de nous retrouver :vendredi 18 janvier 2008 à Paris.

Fédération
des
Élu-es
Écologistes
Lille, le 17 décembre 2007
A l’ensemble du Groupe d’Animation et des Participants au Groupe Economie
Nos réf. : 089/07 – JFC/LC/MHV
Cher(e)s Ami(e)s,
Les journées de rencontre des élus à ROUEN en avril 2007 ont marqué une étape importante de notre
groupe. Les échanges, les notes de synthèse et l’ébauche d’un outil d’aide à la décision pour les aides
publiques
sont autant d’éléments à mettre à l’actif de ce groupe. Quelques membres se sont retrouvés en juin lors
d’une conférence téléphonique et ont lancé quelques bases pour la suite de nos actions. Les plénières et
forums des Journées d’Eté ont contribué aussi à mieux positionner les Verts et l’Economie.
Aussi, je vous propose dans la suite logique de notre effort de mutualisation et d’échanges de nos pratiques
de nous retrouver : vendredi 18 janvier 2008 à Paris.
Après les journées de formation programmées par le CEDIS à NANTES sur l’éco-conditionnalité, nous
pourrions reprendre la réflexion sur le rôle et les leviers possibles de l’intervention des collectivités dans le
développement économique d’un territoire.
À partir des travaux de Laurent CORDONNIER, économiste de l’Université de LILLE I, de l’expérience
en Haute-Normandie, je vous propose d’échanger :
! dans un premier temps sur les aides accordées aux entreprises et les modalités pertinentes d’intégration
du développement durable ;
! et dans un deuxième temps sur l’analyse d’une expérience régionale. Claude TALEB, vice-président chargé
de l’Economie Sociale et Solidaire en Haute-Normandie, pourra présenter et échanger sur les dynamiques
d’aides des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Vanessa JEROME rédigera, pour cette rencontre, une problématique sur ce thème et assurera la rédaction
d’une publication suite à cette rencontre.
La rencontre des Conseillers Régionaux à LILLE les 1er et 2 avril 2008 permettra de partager nos travaux avec
d’autres élus intéressés.
Veuillez agréer, cher(e)s ami(e)s, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour les animateurs du Groupe Economie
Jean François CARON, conseiller régional,
président du Groupe LES VERTS en Région Nord-Pas-de-Calais
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
9h00
9 h 30 - 9 h 45
9 h 45 - 12 h 30
12 h 30 - 14 h 00
14 h 00 - 15 h 15
15 h 30 - 16 h 00
Accueil des participants et émargement
Introduction par JF CARON et Claude TALEB
Table ronde : Typologie et efficacité des aides publiques aux entreprises
par Laurent CORDONNIER et débat avec les participants
Pause déjeuner
Etude de cas : les aides publiques en Haute Normandie, par Claude TALEB
Conclusion de la journée, par Jean-François CARON
Évaluation
des aides publiques
aux entreprises
Journée de formation 18 janvier 2008 Paris
OBJECTIFS
! Qu’est-ce qu’une aide publique ?
! Pourquoi l’emploie-t-on ?
! Mais aussi comment l’emploie-t-on ?
! Et pour quels résultats réels ?
Établir une typologie des aides publiques et analyser leur efficacité
à partir de l’étude « Analyse des aides publiques aux entreprises ».
CONTENUS
Après avoir travaillé sur les finalités de l’intervention publique dans le champ de l’économie, il était entendu que la Mission
d’enquête consacrerait ses efforts aux modes opératoires correspondant à ces finalités. Avant même de s’interroger sur les
critères d’attribution de ces aides, il convenait dans un premier temps de revenir et de préciser ce que recouvrent les aides
publiques aux entreprises : Qu’est-ce qu’une aide publique ? Pourquoi l’emploie-t-on ? Mais aussi comment l’emploie-t-on ?
Et pour quels résultats réels ?
