Économie du développement durable La croissance économique
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SCIENCE ÉCONOMIQUE – THÈME 3 Manuel p. 138 à 139 Économie du développement durable Ce thème 3 consacré à l’économie du développement durable comprend désormais un seul chapitre qui questionne la compatibilité de la croissance économique avec la préservation de l’environnement (Chapitre 5 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?) Doc. 1 Centrale thermique à Sofia en Bulgarie Cette photo illustre les méfaits de la croissance économique sur l’environnement. La production d’énergie dans cette centrale thermique bulgare engendre des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique. Doc. 2 Parc éolien et photovoltaïque Cette photo qui présente des énergies renouvelables (l’éolien et le photovoltaïque) souligne la possibilité d’une croissance économique respectueuse de l’environnement (réduction des émissions de CO2) grâce au progrès technique. CHAPITRE 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? I. PRÉSENTATION DU CHAPITRE Ce cinquième chapitre pose la question de la compatibilité de la croissance économique avec la préservation de l’environnement. Après avoir montré que le développement résulte de l’interaction de plusieurs types de capital et que la croissance économique peut compromettre l’amélioration du bien-être (Dossier 1. Un développement menacé par la dégradation de l’environnement), on présente les différences entre les conceptions de la soutenabilité faible et de la soutenabilité forte (Dossier 2. La soutenabilité du développement en débat) puis les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales (Dossier 3. La politique climatique). Ressources numériques liées au chapitre Vidéo • Énergie renouvelable : la houle (France 2, 13H, 2006), p. 153 www.lienmini.fr/magnard-ses-013 Schéma-bilan • Schéma de synthèse du chapitre, p. 158 72 CHAPITRE 5 Manuel p. 140-165 II. RÉPONSES AUX QUESTIONS Sensibilisation p. 140 1. Calculé par l’ONG Global Footprint Network, le jour du dépassement correspond à la date à laquelle la consommation de l’humanité en ressources naturelles excède ce que la nature est capable de générer en un an sans compromettre son renouvellement. 2. Le caractère de plus en plus précoce du jour du dépassement pose un problème de justice intergénérationnelle. Les modes de vie des générations actuelles amputent de plus en plus les ressources naturelles disponibles pour les générations futures. Une telle détérioration de l’environnement remet en question la capacité de la société à maintenir un niveau de bien-être au moins constant pour les générations futures. 3. On pourra demander aux élèves de réaliser le questionnaire à la maison ou bien prévoir une séance en salle informatique. 4. Par ordre décroissant : les États-Unis, l’Union européenne, l’Amérique latine et le Moyen-Orient/Asie centrale. 5. On laissera les élèves comparer leur empreinte écologique (calculée à la question 3) à l’empreinte écologique moyenne des habitants de l’Union européenne. 6. Pour réduire la pression que nous exerçons sur l’environnement, il faut modifier nos modes de vie : manger des produits locaux et des produits de saison ; parfaire l’isolation de son logement ; modérer le chauffage du logement ; recourir aux énergies vertes ; privilégier les produits recyclés ; modérer le recours à l’automobile ; utiliser davantage les transports en commun… DOSSIER 1. Un développement menacé par la dégradation de l’environnement p. 142-145 ➜ Mise en œuvre dans le manuel Le programme officiel On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable […] s’intéresse au niveau […] des stocks de chaque type de capital […]. On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). NOTIONS DE T : • capital naturel • capital physique • capital humain • capital institutionnel • biens communs LE A. Le développement : nature et origines Il s’agit tout d’abord de bien différencier la croissance du développement et de préciser que le développement résulte de l’interaction de quatre grands types de capital (A. Le développement : nature et origines). On montre ensuite que la croissance cause un certain nombre de dommages à l’environnement qui contribuent à diminuer le bien-être humain (B. Les dangers de la croissance pour l’environnement). p. 142-143 Doc. 1 Le développement correspond à l’accroissement du bien-être 1. Croissance économique Processus quantitatif qui se traduit par une augmentation de la quantité de biens et de services produit par une économie nationale et donc aussi par une élévation du revenu moyen. Processus qualitatif qui se traduit par une amélioration du bienêtre des populations. Elle peut ne concerner qu’une partie de la population. Il doit concerner l’ensemble de la population. C’est l’économique qui est au cœur de la notion. C’est l’homme qui est au cœur de la notion. 2. Le bien-être humain est une notion qualitative et subjective qui exprime la satisfaction qu’un individu retire de la vie. Ainsi défini : des vies qui paraissent proches l’une de l’autre peuvent se traduire par des niveaux de satisfaction et donc de bien-être fort différents. Par exemple, le travail à temps partiel pourra être associé au bien-être s’il procède d’un choix délibéré permettant de trouver un équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, alors que, si le temps partiel est subi, l’individu sera sûrement peu satisfait de sa vie. Ce petit exemple montre que le bien-être correspond Développement de manière fondamentale à la capacité de mettre en œuvre la vie que l’on estime désirable et souhaitable (les « capabilités » d’Amartya Sen). Pour que cette capacité soit effective, les individus doivent avoir accès à un ensemble de services essentiels que sont l’éducation et la santé. 3. En 2013, la Guinée équatoriale est au 59e rang sur 187 pays en termes de PIB par habitant et au 136e rang en termes d’IDH. Un tel écart de classement pour ces deux indicateurs suffit à prouver que la croissance économique n’est pas une condition suffisante du développement. La croissance CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? 