extrait du registre des deliberations du conseil

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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2015
Le mercredi 8 juillet 2015 à 18h30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqués en séance le 02/07/15, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
RABASTE, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou (absent au point n° 6), Mme Claudine
Thomas, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey
Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Michèle Dengreville, M. François-Xavier Binvel, Mme Nicole
Saunier, M. Guillaume Segala, M. Marcel Petit, Mme Gabrielle Marquez Garrido, Mme Martine
Broyon, Mme Monique Sibani, M. Philippe Maury, M. Olivier Savin, Mme Marie-Claude Saulais
(absente au point n° 1), M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Stéphane Bossy, M. Franck
Billard, Mme Sylvia Guillaume, Mme Victoria Pavan, Mme Lydie Autreux, M. Paul Athuil, Mme
Isabelle Guilloteau, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira, Mme Béatrice Troussard.
Ont remis pouvoir :
M. Christian Quantin à M. Guillaume Segala, M. Alain Senechal à Mme Céline Netthavongs, Mme
Nathalie Dubois à Mme Michèle Dengreville, Mme Nathalie Le Nevanic à M. Alain Mamou (absent
au point n° 6), M. Christian Couturier à M. Charles Aronica, Mme Angela Avond à M. François-
Xavier Binvel, Mme Catherine Morio à M. Jacques Philippon, Mme Annie Ferri à Mme Lydie
Autreux, M. Jean-Jacques Marion à Mme Isabelle Guilloteau, M. Emeric Brehier à M. Paul Athuil, M.
Alain Tapprest à Mme Béatrice Troussard, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly, M. Jacky Hadji
à Mme Claudine Thomas.
Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne

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Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous. Merci d’être présents pour ce Conseil Municipal estival, le
dernier avant la pause bien méritée des vacances de l’été ».
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2015
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques concernant ce compte rendu ? (Non). Nous pouvons
donc l’approuver. Monsieur Marion.
Monsieur Marion : « Par rapport à des déclarations qui ont été formulées lors du dernier Conseil
Municipal, au regard de ces déclarations qui mettent en cause mon honnêteté et mon intégrité, je
souhaiterais apporter quelques éléments de réponse qui seront complétés dans les semaines à venir.
Je siège au sein du Conseil Municipal de la Ville de Chelles depuis 1977. Dans le cadre des
différentes responsabilités que j’ai eu à assumer depuis 1995 : premier adjoint, président des
commissions d’appels d’offres, président de la géothermie, président de la SEM, président de la
Communauté d’agglomération, je n’ai jamais, je dis bien jamais, sollicité ou bénéficié d’avantages
particuliers.
Comme de nombreux élus, les indemnités perçues ont permis de compenser mes pertes de salaire.
En effet, pour concilier l’exercice de ces mandats et mon activité professionnelle, j’ai travaillé à temps
partiel, 80 % à compter de 1995, à mi-temps à compter de 2005 et je me suis mis en disponibilité à
compter de 2011.
S’agissant de la SEM, les indemnités ont été perçues dans le respect des règles du Code général
des Collectivités Tterritoriales au même titre que les indemnités dont peuvent bénéficier le président
et éventuellement les vice-présidents de syndicats intercommunaux comme le Syndicat des
Transports du Bassin Chellois ou le Syndicat d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères.
Pour mémoire, les présidents de SEM perçoivent une indemnité et avant 1995, le président et les
vice-présidents de la SEM de Chelles bénéficiaient également d’une indemnité. Eu égard à leur
nature, j’ai déclaré chaque année aux impôts les sommes perçues au titre de la SEM.
Par ailleurs, j’ai effectué en 2005, en 2008 et en 2014 une déclaration de patrimoine auprès de la
Commission nationale chargée de la transparence financière de la vie publique.
Je ne me suis jamais permis dans cette enceinte de mettre en cause le bien-fondé des indemnités
versées à des élus locaux dans le cadre de mandats, quel qu’en soit le montant ou le nombre. Non,
tous les coups ne sont pas permis en politique, surtout lorsqu’ils ont pour finalité de jeter le discrédit
sur l’intégrité d’hommes et de femmes qui s’engagent pour leur ville et ses habitants. Merci de votre
attention et bon conseil municipal, puisque pour moi ce sera mon dernier conseil municipal ».