Ces dernières années, plusieurs rapports ont confirmé les interrogations de plus en plus vives de l’Etat et des collectivités
locales au sujet de l’ampleur, de l’efficacité et de la gouvernance du système d’aide publiques aux entreprises. Le premier
rapport est celui du Commissariat général du plan (CGP), publié en octobre 2003 : « Les aides publiques aux entreprises : une
gouvernance, une stratégie. » Comme l’indique le Commissaire au plan dans son avant-propos : « Il s’agit ici presque d’un
travail d’explorateur car les aides publiques aux entreprises constituent une sorte de jungle dans laquelle l’Etat lui-même
hésite à s’aventurer ou s’aventure dans les hésitations ». En 2004- 2005 un second rapport a suivi, commandé par le Ministère
de l’économie et des finances à l’Ecole nationale des ponts et chaussées. L’objectif plus précis de ce rapport est d’éclairer les
justifications économiques des aides d’Etat aux entreprises au regard des recommandations des théories économiques.
Enfin en janvier 2007 est paru le rapport de la Mission d’audit de modernisation, intitulé « Les aides publiques aux
entreprises ». Cette mission d’enquête, réalisée par trois inspecteurs de l’administration centrale, a été diligentée par le
Premier Ministre suite à l’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi (2006) qui soulignait le manque de lisibilité des aides
publiques aux entreprises. Suivant cet avis, la Mission a retenu « notamment une priorité : le recensement, la mise en
cohérence et l’évaluation des dispositifs d’aides afin de ne maintenir que ceux ayant fait la preuve de leur efficacité ».
ÉTUDE DU DISPOSITIF
Aides à l’économie – expérience de la politique d’Economie Sociale et Solidaire de la Haute-Normandie
Par Claude Taleb – Vice-Président chargé de l’ESS et de la coopération décentralisée
! Le contexte
La Haute-Normandie est une région marquée par le poids de ses activités industrielles, portuaires et logistiques toujours très présentes. Par mimétisme, les politiques publiques d’aide à l’économie mettent systématiquement en avant ces secteurs dans leurs priorités et ont développé des dispositifs d’aides adaptés
à la typologie de ces acteurs : pour caricaturer, des aides tournées vers les grandes entreprises en soutien à investissement avec à l’opposé des aides individuelles aux personnes en difficulté.
! La stratégie
Dans ce contexte, les Verts de Haute-Normandie se sont fixés comme objectif de réorienter les aides à l’économie en faveur des activités innovantes respectueuses de l’environnement et des hommes. Cependant, les Verts ayant fait le choix de conserver les
délégations stratégiques de la précédente mandature (Environnement et
Politique territoriale), il était difficile d’obtenir le développement économique sans renoncer à l’une d’elle. L’option intermédiaire retenue a été
de solliciter la création d’une délégation à l’économie sociale et solidaire, rattachée au développement économique. L’avantage était triple : pouvoir accéder aux
services de la direction économique, faciliter l’intervention sur l’ensemble des dossiers
hors ESS et clarifier le positionnement de l’ESS par rapport à l’insertion.
Pour imposer la délégation et créer le rapport de force nécessaire à la mise en place de dispositifs
spécifiques à l’ESS à même de répondre aux objectifs de soutiens aux entreprises « vertes », une
double concertation a été mise en place en interne et en externe.
! Le déploiement de la politique
La concertation externe s’est engagée dans le cadre d’un forum en 2004 et s’est prolongée sur toute une
année. Elle a permis de renforcer le rapport de force interne, de donner de la visibilité aux réseaux d’acteurs, de
mobiliser ces derniers et surtout d’établir un diagnostic des interventions passées et des besoins actuels qui ont
permis de co construire des dispositifs adaptés.
La première incidence a été d’inscrire dans le SRDE le principe d’ouverture des aides à l’économie existantes à l’ensemble des acteurs de l’ESS quels que soient leur statut et leur secteur d’activité. Cela s’est traduit par la création d’un
« dispositif expérimental » dispositif unique, permettant de financer les entreprises ESS selon les règles du droit commun : 50 % à l’investissement, 3.600 ? par emploi créé…
Deuxième déclinaison de la concertation, la création d’un appel à projets, Eco Région Solidaire, pour financer la phase
amont de la création que l’on pourrait rapprocher de la R & D : études de faisabilité, études techniques, expérimentation.