73 économique ne débouche en effet pas automatiquement sur du développement parce que : – la richesse n’est pas forcément répartie de façon équitable ; – la richesse n’est pas utilisée pour améliorer la santé et l’éducation qui sont pourtant indispensables pour permettre aux individus de choisir librement la vie qu’ils estiment désirable. En Guinée équatoriale, la faible espérance de vie ainsi que la durée très limitée de la scolarisation expliquent le faible développement humain du pays. Doc. 2 Le développement résulte de l’interaction de quatre grands types de capital 4. Capitaux produits par les hommes Capitaux non produits Capital humain, capital institutionnel, capital physique Capital naturel 5. À titre d’exemples : – Si un maçon se dote d’une bétonnière (capital physique), la productivité de son travail va augmenter. Il pourra alors réaliser davantage de chantiers dans la semaine et bénéficier de revenus plus importants. Il pourra aussi décider de choisir de moins travailler tout en maintenant son niveau de revenu. – Un jeune qui décide de poursuivre ses études plutôt que de chercher un emploi directement après le bac augmente son stock de capital humain. Il accroît ainsi ses chances d’accéder plus tard à un travail plus qualifié, plus stable et mieux rémunéré. – Dans la Silicon Valley, les entreprises ont constitué des réseaux denses de coopération favorisant la confiance entre les entreprises (capital institutionnel). Un tel niveau de capital institutionnel contribue à la suprématie technologique des entreprises de la Silicon Valley en permettant une circulation rapide de l’information d’une entreprise à l’autre, ce qui permet des progrès dans la connaissance. – Un paysage naturel (capital naturel) peut susciter de l’émerveillement et du bien-être pour un randonneur. 6. L’amélioration du capital humain peut exercer des effets multiples sur les autres capitaux : – une population mieux formée innove davantage, ce qui est favorable à l’amélioration du capital humain ou bien à la préservation du capital naturel ; – l’instruction est associée à une participation plus grande à la vie civique, à des activités bénévoles et associatives plus nombreuses et à un risque plus faible de délinquance, ce qui est favorable à la confiance et à la coopération (capital institutionnel) (OCDE, Du bien-être des nations : le rôle du capital humain et social, 2001)… 7. Les différents capitaux à la base du bien-être exercent des effets les uns sur les autres comme le prouve l’analyse des effets du capital humain sur les autres capitaux dans la question précédente. Le développement doit donc être analysé de façon systémique comme le produit de l’interaction des différents types de capital. Doc. 3 Les multiples contributions du capital naturel au bien-être humain 8. Le bien-être correspond à l’état d’un individu qui est satisfait de la vie qu’il mène. Une telle définition est cependant problématique parce qu’elle est très subjective : une 74 même situation de vie peut déboucher sur des niveaux de satisfaction foncièrement opposés (cf. question 2 du dossier 1A). En définissant le bien-être comme la capacité de choisir librement la vie que l’on estime désirable, on dépasse le problème posé par une définition subjective du bien-être. 9. Le capital naturel fournit différents services aux êtres humains : – des services d’approvisionnement en eau, en nourriture et en matériaux ; – des services de régulation du climat, des inondations ou des maladies ; – des services culturels (esthétique, loisir, etc.). 10. Le capital naturel, à travers les services qu’il fournit, concourt au bien-être des populations en leur assurant une certaine sécurité (protection contre les désastres), la santé (régulation des maladies, ressources alimentaires…), un habitat… Doc. 4 Capital institutionnel et bien-être des pêcheurs d’Alanya 11. Les pêcheurs d’Alanya veulent tous exploiter les meilleurs sites de pêche. Il en découle des conflits entre pêcheurs et de fortes incertitudes quant à la quantité de poissons qui sera pêchée. Ces deux facteurs contribuent à accroître les coûts de production des pêcheurs. 12. Pour dépasser ce problème, les pêcheurs d’Alanya ont mis en place un système d’allotissement des sites de pêches entre eux. C’est une forme de capital institutionnel puisque ce système d’allotissement consiste en un ensemble de règles qui permet d’accroître la confiance et la coopération entre les pêcheurs. 13. Cet ensemble de règles mis en place par les pêcheurs est favorable à leur bien-être puisque le système : – assure tout au long de l’année à l’ensemble de la communauté de pêcheurs un niveau satisfaisant de production ; – permet à tous les pêcheurs d’avoir les mêmes chances de pêcher sur les meilleurs sites ; – permet d’éviter de gaspiller des ressources (temps, énergie) dans la lutte pour accéder aux meilleurs sites. FAIRE LE POINT 1. Faux. La richesse supplémentaire permise par la croissance économique peut être utilisée pour améliorer le système éducatif ou le système de santé. 2. Vrai. Le développement correspond à l’accroissement du bien-être qui est une notion qualitative. 3. Vrai. Mais il faut aussi prendre en compte l’état de santé. 4. Vrai. L’augmentation du capital par tête se traduit par une hausse de la productivité du travail. B. Les dangers de la croissance pour l’environnement p. 144-145 Doc. 1 L’émergence de la notion de développement durable 1. Le rapport « Halte à la croissance » (1972) ainsi que le rapport Brundtland (1987) soulignent les limites écologiques de la croissance économique. 2. Le rapport Brundtland (1987) définit le développement durable comme un développement permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. 3. Le développement durable repose sur trois dimensions : CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? – une dimension sociale parce que le développement durable doit permettre de satisfaire les besoins fondamentaux de tous ; – une dimension économique parce que le développement durable doit permettre de créer des richesses et d’améliorer les conditions de vie matérielle ; – une dimension environnementale parce que le développement durable doit permettre de préserver le capital naturel. 4. Le développement durable ne consiste pas uniquement en la préservation de l’environnement. Il doit rendre compatible la création de richesses, la satisfaction des besoins essentiels et la préservation de l’environnement. Doc. 2 Certains biens environnementaux sont des biens communs 5. Un bien commun est un bien à la fois rival et non excluable. Quelques exemples de biens communs : forêt communale, pâturage en accès libre, ressources halieutiques, aquifères (cf. Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs, De Boeck, 2010 (1990)). Utiliser les outils du manuel numérique Comparer deux documents Pour aider les élèves à répondre à cette question, on peut présenter en vis-à-vis le doc. 4 p. 143 : Capital institutionnel et bien-être des pêcheurs d’Alanya. 