avoir
répondu à votre interrogation.
Y a-t-il d’autres questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des abstentions ?
Abstention du groupe Front de gauche. Des votes contre ? Le reste pour, je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 pour, 2 abstention(s))
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les demandes de permis de démolir, relatives aux travaux de
déconstruction des bâtiments situés sur les parcelles cadastrales référencées AX 63, AX 64, AX 65, AX 66, AX 67, AX 68,
AX 69, AX 70, AX 71, AX 72 et AX 73 ainsi que tout document y afférent.
21
11) Avenant n° 1 à la convention de financement relative aux études de projet et travaux de
résorption des points noirs du bruit ferroviaire sur la commune de Chelles
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Jacques Philippon ».
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. En novembre 2010, une convention a été signée
par l’État, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la Ville de Chelles, celle de
Vaires-sur-Marne, la CAMC, Réseau Ferré de France en ce qui concerne les modalités de
financement et d’exécution des Points Noirs du Bruit ferroviaire sur les communes de Chelles et
Vaires.
Pour Chelles, il était prévu des écrans acoustiques à l’ouest de la gare, situés au sud de la voie,
d’une longueur de 170 mètres, et un à l’est de la gare, de 660 mètres, dispositif complété par un
traitement de façade essentiellement destiné aux logements collectifs.
En 2012, des études de nouveaux projets ont été engagées par RFF. Il a été constaté que les écrans
1 et 2, prévus pour une longueur de 250 m, ne permettaient de traiter que 3 logements sur les 14
concernés, il restait donc 11 logements à traiter. RFF a proposé une solution alternative en
remplaçant les écrans prévus par des protections de façade qui protégeraient 33 logements, dont
certains non concernés par des Points Noirs de Bruit. Cette solution ramène le coût de projet de
6 425 340,00 € HT à 5 763 080,00 € HT, soit une économie de 662 260,00 € HT. La participation de
la ville initialement de 64 253,40 € tomberait à 58 207,11 €, soit une diminution de 6 046,29 €.
Le budget prévisionnel des études passe de 34 à 48 mois à compter rétroactivement du
1er février 2012.
En conséquence, il est proposé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement relative
aux études de projet et travaux de résorption des Points Noirs du Bruit ferroviaire sur la Commune de
Chelles (Tranche 2), d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférent,
de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune ».
Monsieur le Maire : « Merci. Il s’agit d’une régularisation d’une décision prise par la municipalité
précédente et qui a été validée au Conseil départemental. Y a-t-il des remarques ou des questions
sur ce sujet ? (Non). Unanimité j’imagine ? Je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention de financement relative aux études de projet et travaux de résorption des Points
Noirs Bruit ferroviaire sur la commune de Chelles Tranche 2.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférent.
DIT QUE les crédits seront prévus au budget de la commune.
URBANISME
12) Z.A.C. Centre gare – Convention de participation d’un promoteur
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à François-Xavier Binvel ».
Monsieur Binvel : « Bonsoir à tous. Il vous est proposé ce soir d’approuver une convention de
participation avec un promoteur pour la construction d’un petit programme de 21 logements dans la
ZAC Centre gare.
22
En effet, au regard de la concession d’aménagement, lorsque les terrains sont cédés par un tiers,
c’est-à-dire par un propriétaire autre que la SEM M2CA, le promoteur doit verser une participation aux
aménagements de la ZAC, soit dans ce cadre-là 210 000 €.
Il vous est donc proposé d’approuver le projet de convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
et de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’habiliter à la signature
de tout document à cette fin ».
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des remarques sur le sujet ? Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Où est-ce ? »
Monsieur le Maire : « C’est assez simple, c’est au niveau de l’ancienne quincaillerie qui avait été
achetée à l’époque très cher, 1 million d’euros, par l’OPH. C’est un programme qui contrairement au
précédent n’empiètera pas sur le parc et qui sera tout petit. Cela permet de finaliser l’opération sans
que cela ne coûte de manière important sur MCH et sur la ville, mais qui ne comportera pas de
logement social ».
Monsieur Mouly : « Cela veut dire que lorsque c’est de l’accession à la propriété, c’est bien, et
quand c’est du logement social, c’est du bétonnage ».
Monsieur le Maire : « On peut reparler de la SEM si vous voulez et de l’échec de Côté Parc qui nous
permettait de revenir sur ce permis de construire, qui était inapproprié, qui empiétait sur le parc. On a
déjà eu le débat ici, on peut recommencer. L’idée est que l’opération puisse être permise, c’est quand
même un bien qui coûte cher. L’idée, ce n’est pas une question de logement social ou pas, c’est que
cette opération nous permet de terminer sans empiéter sur le parc, sur ce secteur tout simplement. Je
rappelle que cela permet aussi de fermer l’actuel Côté Parc qui est tellement lié à la SEM, qui n’est
pas encore terminé et qui n’est pas très heureux.
Je rappelle également qu’il existe d’autres programmes de logements sociaux sur lesquels nous ne
sommes pas revenus, non pas parce que nous sommes anti logements sociaux, mais juste
pragmatiques. Ce programme de logements sociaux était inadapté au secteur parce que je vous
rappelle qu’il fallait le revoir complètement, il a été mal conçu à cause de l’opération Côté Parc, il a
été fait à prix d’or dans les conditions que l’on sait. Il s’agit de terminer cette histoire dans les
meilleures conditions pour tout le monde. Cela permettra aussi d’exposer aux Chellois que l’on
n’empiètera pas sur le parc dans ce secteur-là. De ce que j’en sais, l’emprise sera inférieure à l’ex 29
avenue ».
Monsieur Binvel : « Oui, l’emprise représente à peu près 650 à 700 m², soit l’emprise de la
quincaillerie et des terrains qui se situent à l’arrière, qui sont les terrains de fond de parcelle du côté
parc ».
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions ? (Non). Y a-t-il des incompatibilités de vote pour
ceux qui sont liés à M2CA ? Ceux qui sont concernés ne prennent pas part au vote. Y a-t-il des
abstentions ? Abstention du Front de gauche. Des votes contre ? Je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour, 2 abstention(s))
Vu les articles L. 311-1 et suivants, notamment l’article L. 311-4, et les articles R. 311-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 14 mai 2004 approuvant le dossier de création de la ZAC «Centre Gare»,
Vu la délibération en date du 24 novembre 2006 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements
publics,
Vu la délibération en date du 17 novembre 2008 approuvant le projet de concession d’aménagement entre la Ville et la SEM
«Marne et Chantereine Chelles Aménagement » (M2CA) et autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention,
23
Vu l’article 21 de la concession d’aménagement du 17 novembre 2008,
Vu le projet de convention de participation joint en annexe,
APPROUVE le projet de convention de participation avec la SCCV CALA au coût des équipements de la ZAC, joint à l’ordre
du jour qui fixe notamment le montant prévisionnel de la participation à 210 000 €, le montant définitif étant déterminé en
fonction du nombre de m² de surface de plancher dont la construction sera autorisée par le permis de construire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation au coût des équipements de la ZAC.
CHARGE Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’habiliter à la signature de tout document à
cette fin.
13) Création d’un tiers lieu
Monsieur le Maire : « Avant de laisser la parole à François-Xavier Binvel, je souhaite préciser que
c’est une nouvelle qui nous a ravis : la SNCF a estimé que la Ville de Chelles était attractive pour
accueillir un centre de télétravail. Nous avons effectivement sauté sur l’occasion. Je laisse FrançoisXavier Binvel vous exposer le projet ».
Monsieur Binvel : « En effet, la région Ile-de-France est fortement marquée par les déplacements
pendulaires, c’est-à-dire les déplacements domicile/travail, puisque seulement 30 % des actifs
travaillent dans leur commune de résidence. Chelles et son territoire sont concernés par ce
phénomène puisque 79 % des actifs ne travaillent pas sur notre territoire. On l’a vu d’ailleurs lors du
diagnostic PLU, les flux s’orientent majoritairement vers l’Ouest parisien ou Roissy.