Monsieur le Maire : « Nous prenons note de cette déclaration dans son intégralité. Nous ne
revenons pas sur le débat. Monsieur Mouly ».
Monsieur Mouly : « Je dois dire que j’ai trouvé les paroles de notre collègue particulièrement
touchantes, même si ce n’est pas le mot. Personnellement, justement compte tenu de l’engagement
de cette personne pour notre Ville depuis aussi longtemps, depuis 1977 si j’ai bien compris, je
regrette que le départ de Jean-Jacques Marion de notre assemblée se fasse dans de telles
conditions ».
Monsieur le Maire : « C’est bien noté. On n’arrive pas à trouver un débat toujours serein. Le débat
sur la SEM, on l’a eu ici à de nombreuses reprises, c’est un sujet extrêmement délicat, qui je le
rappelle, met en grave danger la santé financière de notre Ville et forcément il y a des choses qui ne
peuvent pas plaire sur la gestion passée. On ne va pas revenir sur le conseil municipal, ce n’est pas
le sujet. Nous sommes sur le compte rendu de la réunion du 2 juin. Néanmoins les débats ont eu lieu,

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je peux comprendre les positions de chacun et je les respecte. Monsieur Athuil ».
Monsieur Athuil : « Merci, Monsieur le Maire. Vous parlez de débat serein, dans cette enceinte, on
peut tout se dire, on peut tout dire, on peut aller au bout des choses, mais il y a des façons de le dire
et vous savez très bien que tous les gens qui ont assisté au dernier Conseil Municipal ont constaté
que la façon dont cela a été dit a été délétère. Je comprends tout à fait la réaction de Jean-Jacques
Marion qui se sent attaqué probablement injustement. Vous parlez de sérénité, mais je rappelle que
nous ne souhaitons que la sérénité, mais certains de vos collègues ont semé le trouble et le discrédit
de façon un peu aléatoire. Attendons la suite concernant cette sérénité, puisque vous en parlez ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Athuil. Pour en revenir à la sérénité, c’est sûr que lorsque des
militants, des futurs élus puisque l’on a appris la démission de M. Marion ce soir, ou des
collaborateurs d’élus de votre Groupe m’insultent sur Internet ou déforment mes propos, cela n’aide
pas non plus à la sérénité des débats. Ce n’est pas toujours dans un sens. Là, les insultes sont
vraiment avérées et cela tombe sous le coup de la diffamation et des insultes publiques. J’ai joué la
sérénité jusqu’au bout, je n’ai pas porté plainte. J’ai estimé qu’il ne fallait pas en rajouter sur le débat,
cela faisait trop d’honneur ou trop de publicité à ceux qui avaient émis ces propos. Néanmoins, dans
ce cadre-là, on est resté dans le débat politique concernant la SEM, peut-être que mes propos n’ont
pas plu, néanmoins ils étaient sur la base de faits. Les interprétations sont ce qu’elles sont, on ne va
pas revenir dessus. Je suis garant que mon équipe municipale souhaite que les débats se passent en
sérénité. Vous avez vécu pendant dix-neuf ans des débats qui n’ont pas toujours été sereins, c’est la
vie démocratique. Je n’ai pas entendu dans cette assemblée de propos insultants, contrairement à ce
que j’ai pu voir par ailleurs sur Internet ou sur certaines affiches déposées ici ou là, diffamatoires ou
des contre-vérités. Je ne vais pas m’émouvoir à chaque fois en conseil municipal sur les actions de
l’opposition, ce n’est pas nécessaire ».
Monsieur Athuil : « Nous ne discutons pas sur les propos, il y aura d’autres débats. C’est la façon de
le dire et le ton qui a été utilisé qui ont été détestables. J’espère que sous votre autorité, Monsieur le
Maire, puisque vous êtes président de cette assemblée, des choses pareilles ne se reproduiront plus.