6. Dans un célèbre article de 1968, Garett Hardin évoque la tragédie des biens communs. Il n’est pas possible de modérer par la fixation d’un prix (caractère non excluable des biens communs) la consommation d’une ressource commune. Dans le même temps, chaque unité consommée se traduit par une moindre disponibilité pour autrui (caractère rival des biens communs). De ces deux caractéristiques découlent une surexploitation de la ressource commune et son éventuelle disparition parce que les agents économiques rationnels, cherchant à maximiser leur intérêt, ignorent dans leur processus décisionnel le coût principal de leur action : l’épuisement de la ressource. Doc. 3 Une perte de biodiversité 7. et 8. La biodiversité désigne la diversité des êtres vivants, des écosystèmes (faune, flore, bactéries, milieux, gènes) et les interactions qui lient les différents organismes vivants entre eux et avec leur milieu. La biodiversité est un bien commun parce que c’est un bien en accès libre mais dont l’usage par un grand nombre d’acteurs réduit la quantité disponible en épuisant progressivement la ressource. 9. La perte de biodiversité est dommageable au bien-être humain parce que la biodiversité : – accroît la capacité productive des écosystèmes ; – accroît la capacité des écosystèmes à absorber des perturbations comme le changement climatique par exemple ; – est une source de connaissances sur le vivant. De ce fait, la réduction de la biodiversité compromet des progrès scientifiques propices au bien-être des hommes. Doc. 4 Le réchauffement climatique : origine et impacts 10. L’augmentation des concentrations atmosphériques de CO2 entre 1850 et 2010 s’explique par la forte croissance économique qu’a connue le monde sur la période. 11. On observe une corrélation positive entre concentration atmosphérique de CO2 et évolution des températures mondiales. 12. Le réchauffement climatique affecte négativement le bien-être parce qu’il déstabilise les équilibres écologiques : fonte de la banquise et hausse du niveau des mers qui risque de faire disparaître certaines zones côtières par exemple. Utiliser les outils du manuel numérique Comparer deux documents Pour aider les élèves à répondre à la question 12, on peut présenter en vis-à-vis l’exercice 3 p. 159 : Les conséquences négatives du réchauffement climatique. FAIRE LE POINT La croissance économique engendre à la fois une accélération des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une surexploitation des ressources communes. Ces deux phénomènes suscitent notamment une perte de biodiversité et un réchauffement climatique qui contribuent à diminuer le bien-être humain. DOSSIER 2. La soutenabilité du développement en débat ➜ Mise en œuvre dans le manuel Le programme officiel On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. NOTIONS DE T : • soutenabilité • capital naturel • capital physique • capital humain • capital institutionnel LE p. 146-149 Dans un premier temps, on montre que l’approche de la soutenabilité faible (A. L’approche de la soutenabilité faible) repose sur l’hypothèse de substituabilité des différents types de capital à l’origine du bien-être et qu’elle fait confiance au marché et au progrès technique pour assurer le maintien du bien-être dans le temps. Dans un second, temps, il s’agira de montrer que l’approche de la soutenabilité forte (B. L’approche de la soutenabilité forte) remet en cause l’hypothèse de substituabilité des différents capitaux et se montre plus sceptique quant à la possibilité d’assurer une croissance soutenable. CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? 75 A. L’approche de la soutenabilité faible p. 146-147 Doc. 1 Une approche patrimoniale de la soutenabilité 1. Un stock est une quantité mesurée à un moment donné du temps alors qu’un flux est une quantité mesurée entre deux dates. Les flux alimentent les stocks. 2. Exemple de flux qui renforce le stock Capital physique Capital humain Capital institutionnel Capital naturel L’amortissement La formation Les périodes d’inactivité ou de chômage durant lesquelles les compétences peuvent se détériorer ou devenir obsolètes. Création de règles multipliant les occasions d’échange Guerre, violences et de rencontre. Plantation d’arbres 3. Pour les partisans de la soutenabilité faible, le dévelop- pement est soutenable si le stock global de capital demeure au moins stable. 4. Dans cette approche, une dégradation du capital naturel ne remet pas forcément en cause la soutenabilité du développement. La détérioration du capital naturel peut en effet être compensée par l’amélioration d’un autre capital puisque les différents capitaux à la base du bien-être sont substituables. Dans ce cas, la capacité d’une collectivité à produire du bien-être reste inchangée et le développement y est soutenable malgré la détérioration du capital naturel. Doc. 2 L’épargne nette ajustée : un indicateur de soutenabilité 5. L’épargne nette ajustée (ENA) est un indicateur de soutenabilité qui s’inscrit très bien dans l’approche de la soutenabilité faible : – l’ENA prend en compte le capital physique, le capital humain et le capital naturel ; – l’ENA s’intéresse aux flux positifs et/ou négatifs qui affectent ces trois types de capital ; – l’ENA considère que ces trois types de capital sont substituables. Par exemple, une détérioration du capital naturel peut être compensée par une amélioration du capital humain ou du capital physique. 6. Le développement de l’Afrique subsaharienne n’est pas soutenable parce que l’accroissement du capital physique (l’épargne brute) et du capital humain (les dépenses d’éducation) est inférieure à la détérioration du capital physique (amortissement) et du capital naturel (baisse des stocks de ressources naturelles et dégâts occasionnés par la pollution). 7. Pour rendre son développement soutenable, l’Afrique subsaharienne devrait accroître ses dépenses dans le capital physique et le capital humain (seulement 2% du revenu national) mais aussi mettre en œuvre des dispositifs pour limiter les effets négatifs des activités économiques sur le capital naturel (17% du revenu national). Doc. 3 Le progrès technique : une solution face aux problèmes environnementaux 8. La raréfaction des ressources engendre une hausse de leur prix. Cette augmentation du prix constitue un signal pour les agents économiques. D’une part, la hausse des prix incite les usagers à économiser la ressource et, d’autre part, elle incite les entreprises à effectuer des dépenses pour développer de nouvelles techniques permettant : 76 Exemple de flux qui diminue le stock L’investissement Pollution – de trouver et exploiter de nouveaux gisements désormais rentables ; – d’augmenter la productivité des ressources ; – de mettre en valeur de nouvelles ressources qui pourront remplacer la ressource qui se raréfie. 