Afin de réduire la fréquentation des trains aux heures de pointe, la SNCF a donc initié plusieurs
appels à projet pour la création de tiers lieux, autrement dit d’espaces collaboratifs de travail, avec
l’appui d’un consortium d’entreprises privées qui collabore avec la SNCF.
42 intercommunalités ont été identifiées et Chelles fait partie des 12 territoires retenus pour la
première phase.
Ce tiers lieu répond donc à un triple enjeu : réduire les déplacements pendulaires, maintenir des
actifs sur le territoire et opérer un certain rééquilibrage territorial.
Les actifs du nord-ouest Seine et Marne travaillant par exemple à La Défense pourront donc rester ou
s’arrêter à Chelles pour travailler dans un espace de travail réservé par leur entreprise, dans lequel ils
auront un accès à un point informatique, téléphonique et à des espaces de réunion.
À Chelles, le tiers lieu sera d’une superficie de 1 500 m² environ, il accueillera un espace de
coworking, une crèche d’une cinquantaine de berceaux et un point de restauration. Il sera situé à
l’angle de la rue Delattre de Tassigny et de l’avenue Foch, ce site ayant été identifié pour sa proximité
avec la gare et aussi parce qu’il constitue aujourd’hui un lieu d’accès situé sur le domaine public
difficilement gérable.
Le tiers lieu devrait être livré d’ici la fin 2017 et sera construit et géré par le Groupement NCI Nacarat.
Il semble d’ores et déjà aujourd’hui que des entreprises sont intéressées par ce nouvel équipement.
Je crois que j’ai entendu parler d’EDF.
Toutefois, avant cela la SNCF souhaite effectuer une phase test à Chelles, en parallèle de
l’instruction du permis du lieu définitif. Un tiers lieu test va être mis en place passage Bazin pour une
durée de dix-huit à vingt-quatre mois maximum à partir de l’automne prochain. Un bâtiment modulaire
de grande qualité (ayant visité ces bâtiments, je peux l’attester) de 350 m² sera installé sur le
passage Bazin accueillant un espace de coworking, bien plus petit que le tiers lieu définitif et un petit
point restauration.
La ville louera, vous avez pu le voir dans la convention, le passage Bazin à 350 € par mois au
promoteur HOCHE et à sa filiale SERIE FLEX.
24
Si cette phase se conclut par une réussite, le tiers lieu définitif verra le jour à l’angle de la rue Delattre
de Tassigny et de l’avenue Foch et le bâtiment modulaire pourra être réutilisé soit par la collectivité,
soit par un autre opérateur, mais il n’a pas de vocation à rester sur le passage Bazin.
Je précise enfin que cette opération ne coûte rien à la commune et constitue un service de grande
qualité pour les Chellois actifs et c’est un facteur de dynamisme important pour le centre-ville.
Il vous est donc proposé d’approuver la passation de protocoles d’accord, l’un avec SNCF
MOBILITÉS et l’autre avec SERIE FLEX, d’approuver la convention précaire pour la mise à
disposition du passage Bazin et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute initiative et
signer tout document permettant de faire aboutir le projet dans les délais escomptés. Merci ».
Monsieur le Maire : « Merci. Permettez-moi de saluer, puisque l’occasion m’en est donnée, les
services de l’agglomération, d’urbanisme et de l’action économique et les services juridiques de la
ville qui ont travaillé avec la SNCF sur ce projet. Le test sur la Ville de Chelles permet de tester en
grandeur non pas si Chelles fonctionnera, mais surtout de mettre en route le projet à l’échelle
régionale. Nous sommes un site pilote : la proximité avec Paris, la future gare du Grand Paris, le
prolongement du RER E vers la défense sont des atouts indéniables dans cette démarche. Utiliser le
passage Bazin en test sans coût pour la commune est un vrai vecteur de dynamisme et nous ne
pouvons que nous en réjouir. La SNCF travaille activement sur ce sujet.
Y a-t-il des remarques sur ce point ? Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « A priori, le groupe Front de gauche est favorable à cette proposition. Néanmoins,
nous avons une interrogation sur la suite : la note parle d’une deuxième étape. Je trouve judicieux
que l’on ait une phase de « probation », mais il est question d’une implantation à l’angle de l’avenue
Foch et du Maréchal de Lattre de Tassigny, cela m’interroge. Pour une collectivité qui a décidé il y a
un an d’engager une réflexion sur le PLU (d’ailleurs, ce serait bien de savoir où nous en sommes),
c’est plutôt une bonne idée à un moment où nous risquons de nous faire manger que d’affirmer un
certain nombre d’orientations claires en matière d’urbanisme, mais je trouve que vous prenez des
décisions assez importantes dans nombre de domaines, en tout cas au niveau de l’urbanisme, qui
sont impactantes sur ce lieu stratégique qu’est la gare et l’angle Foch-Tassigny. Vous construisez des
logements, vous faites un groupe scolaire… J’espère que vous aurez fini votre PLU avant d’avoir fini
vos réalisations ».
Monsieur le Maire : « Merci pour cette remarque. Une première réunion publique sur le diagnostic du
PLU a eu lieu, rien n’est secret, cela avance normalement. Vous auriez pu venir, comme tous les élus
d’ailleurs ».
Monsieur Mouly : « Mes colistiers étaient présents ».
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une critique. Tout le monde peut venir à cette réunion, la
démarche du PLU est totalement transparente. Des présidents d’associations de quartiers étaient
présents. Il n’y a pas de secret. Vous pouvez venir avec vos colistiers, c’est normal.
Sur le tiers lieu SNCF, l’implantation définitive est prévue au niveau du parking, l’entrée du parking
n’est pas très belle, si l’on peut l’améliorer, il n’y a pas de difficulté majeure, le projet sera présenté,
cela ne peut qu’améliorer ce secteur de la ville.
La phase de test sur le passage Bazin ne peut aussi qu’améliorer la vision du passage. Il demeure
des incertitudes sur ce qui sera fait par la suite, mais nous verrons ce qui pourra être fait. Nous avons
voulu être réactifs et c’est la raison pour laquelle j’ai remercié nos services à l’agglomération et à la
ville qui ont travaillé très efficacement, comme quoi nous nous parlons sur certains dossiers… Cela
nous a permis d’avancer brillamment parce que l’enjeu pour cet accueil est de faciliter la démarche
de la SNCF et de sa filiale pour permettre de démarrer assez rapidement la phase test. On a
« gagné » cette opportunité par notre réactivité et je remercie tous ceux qui y ont contribué, élus,
Alain Mamou et François-Xavier Binvel, et d’autres, Stéphane Bossy par exemple, sur le sujet.
25
Y a-t-il d’autres questions ? (Non). Je propose que nous validions ce projet. Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ? Unanimité, je vous en remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
APPROUVE la passation de 2 protocoles d'accord, l'un avec SNCF MOBILITES, l'autre avec SERIE FLEX.
APPROUVE la convention précaire pour la mise à disposition du passage Bazin pour le Tiers Lieu.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute initiative et signer tout document permettant de faire aboutir le
projet dans les délais escomptés.
SECURITE PUBLIQUE
14) Demande de participation dédiée à la surveillance des abords des immeubles sensibles :
approbation de demande de subvention auprès des bailleurs sociaux
Monsieur le Maire : « Christian Quantin étant absent, je vais vous faire grâce de la lecture de la note
complète. La démarche est assez simple. La Ville de Chelles s’engage dans un processus de mise
en place de la vidéo protection, les caméras sont en train d’être installées, le centre de supervision
est prêt. Dans cette démarche, la Ville de Chelles travaille avec mes bailleurs sociaux pour que dans
certaines résidences, qui peuvent connaître des difficultés en matière de sécurité, ils puissent
contribuer au financement de la vidéoprotection comme cela se fait dans de très nombreuses villes, à
côté de chez nous par exemple. C’est une démarche intéressante, parce que cela permet aussi de
contribuer à la préservation de la tranquillité dans les quartiers les plus défavorisés.
