votre arrivée
à l’hôpital
Agent contractuel
Votre contrat de travail est d’une durée ex-
primée de date à date, pouvant inclure
des périodes de 2 à 6 mois, renouvelables par
avenant.
Le cadre juridique de votre contrat est régi par
le décret n°91-155 du 6/01/1991 modifi é, vous
êtes donc soumis aux mêmes droits et obli-
gations que les agents titulaires. Vous pouvez
obtenir plus de renseignements en prenant
contact avec un cadre (AAH ou ACH) de la
DRH (cf fi che 13).
Sachez qu’une évaluation (notation), est faite
par votre supérieur hiérarchique à la fi n de
chaque contrat, et la Direction de l’établis-
sement peut ne pas renouveler votre période
contractuelle (absence de poste, mauvaise
évaluation, raisons disciplinaires … etc).
Votre position d’agent contractuel de la fonc-
tion publique hospitalière peut évoluer vers
une mise en stage et une titularisation :
> Si vous êtes reçu à un concours (sur
épreuves ou sur titres) ;
> Sur proposition du Directeur de l’établisse-
ment, dans un emploi permanent, après une
période d’essai, et avec les titres et diplômes
nécessaires à cet emploi.
Agent titulaire
Votre position vous confère un droit statu-
taire par référence au titre 1 de la loi n°83-
634 du 13/07/83 et du titre 4 de la loi n°83-33 du
9 janvier 1986.
Vous êtes titulaire d’un grade et faites partie
d’un ensemble de fonctionnaires soumis aux
mêmes statuts que l’on nomme corps.
Chaque corps fait partie d’une catégorie (A,
B, C) qui correspond à un niveau hiérarchique.
Votre grade correspond à une échelle indi-
ciaire, composée d’échelons à durée variable,
le tout déterminant votre rémunération.
Votre recrutement 2
Vous venez d’être recruté(e) par le Centre Hospitalier de Périgueux, vous avez
satisfait aux conditions réglementaires de recrutement pour accéder à la
fonction publique hospitalière, votre position peut être la suivante :
Fiche 2 Centre Hospitalier de Périgueux |Livret d’accueil du personnel