9. Dans l’approche de la soutenabilité faible, la croissance et le bien-être peuvent se maintenir malgré la raréfaction des ressources grâce au progrès technique qui : – accroît la productivité des ressources (entre 1973 et 1985, la distance moyenne parcourue par une automobile américaine avec un gallon d’essence est doublée) ; – permet la découverte et l’exploitation de nouveaux gisements ; – permet de remplacer une ressource en voie de disparition par une autre plus abondante (le passage d’une économie fondée sur le charbon à une économie fondée sur le pétrole). 10. Le progrès technique rend les capitaux substituables parce que l’amélioration du capital physique permet de compenser la dégradation du capital naturel (ici, la raréfaction d’une ressource). 11. Quelques exemples pour illustrer la substituabilité des capitaux : – l’amélioration des performances énergétiques des moteurs thermiques permet de faire face à la raréfaction du pétrole ; – le développement d’énergies alternatives comme l’énergie solaire permet de faire face à la raréfaction du pétrole. Doc. 4 La croissance économique comme remède aux problèmes environnementaux 12. Dans un premier temps joue un effet d’échelle : à mesure que la production croît, les rejets polluants augmentent. 13. Plusieurs effets jouent : – la croissance économique facilite le financement de la R&D et rend possible des progrès technologiques qui augmentent l’efficacité écologique des processus de fabrication et permettent de mettre en place des techniques de dépollution ; – la croissance économique entraîne également une modification sectorielle de l’économie. On constate un développement des activités tertiaires à l’impact écologique moindre ; – l’environnement peut être considéré comme un bien supérieur (sa demande croît plus rapidement que le revenu). 14. L’argument développé dans le passage souligné n’est pas vérifié au niveau mondial. Il y a simplement eu un déplacement des industries polluantes depuis les pays développés vers les pays en développement. CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? FAIRE LE POINT Doc. 3 Principe de précaution 7. Il existe de fortes incertitudes sur les conséquences de Croissance Progrès technique Raréfaction du capital naturel Hausse du prix du capital naturel Maintien de la croissance et du bien-être Mise en valeur et exploitation de nouvelles ressources B. L’approche de la soutenabilité forte p. 148-149 Doc. 1 Le capital naturel est un capital spécifique 1. Les partisans de la soutenabilité forte refusent le principe de substituabilité entre le capital naturel et le capital physique parce que le capital naturel représente avant tout le support indispensable à la vie humaine. 2. Cette approche considère que les dégâts occasionnés au capital naturel sont le plus souvent irréversibles. À ce titre, le développement ne pourra être soutenable que si le stock de capital naturel demeure au moins constant. 3. Environnemental > social > économique Doc. 2 « L’effet rebond » 4. L’efficacité énergétique désigne la quantité d’énergie nécessaire pour produire un bien ou un service. L’efficacité énergétique s’améliore sous l’effet du progrès technique. 5. Lorsque le progrès technique accroît l’efficacité avec laquelle une ressource est employée, la consommation de cette ressource doit, toutes choses égales par ailleurs, diminuer (effet valeur). Cependant, cet accroissement d’efficacité correspond également à une baisse de prix. Cette diminution du prix peut stimuler la consommation (effet volume) au-delà des économies permises par l’accroissement de l’efficacité avec laquelle une ressource est employée et, ainsi, générer un effet rebond : l’accroissement de l’efficacité énergétique peut se traduire par une plus grande consommation de la ressource. Exemple : l’amélioration des performances énergétiques des moteurs des automobiles diminue la quantité de carburant nécessaire pour rouler un kilomètre et devrait se traduire par une baisse de la consommation de carburant (effet valeur). Cependant, la baisse du prix du kilomètre incite les individus à utiliser davantage leur voiture, ce qui peut annuler, voire dépasser, les économies de carburant réalisées (effet volume). 6. En observant la dynamique mondiale des émissions de gaz à effet de serre, on constate que les progrès dans l’efficacité énergétique et la décarbonisation de l’énergie consommée n’ont pas suffi à compenser la hausse de la population et celle du PIB par habitant. L’effet volume climatiquement néfaste de l’économie mondiale (plus d’habitants plus riches) va donc de pair avec un effet valeur qui lui est bénéfique (c’est la double amélioration technologique qui permet de consommer moins d’énergie par unité de croissance et d’émettre moins de carbone par unité d’énergie consommée). problèmes environnementaux globaux comme le réchauffement climatique. Il n’y a pas de certitude scientifique sur ses effets. Cependant, les dommages potentiels que le réchauffement climatique est susceptible d’engendrer sont tels que la collectivité mondiale ne peut pas prendre le risque d’attendre d’avoir des certitudes scientifiques sur la nature et l’ampleur de ses effets pour agir. L’action politique doit précéder la connaissance scientifique. 8. Le constat réalisé dans la question précédente s’incarne dans le droit à travers le principe de précaution. Il apparaît dans le droit français, pour l’environnement, en 1995. Il stipule que l’absence de certitude scientifique ne doit pas empêcher l’adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement. Ce principe insiste sur la nature irréversible des dégâts infligés à l’environnement, ce qui l’inscrit dans l’approche de la soutenabilité forte. 9. L’interdiction par la loi française en 2011 de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste s’appuie sur le principe de précaution. Même s’il n’y a pas de certitude scientifique sur les risques associés à la fracturation hydraulique, les dégâts potentiels (pollution grave et irréversible des nappes phréatiques) qu’elle peut générer sont tellement importants qu’ils justifient la décision publique d’interdiction. Doc. 4 Vers une plus grande sobriété 10. Serge Latouche propose la décroissance, c’est-à-dire une diminution de la production de biens et services, pour préserver l’environnement. 