Encore une fois, on peut tout dire et il faut tout dire. Quant aux pseudos militants, je ne sais pas de
qui vous me parlez, je comprends, mais ils ne font pas partie du Conseil Municipal, ils ne sont pas
élus. Chacun peut se réclamer des Républicains, du PS, du PC, peu importe, et insulter les gens,
mais personnellement je condamne les insultes, quelles qu’elles soient. Restons dans notre enceinte,
ne répercutons pas les « on-dit » de la rue ou de pseudo militants pour pourrir le climat de notre
Conseil Municipal ».
Monsieur le Maire : « Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur Athuil, on peut partager ce
genre de sentiment et parfois la médiocrité de ceux qui sont derrière nous, même s’ils veulent nous
soutenir, n’aide pas dans les combats politiques, au sens figuré comme au sens propre.
Nous pouvons donc approuver ce compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2015. Nous prendrons
note des remarques de chacun. Je vous remercie ».
CONSEIL MUNICIPAL
1) Modification de désignation d’un élu auprès des commissions municipales Finances et Sécurité,
Circulation et Stationnement
Monsieur le Maire : « Vu la demande des élus du Groupe Chelles Bleu Marine, il s’agit de désigner
Mme Troussard en remplacement de M. Tapprest comme élue du Conseil Municipal auprès des
commissions Finances, Sécurité, Circulation et Stationnement.
Je propose que nous validions ce point technique qui concerne l’absence d’un élu de ces
commissions. Pas de difficulté ? (Non). Je vous remercie ».

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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (44 pour)
Vu la demande des élus du groupe « Chelles Bleu Marine »,
DESIGNE Mme Troussard, en remplacement de M. Tapprest, comme élu désigné par le Conseil Municipal auprès des
commissions municipales suivantes :
- Finances
- Sécurité, circulation et stationnement
2) Renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de
délégation de service public
Monsieur le Maire : « Après un an de fonctionnement, nous devons faire quelques ajustements. Il
s’agit du renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de
délégation de service public. Vous le savez, lors de la deuxième séance de conseil municipal suite
aux élections le 15 avril, nous avions élu la commission d’appel d’offres et la commission de
délégation de service public. Des réajustements sont à faire et nous proposons de désigner à
nouveau 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Initialement, suite au vote à scrutin de liste à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, la majorité avait 4 membres et l’opposition 5. C’est
Paul Athuil et Frank Mouly qui étaient respectivement titulaire et suppléant pour représenter
l’opposition dans cette commission d’appel d’offres. Je vous propose de soumettre deux fois 4
personnes de la majorité et vous pourrez ensuite proposer deux fois 1 personne. Sauf si une
personne fait la demande d’avoir un vote à bulletin secret, si tout le monde le valide, on peut procéder
ainsi. Je propose que ce soit simple, car il n’y a pas vraiment d’enjeu « arithmétique ».
Nous procédons donc ainsi. Pour le groupe de la majorité, nous proposons en titulaire Alain Mamou,
Angela Avond, Laurent Dilouya, Michèle Dengreville et en suppléant Philippe Maury, Gabrielle
Marquez Garrido, Monique Sibani et Nicole Saunier.
Je me tourne vers les deux groupes qui unis avaient permis d’avoir les 2 sièges. On note
Madame Autreux en qualité de titulaire et Monsieur Mouly reste en qualité de suppléant.
S’il n’y a pas d’opposition, nous pouvons passer à un vote à main levée. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ?
Cette liste est validée unanimement. Cela nous a fait gagner du temps ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (45 pour)
PROCEDE à la nouvelle désignation des membres composant la Commission d'appel d'Offres élus au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste :
Titulaires
- M. Alain Mamou
- Mme Angela Avond
- M. Laurent Dilouya
- Mme Michelle Dengreville
- Mme Lydie Autreux
Suppléants
- M. Philippe Maury
- Mme Gabrielle Marquez Garrido
- Mme Monique Sibani
- Mme Nicole Saunier
- M. Frank Mouly
DIT QUE la Commission d'Appel d'Offres pourra siéger dans la procédure de délégation de service public.

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3) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Monsieur le Maire : « Il ne s’agit pas d’un point polémique. Il s’agit d’un point presque technique.