L’objectif étant de faire émerger des entreprises sur des secteurs nouveaux ;éco tourisme,habitat écologique,agriculture bio,
déplacements doux, services à la personne et aux territoires… En plus de jouer le rôle de laboratoire à projets, Eco Région
Solidaire a permis de donner à voir ce que peut être l’ESS, mieux que n’importe quelle définition et à contribuer à crédibiliser
en interne la politique et en externe à mobiliser les territoires sur le soutien aux projets et en relais à la politique régionale.
Autre prolongement de la concertation, la mise en réseau des acteurs à la fois pour les doter de tête de réseaux et de centre de
ressources. La Région a donc soutenu la création d’une Agence régionale de l’Economie Sociale et Solidaire : porte-parole,
vitrine, tête de réseau, elle contribue à l’animation des réseaux et des territoires. Pour compléter l’action de l’ADRESS, la Région a
fortement soutenu l’implantation de l’URSCOP pour favoriser le développement des coopératives qui est la forme d’entreprise
privilégiée par la politique régionale.
! Les premiers enseignements
Trois ans de recul ont permis de conforter les intuitions qui ont présidé au choix initial de stratégie : disposer d’un budget
dédié mais avoir une approche transversale, s’ancrer à l’économie plutôt qu’à l’insertion, concentrer les aides sur un nombre
restreint de projets innovants sur le plan social, environnemental ou technique plutôt que de les saupoudrer sur un grand
nombre de projets.
Le résultat est l’émergence de projets qui se révèlent structurants pour les territoires, avec l’émergence de filières nouvelles.
Deux exemples :
Le chantier naval (bois) du Cap Fagnet : chantier d’insertion qui se transforme en SCIC pour se positionner sur le marché de
l’Arc Manche ainsi que celui du Musée de la Marine. Au-delà des emplois dans le chantier, c’est tout le visage de Fécamp,
ville autre fois sinistrée, qui va en être changée : le port va abandonner son activité industrielle pour se tourner vers la
plaisance, et la présence des vieux gréements du Musée de la Marine va développer l’activité touristique sur Fécamp.
L’E’Caux Centre d’Yvetot : zone d’activité du développement durable qui réunira une centrale d’achat de l’agriculture
biologique, des locaux d’artisans de l’habitat écolo, des commerces biologiques et équitables, une maison bioclimatique… Une fois encore au-delà des emplois créés, l’E’Caux’Centre va jouer un rôle déterminant pour la structuration de
la filière biologique en particulier pour répondre au marché des cantines scolaires mais également pour la filière de
l’habitat écologique en la dotant d’une vitrine.
! Les principaux freins identifiés
Plusieurs difficultés restent à lever pour passer de l’expérimentation de prototypes d’entreprises « vertes » au
changement d’échelle vers les « modèles de série ».
Le manque de managers « ESS » ou moutons à cinq pattes qui allient à la fois compétence technique, de
gestion ET les « valeurs ». En lien avec ce premier obstacle le déficit de formation, à destination des porteurs de projets mais aussi des militants sans parler des chargés de missions dans les institutions.
Troisième difficulté, l’accompagnement spécialisé qui aille au-delà des aspects généraux de la création d’activité et qui soient en mesure d’aider à solvabiliser le modèle économie et à expertiser la
fiabilité technique. Enfin, créer des dynamiques territoriales. Les territoires intermédiaires se
mobilisent assez facilement, c’est plus difficile pour les zones rurales qui disposent de peu de
moyens et d’acteurs mais aussi à l’inverse pour les grosses zones urbaines qui ont tendance à accorder la priorité au « gros développement » et à négliger l’expérimentation
d’activités nouvelles.