11. Selon Serge Latouche, cette solution de la décroissance n’est pas dommageable au bien-être humain pour différentes raisons : – la décroissance consiste à supprimer des activités économiques qui sont dommageables à l’environnement et qui dans le même temps n’apportent que peu de satisfaction aux hommes (réduction des déplacements massifs d’hommes et de marchandises dans le monde avec une relocalisation de la production ; suppression de la publicité ; suppression des produits jetables…) ; – renoncer à la croissance permettrait d’instituer une société moins basée sur la compétition et l’égoïsme. De ce fait, la société deviendrait plus conviviale et favoriserait l’épanouissement personnel ; – opter pour la décroissance permet aux individus de libérer du temps pour se consacrer à des activités favorisant le bien-être immatériel (relations sociales, loisir ou art par exemple)… 12. Dans les pays en développement, la donne est cependant différente : il y est en effet nécessaire de mieux satisfaire les besoins fondamentaux en termes de santé (nourriture, soins, accès à l’eau potable…) et d’éducation (formation continue et initiale) notamment. La croissance est donc nécessaire pour financer ces services essentiels au bien-être humain. FAIRE LE POINT 1. Soutenabilité faible. Substituabilité des capitaux. 2. Soutenabilité forte. Le capital naturel représente avant tout le support de la vie humaine. 3. Soutenabilité forte. Effet rebond. CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? 77 4. Soutenabilité faible. Forte confiance dans le progrès technique pour assurer le maintien ou l’accroissement du bien-être. 5. Soutenabilité forte. Scepticisme quant à la compatibilité de la croissance économique et de la préservation de l’environnement. DOSSIER 3. La politique climatique Le programme officiel L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission. NOTIONS DE T : • réglementation • taxation • marché de quotas d’émission ACQUIS DE 1 : • externalités • droit de propriété • offre et demande • défaillances du marché LE RE ➜ Mise en œuvre dans le manuel Après avoir montré que le problème climatique s’analyse comme une défaillance du marché justifiant l’intervention des pouvoirs publics pour définir le niveau de pollution optimal à atteindre (A. L’approche économique du problème climatique), on présentera les instruments réglementaires et incitatifs dont disposent les pouvoirs publics pour atteindre le niveau de pollution optimal préalablement défini (B. Les instruments de la politique climatique). Enfin, il s’agira de montrer en quoi la réglementation, la taxation et les marchés de quotas sont des instruments complémentaires (C. La complémentarité des instruments de la politique climatique). A. L’approche économique du problème climatique p. 150-151 Doc. 1 La pollution comme externalité négative 1. Une externalité négative se définit comme la conséquence néfaste d’une action d’un agent économique sur le bien-être d’un autre agent économique sans que le marché ne tarifie cet effet. La pollution consiste pour le pollueur à répercuter des coûts sur son entourage. Il ne supporte donc pas l’intégralité des coûts de son activité. 2. Dans un cas, l’offreur ne prend pas en compte dans ses coûts de production l’externalité négative de pollution. Il sous-estime donc ses coûts de production (offre sans prise en compte de l’externalité négative). Dans l’autre cas, l’offreur prend en compte la totalité des coûts engendrés par son activité, c’est-à-dire les coûts privés plus les externalités négatives (offre avec prise en compte de l’externalité négative). On se rend compte que, pour le même niveau de prix, la quantité offerte est plus faible lorsque l’externalité négative est prise en compte (ce qui est tout à fait logique puisque des coûts marginaux de production plus élevés font cesser la production de façon plus précoce pour un niveau de prix donné). 3. En comparant les deux équilibres du graphique, on comprend que la non prise en compte de l’externalité 78 p. 150-155 négative par les producteurs débouche sur un niveau de production plus élevé et un prix plus faible que ce qu’ils devraient être si tous les coûts avaient été intégrés dans le processus décisionnel des offreurs. On est donc en présence d’une défaillance du marché parce que le système des prix ne guide pas les agents vers des décisions socialement optimales (ici, en l’occurrence, ils produisent trop et à un prix trop faible). L’allocation des ressources par le marché n’est, dans ce cas, pas optimale. Doc. 2 Réduire la pollution : mais jusqu’où ? 4. Viser un niveau de pollution zéro n’est ni réaliste, ni souhaitable parce que toute réduction de la pollution présente un coût d’opportunité important : la réduction de la production, et donc la baisse du niveau de vie. Il faut bien faire saisir aux élèves que la société tire un bénéfice de la pollution. Il est donc nécessaire d’arbitrer entre produire et bénéficier d’un environnement préservé. 5. Le niveau de pollution optimal représente la quantité de pollution pour laquelle la dernière unité polluée induit un coût pour la société strictement égal au surcroît de production permis par cette dernière unité. De cette manière, la satisfaction collective est optimale. 6. Le coût d’opportunité de la pollution baisse dès que l’on trouve des techniques de production qui sont moins polluantes : l’arbitrage entre produire et bénéficier d’un environnement préservé est bouleversé et le niveau optimal de pollution diminue. La sensibilité de la population à la qualité de l’environnement influe également sur l’arbitrage produire/bénéficier d’un environnement préservé. Par exemple, si la population accorde soudainement plus d’importance à la qualité de l’environnement, chaque unité polluée va représenter un coût désormais jugé plus important qu’auparavant par la société : le niveau optimal de pollution diminue. Doc. 3 La détermination du niveau de pollution optimal 7. Pour le niveau d’émission E0, le coût marginal de réduction de la pollution est bien supérieur au dommage marginal (coût marginal social) subi par la collectivité. L’entreprise fait trop d’efforts au regard de l’estimation du dommage social (coût marginal de réduction de la pollution de 7 € pour un dommage marginal social de 2 €). Pour le niveau d’émission E1, c’est le contraire : l’effort de réduction de la pollution n’est pas assez important au regard de l’importance du dommage subi (coût marginal de réduction de la pollution de 1 € pour un dommage marginal social de 4 €). 8. Pour le niveau d’émission E0, l’entreprise a fait des efforts de dépollution qui ont coûté plus cher que les dommages qu’ils ont permis d’éviter. Dans ce cas, en polluant davantage, la satisfaction collective augmente. Pour le niveau d’émission E1, l’entreprise n’a pas réalisé des efforts suffisants de dépollution puisque six unités supplémentaires peuvent être dépolluées, chacune pour un coût CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? marginal inférieur au dommage marginal social qu’elle permet d’éviter. Dans ce cas, en polluant moins, la satisfaction collective augmente. 