Totalement légalement, il est justement prévu dans ce dispositif que l’on puisse passer une
convention de participation entre les bailleurs sociaux, MCH et le Logement francilien pour les
caméras du secteur Villette et du secteur Schweitzer-Laënnec. Toutes les précisions sont apportées.
Je rappelle que les bailleurs sociaux ne font pas que financer les caméras, ils sont aussi associés au
GLTD, c’est-à-dire au Groupe Local de Traitement de la Délinquance, organisé par le procureur
Lepic, procureur adjoint de Meaux. Ce dernier, avec les bailleurs sociaux, les directeurs
d’établissements scolaires, la RATP, la SNCF… tous les acteurs travaillent ensemble sur la lutte
contre la délinquance et cela fait partie justement des demandes de ces bailleurs sociaux d’avoir le
support de la vidéoprotection comme soutien actif à la préservation de la qualité de vie dans leur
patrimoine. C’est une demande également des transporteurs comme la SNCF et la RATP pour
assurer la sécurité dans un certain nombre de quartiers.
J’espère avoir été assez clair. Les enjeux financiers sont raisonnables : de mémoire, c’est une
trentaine de milliers d’euros pour chacun des bailleurs. Y a-t-il des remarques sur ce sujet ? Monsieur
Mouly ».
Monsieur Mouly : « La vocation des bailleurs est de construire et de gérer des logements sociaux,
ce n’est pas d’installer et de financer des caméras, cela s’appelle des transferts de charges. C’est
une responsabilité de l’État d’assurer la sécurité publique. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que
vous avez fort justement fait voter une motion en début de conseil dont l’un de points invite à l’arrêt
immédiat des transferts de charges. Je trouve qu’il y a une petite incohérence entre le fait de solliciter
des bailleurs sociaux pour qu’ils financent des caméras alors que leur travail est de financer la
construction de logements sociaux (ils ont d’ailleurs du mal) et surtout gérer un parc qui est souvent
endommagé. C’est l’État qui doit garantir la sécurité de nos concitoyens. Cette question préoccupe le
Front de gauche pas moins que les autres formations politiques dans cette assemblée ».
Monsieur le Maire : « Je comprends votre intervention qui est logique. Néanmoins, il ne s’agit pas de
faire payer des caméras par les bailleurs sociaux, mais d’intégrer dans le cadre de notre programme
de déploiement de la vidéoprotection, validé par la police nationale et par la justice. Tout cela est
concerté, il n’y a pas que le volet caméras. Ce n’est pas nous qui faisons payer les caméras par les
26
bailleurs sociaux. L’idée est d’avoir une démarche cohérente avec eux pour avoir une bonne
couverture du territoire et notamment des endroits difficiles qui rencontrent une importante
délinquance, c’est le cas de Villette et de Schweitzer-Laënnec. Les bailleurs sociaux y voient un
intérêt et sont très demandeurs, notamment le Logement francilien, parce qu’en leur permettant
d’avoir une certaine infrastructure qu’ils ne peuvent pas avoir, c’est-à-dire un Centre de Supervision
Urbain (CSU), leur patrimoine est protégé et ils enregistrent une baisse des dégradations. C’est une
demande des bailleurs sociaux, un certain nombre d’études a été réalisé sur des résidences qui ont
montré une baisse des dégradations, une baisse des violences, une baisse de la délinquance, une
baisse du trafic de drogue notamment à Villette, alors que le secteur de l’emploi peut être touché (des
assistantes maternelles ont du mal à trouver des enfants à garder parce que le squat de vendeurs de
drogue au bas des allées ne contribue pas à une bonne image du quartier). Si l’on arrive à endiguer
la délinquance grâce à ce genre d’outil, cela revalorisera le patrimoine et permettra à ces personnes
qui logent dans ces résidences sociales et qui ne sont pas parmi les ménages les plus aisés de
Chelles, de vivre dans de meilleures conditions.
Encore une fois, ce type de démarche a été réalisé dans des villes de gauche comme de droite avec
une seule volonté, c’est le bon sens. La Ville de Chelles a mis à disposition un certain nombre de
compétences dans ce dossier ce qui permet aux bailleurs sociaux de les décharger d’un certain
nombre de responsabilités en la matière et de les aider à mettre tout cela en place.
C’est une démarche assez simple et assez cohérente. Y a-t-il d’autres questions ? (Non). Je vous
propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Abstention du groupe Unis pour Chelles et Front
de gauche. Des votes contre ? Le reste est pour, je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 pour, 9 abstention(s))
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2010 créant le Conseil Intercommunale de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance,
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007, pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif
au Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance,
Vu la circulaire du 31 décembre 2014 relative aux orientations pour l’utilisation des crédits du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance en 2015,
Considérant que le déploiement des moyens de vidéoprotection, dans le respect des libertés publiques constitue un
instrument majeur en matière de prévention et de lutte contre l’insécurité,
Considérant la volonté de l’Etat déclinée au travers la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2013 - 2017 de
poursuivre le développement de la vidéoprotection sur la voie publique quand il s’inscrit dans une politique globale de
recherche de tranquillité publique et de prévention des actes de délinquance,
Considérant la nécessité de rendre plus efficiente la gestion des images transmises par le réseau des caméras installées
sur la voie publique en disposant d’un équipement fiable, moderne et évolutif,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière auprès des bailleurs sociaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes.
ÉVENEMENTIEL
15) Lots et récompenses pour les concours des balcons fleuris 2015
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Claudine Thomas en l’absence de Catherine Morio ».
Madame Thomas : « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. La Ville de Chelles en
partenariat avec Marne et Chantereine Habitat organisent 3 concours des Balcons fleuris 2015:
-
1 concours tout public avec 3 catégories (balcons et fenêtres, maison et jardin, commerce et
vitrine),
27
-
1 concours pour les résidences Marne et Chantereine Habitat,
1 concours pour les résidences seniors Trinquand et Flamant.
Vous retrouvez la composition du jury dans la note. Il a déjà commencé à prospecter concernant les
participants inscrits.
Il vous est proposé d’approuver le montant des récompenses pour chacun des trois concours,
d’autoriser Monsieur le Maire à désigner les membres du jury, de dire que la dépense correspond aux
lots attribués et sera inscrite au budget de la commune ».
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Thomas. Il y a aussi les jardinières dans les résidences Marne
et Chantereine Habitat pour justement rendre ces quartiers plus beaux et sympathiques. Y a-t-il des
questions ? (Non). Je propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? »
Monsieur Mouly : « Je pense qu’il y a des arguments pour s’abstenir. Je vais suivre mes collègues
du groupe Unis pour Chelles ».
Monsieur le Maire : « Vous voulez parler ou voter ? »
Monsieur Athuil : « Non, je veux donner quelques explications. Ce concours existait. Nous l’avions
supprimé parce que l’on était dans une escalade économique de la part de certains riverains, les
dépenses engendrées étaient hallucinantes. Ensuite, tous les engrais étaient bons à être utilisés,
notamment les plus dangereux. Enfin, cela entraînait une consommation d’eau telle qu’il a fallu
arrêter. Ces concours étaient une porte ouverte à tous les abus. Ceux qui gagnaient étaient ceux qui
avaient le plus de moyens.
Cela manquait donc de pondération. Je reconnais que c’est difficile, mais vous l’avez rétabli, soit.
Voilà pourquoi nous nous abstenons ».
