2012.04.04.Communique SMC EHPAD

BO/LN/01/12/SMC-EHPAD Paris, le 4 avril 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE
Intervention des médecins généralistes libéraux dans les Etablissements
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Rétablissons la vérité !
Face aux chiffres qui ont circulé dans la presse, le SMC-EHPAD, Syndicat des Médecins
Coordonnateurs en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, affilié à la
CSMF, veut apporter les précisions suivantes :
• Concernant le contrat d’intervention des médecins généralistes libéraux en EHPAD, il est faux
de dire que le taux de signataires est inférieur à 25 % à ce jour. Un an après, la situation est très
disparate. Les informations ne viennent que des agences régionales de santé (ARS), à fin 2011.
Les taux de signataires peuvent atteindre 40 % par exemple en Alsace, 41 % en Lorraine, 37 %
en Champagne Ardennes, 34 % en Aquitaine, mais il est vrai que les valeurs peuvent aussi être
proches de 15 % dans d’autres régions. Dire que le contrat est un échec alors que les chiffres
officiels ne viendront qu’au second semestre 2012 est une interprétation subjective. Le SMC-
CSMF, devant des taux de 40 % dans certaines régions, est plutôt satisfait et attend le taux
national validé par le Ministère pour porter des jugements de fond.
• Le SMC-EHPAD rappelle que le contrat d’intervention des médecins généralistes libéraux en
EHPAD procède des bonnes pratiques professionnelles inhérentes au métier de médecin
généraliste : tenue d’un dossier médical, se signaler à l’arrivée dans l’EHPAD à l’équipe
infirmière, travailler en collaboration avec l’équipe soignante… Les pierres d’achoppement qui
nous rendaient sceptiques en première approche ont toutes été levées : pas d’obligation de
signalement des absences ou congés, prise en compte des honoraires au tarif global par les
caisses pour le secteur 1, respect du paiement à l’acte, liberté de choix du médecin traitant
signataire par le résident…
• Il est faux de dire que le Directeur peut à tout moment et unilatéralement mettre fin à
l’intervention d’un médecin traitant signataire. Seul le patient ou ses représentants peuvent
écarter un médecin traitant signataire dès lors qu’il accepte les clauses du contrat. A ce jour,
nous n’avons connaissance d’aucune exclusion concernant des médecins signataires alors
qu’avant l’existence du contrat, des médecins libéraux ont dû recourir à leurs Conseils Ordinaux
départementaux pour faire appliquer la liberté de choix des patients… Le contrat représente
une protection pour le médecin traitant. On a maintenu sa présence auprès de son patient alors
que certains souhaitaient sa disparition pure et simple des établissements.

• Le SMC-EHPAD se réjouit de l’arrivée prochaine d’un dossier médical type de pré-admission qui
participe à la simplification administrative pour les médecins traitants et à la facilitation
administrative pour les familles.
• Pour le contrat de travail du médecin coordonnateur en EHPAD, le SMC-EHPAD attend le
résultat du recours du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) devant le Conseil
d’Etat contre le décret de septembre 2011 et souhaite en fonction du verdict redéfinir, avec les
Fédérations et le CNOM, le futur contrat de travail type du médecin coordonnateur en EHPAD. Il
est impossible d’approuver en l’état le contrat de travail proposé par les Fédérations ; des
remarques du CNOM paraissent pertinentes et très simples à satisfaire. Nous partageons la
revendication d’éclaircissements sur l’alinéa qui précise que le médecin coordonnateur encadre
les prescriptions de ses confrères. Cette formulation est pour le moins ambigüe et s’il s’agit
d’encadrement comptable, il est hors de question d’y souscrire. S’il s’agit simplement de
diffuser les bonnes pratiques gériatriques, il n’y a pas lieu de parler d’encadrement car ce n’est
pas le terme approprié.
• Enfin, le SMC-EHPAD est satisfait de l’apparition dans la nomenclature du médecin généraliste
de la Visite Longue qui reconnaît et valorise un temps supplémentaire dans la prise en charge à
domicile (et en EHPAD, substitut du domicile pour le résident) des personnes âgées avec
troubles cognitifs. Il s’agit d’une visite « médico-sociale » d’évaluation des besoins de la
personne âgée dans son environnement qui débouche sur un plan d’aide dont l’architecture
n’est pas encore totalement figée : apprécier les besoins en aides techniques et humaines,
modifier l’environnement, apprécier l’épuisement de l’aidant, intégrer le parcours de soins dans
l’ensemble des réseaux existants, initier des aides sociales… Cette visite, qui peut se renouveler
si les changements de cadre de vie de la personne âgée le justifient, est une reconnaissance du
rôle central du médecin traitant dans la prise en charge de la personne âgée porteur d’une
affection neuro-dégénétative, et elle est un prolongement du plan Alzheimer pour les patients
atteints de cette maladie. Dans la mesure du possible, cette visite peut aussi être un temps
d’échange entre médecins coordonnateurs et médecins traitants.
Le SMC-EHPAD attend pour sécuriser le statut du médecin coordonnateur en EHPAD que la décision
du Conseil d’Etat soit rapide afin de permettre à notre profession d’apporter au patient tout le
confort nécessaire à son séjour en collaboration avec les intervenants habituels, en particulier les
médecins traitants.
Contact presse :
Docteur Bernard ODDOS
Tél. : [phone].
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