9. L’entreprise qui pollue ne tient pas compte du dommage marginal social qu’elle engendre. Elle va donc choisir le niveau d’émission qui maximise son profit, c’est-à-dire celui qui minimise ses coûts : le niveau d’émission sera de 26 unités (coût marginal nul). Dès lors, l’intervention de l’État est nécessaire pour contraindre l’entreprise à prendre en compte les externalités négatives de pollution qu’elle engendre afin de l’orienter vers le niveau de pollution optimal (E*). Doc. 4 La difficile évaluation monétaire des dégâts environnementaux 10. Une évaluation monétaire des dégâts environnementaux est nécessaire pour réaliser l’arbitrage produire/préserver l’environnement parce que les biens environnementaux n’ont pas une valeur qui est directement déterminée sur le marché par un prix. Il faut pourtant exprimer dans la même unité le coût marginal de réduction de la pollution et le coût marginal social afin de pouvoir les comparer. 11. Deux méthodes d’évaluation des biens environnementaux sont citées dans le document : – l’évaluation contingente : on réalise une enquête auprès des agents économiques en leur demandant combien ils seraient prêts à payer pour éviter un dommage écologique (consentement à payer) ou ce qu’ils seraient prêt à recevoir comme dédommagement pour tolérer un dommage (consentement à recevoir). Le consentement à payer et/ou le consentement à recevoir permettent de déterminer la valeur du bien environnemental ; – la méthode des prix hédonistes qui consiste à attribuer une valeur monétaire à un bien environnemental en comparant deux biens identiques seulement différenciés par une caractéristique environnementale. La différence de prix entre les deux biens constitue une évaluation de la valeur de cette caractéristique environnementale. 12. La valeur monétaire attribuée à l’environnement détermine le niveau du dommage marginal social. Si l’on attribue une très forte valeur à l’environnement, le niveau optimal de pollution sera particulièrement faible et, inversement, si la valeur qui lui est attribuée est faible. Aussi, si les résultats des évaluations monétaires sont contestables ou différents en fonction de la méthode à laquelle on recourt, il devient très difficile pour l’État de déterminer le niveau de pollution optimal. Il peut subir des pressions de la part de groupes d’intérêt qui mobilisent d’autres formes d’évaluation de la nuisance. FAIRE LE POINT Technologie Coût marginal de réduction de la pollution Niveau optimal de pollution Évaluation monétaire des dégâts environnementaux Dommage marginal social B. Les instruments de la politique climatique p. 152-153 Doc. 1 La réglementation 1. Les instruments réglementaires visent à imposer ou à interdire certains types de comportement aux agents économiques (dans le cas des gaz à effet de serre, imposer par exemple un plafond d’émission). La réglementation repose donc sur la contrainte parce qu’elle ne laisse pas le choix aux agents à qui elle s’impose. 2. Norme Euro 6 qui limite les rejets de CO2 des moteurs thermiques Norme de produit et norme de rejet Interdiction des sacs plastiques dans les commerces Norme de procédé Obligation du pot d’échappement catalytique Norme de produit Normes thermiques dans les logements Norme de produit 3. Les pouvoirs publics comparent le coût marginal de réduction de la pollution et le coût marginal social. Ils choisissent le niveau d’émission qui permet d’égaliser coût marginal de réduction de la pollution et coût marginal social, à savoir le niveau optimal de pollution. Doc. 2 La taxation 4. La taxe donne un prix à l’externalité négative de pollution. 5. Les pouvoirs publics fixent la taxe de manière à ce qu’elle permette d’égaliser coût marginal social et coût marginal de réduction de la pollution, c’est-à-dire le montant qui permet d’atteindre le niveau optimal de pollution. 6. Les agents économiques cherchent la plus grande satisfaction possible, celle-ci passant par la minimisation des coûts. Tant que la taxe est supérieure au coût marginal de réduction de la pollution, l’entreprise a intérêt à dépolluer parce que c’est moins coûteux que de payer la taxe. Ce processus s’arrête quand taxe et coût marginal de réduction de la pollution sont égaux. Doc. 3 Les marchés de quotas d’émission 7. Pour déterminer le plafond d’émission, les pouvoirs publics comparent le coût marginal de réduction de la pollution et le coût marginal social. Ils choisissent le niveau d’émission qui permet d’égaliser coût marginal de réduction de la pollution et coût marginal social, à savoir le niveau optimal de pollution. 8. Chaque individu qui possède un quota d’émission détient un droit de propriété sur une partie de l’environnement puisqu’il est libre de l’utiliser (droit d’usus) pour polluer ou de le vendre (droit d’abusus) à un autre qui désirerait polluer. 9. Le prix de l’externalité négative se détermine sur le marché des quotas d’émission par la confrontation de l’offre et de la demande de quotas. Si le prix du quota sur le marché est supérieur au coût marginal de réduction de la pollution d’une entreprise, cette dernière aura intérêt à dépolluer et à vendre son quota sur le marché. 10. On dit que les marchés de quotas permettent d’atteindre efficacement le niveau de pollution optimal parce que l’effort de dépollution se concentre essentiellement sur ceux qui ont les coûts marginaux de réduction de la pollution les plus faibles. CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? 79 Doc. 4 Encourager l’innovation 11. Le système d’exploitation de la houle mis au point par des chercheurs nantais est une nouvelle technique permettant de produire de l’électricité sans générer d’émissions de gaz à effet de serre, très certainement responsables du réchauffement climatique. En ceci, elle constitue une innovation verte. 12. Les innovations vertes permettent de concilier croissance économique et préservation de l’environnement. 13. Les taxes et les marchés de quotas incitent les entreprises à réaliser des innovations vertes pour réduire leurs émissions. Les innovations vertes, en limitant les émissions de gaz à effet de serre, permettent aux entreprises de diminuer le montant de la taxe écologique payée et/ou d’acheter moins de quotas (voire vendre ceux qui lui ont été alloués et dont elles n’ont désormais plus besoin). 