Monsieur le Maire : « Je reste un peu sans voix… Je comprends, enfin j’essaye… On veut essayer
d’embellir. Maintenant, j’ai les mêmes remarques pour les décorations de Noël… »
Monsieur Athuil : « C’est curieux, Monsieur le Maire, vous nous parlez d’écologie et de
développement durable, mais il n’y a que nous qui en parlons et chaque fois qu’on en parle, j’ai
l’impression que c’est un sujet de rigolades et de plaisanteries… »
Monsieur le Maire : « Mais, non, pas du tout… »
Monsieur Athuil : « Alors donnez-nous une fois au cours d’un conseil municipal (cela fait seize mois
aujourd’hui, une meure qui a été pris en faveur du développement durable ou de l’écologie dans notre
ville ».
Monsieur le Maire : « Je ne comprends pas votre réflexion. Aujourd’hui, c’est un concours, les gens
font à peu près ce qu’ils veulent… »
Monsieur Athuil : « Les récompenses sont prises sur l’argent public ».
Monsieur Philippon : « Je vais vous donner un exemple de développement durable : dans le couloir
des élus où vous aviez votre bureau, on a installé un détecteur de mouvements pour éviter que des
néons ne restent allumés toute la journée. Cela n’avait jamais été fait alors que vous étiez à la mairie
depuis 1995 ».
Monsieur Athuil : « C’est colossal… En effet, j’aurais dû m’en apercevoir… »
Monsieur le Maire : « Monsieur Athuil, vous aviez dit qu’en écologie, il n’y avait pas de petits
sujets… Nous avons 40 voitures en moins, cela vous satisfait-il ? »
28
Monsieur Philippon : « J’ai un autre exemple. Dans le couloir des élus toujours, le dernier bureau à
gauche, pas celui du fond, on a été obligé de le dépolluer alors que les cigarettes sont interdites
depuis x années…
Monsieur le Maire : « François-Xavier Binvel ».
Monsieur Binvel : « Outre les détecteurs de mouvements dans les couloirs, on a répondu à un appel
à projets du ministère de l’Écologie, Chelles a été lauréat et nous allons pouvoir récupérer une
enveloppe de 500 000 € pour des actions justement de développement durable. Avec les services de
l’État, nous sommes en train de définir trois actions phares pour lesquelles nous pourrons être
financés à hauteur de 80 % par l’État ».
Monsieur le Maire : « Ce sont effectivement de beaux projets, il n’y a pas de petits gestes pour
l’environnement. Notre but n’est pas que Chelles soit une terre d’accueil pour l’engrais… Il y a 11 000
pavillons sur Chelles, il y a plein de gens qui peuvent utiliser leurs balcons et c’est plus joli d’avoir des
balcons ou des jardins fleuris. Ce n’est pas l’industrie des engrais qui nous a encouragés dans cette
démarche ! Je ne suis pas un expert et ce n’est peut-être pas non plus le lieu, mais il faut signaler
que les techniques de jardinage évoluent et il existe de nouvelles solutions. Voulez-vous que l’on
mette une récompense « écolo » dans ce concours ? Nous allons y réfléchir pour l’année prochaine.
Le volet écologique fait partie des critères. Quelqu’un veut-il encore intervenir sur le sujet ? »
Monsieur Philippon : « Pour être plus sérieux, vous savez que l’on n’utilise plus de produits
phytosanitaires, on a donc essayé un nouveau traitement au cimetière, cela n’a pas marché. Il y a 30
agents qui travaillaient à la binette. C’est du développement durable, puisqu’il existe même des
produits dits écologiques qui n’ont pas marché sur l’herbe et ils ont dû y faire à la binette de 7 heures
à 14 heures ».
Monsieur le Maire : « Je demande à Jacques Philippon et à François-Xavier Binvel de travailler sur
le sujet… »
Monsieur Philippon : « On change les vieilles voitures qui sont plus polluantes… »
Monsieur le Maire : « Merci. Abstention donc du groupe Unis pour Chelles et Front de gauche ? Ils
vous ont convaincu ? »
Monsieur Mouly : « Je reste perplexe ».
Monsieur le Maire : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les groupes Unis pour Chelles et Front de
gauche. Le reste est pour. Je pense à l’administration lorsqu’il y a des votes compliqués sur des
sujets aussi complexes et délicats… Néanmoins, la remarque de Monsieur Athuil est pertinente. La
notion environnementale ne doit pas être oubliée. Je n’avais pas pensé à l’impact que cela pouvait
avoir, mais c’est un beau concours qui mérite d’avoir lieu sur Chelles ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 pour, 9 abstention(s))
APPROUVE le montant des récompenses pour chacun des trois concours.
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner les membres du jury.
DIT QUE la dépense correspondante aux lots attribués sera inscrite au budget de la commune.
29
AFFAIRES CULTURELLES
16) Présentation du rapport d’activité du cinéma Etoile Cosmo pour l’année 2014
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Claudine Thomas ».
Madame Thomas : « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Le Conseil Municipal, lors de sa
séance du 13 décembre 2013 a approuvé le renouvellement de la délégation de service public en vue
de la gestion des cinémas de Chelles et réattribué la délégation pour une durée de trois ans à
compter du 9 février 2014 à la SECAE.
À ce titre et conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
délégataire doit produire un rapport d’activité annuel à l’autorité délégante.
Aussi, en référence à l’article L. 1413-1 du même code, la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) a été amenée, le 29 juin dernier, à examiner le rapport d’activité, joint en
annexe, du cinéma Etoile Cosmos pour l’année 2014.
À la lecture du rapport d’activité 2014 du cinéma Étoile Cosmos qui vous a été remis, vous avez pu
constater une augmentation de la fréquentation de ce dernier de 13 %, comme il a été signalé lors de
la commission culture en date du 1er juillet.
Avec plus de 65 659 spectateurs, soit 8 001 entrées de plus que l’année précédente, il a de fait vu
ses recettes augmenter d’environ 45 430 € et ce, malgré le tarif unique à 4 € et malgré la baisse
générale des tarifs due à la répercussion de la baisse de la TVA sur les billets de cinéma qui est
passée de 7 à 5,5 %.
Le cinéma Étoile Cosmos dégage donc pour cette année 2014 un chiffre d’affaires d’un montant de
60 000 € correspondant à la recette guichet et à la vente des marchandises.
Toutefois, malgré ces beaux résultats, cet exercice laisse apparaître un déficit de 14 720 € qui
s’explique par :
-
Le règlement à la ville de loyers non réglés pour les années 2011, 2012 et 2013.
La baisse de la subvention de Marne et Chantereine et de la ville.
L’augmentation du loyer.
Le versement d’une indemnité de départ d’une employée avec maintien de son salaire
pendant les quatre mois de son congé maternité et le remplacement de cette dernière par un
CDD.
Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en
sa séance du 29 juin 2015, je demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité
présenté par la Société SECAE, relatif à la Délégation de Service Public, du cinéma Étoile Cosmos
pour l'année 2014 ».
Monsieur le Maire : « Merci, Claudine Thomas. Y a-t-il des questions sur ce sujet qui a été abordé
en CCSPL ? Madame Autreux ».
Madame Autreux : « J’ai une question qui s’adresse peut-être plus particulièrement à Monsieur
Barban, parce que j’ai cru comprendre que le ciné-club qui fonctionnait avec Interâge allait cesser.
Pouvez-vous nous donner quelques explications ? Merci. »
Monsieur Barban : « Aucune décision n’a été véritablement prise. En tous les cas, nous devons
réfléchir à toutes les hypothèses compte tenu du coût, que je n’ai pas en tête pardonnez-moi, de cette
action et de la très faible fréquentation, si j’ai bien compris ».
30
Madame Autreux : « Je pense que le programme est établi pour l’année 2015 ».
Monsieur Barban : « Tout à fait. Ce qui a été constaté dans les documents concernant les derniers
exercices c’est une très faible fréquentation pour un coût non négligeable. C’est effectivement une
orientation qui est prise ».
Monsieur le Maire : « Vous êtes presque mieux informée que moi… »
Madame Autreux : « Je le connais bien, parce qu’en 2003 nous avons créé l’Université Inter Ages,
c’était ma délégation et c’est un sujet que je connais bien ».
