charte de bonnes pratiques de soins EHPAD SALETTE
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charte de bonnes pratiques de soins EHPAD SALETTE Docteur Georges PETIT Médecin coordonnateur Le médecin coordonnateur et le médecin traitant en EHPAD • Le médecin traitant ordonne les soins. • Le médecin coordonnateur coordonne les soins. Le médecin coordonnateur à l’obligation de respecter les règles de déontologie • La difficulté pour le médecin coordonnateur réside principalement dans le fait de ne pas s’immiscer dans la relation que le médecin traitant peut avoir avec son patient. • En effet, le médecin coordonnateur doit respecter le libre choix du patient concernant son médecin et lui faciliter l’exercice de ce droit (Article R.4127-6 du code de la santé publique). • En outre, le médecin coordonnateur doit s’engager, conformément à l’article R.4127-56 du code de la santé, à entretenir des relations confraternelles avec les médecins traitants. BUT RECHERCHER • une prise en charge des résidents âgés de qualité dans le cadre des bonnes pratiques gériatriques. • Mieux répondre aux besoins de santé croissant dus aux maladies chroniques et aux poly pathologies. Loi du 22 juillet 2009 HSTP • « démarche de coopération afin d’opérer entre eux des transferts d’activités, d’actes de soins, et de réorganiser le mode d’intervention auprès du patient » • Pour « favoriser l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles et de redéfinir les centre de compétence de chacun » LE RESIDENT • Dénutri, sarcopénie, épuisé, immunité • Fragile(feuille/fil du rasoir),4°âge, étayage • Déprimé , crise existentielle, dépendant • Reste jeune dans sa tête avec ses souvenirs • N’a pas voulu être la ! mais chez lui… Le vieillard triste (Van Gogh, 1890) l’EHPAD • 88 lits médico-sociaux «hybrides» privés à but non lucratif • Lieu du « projet de vie » • Lieu du « projet de soins » • Lieu du « parcours de soins » • Lieu de « libre choix » • Lieu d’un « projet d’établissement» FONCTIONNEMENT COMPLEXE Système relationnel à l’équilibre précaire Médecin Traitant Médecin Coordonnateur Résident/ Patient Para médicaux Famille Directeur Conseil administration Soignants tutelle • Obligation de résultats (12 missions) sans lui en donner les moyens • Chef d’orchestre !! Sans baguette… • Reconnaissance de la fonction, de la compétence (la spécificité du métier) loin d’être acquise! • Contrainte de temps : travail administratif ++ • Accès à l’information difficile (dossier) • La responsabilité !! : – Dans certaines situations à risque (urgences) – Vis-à-vis du respect des bonnes pratiques de soins Nouvelles missions du MEDCO • ETP :0.50 pour 60 à 90 lit • Rôle d’encadrement médical de l’équipe soignante • Il préside la nouvelle commission de coordination gériatrique (CCG) a réunir deux fois par an • Octroi d’une capacité autonome de prescription • Contrat de travail avec ses missions et les moyens appropriées a leurs réalisations • L’encadrement des actes de prescription médicale • Proposer un contrat aux intervenants libéraux en EHPAD (règlement intérieur de l’établissement) TRAITE DE PARIS de BENJAMIN WEST (1783) 5 représentants du congrès Benjamin Franklin David HARTLEY Met fin à la guerre d’indépendance des Etats-Unis Commission de coordination gériatrique (CCG) • Présidée par le MEDCO • Avis consultatif sur le projet de soins et sa mise en œuvre • Sur le dossier de soins et le rapport annuel d’activité de l’établissement • La politique et la liste de médicaments • Les orientations de la formation des personnels de santé • Les partenariats et conventions avec les établissements sanitaires et médico-sociales • Contrainte/mode d’exercice • Disparité/pluralité des situations • Temporalité de l’action se prêtant mal – – – – À la gestion de la poly pathologie À l’instabilité/précarité de certaines situations médicales Au suivi et aux ajustements dans la prise en soin A un soin global nécessairement pluri professionnel • Permanence des soins et continuité des soins • Ethique en accord avec celle de l’EHPAD Quels problèmes pour l’EHPAD • Assurer une bonne prise en charge de qualité des résidents par l’équipe soignante • Veiller au respect de la réglementation • Assurer les conditions la mise en œuvre des bonnes pratiques gériatriques(medco) • Garantir le bon fonctionnement de l’équipe soignante au quotidien • Protocole de coopération avec les intervenants extérieurs libéraux: contrat, charte de bonnes pratiques, convention ou règlement intérieur Contrat type d’intervention médecins libéraux/EHPAD • Article 1°:objet du contrat • Article 2 :modalités d’intervention et de transmission d’information relatives au passage du médecin traitant libéral • Article 3 : modalités de coordination entre médecin traitant et coordonnateur • Article 4 :modalités de formation • Article 5 :droit de rétraction • Article 6 : résiliation et règlement des litiges • Article 7 : communication au conseil de l’ordre AMENAGEMENT • Loi FOURCADE d’aout 2011supprime l’obligation de déclaration des absences • Le conseil de l’ordre précise dans son bulletin article 7-II (novembre 2011) que le contrat EHPAD ne saurait être un contrat de travail. • Les mesures propres aux établissements publiques ne s’appliquent pour la SALETTE ENGAGEMENT de l’EHPAD • Au programme national MOBIQUAL de formation/sensibilisation destiné aux professionnels intervenant en EHPAD • PROVIAL démarche de qualité des soins pour les personnes ALZHEIMER en EHPAD
