Panneaux à messages variables

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère du Développement durable
et des Infrastructures
Administration des Ponts et Chaussées
édition du
15 septembre
2010
Guide d'application
pour l’établissement des
permissions de voirie
ministérielles
TOME I
Les alignements et accès
AVENANT I:
PANNEAUX A MESSAGES VARIABLES
POUR LES AUTORITES PUBLIQUES
Permissions de voirie
ministérielles
Guide d’application
TOME I
Les alignements et accès
AVENANT I :
PANNEAUX A MESSAGES VARIABLES
POUR LES AUTORITES PUBLIQUES
Approuvé
Vu et présenté
Luxembourg, le
Luxembourg, le
Le directeur des Ponts et Chaussées
Le ministre du Développement durable et
des Infrastructures
René Biwer
Claude Wiseler
Les permissions de voirie ministérielles
Alignements et Accès
Les panneaux à messages
variables pour les autorités
publiques
référence
L
texte
L.
Les panneaux à messages variables pour les autorités publiques
L.1.
Conditions spécifiques
L.1.1.
Le requérant pour la mise en place d’un panneau à messages variable ne
peut être qu’une autorité publique, telle une commune, un syndicat de
commune, un établissement public, etc.
L.1.2.
Le nombre de panneaux par commune est à limiter à six unités ;
L.1.3.
Les panneaux peuvent seulement être mis en place à l’intérieur d’un tissu
urbain tel une agglomération, une zone d’activité ou autre ;
L.1.4.
Si besoin en est, le support du panneau est à protéger par un dispositif de
retenue approprié ;
L.1.5.
Les inscriptions sur les panneaux doivent se limiter aux seuls événements
culturels, cultuels, sportifs ou sociaux, ainsi qu’aux informations sur
l’organisation de la circulation concernant la commune sur laquelle se trouve
le panneau ;
L.1.6.
Toute publicité commerciale ou autre est à interdire, tant sur le support du
panneau que moyennant le texte affiché sur le panneau;
L.1.7.
L’affichage digital ne doit pas être à lettres filantes ou de façon clignotante,
voir rotative ;
L.1.8.
L’intensité de l’affichage lumineux doit être réglée de façon à ne pas éblouir
les usagers de la route et elle est à adapter aux conditions de luminosité
environnantes;
L.1.9.
La taille de lettres est à adapter à la vitesse de circulation maximale
autorisée au lieu de leur emplacement, soit 70 km/h ou 50 km/h;
L.2
Conditions générales
L.2.1.
Les panneaux à messages variables sont à fixer au sol par des cannes
d’ancrage sur platines boulonnées ;
L.2.2.
L’approvisionnement des panneaux en courant électrique doit se faire par le
sous-sol ; la fixation de câbles électriques à l’extérieur de la structure est
interdite ;
L.2.3.
Les panneaux sont à implanter de manière à respecter une distance
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Alignements et Accès
référence
Les panneaux à messages
variables pour les autorités
publiques
L
texte
minimale de 50 cm entre l’extrémité du panneau côté rue et une ligne
d’aplomb passant par le bord de la chaussée, le revers étant à considérer
comme faisant partie de celle-ci ;
L.2.4.
L.2.5.
L.2.6.
L.2.7.
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Un passage minimal de 1,00 m doit être garanti pour la libre circulation des
piétons ou cyclistes sur le trottoir ;
L’implantation des panneaux est à faire de façon à ne pas porter entrave aux
conditions de visibilité des usagers de la route et à ne pas cacher des
panneaux de signalisation à leur vue. Une distance de 50 m est à respecter
entre l’emplacement des panneaux et les carrefours et les passages
protégés pour piétons ou cyclistes ;
Les affichages ne doivent pas par leurs formes, couleurs ou dimensions
porter à confusion avec les panneaux de la signalisation routière ou servir de
signalisation directionnelle ;
Les panneaux destinés à l’affichage d’informations adressées aux
automobilistes sont à installer perpendiculairement à l’axe de la route alors
que celles s’adressant aux piétons sont à disposer parallèlement à cet axe et
à une distance permettant la consultation des panneaux par les piétons en
toute sécurité à l’écart de la circulation routière ;
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