Monsieur le Maire : « Oui, je sais, mais vous êtes bien informée sur les décisions qui n’ont pas
encore été prises ».
Madame Autreux : « J’ai entendu quelqu’un en parler et c’est un bruit qui court… »
Monsieur le Maire : « Vous savez, il y en a beaucoup… »
Madame Autreux : « Oui, je sais et c’est pour cela que je demandais des précisions ».
Monsieur le Maire : « Vous avez raison… Je n’ai pas entendu parler de suppression. Il a parlé de
voir de ce qui pourrait être fait, il n’a pas été parlé de suppression, je crois. Je ne suis pas informé de
la suppression des séances du ciné-club. Pardonnez-moi, mais c’est facile de jouer sur les peurs. On
ne va pas revenir sur Olympe de Gouges, mais si l’on pouvait éviter que des gens donnent des
informations erronées, je pense que cela permettrait aux débats de fonctionner de manière plus
efficiente. J’appelle d’ailleurs chacun à son droit de réserve ».
Madame Autreux : « Ce qui serait bien, ce serait d’avoir des commissions où ces difficultés
pourraient peut-être être présentées ainsi que la réflexion qui est menée. C’est vrai que cela n’a pas
été abordé ».
Monsieur le Maire : « Le programme pour 2015-2016 est validé ? »
Madame Autreux : « Oui, mais je vous parlais des commissions municipales : nous n’avons eu
aucune commission intergénérationnelle, aucune commission même au niveau des séniors,
puisqu’on ne nous a pas présenté le plan canicule et tout ce qui était mis en place pour les séniors.
Je pense que cela éviterait de poser des questions au niveau de la séance du Conseil Municipal ».
Monsieur Barban : « Madame Autreux, cette commission sera réunie en septembre/octobre. Je n’ai
pas encore pris le temps de la réunir pour diverses raisons, mais c’est prévu pour la rentrée ».
Madame Autreux : « C’est un peu tard, parce que le programme doit être terminé à la rentrée, en
septembre 2015 ».
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Merci, Monsieur le Maire. J’ai deux remarques à formuler et une question.
Premièrement, s’il y a des inquiétudes, c’est aussi parce que la culture est un peu dans le collimateur
à la fois de la communauté d’agglo et de notre collectivité depuis le début. Je parlerai de la baisse de
subvention de 75 000 € du Théâtre dont chacun sait qu’elle met le théâtre dans une situation
impossible, en tout cas que cela l’a conduit à réduire de manière très significative le nombre de ses
spectacles, l’avenir des Églises… Je ne rentre pas dans les détails, d’ailleurs je vous ai adressé une
lettre publique ouverte, Monsieur le Maire, sur ces questions. Forcément, peut-être y a-t-il une part
d’imagination et dans ce cas-là, vous avez la faculté de pouvoir rassurer la population et les usagers,
mais s’il y a des inquiétudes c’est que quelque part il y a des éléments qui l’alimentent.
31
Deuxièmement, j’ai une interrogation sur la gestion du personnel puisque visiblement une somme de
17 452 € a été versée à une salariée, ce qui représente une somme importante… »
Monsieur le Maire : « Vous parlez du personnel du cinéma, pas municipal ».
Monsieur Mouly : « Oui. Je suis revenu au sujet puisque j’ai bien compris que le sujet était le rapport
d’activité
Enfin, ma question concerne la réforme des rythmes scolaires et la baisse des budgets alloués aux
municipalités pour les sorties scolaires a causé une baisse significative de la fréquentation du jeune
public. C’est plus que significatif, cela a été visiblement divisé par deux. Pour quelqu’un qui a des
ambitions en direction de la jeunesse, des livres… il y a là un problème. Je dois dire que le rapport
d’activité n’élucide pas un tel effondrement de fréquentation du cinéma, sachant qu’il s’agit du 7ème art
et d’une ouverture sur le monde et un des moyens pour commencer à se construire. Pouvez-vous
nous en dire un tout petit plus, aujourd’hui ou plus tard si vous avez besoin du temps de la réflexion ».
Monsieur le Maire : « Suivant le sujet qui peut être évoqué en commission, vous regarderez cela
précisément. Vous pouvez continuer à travailler sur le sujet aussi.
Il n’est pas anodin que dans une période de réorganisation avec en plus une raréfaction des budgets
qu’il y ait des inquiétudes ici ou là sur un certain nombre de choses. Nous sommes très ouverts et
prêts à répondre aux questions. Nous n’avons dans le collimateur aucune politique publique, nous
essayons de faire avec le budget qui nous est octroyé, contraint, avec une situation, je le répète,
difficile. Nous pourrons clarifier nos positions sur la politique culturelle, sur la politique éducative, nous
essayons de faire au quotidien. Monsieur Mouly, vous avez dit tout à l’heure que nous avions pas mal
avancé sur un certain nombre de sujets. C’est preuve que nous ne restons pas immobiles,
néanmoins les contraintes sont importantes, l’Etat lui-même baisse assez significativement le budget
de la culture, beaucoup de collectivités le font, les départements, etc. Nous faisons en sorte que
Chelles puisse avoir les moyens de ses ambitions. Nous évitons le saupoudrage et nous
réfléchissons à des actions où nous pouvons mutualiser et coordonner les compétences de chacun.
Qu’il y ait des inquiétudes, c’est légitime. Madame Autreux, vous pouvez les exprimer, nous essayons
d’y répondre à chaque fois. Pour revenir encore une fois sur Olympe de Gouges, c’est compliqué de
devancer les questions. J’attends du personnel de la ville de faire en sorte d’être particulièrement
serein et d’être au cœur du travail qui nécessite de chacun d’être concentré sur ses missions. Nous
serons là pour répondre à chacune des incertitudes, c’est légitime. Je vous dis cela, parce que vous
êtes informée de choses que je ne connais pas encore. Aucune décision n’a été prise et pour la
saison 2015-2016, il n’y a pas de changement. J’ai été extrêmement surpris de cette question. C’est
vrai que parfois on peut avoir un certain nombre de difficultés à remonter et quand je parlais tout à
l’heure de situations anxiogènes, c’est souvent le cas et parfois c’est inapproprié. Le personnel
communal est là pour travailler et on attend d’eux qu’il travaille sur le sujet de manière concertée et
efficace. Vous pouvez compter sur la détermination de notre municipalité et des directions
administratives générales pour cela.
Pour revenir à la présentation du rapport d’activité, y a-t-il d’autres remarques ? Peut-on prendre
acte ? Je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en sa séance du 29 juin
2015,
PREND ACTE du rapport d'activité présenté par la Société SECAE, relatif à la Délégation de Service Public, du cinéma
Etoile Cosmos pour l'année 2014.
32
17) Règlement intérieur du Centre d’Arts Plastiques
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Claudine Thomas ».
Madame Thomas : « Merci, Monsieur le Maire. Le nouveau projet de fonctionnement du Centre
d’Arts Plastiques, tant du point de vue pédagogique qu’administratif, implique en conséquence une
modification de son règlement intérieur actuellement en vigueur, validé par le Conseil Municipal du 20
septembre 2013.
Les modifications apportées concernent essentiellement les horaires d’ouverture ainsi que les
modalités de règlement de la cotisation annuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du Centre d'Arts Plastiques,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement et tout document y afférent.
Je rappelle que les modifications du règlement intérieur ainsi que les modalités de règlement ont été
abordées lors de la commission du 1er juillet ».
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Thomas. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Je
propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Unanimité, je vous
remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
APPROUVE le règlement intérieur du Centre d'Arts Plastiques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit règlement et tout document y afférent.
VIE SCOLAIRE
18) Demande de subventions pour le développement du numérique dans les écoles primaires et les
centres de loisirs de la commune
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Charles Aronica ».
Monsieur Aronica : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Le Projet Educatif Territorial (PEDT),
qui je le rappelle est une démarche volontaire de la municipalité visant à proposer à chaque enfant un
parcours éducatif cohérent et de qualité, s’articule autour de la réussite éducative des enfants.