14. Le produit de la taxe pourrait être réaffecté au financement de subventions visant à favoriser la R&D dans les technologies propres. Ressource numérique Vidéo • Énergie renouvelable : la houle ✓ Saisir l’adresse du lien indiqué sur la page pour accéder librement à la vidéo. www.lienmini.fr/magnard-ses-013 La houle représente un puissant réservoir d’énergie et des chercheurs français à Nantes mettent au point un système qui permettrait d’en exploiter une partie. Suggestion de questions sur la vidéo Vidéo 1. Qu’est-ce qu’une énergie renouvelable ? Donnez des exemples. Une énergie renouvelable est une source d’énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elle soit considérée comme inépuisable. On peut donner comme exemple l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la biomasse et l’énergie extraite de la houle. 2. À quoi sert la machine « Searev » ? Searev est une machine qui permet de transformer en électricité l’énergie des vagues. 3. Qui a créé la machine « Searev » ? C’est le résultat de quatre années de recherches réalisées par des scientifiques de l’école centrale de Nantes. On peut ici souligner le rôle de l’État dans les activités de recherche et développement. 4. À travers l’exemple de « Searev », montrez que le progrès technique permet de substituer du capital physique au capital naturel. Searev génère de l’énergie électrique qui permet de remplacer en partie l’énergie provenant de ressources épuisables comme le gaz ou le pétrole. 5. En quoi « Searev » renforce-t-elle la soutenabilité du développement ? Searev constitue une amélioration du capital physique qui permet de compenser la dégradation du capital naturel à travers notamment l’épuisement avancé des ressources en pétrole. Les générations futures pourront continuer à bénéficier d’une énergie assez abondante et relativement bon marché même si le pétrole devient rare et très cher. FAIRE LE POINT Normes d’émissions Instrument réglementaire x x x x Action par les prix C. La complémentarité des instruments de la politique climatique p. 154-155 Doc. 1 La politique climatique en France : le cas des transports 1. La politique climatique française dans les transports articule : – les instruments économiques : marchés de quotas pour le transport aérien depuis 2012, écotaxe pour les poids lourds (abandonnée en 2013), bonus-malus pour encourager l’achat de véhicules peu polluants ; 80 x x Incitation Action par les quantités Marchés de quotas d’émission x Instrument économique Contrainte Taxes x x – instruments réglementaires : obligation pour les prestataires de transport d’indiquer la quantité de CO2 induite par leurs services ; réglementations sur les émissions de CO2 des véhicules. 2. – Les quotas d’émission dans l’aviation incitent les compagnies aériennes à acquérir des avions plus économiques en carburant ou les obligent à augmenter leur prix, ce qui fait baisser la demande. Dans les deux cas, la pollution est réduite. – L’écotaxe sur les poids lourds aurait généré des ressources fiscales qui auraient pu être mobilisées pour favoriser la CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? R&D dans les technologies vertes et ainsi réduire, à terme, la pollution. – Le bonus-malus favorise l’achat de véhicules peu polluants en les subventionnant et désincite l’achat de véhicules polluants en les taxant. – Les normes d’émission des véhicules particuliers obligent les constructeurs à proposer des véhicules qui ne dépassent pas certains seuils d’émission, ce qui limite la pollution. – L’obligation pour les prestataires de transport d’indiquer la quantité de CO2 induite par leurs services permet au consommateur d’intégrer cette information dans sa décision d’achat et d’opter éventuellement pour celui qui émet le moins de CO2. Les faibles émissions de CO2 pourraient ainsi devenir un argument de vente et de différenciation. Doc. 2 La réglementation, un problème d’efficacité économique 3. C’est l’entreprise 1 qui présente les coûts marginaux de réduction de la pollution les plus élevés : par exemple, dépolluer la 8e unité coûte 3 euros à l’entreprise n°1 et seulement 2 euros à l’entreprise n°2. 4. La norme d’émission est uniforme : elle s’applique de la même façon à toutes les entreprises. Partant les deux entreprises émettent 7 unités de pollution. Le coût marginal de réduction de la pollution pour l’entreprise n°1 est de 3,75 euros et pour l’entreprise n°2 de 2,5 euros. Pour les deux entreprises, le coût marginal de réduction de la pollution s’élève à 6,25 euros. 5. Dans le cas d’une taxe, l’entreprise n°1 émettra 8 unités de pollution et l’entreprise n°2 6 unités de pollution. Le coût marginal de réduction de la pollution s’élève à 3 euros pour l’entreprise n°1 et à 3 euros pour l’entreprise n°2, soit 6 euros au total. 6. La taxe est plus efficace que la réglementation parce qu’elle permet d’atteindre le niveau de pollution optimal (ici 14 unités de pollution) à un coût qui est moindre : le coût marginal de réduction de la pollution s’élève à 6 euros avec la taxe contre 6,25 euros avec la norme. Doc. 3 Quotas et taxation : acceptabilité, prévisibilité et ressources fiscales 7. Si l’économie connaît une croissance économique, le niveau de ses émissions augmente, ce qui oblige les entreprises à demander des quotas sur le marché. 8. Au niveau international, il est plus facile de mettre en œuvre un marché de quotas plutôt qu’une taxe parce qu’il n’existe pas de structure mondiale de gouvernance capable d’imposer cette contrainte aux différentes nations souveraines. 9. Taxation et marchés de quotas sont plus complémentaires que concurrents : les marchés de quotas offrent une meilleure acceptabilité que la taxation mais présentent les défauts de ne pas générer de recettes fiscales (quand l’allocation initiale est gratuite) et d’induire une forte volatilité du prix du carbone (avantages qu’offre en revanche la taxation), volatilité qui est défavorable à l’investissement dans les innovations vertes notamment. Doc. 4 La complémentarité des différents instruments 10. La réglementation reste un instrument important des politiques environnementales parce qu’elle : – est bien acceptée par les populations qui sont souvent associées à leur élaboration ; – est enracinée de façon traditionnelle dans l’action publique ; – est un outil efficace pour lutter contre les risques irréversibles (par exemple, le protocole de Montréal, signé en 1987, qui interdit l’usage des gaz CFC pour préserver la couche d’ozone). 11. Les pouvoirs publics utilisent à la fois les marchés de quotas et la taxation parce que la taxe est plus simple à mettre en œuvre dans le cas de petits émetteurs diffus. L’adoption d’un système de marché de quota pour ces petits pollueurs se traduirait par des coûts de transaction très élevés. 