Légalisation éventuelle du snus: position de la CFPT

Eidgenössische Kommission für Tabakprävention
Commission fédérale pour la prévention du tabagisme
Commissione federale per la prevenzione del tabagismo
Cumissiun federala per la prevenziun dal tubachissem
Eidgenössische Kommission für Tabakprävention
Bruno Meili, Präsident
Krebsliga Schweiz
Effingerstrasse 40, 3001 Bern
Tel. [phone]
Sekretariat:
Bundesamt für Gesundheit
Schwarztorstr. 96
3007 Bern
Tel. [phone]
Légalisation éventuelle du snus: position de la CFPT
Concernant une éventuelle légalisation du snus, la CFPT, se fondant entre autres sur le rap-
port d'experts commandé par la Commission européenne et adopté le 6 février 2008, re-
commande de ne pas légaliser le commerce de ce type de produit.
La CFPT considère que de nombreuses questions importantes ne sont pas résolues et qu'il
serait prématuré de légaliser ce type de produit. Elle considère qu'il est nécessaire de suivre
le dossier avec attention afin de tenir compte des nouveaux éléments qui pourraient être
apportés.
Le scepticisme de la CFPT est actuellement motivé par les éléments suivants:
- le snus est cancérigène (cancers du pancréas et de la cavité buccale); sa consommation
est aussi dommageable pour les gencives
- la consommation de snus engendre une dépendance très forte, semblable à celle engen-
drée par la consommation de cigarettes; légaliser un tel produit tendrait à banaliser le
snus et enverrait aussi un mauvais message concernant la prévention en général
- la question des transferts de consommation – des cigarettes vers le snus, du snus vers
les cigarettes, de la non-consommation de tabac à la consommation de snus – est très
ouverte; l'exemple positif de la Suède (où le snus est un produit légal depuis des décen-
nies et la proportion de fumeurs très faible) n'est pas transposable à la Suisse car il n'y a
pas forcément de lien entre les deux : le snus était répandu en Suède bien avant que la
cigarette ne soit répandue, et il semble même que la consommation du snus y ait été liée
aux activités de forage sur les plateformes pétrolières (résistance à l'endormissement); il
n'y a pas assez d'études sérieuses documentant un transfert de la consommation des ci-
garettes vers celle du snus
- même si publicité pour le snus devait être interdite, les fabricants de cigarettes risquent de
trouver un moyen de promouvoir le snus pour initier les jeunes à la nicotine
- le snus n'est pas un produit adéquat pour arrêter de fumer; à cet effet, il existe d'autres
produits dont l'efficacité est prouvée; par ailleurs, la CFPT est d'avis que les produits
éprouvés pour la désaccoutumance devraient être remboursés par les caisses-maladie
- les recherches conduites sur le snus sont souvent financées par les producteurs eux-
mêmes, et leur financement n'est pas toujours transparent
- la recommandation par certains spécialistes de la prévention du tabagisme de légaliser le
snus a été formulée avant tout pour éviter que la Suède n'interdise le snus (et pas forcé-
ment en vue de légaliser ce produit dans l'Union européenne)
- la publicité du snus s'adresse à des sportifs et aux jeunes
- la disponibilité du snus doit être restreinte; une fois le snus légalisé, il serait difficile de
revenir en arrière, même si les expériences sont négatives

Au cas où la question devait être à nouveau évaluée, les conditions minimales suivantes
devraient être remplies afin qu'une décision positive puisse être envisagée:
a) éviter le transfert de la consommation du snus vers celle des produits fumés (cf. ci-
dessus);
b) ne pas favoriser le snus par rapport aux substituts de nicotine (accessibilité, prix de
vente);
c) réglementer la qualité du snus, selon les normes suédoises;
d) avoir interdit toute forme de publicité, de promotion et de sponsoring pour tous les pro-
duits du tabac.
Le Président
Bruno Meili
Berne, le 6 novembre 2008
2/2