Vous savez que la baisse des dotations de l’État engendre de graves difficultés pour les collectivités.
Je m’adresse à l’opposition, vous aviez fait de même pour dénoncer le fait que l’État n’augmentait
plus ses dotations. Là, elles baissent assez sensiblement. Je vous rappelle les chiffres : 11 milliards
d’euros pour toutes les collectivités, ce qui représente 500 000 € pour Chelles en 2014 et 1 million
d’euros par an ensuite (2015, 2016, 2017, cumulatifs).
Cette motion qui a été validée par 17 000 collectivités, de droite et de gauche, qui a été rédigée par
les élus de l’AMP de droite et de gauche, a un but assez simple. Je vous fais grâce de relire le texte
que vous avez en votre possession. Il s’agit d’alerter l’État sur le risque encouru par les collectivités
avec cette baisse de ses dotations.
Je l’ai dit dans cette assemblée à maintes reprises : que les collectivités participent et contribuent à la
diminution des dépenses de l’État, c’est une bonne chose. Néanmoins, et j’assume ce que je dis et on
avait eu le débat avec Mme Guilloteau, la dotation de l’État est un enjeu pour les collectivités puisque
les dépenses des collectivités augmentent quasiment mécaniquement. La difficulté est que la baisse
est brutale et met en danger immédiat les collectivités qui n’ont pas forcément le temps de se
retourner, parce que le modèle financier, si vous me pardonnez cette expression, fait que les
collectivités n’ont pas de variable d’ajustement souple. Même si l’on peut comprendre la démarche de
baisse des dotations de l’État, sa brutalité et son ampleur font que de nombreuses collectivités,
départements, mais aussi communes sont en difficulté.
Nous vous proposons donc cette motion qui nous a été proposée par l’AMF, validée par
17 000 collectivités. Elle a été amendée pour Chelles (dans un esprit transpartisan), le débat politique
ayant eu lieu déjà sur le sujet dans cette assemblée. Nous souhaitions nous associer à la démarche
de l’AMF et l’idée n’était pas de transformer la motion, mais juste d’y ajouter les données relatives à
Chelles, pour soutenir cette démarche.
Nous avons souhaité le faire à cette période, parce que l’AMF envisage des actions à la rentrée au
moment du Débat d’Orientation Budgétaire à l’assemblée. Nous souhaitions pouvoir le faire avant
pour que Chelles puisse faire partie des villes qui ont validé cette motion.
Je suis maintenant prêt à prendre toutes vos remarques. Madame Autreux ».
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Avant le vote de la motion que vous
avez présentée, j’ai plusieurs remarques et surtout des rectifications sur son contenu. Je vais rappeler
d’abord que la crise économique que nous connaissons depuis 2008 pousse le gouvernement à
prendre un certain nombre de mesures d’économie qui sont indispensables à la remise sur pieds de
notre pays. Pour autant, ce n’est pas aux collectivités de payer l’intégralité de ces efforts. Personne
ne pourra affirmer ou souhaiter le contraire.
C’est à travers une stratégie louable et salutaire de réduction du niveau d’endettement élevé de notre
pays que le gouvernement s’est donc courageusement engagé sur un plan d’économie de
50 milliards d’euros sur trois ans (2015-2017). Si sur cette période les collectivités locales doivent
consentir un effort de 11 milliards d’euros, il convient aussi de rappeler que l’État apporte sa
contribution pour 18 milliards d’euros.
Rappelez quand même, Monsieur le Maire, qu’entre mars 1993 et mars 1995, alors que Nicolas
Sarkozy était ministre du Budget, la dette publique française a connu une hausse d’environ
145 milliards d’euros. De mai 2007 à mai 2012, lors de son mandat à la présidence de la République,
celle-ci s’est accrue de 605 milliards d’euros, une véritable explosion. Avec Nicolas Sarkozy, la
France s’est retrouvée avec une ardoise de 750 milliards d’euros. Devant une telle montagne de
dettes, si l’on ne veut pas courir le risque de se retrouver dans le cas grec, le bon sens s’impose et la
maîtrise des dépenses publiques devient une nécessité. Les 50 milliards d’économies du