cela ces paroles, Sauf fin recours contre c¡ui il appar

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R E C O U R S , Terme de Palais. Voyez G A R A N T I E ,
où l'on s'eft étendu fur les maximes les plus ordinaires en cette matière. Recours , c'eft l'action par laquelle on peut fe faire dédommager par un tiers ,
d'une condamnation qu'on a fourferte , ou qu'on
eft en danger de íbuíFrir. L'acheteur qui eft évincé
d u fonds qu'il a payé a naturellement fon recours
contre fon vendeur. Les Arrêts portent à caufe de
celui qui poffede actuellement depuis àn & jour
parce qu'alors o n examine plus la poneflion q u e
le fond.
%
Recréance fe difoit autrefois d e totfte forte d é
jouïffance q u ' o n ajugeoit par provifion , foit en m a tière d e complainte & d e réintégrande à l'égard des
héritages, foit en matière d e faifie pour les fruits
des loyers, des penfions , d u bétail, o u même
cela ces paroles, Sauf fin recours contre c¡ui il appar- des perfonnes arrêtées ; 8c o n difoit recréancer ou
tiendra. L e porteur d'une Lettre de change dont
recroire , quand o n rendoit à l'exécuté les biens,
l'accepteur a fait banqueroute, a fon recours fur le
fur lui pris par exécution, & lorfqu'on l'en rel*
tireur 8c l'endolfeur , à fon choix , pour fe faire remfaifitfoit.
bourfer du contenu dans la Lettre de change. C e
Enfin le mot d e re créance lignifie Une Lettre q u ' u n
mot vient de recourir , recurrere , non dans le fens
Prince envoyé, pour notifier le rappel d'unMiniftre;
réitératif, mais dans le fens rétroactif
{regredi,)
ou une Lettre donnée à un Miniftre rappelle , pour
comme qui diroit, courir loin du mal on du péril , remettre à fon Maître d e la part d u Prince auprès
courir au remede , à l'afyle 8c au fecours. Ce verbe duquel il a réfidé,
recourir , comme origine de recours ( reftige ) n'eft
A l'égard d e l'étymologie , recréance vient du mot
point d'ufage au Palais, quoiqu'on l'employé dans
recroire ( credere ) , non entant qu'il lignifie croire j
le difcours ordinaire. Cependant en ftile de Cour
penfer \ mais entant qu'il lignifie confier quelque
Souveraine on conçlud ainiî, parlant à la Cour : Le
chofe à quelqu'un, lui mettre quelque chofe entre les
fuppliant efi oblige' de recourir h l'autorité de la Cour,, m a i n s , fans pourtant le lui donner ni ajuger pouf
•pour lui être fur ce pourvu.
toujours , mais pour un tems. De forte que recréance
eft comme le mot d e la Balle Latinité credv-ntia, conLe verbe Latin a deux formes en François , fafiance 8c pofition d'une chofe entre les mains , à l a
voir recourir , dont nous avons parlé : 8c recourre.
manière qu'un créancier met fon argent prêté entre
En voici l'ufage. On dit par exemple , parlant d'un
les mains d'un créditeur,
voleur qu'on a arrêté , fans pouvoir pourtant recouvrer tout le vol : On a pris ce voleur 3 mais on n'a pu
R E C R E A N T I A I R E ; ou Recredential , eft l e
rc courre qu'une partie de fin vol. Ce mût re courre Bénéficier qui jouît par recréance d'un Bénéfice.
vient de recurrere , mais il eft mis dans le fens de
R E C R I M I N A T I O N , Terme de Pratique , eft »
recouvrer , recuperare. Du verbe recourre vient non
dans l'ufage ordinaire , la plainte que l'aceufé fait
feulement recouru , mais recous. U n prifonnier eft
contre celui qui a donné auparavant fa plainte con*dit recous 3 quand le fugitif eft rattrapé. Une femme tre lui. L a véritable recrimination eft lorfque l'accu*
eft dite recourue , quand on l'a délivrée les mains fé oppofe un autre crime à celui qui l'accule , 8c Ce
d'un raviifeur.