Le comité de pilotage du PEDT, composé de représentants de l’ensemble de la communauté
éducative, c’est-à-dire des représentants de l’Éducation nationale, madame l’inspectrice, des
directeurs et directrices d’écoles, des enseignants, mais également des délégués départementaux de
l’Éducation nationale, des acteurs du périscolaire (directeurs des centres de loisirs, des
coordinateurs, des animateurs), des représentants de parents d’élèves, des membres de
l’administration et des élus, ont identifié un certain nombre d’objectifs prioritaires parmi lesquels le
développement du numérique. Le développement du numérique ayant été identifié comme étant un
objectif prioritaire, nous avons mené une large réflexion sur le sujet à travers deux instances : un
groupe de travail spécifique à l’Éducation nationale auquel l’administration et des élus ont pris part,
mais également un groupe de travail ad hoc au sein du comité de pilotage du PEDT.
Dans le cadre de cette concertation, nous avons notamment adressé à l’ensemble des enseignants
des classes élémentaires et maternelles un questionnaire pour avoir leur avis et connaître leurs
besoins. Aux termes de cette réflexion qui a duré presque un an et aux termes de la concertation, il a
été décidé de mettre en place un certain nombre d’éléments permettant de développer le numérique.
33
Pour les écoles maternelles, nous n’avons pas pu identifier de manière précise les besoins, il y aura
donc l’année prochaine une période de test dans trois écoles. En revanche, pour les écoles
élémentaires, dès la rentrée de septembre, toutes les classes de CM2, CM2 seul ou double niveau
comprenant des CM2, seront dotées d’un tableau blanc interactif. Pas tout de suite à la rentrée, mais
dans les mois qui vont suivre (demande des enseignants), nous allons remplacer les classes mobiles
actuelles qui sont composées de 15 portables par 30 tablettes hybrides, c’est-à-dire composées
également d’un clavier. Dès la rentrée également, nous permettrons à l’ensemble des écoles d’avoir
accès à un environnement numérique de travail.
Cet investissement relativement conséquent est susceptible d’être subventionné par différents
partenaires institutionnels tels que le département, la région, l’État, l’Europe, la Caisse d’Allocations
familiales ou un certain nombre d’acteurs privés.
C’est pourquoi il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus
hautes possible auprès des différents partenaires, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute
participation au titre du mécénat et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant
à ces demandes de subvention et de mécénat ».
Monsieur le Maire : « Merci. J’ajoute que ce dossier est suivi de prêt et je remercie les élus qui l’ont
suivi, et notamment Charles Aronica et Nicola Saunier, en lien avec l’administration, et Gabrielle
Marquez Garrido, qui ont bien travaillé pour faire en sorte que ce projet puisse voir le jour. Il n’a pas
vocation à être fait contre la volonté du corps enseignant et bien entendu les phases futures seront
déterminées en fonction de l’implication de chacun, et notamment du corps enseignant. L’idée n’est
pas d’imposer une réforme, mais bien que chacun puisse se l’approprier et que cette infrastructure
soit justement utile et pas subie. Les premiers retours sont assez encourageants et nous veillerons à
ce que tout cela se passe bien.
Y a-t-il des questions sur ce sujet qui a été vu en commission, j’imagine ? Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Comme je ne fais pas partie de toutes les commissions, je profite du Conseil
Municipal pour poser mes questions. Je n’avais pas lu la note jusqu’au bout, heureusement je viens
de le faire. Qu’est-ce que l’on entend par mécénat ? Pour dire les choses extrêmement clairement,
autant le groupe que je représente s’apprêtait à voter pour cette délibération, en tout cas pour le fait
que l’on travaille, que l’on investisse et que l’on sollicite toutes les subventions publiques nécessaires
pour investir et doter nos écoles d’outils performants, d’outils numériques évidemment, il n’y a aucun
doute sur ce point. D’ailleurs, j’ai une observation à faire sur ce sujet : quelle place pour les logiciels
libres dans les dispositifs qui seront déployés dans les groupes scolaires compte tenu du fait que
c’est souhaitable politiquement pour des raisons que je ne vais pas détailler ici parce que cela nous
prendrait du temps et que c’est souhaitable y compris d’un point de vue financier. Je connais bien les
éditeurs de logiciels, ce sont des gens qui savent faire des affaires et surtout avec les collectivités.
Dès que l’on peut faire avec des solutions hybrides libres, ce n’est pas toujours le cas, mais quand
c’est possible, il faut le faire. Peut-être cette préoccupation est-elle déjà présente dans le projet.
Je reviens sur cette question de mécénat, elle avait échappé à mon attention. Qu’y a-t-il derrière cette
idée de mécénat ? En ce qui concerne le Front de gauche, l’école est un espace qui doit demeurer
vierge de toute intrusion du secteur privé sous quelque forme que ce soit. On voit quelle dérive, et
notamment aux États-Unis, et qui ont lieu justement parce qu’au départ il n’y a pas d’argent public,
donc il faut bien trouver les moyens. Pour nous, c’est clair, les entreprises c’est dehors, c’est à
l’extérieur et l’école, c’est un espace sacré ».
Monsieur le Maire : « Je comprends votre remarque. Sur les logiciels, c’est assez technique et je
propose que vous voyiez avec Olivier Savin et Charles Aronica qui sont plus à même de vous
répondre. L’idée est de ne rien imposer. Je comprends votre remarque sur les logiciels libres qui est
pertinente, je ne sais pas si cela peut s’appliquer, Olivier Savin peut peut-être nous répondre ».
34
Monsieur Savin : « Bonsoir à tous. La solution qui est envisagée est une solution complètement
packagée autour d’une offre applicative et matérielle. Pour donner un élément technique, les OS qui
sont montés sur les tablettes tournent sur androïd, nous sommes donc bien sur du libre. C’est une
première réponse ».
Monsieur le Maire : « C’est technique, néanmoins nous avons compris. Merci, Olivier Savin.
Sur l’aspect du mécénat, on n’a pas de piste encore. J’ai bien compris que l’école est un lieu
sanctuarisé, néanmoins si des pistes de financement peuvent être intéressantes, sans que cela
n’engendre de la publicité outrancière dans les écoles. Nous l’avons fait sur la Villa Max ce qui nous
permet d’avoir des financements.
Je comprends et vous avez raison, l’école est un domaine particulier. Néanmoins, on sait qu’un
certain nombre de choses peuvent être financées, dans les écoles, à l’université aussi, avec le
concours d’entreprises qui peuvent être intéressantes. Nous n’avons pas de piste particulière, mais
nous ne nous fermons pas à cette hypothèse ».
Monsieur Aronica : « Je confirme, nous n’avons pas d’idée préconçue. Cela étant, tout ce matériel
coûte très cher : 480 tablettes auxquelles se rajoutent des tableaux. Si demain une société était prête
à nous en payer la moitié, nous pourrions communiquer en disant que la moitié est payée par la
société X. Il ne s’agit pas de faire de la publicité dans l’école, mais à partir du moment où une société
serait prête à payer, je ne vois pas où est le problème ».
Monsieur le Maire : « Bien sûr, il y a la publicité derrière, mais il faut que le lieu de l’école soit
sanctuarisé ».
Monsieur Aronica : « Nous n’allons pas mettre la société en avant dans l’école. Mais si demain nous
disions dans Chelles Mag que la société X a payé la moitié…, même si l’on n’est pas sûr de trouver
une telle société, pourquoi pas ».
Monsieur le Maire : « Pour être franc, comme c’est le cas dans le sport, si nous pouvions avoir un
« sponsor », tout en souscrivant à ce que vous avez dit, ce serait bien, mais on n’a pas de piste
immédiate. C’est un sujet que vous pourrez évoquer avec Nicole Saunier, Charles Aronica, Olivier
Savin et Gabrielle Marquez Garrido. Y a-t-il d’autres questions ? (Non). Nous passons au vote. Y a-t-il
des abstentions ? Abstention du Groupe Front de gauche. Y a-t-il des votes contre ? Le reste pour, je
vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 pour, 2 abstention(s))
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus hautes possibles auprès des différents partenaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute participation au titre du mécénat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ces demandes de subvention et de mécénat.
