sommaire - Le PLU du Grand Lyon

VILLEURBANNE
Délégation Générale au Développement Urbain
Planifi cation et Urbanisme Réglementaire
Agence
d’urbanisme
pour le développement
de l’agglomération
lyonnaise
MISE À JOUR N°4
2008
PLAN LOCAL
D’URBANISME
ANNEXES
- Arrêté de publicité

OBJET
RÉFÉRENCE
DATE
ÉMETTEUR
OBSERVATIONS Règlement local relatif
à la publicité
aux enseignes
et aux pré-enseignes
arrêté du Maire du 3 mars 2008
Hôtel de ville
Place Lazare Goujon
69601 Villeurbanne cedex
téléphone 04 78 03 67 67
télécopie : 04 78 03 68 60
www.mairie-villeurbanne.fr
DIRECTION GÉNÉRALE
DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Article 1-2-5 : Densité des dispositifs de surface utile inférieure ou
égale à 2 m² …….……………………………….……… 9
Article 1-3 : Publicité lumineuse et préenseignes lumineuses ………… 9
Article 1-4 : Enseignes …………………………………………………… 9
Article 1-4-1 : Enseignes sur support, toitures et terrasses …….………… 9
Article 1-4-2 : Enseignes scellées au sol ou installées directement
sur le sol ……………………………………………………………….. 10
Article 1-4-3 : Enseignes et préenseignes temporaires …………………… 10
Article 1-5 : Publicité sur le mobilier urbain …..………………………… 11
Article 1-6 : Dispositions applicables aux palissades de chantier ……… 11
TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE
PUBLICITE RESTREINTE N°2 (ZPR 2) ……………………… 12
Æ Liste des rues concernées
Article 2-1 : Publicité et préenseignes non lumineuses apposées sur murs
pignons et façades aveugles des bâtiments, murs de clôture et clôtures
aveugles …………………………………………………………………… 12
Article 2-1-1 : Densité des dispositifs de surface utile supérieure à 2 m² … 13
Article 2-1-2 : Densité des dispositifs de surface utile inférieure
ou égale à 2 m² ………………………………………………………… 13
Article 2-2 : Publicité et préenseignes non lumineuses scellées au sol ou
installées directement sur le sol ………………………………………… 13
Article 2-2-1 : Densité des dispositifs …………………………………… 13
Article 2-3 : Dispositions applicables à la publicité et aux préenseignes
lumineuses ………………………………………………………………… 14
Article 2-4 : Dispositions applicables aux enseignes …………………… 14
Article 2-4-1 : Enseignes sur support, toitures et terrasses ……………… 14
Article 2-4-2 : Enseignes scellées au sol ou installées directement
sur le sol ……………………………………………………………… 15
Article 2-4-3 : Enseignes et préenseignes temporaires ………………… 15
Article 2-5 : Publicité sur le mobilier urbain …………………………….. 15
Article 2-6 : Dispositions applicables aux palissades de chantier ……… 16

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE
PUBLICITE RESTREINTE N° 3 (ZPR 3) ……………………… 17
Æ Zone concernée (voir plan ci-joint)
Article 3-1 : Publicité et préenseignes non lumineuses apposées sur murs
pignons et façades aveugles des bâtiments, murs de clôture et clôtures
aveugles …………………………………………………………………… 17
Article 3-1-1 : Densité des dispositifs …………………………………… 17
Article 3-2 : Publicité et préenseignes non lumineuses scellées au sol ou
installées directement sur le sol ………………………………………… 17
Article 3-2-1 : Densité des dispositifs ………………..…………………. 18
Article 3-3 : Publicité et préenseignes lumineuses ……..…...………….. 18
Article 3-4 : Dispositions applicables aux enseignes …………………. 18
Article 3-4-1 : Enseignes sur support, toitures et terrasses ……………… 18
Article 3-4-2 : Enseignes scellées au sol ou installées directement
sur le sol ………………………………………………………………… 19
Article 3-4-3 : Enseignes et préenseignes temporaires ………………… 19
Article 3-5 : Dispositions applicables à la publicité sur le
mobilier urbain …………………………………………………………… 20
Article 3-6 : Dispositions applicables aux palissades de chantier ……… 20
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE
PUBLICITE RESTREINTE N°4 (ZPR 4) ……………………… 21
Article 4-1 : Publicités …………………………………………………… 21
Article 4-2 : Enseignes …………………………………………………… 21
Dispositions finales ……………………………………………… 22
Article B-1 : Publications légales ………………………………………… 22
Article B-2 : Recours contentieux ……………………………………… 22
Article B-3 : Mise en conformité ………………………………………… 22
Article B-4 : Concurrence entre dispositifs ……………………………… 22
Article B-5 : Application de l’arrêté ……………………………………… 22
Annexe
Liste des immeubles à caractères esthétique, historique ou pittoresque
…………………………………………………………………………… 23
Plan des zones de Publicité restreinte ………………………………… 24