rend dénonciateur contre lui ( Imbert en fa Pratique
livre 3, chap. 10. Papon livre 2.4. tit. 1 . n. 6 . ) L a
R E C O U S S E , Terme de D r o i t , qui a quelques
recrimination n'eft point reçue en France, autrelignifications particulières , 8c uiîtées feulement en
ment il n'y auroit point de coupable qui ne trouvât
Droit. On le dit i . pour
fignifier/or^^dont
voyez
moyen d'obtenir l'impunité , 8c qui par une accula lignification 8c l'explication en fon lieu. ) C'eft le
fation, fauflfe ou véritable , ne fe mît à couvert d e
droit que c e l u i , dont les meubles ont été v e n d u s , a
l'accufation formée contre lui. L a recrimination eft
de les retirer dans un certain tems en rembourfant
donc une acculation poftérieure, que fait un aceufé
le prix à l'acheteur. On dit auiïi recoujf? en termes
contre
fon aceufateur , fur le même fait. Autrefois
de Pratique, pour marquer l'action par laquelle on
l'aceufé
établiftbit fouvent 8c foutenoit une recrimirattrape ou reprend ce qui avoit été enlevé , ou l'on
nation , 8c l'aceufateur devoit ruiner 8c détruire cetfauve une partie de ce qui étoit en danger de fe perte recrimination. Quand deux parties ont fait leur
dre. Voici le ftile du Droit : On a été trop tard k
la recoujfe de ce prifonnier , de ce butin. On a bien plainte en même tems , on juge premièrement q u i
fauve quelques marchandifes de ce vaijfeau échoué, fera réputé & demeurera l'aceufé , o u l'aceufateur
mais c'eft une pauvre recoujfe. En quelques Coutu- c'eft à dire , fur qui tombera la recrimination. On
n'a point d'égard aux reproches qui font faits par
m e s , comme en celles de Tours &: d'Angers , on
appelle le retrait lignager , recoujfe , 8c les rentes ra- recrimination. Nous avons dit que l a recrimination
n'a point lieu en France j 8c elle n'y a point lieu eu
chetables , rentes a recoujfe.
effet , jufques à ce que le criminel foit purgé ; afin
R E C R E A N C E , Terme de matières beneficíales.
C'eft la proviiîon du Bénéfice contentieux à celui -qu'on ne puifife pas éluder les poufuites fous prétexte
de quelque autre crime.
qui a le droit le plus apparent. Les Sentences de reR E Ç U . Voyez. R E C E U ,
créance fout exécutées , à la caution juratoire , non9
obftant oppoiitions ou appellations quelconques, 8c
avant qu'il foit procédé à la pleine maintenue. Voyez
C O M P L A I N T E , & lifez l'Ordonnance de i66y. tit. i 5.
art. 9. & 10. L a recréance obtenue par Arrêt, ne fuffit
pas pour clprre la Régale : mais il en eft tout autrement , ii l'Arrêt porte la pleine maintenue. Sentence
de recréance fait ceifer le déport, bien que le Curé
ne foit pas encore promu aux Ordres Sacrés, quia non
R E C U L E M E N T ou R A L L O N G E M E N T D ' A R R E T I E Ï U
C'eft la ligne diagonale depuis le poinçon d'une
croupe , jufques au pied de Farrêtier qui porte fur
l'encognure de l'entablement. On le nomme a u # î
Trait rameneret. Ce mot vient du verbe reculer,
R E C U S A T I O N , Terme de Pratique. C'eft l'action
dereeufer quelqu'un pour Juge 8c de le rejecter. O n
reeufe ceux contre lefquels on a des caufes d e
tenetur promover i, nifi habeat pacifieam pojf'.ffionem. fulpicion.
De-là il s'enfuit, que la recréance eft une proviiion
Ces caufes font expliquées au titre 14.de VOrdonen matière bénéficiale , par laquelle on maintient ou
nance de 1667. L'Article I . règle en matière civile
envoyé en la jou'ùTance d'un Bénéfice litigieux , penla reeufation pour caufe de parenté 8c alliance , au
dant le procès , celui des contendans qui a un titre
quatrième degré inclulivement ; & à plus forte raicoloré & l e droit le plus apparent. Une Sentence de
Ion aux autres degrés plus près. Pour trouver le nomrecréance doit être rendue par cinq Juges au moins.
bre des degrés , on compte par une colonne ou par
On ajuge d'ordinaire la recréance préférablement à
l'autre indifféremment 8c on monte jufques à k
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Supplément Tome IL
N n