19) Convention écoles numériques entre la ville et l’Éducation nationale
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Charles Aronica ».
Monsieur Aronica : « Comme évoqué, dans le cadre du Projet Educatif Territorial, la Ville prévoit
d’équiper les écoles et les centres de loisirs avec le matériel, les solutions et les connexions
nécessaires au développement des nouveaux usages du numérique.
L’Éducation nationale, en tant que partenaire essentiel, a participé à toutes nos réflexions, les a
35
validées et désormais il nous convient de signer une convention liant à la fois l’Éducation nationale et
la Mairie de Chelles sur un certain nombre d’obligations.
Il vous est donc proposé ce soir d’approuver la convention entre la ville et l’Éducation nationale et de
prendre toutes les mesures nécessaires à son application et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention et tout document y afférent, sachant que le projet de convention vous a été
distribué ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Aronica. Avez-vous des questions sur le sujet ? (Non). Nous
passons au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Unanimité, je vous remercie »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
APPROUVE la convention entre la Ville et l’Education Nationale et de prendre toutes les mesures nécessaires à son
application.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
20) Règlement intérieur des accueils de loisirs
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Audrey Duchesne ».
Madame Duchesne : « Merci, Monsieur le Maire. Lors de sa séance du 2 juin dernier, le Conseil
Municipal a approuvé des modifications tarifaires relatives aux Accueils de Loisirs. Il était donc
nécessaire d’intégrer ces modifications dans le règlement intérieur de ces accueils de loisirs.
Le reste du règlement intérieur n’a pas été modifié. Il est donc proposé au Conseil
Municipal d’approuver le règlement intérieur des accueils de loisirs tenant compte de la délibération
du conseil du 2 juin et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement des accueils de loisirs et
tout document y afférent ».*
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Duchesne. Y a-t-il des questions ? (Non). Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Dans la continuité de ce qu’avait pu dire Mademoiselle Goutmann à l’occasion
de l’avant-dernier conseil, nous voterons contre cette délibération puisque nous ne sommes pas
favorables au principe de surfacturation et de pénalités financières qui touchent en général les
familles qui sont déjà en difficulté. Nous sommes en désaccord avec cette méthode, nous préférons
la solidarité et l’accompagnement social plutôt que des méthodes coercitives ».
Monsieur le Maire : « Votre remarque est bien prise en compte. Madame Duchesne ».
Madame Duchesne : « Madame Goutmann, lors du Conseil Municipal du 2 juin, a expliqué que nous
pénalisions l’enfant. Bien au contraire, parce que des parents qui ne font pas d’infraction
administrative, c’est-à-dire les fiches A et B, l’enfant est pénalisé parce que nous l’accueillons même
si nous n’avons pas ces fiches, mais sans elles nous n’avons pas les coordonnées des parents, donc
qui joindre en cas d’urgence ? C’est l’enfant qui est pénalisé parce que nous ne pouvons pas joindre
ses parents en cas de problème. Des familles arrivent très régulièrement en retard dans les centres
de loisirs, ce qui pénalise le personnel qui est obligé de rester et qui pénalise aussi l’enfant, car que
se passe-t-il dans sa tête quand il ne voit pas ses parents arriver et que cette situation se reproduit
très régulièrement ? C’est aussi pour responsabiliser les parents et sécuriser les enfants que nous
faisons cela ».
36
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Duchesne. Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Non).
Je propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Abstention du groupe Unis pour Chelles. Des
votes contre ? Du groupe Front de gauche. Le reste pour, je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité absolue des suffrages exprimés (36 pour, 2 contre, 7 abstention(s))
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2015 portant sur des modifications tarifaires liées aux accueils de loisirs,
APPROUVE le règlement intérieur des accueils de loisirs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement des accueils de loisirs et tout document y afférent.
21) Avenant à la convention de prestation de service unique pour définir les conditions d’accès au
portail CAF Partenaires
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Audrey Duchesne ».
Madame Duchesne : « Il s’agit d’une délibération très technique. La Caisse d’Allocation Familiales
(CAF) met en place un portail dédié aux partenaires de l’action sociale collective pour le traitement
des dossiers relatifs aux établissements d’accueil du jeune enfant. Il s’agit d’un dispositif de
télédéclaration. Nous ne pouvons que nous en féliciter, c’est de la dématérialisation.
Pour cela, il est nécessaire de signer pour chacune des structures de la ville un avenant à a
convention d’objectif et de financement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant type à la convention de prestation de service unique des équipements d’accueil du jeune
enfant qui définit les conditions d’accueil à ce portail CAF Partenaires et d’autoriser Monsieur le Maire
à signer ledit avenant pour chacun des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville ».
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur ce sujet très technique, mais néanmoins
utile ? (Non). Je propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité,
je vous en remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
APPROUVE l'avenant type à la convention de Prestation de Service Unique des équipements d'accueils du jeune enfant qui
définit les conditions d'accès au Portail CAF Partenaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant pour chacun des équipements d'accueils du jeune enfant de la Ville et
tout document y afférent.
22) Présentation du rapport d’activité 2014 de la société « La Maison Bleue » pour la crèche
Verdeaux
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Audrey Duchesne ».
Madame Duchesne : « Il vous est proposé de prendre acte du rapport d’activité 2014 qui vous a été
remis concernant la crèche des Frères Verdeaux gérée dans le cadre d’une délégation de service
public par la société « la Maison Bleue ». Rien de particulier à noter dans ce rapport, juste le fait
marquant principal de l’année 2014 est l’augmentation du nombre de berceaux qui est passé à 45 au
1er janvier 2014. 35 berceaux sont réservés par la ville et sont occupés par des enfants chellois.
37
Le rapport a été étudié dans sa globalité lors de la commission consultative des services publics
locaux en sa séance du 29 juin. Il est donc proposé d’en prendre acte. Je suis à votre disposition pour
toute question ».
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur ce sujet ? (Non). Je vous propose d’en
prendre acte. Merci ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en sa séance du 29 juin
2015,
PREND ACTE du rapport d'activité 2014 de la société La Maison Bleue, relatif à la Délégation de Service Public pour la
crèche Verdeaux.
23) Adhésion à un réseau de crèche
Monsieur le Maire : « Je passe la parole de nouveau à Audrey Duchesne ».
Madame Duchesne : « Merci, Monsieur le Maire. Sur le territoire de la vile, se trouvent 6 crèches
multi-accueils municipales dont 1 familiale et 2 crèches en délégation de service public, 1 gérée par
Maison Bleue dont nous venons de prendre acte du rapport d’activité 2014 et 1 autre gérée par
Babilou qui se trouve à l’Aulnoy, dans lesquelles la ville est réservataire de berceaux.
Ces entreprises de crèche, comme Babilou et Maison Bleue, développent depuis plusieurs années
des systèmes dits de réseaux de partenaires. Ces réseaux permettent la mise en relation
d’employeurs privés ou publics avec des crèches existant sur un territoire, ici le territoire de Chelles.
Nous avons donc pris contact avec plusieurs réseaux de crèches, car nous souhaitions en intégrer un
et afin d’étudier les différentes offres de réseaux.
Après étude, le réseau qui est apparu le mieux est le réseau appartenant à l’entreprise Babilou. Ce
réseau se nomme Mille et Une crèches.
