BO/LN/01/12/SMC-EHPAD Paris, le 4 avril 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Intervention des médecins généralistes libéraux dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Rétablissons la vérité ! Face aux chiffres qui ont circulé dans la presse, le SMC-EHPAD, Syndicat des Médecins Coordonnateurs en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, affilié à la CSMF, veut apporter les précisions suivantes : • Concernant le contrat d’intervention des médecins généralistes libéraux en EHPAD, il est faux de dire que le taux de signataires est inférieur à 25 % à ce jour. Un an après, la situation est très disparate. Les informations ne viennent que des agences régionales de santé (ARS), à fin 2011. Les taux de signataires peuvent atteindre 40 % par exemple en Alsace, 41 % en Lorraine, 37 % en Champagne Ardennes, 34 % en Aquitaine, mais il est vrai que les valeurs peuvent aussi être proches de 15 % dans d’autres régions. Dire que le contrat est un échec alors que les chiffres officiels ne viendront qu’au second semestre 2012 est une interprétation subjective. Le SMCCSMF, devant des taux de 40 % dans certaines régions, est plutôt satisfait et attend le taux national validé par le Ministère pour porter des jugements de fond. • Le SMC-EHPAD rappelle que le contrat d’intervention des médecins généralistes libéraux en EHPAD procède des bonnes pratiques professionnelles inhérentes au métier de médecin généraliste : tenue d’un dossier médical, se signaler à l’arrivée dans l’EHPAD à l’équipe infirmière, travailler en collaboration avec l’équipe soignante… Les pierres d’achoppement qui nous rendaient sceptiques en première approche ont toutes été levées : pas d’obligation de signalement des absences ou congés, prise en compte des honoraires au tarif global par les caisses pour le secteur 1, respect du paiement à l’acte, liberté de choix du médecin traitant signataire par le résident… • Il est faux de dire que le Directeur peut à tout moment et unilatéralement mettre fin à l’intervention d’un médecin traitant signataire. Seul le patient ou ses représentants peuvent écarter un médecin traitant signataire dès lors qu’il accepte les clauses du contrat. A ce jour, nous n’avons connaissance d’aucune exclusion concernant des médecins signataires alors qu’avant l’existence du contrat, des médecins libéraux ont dû recourir à leurs Conseils Ordinaux départementaux pour faire appliquer la liberté de choix des patients… Le contrat représente une protection pour le médecin traitant. On a maintenu sa présence auprès de son patient alors que certains souhaitaient sa disparition pure et simple des établissements. • Le SMC-EHPAD se réjouit de l’arrivée prochaine d’un dossier médical type de pré-admission qui participe à la simplification administrative pour les médecins traitants et à la facilitation administrative pour les familles. • Pour le contrat de travail du médecin coordonnateur en EHPAD, le SMC-EHPAD attend le résultat du recours du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) devant le Conseil d’Etat contre le décret de septembre 2011 et souhaite en fonction du verdict redéfinir, avec les Fédérations et le CNOM, le futur contrat de travail type du médecin coordonnateur en EHPAD. Il est impossible d’approuver en l’état le contrat de travail proposé par les Fédérations ; des remarques du CNOM paraissent pertinentes et très simples à satisfaire. Nous partageons la revendication d’éclaircissements sur l’alinéa qui précise que le médecin coordonnateur encadre les prescriptions de ses confrères. Cette formulation est pour le moins ambigüe et s’il s’agit d’encadrement comptable, il est hors de question d’y souscrire. S’il s’agit simplement de diffuser les bonnes pratiques gériatriques, il n’y a pas lieu de parler d’encadrement car ce n’est pas le terme approprié. • Enfin, le SMC-EHPAD est satisfait de l’apparition dans la nomenclature du médecin généraliste de la Visite Longue qui reconnaît et valorise un temps supplémentaire dans la prise en charge à domicile (et en EHPAD, substitut du domicile pour le résident) des personnes âgées avec troubles cognitifs. Il s’agit d’une visite « médico-sociale » d’évaluation des besoins de la personne âgée dans son environnement qui débouche sur un plan d’aide dont l’architecture n’est pas encore totalement figée : apprécier les besoins en aides techniques et humaines, modifier l’environnement, apprécier l’épuisement de l’aidant, intégrer le parcours de soins dans l’ensemble des réseaux existants, initier des aides sociales… Cette visite, qui peut se renouveler si les changements de cadre de vie de la personne âgée le justifient, est une reconnaissance du rôle central du médecin traitant dans la prise en charge de la personne âgée porteur d’une affection neuro-dégénétative, et elle est un prolongement du plan Alzheimer pour les patients atteints de cette maladie. Dans la mesure du possible, cette visite peut aussi être un temps d’échange entre médecins coordonnateurs et médecins traitants. Le SMC-EHPAD attend pour sécuriser le statut du médecin coordonnateur en EHPAD que la décision du Conseil d’Etat soit rapide afin de permettre à notre profession d’apporter au patient tout le confort nécessaire à son séjour en collaboration avec les intervenants habituels, en particulier les médecins traitants. Contact presse : Docteur Bernard ODDOS Tél. : 01.43.18.88.30. Mail : [email protected]