Babilou est implanté sur Chelles depuis plusieurs années et son réseau est le plus ancien par rapport
aux autres et avec le plus grand nombre d’entreprises partenaires. De plus, ce réseau laisse une
parfaite autonomie aux communes membres dans l’attribution des places en crèche aux familles. Une
famille dont son entreprise est membre de ce réseau n’est pas du tout prioritaire dans l’attribution
d’une place par rapport à une autre famille chelloise qui ferait la demande. La liste des familles
retenue par la commission municipale d’attribution des places en crèche sera juste comparée à la
liste des familles pour lesquelles une entreprise, privée ou publique, via le réseau Mille et Une
crèches a émis le souhait d’une prise en charge financière. Ainsi, si les familles figurent sur ces deux
listes, le réseau versera 8 700 € par berceau à la Ville de Chelles dans la limite de 5 berceaux
maximum.
L’adhésion à ce réseau Mille et Une crèches est donc une très bonne opération en ces temps de
grandes contraintes budgétaires. Cela ne modifie en rien l’attribution des places en crèche. Il n’y aura
aucun favoritisme et cela permet de faire rentrer des recettes à la ville.
Nous vous proposons donc d’adhérer de manière expérimentale à ce réseau Mille et Une crèches
pour une durée de deux ans via une convention de partenariat. Il est donc proposé au Conseil
Municipal d'approuver la convention jointe en annexe, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite
convention et tout document y afférent, de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.
Je rajouterai que c’est une expérimentation sur deux ans et que nous aurons l’occasion au cours de
la commission « enfance petite enfance » de vous faire part de l’avancement de ce réseau ».
38
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup de ce dossier qui sera suivi en commission. Y a-t-il des
questions ? Madame Pereira ».
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Effectivement, nous avons vu ce pointlà en commission petite enfance qui se réunit régulièrement, nous tenons à souligner lorsque les
commissions se réunissent régulièrement et sont accessibles au niveau des horaires.
Par rapport à ce point, il y a un élément central qui a été abordé lors de cette commission petite
enfance : la ville reste maître des places en crèche et bien évidemment, ce sont les deux listes qui
sont étudiées après la commission, ce qui ne permet pas du tout de favoritisme et qui permet, si par
hasard une place était attribuée au niveau des entreprises, à la ville de percevoir 8 700 €. Si j’ai bien
compris, vous confirmez les propos qui ont été tenus lors de cette commission ».
Monsieur le Maire : « C’est heureux ! Je passe la parole à Audrey Duchesne ».
Madame Duchesne : « Oui, je le confirme, il n’y aura aucun favoritisme par rapport à ces familles
dont les entreprises sont partenaires du réseau. Il y aura une comparaison entre les deux listes après
les commissions ».
Monsieur le Maire : « L’intérêt est de trouver un maximum de solutions pour les enfants chellois.
Y a-t-il d’autres questions ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe Front de gauche. Qui vote contre ?
Le reste pour, je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 pour, 2 abstention(s))
APPROUVE la convention jointe en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget de la commune.
PERSONNEL
24) Adhésion au socle commun de prestations assurées par le centre de gestion de Seine-et-Marne
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Sylvia Guillaume ».
Madame Guillaume : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir. Outre les informations contenues dans la
note de présentation, l’adhésion au socle commun de prestations assurées par le centre de gestion
de Seine-et-Marne s’impose à nous comme cela est explicité dans la note de présentation. En effet, il
s’avère nécessaire de confier au centre de gestion le traitement des situations individuelles en lien
avec l’état de santé des agents et notamment au regard des risques statutaires et dans un souci
d’efficacité, de neutralité et d’équitabilité pour l’ensemble des situations.
Le coût de cette adhésion s’élève à 25 000 € tel que c’est indiqué dans la note.
Pour information, si la ville devait conserver cette mission au sein de la Direction des ressources
humaines, il s’avérerait essentiel de recruter un agent à temps complet (gestion administrative des
ressources humaines) et le coût s’élèverait à 28 000 € par an, chargés.
Par ailleurs, la ville conserve la possibilité de résilier cette convention au 31 décembre de chaque
année.
39
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à compter du 1er septembre 2015 au
socle indivisible de prestations tel que défini par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, d’accepter que le
taux de la contribution due au socle commun de prestations est fixé à 0,12 % de la masse salariale
de l’ensemble des agents publics exerçant au sein de la commune. Ce taux, dans le cadre de la
convention, proposé par le centre de gestion pourra évoluer annuellement, la collectivité conservant
toutefois la possibilité de résilier cette convention au 31 décembre de chaque année ; d’approuver les
termes de la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout
document y afférent ».
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Guillaume. Y a-t-il des questions sur ce sujet technique ?
(Non). Vote unanime ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
notamment l’article 23 IV confiant aux centres de gestion de la fonction publique territoriale l’exercice d’un bloc indivisible de
compétences auquel les collectivités et établissements publics non affiliés peuvent adhérer,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2013 fixant le taux
de la contribution due par les collectivités et établissements publics non affiliés adhérant au socle commun de prestations,
Vu la proposition de convention émanent du Centre de Gestion de Seine-et-Marne et relative, notamment, aux relations
juridiques et financières résultant de l’adhésion audit socle,
Considérant que l’adhésion aux missions comprises dans ce socle commun et insécable, à savoir :
-
l'assistance juridique statutaire
-
l’assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
-
l’accompagnement au recrutement et l’accompagnement à la mobilité des agents
-
l’avis consultatif requis dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable
-
le secrétariat des commissions de réforme, le secrétariat des comités médicaux
et plus particulièrement, à ces deux dernières missions, apparaît nécessaire pour assurer une gestion optimale des
ressources humaines de la collectivité,
Considérant enfin que la loi précitée prévoit la représentation des collectivités ayant adhérées au socle commun, au sein
d’un collège spécifique siégeant au conseil d’administration du Centre de Gestion,
er
ADHERE, à compter du 1 septembre 2015, au socle indivisible de prestations tel que défini par la loi du 26 janvier 1984
modifiée.
ACCEPTE que :
le taux de la contribution due en contrepartie de l’adhésion au socle commun de prestations est fixé à 0.12% de la
masse salariale de l’ensemble des agents publics exerçant au sein de la commune ;
-
ce taux, dans le cadre de la convention proposée par le centre de gestion, pourra évoluer annuellement : la
collectivité conservant la possibilité de résilier cette convention au 31 décembre de chaque année.
APPROUVE les termes de la convention ci-jointe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
25) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire : « Je redonne la parole à Madame Guillaume ».
Madame Guillaume : « Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs comme suit :
40
-
Recrutement d’une directrice pour la crèche familiale : 1 poste de puéricultrice de classe
normale
-
Suppression de postes suite au CTP du 25 juin 2015 : 5 postes

1 poste d’adjoint technique de première classe, occupé par un agent non titulaire,
correspondant aux fonctions d’aide-cuisinier en centre de vacances

1 poste d’adjoint technique de seconde classe, occupé par un agent non titulaire,
correspondant aux fonctions de lingère en centre de vacances

1 poste d’adjoint technique de seconde classe, occupé par un agent non titulaire,
correspondant aux fonctions de gardien d’équipement sportif

2 postes d’adjoint technique de seconde classe occupés par des agents titulaires
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
-
De créer 1 poste.
De supprimer 5 postes.
De modifier le tableau des effectifs en conséquence).
De dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Guillaume. Y a-t-il des questions sur ce sujet technique ?
(Non). Qui s’abstient ? Groupe Front de gauche et groupe Unis pour Chelles. Pas de vote contre. Le
reste pour ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 pour, 9 abstention(s))
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux,
Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2015,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 25 juin 2015,
CREE 1 poste.
SUPPRIME 5 postes à temps complet.
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget de la commune.
41
COMMUNICATION
26) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions sur ce sujet technique ? (Non). Je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions annexées à cette délibération en application de la délégation accordée par le Conseil
Municipal.
27) Communication des marchés attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions sur ce sujet technique ? (Non). Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
PREND ACTE des marchés annexés à cette délibération en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
Je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil Municipal le 29 septembre 2015. ».
La séance est levée à 21 heures 10.
42