12. Avantages Inconvénients Bonne acceptabilité, efficace pour prévenir les risques irréversibles. L’uniformité de la norme ne permet pas de réduire efficacement la pollution. Taxation Bien adaptée aux pollueurs diffus ; génère des ressources fiscales ; stabilité du prix du carbone. Faible acceptabilité politique. Marché de quotas d’émission Bien adapté aux gros metteurs de GES ; forte acceptabilité du dispositif notamment au niveau international. Volatilité du prix du carbone ; peu adapté pour les pollutions diffuses (les coûts de transaction seraient alors trop élevés). Réglementation FAIRE LE POINT Marché de quotas d’émission / Forte acceptabilité du dispositif + Recettes fiscales Taxation / Stabilité dans le temps du prix du carbone Réglementation / Efficacité pour traiter les pollutions aux effets irréversibles CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? 81 Exercices p. 159-160 1. Vrai ou faux ? 1. Faux ; 2. Vrai ; 3. Vrai ; 4. Faux ; 5. Vrai ; 6. Faux ; 7. Faux ; 8. Faux ; 9. Faux ; 10. Faux Externalité négative de pollution Incitation à réduire la pollution 2. Faire un schéma Le coût de la pollution est ignoré par l’agent Internalisation de l’externalité Pollution excessive Mise en place d’une taxe 3. Exploiter un texte : les conséquences négatives du réchauffement climatique Causes du réchauffement climatique Activités économiques émettrices de gaz à effet de serre. Conséquences directes en Ouganda Sur la culture du café et l’agriculture Moindre surface disponible pour l’agriculture et notamment la culture du café. Conséquences indirectes en Ouganda Expliquer pourquoi le réchauffement climatique entraîne des externalités Coûts économiques Coûts sociaux négatives Les activités économiques sont à l’origine d’émissions Chômage Baisse du PIB toutes de gaz à effet de serre qui Pauvreté choses égales par contribuent au réchauffement Migrations ailleurs et donc du climatique qui se traduit par internes niveau de vie. (exode rural) et des effets négatifs sur d’autres Détérioration du solde éventuellement agents économiques (les coûts commercial. économiques et sociaux) sans vers les pays Hausse du prix du café. que le marché ne tarifie voisins. ces effets. 4. Analyser graphiquement un choc affectant le marché des quotas d’émission 1. L’offre de quotas est déterminée par l’allocation initiale de quotas fixée par les pouvoirs publics. La demande de quotas est déterminée par le niveau de l’activité économique. 2. Le déplacement sur la droite de la courbe de demande peut s’expliquer par une forte croissance économique. 3. La croissance économique induit une hausse de la demande de quotas qui se traduit par une hausse du prix des quotas ainsi qu’une hausse des quantités échangées. Certains producteurs préfèrent désormais réduire leur pollution et revendre leurs quotas sur le marché parce que leurs coûts marginaux de réduction de la pollution sont désormais inférieurs au prix du quota. 5. Repérer une corrélation dans un graphique 1. L’empreinte écologique nous permet de connaître le nombre d’hectares globaux par habitant nécessaires pour satisfaire la consommation et les rejets par habitant dans une population donnée. Si ce nombre d’hectares globaux nécessaires pour satisfaire la consommation et les rejets moyens est supérieur au nombre d’hectares globaux disponibles par habitant (1,7 hectare global), les niveaux et modes de vie évalués ne sont pas soutenables (voir « Sensibilisation » p. 140). 2. Chaque Français dispose en moyenne de 28 000 $ par an. La consommation et les rejets de chaque Français nécessitent 5,8 hectares globaux, ce qui est largement supérieur au 1,7 hectare global disponible par habitant de la planète. 82 3. L’empreinte écologique par habitant augmente lorsque le PIB par habitant croît. La corrélation entre PIB par habitant et empreinte écologique est donc positive. 4. Une corrélation n’implique pas forcément un lien de causalité. Ici, un fort PIB par habitant semble bien être la cause d’une forte empreinte écologique. La corrélation constatée n’est pas le fruit du hasard : un fort PIB par habitant permet de consommer davantage et explique les plus fortes empreintes écologiques qui leur sont associées. 6. Utiliser des indices 1. Faux. Les indices ne donnent aucune information sur le niveau absolu des grandeurs. 2. Faux. Les indices ne donnent aucune information sur le niveau absolu des grandeurs. 3. Vrai. On passe de l’indice 100 à l’indice 75 sur la période, ce qui signale une baisse de 25%. 4. Faux. Elles ont baissé de 16,7% ((75/90) – 1) x 100). 5. Vrai. La sidérurgie a réduit de 40% ses émissions de GES alors que l’ensemble de l’industrie manufacturière a réduit ses émissions de 25%. 6. Vrai. Sur la période, on est passé de l’indice 100 à 105. 2. Ce document statistique est un graphique présentant l’évolution des émissions de GES dues à l’énergie dans l’industrie manufacturière et la construction entre 1990 et 2011 en France (le champ géographique est absent dans le document proposé). Il décompose également les évolutions respectives de différentes branches de l’industrie manufacturière : la chimie, l’agroalimentaire et la sidérurgie. Les données sont présentées en indices base 100 en 1990. CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? Le secteur de l’industrie manufacturière a globalement réduit ses émissions de GES entre 1990 et 2011 puisqu’elles ont diminué sur la période de 25%. On peut remarquer que l’essentiel de la réduction des émissions de GES dans le secteur a été réalisé dans la période récente, à savoir entre 2005 et 2011 : entre ces deux dates, les émissions de GES ont diminué de 16,7% alors qu’elles n’avaient diminué que de 5% entre 1990 et 2005, soit plus de trois fois moins. La sidérurgie a relativement réduit davantage ses émissions que l’ensemble du secteur auquel elle appartient (le Méthode p. 161 • Pour les remarques 2 à 6, indiquez ce qu’il aurait fallu écrire. 2. Les marchés de quotas sont plus faciles à imposer au niveau international qu’une taxe. En effet, la fiscalité reste la prérogative des États. Partant, il est difficile, voire impossible, d’imposer à des États souverains une taxe en l’absence d’une structure efficace de gouvernance internationale. 3. Lors de la conférence de Kyoto, de nombreux États étaient d’accord pour mettre en œuvre un marché international de quotas mais des émetteurs très importants comme les États-Unis ont refusé de ratifier le protocole de Kyoto. 4. La faiblesse du prix du quota peut s’expliquer par une allocation initiale des quotas mal calibrée mais aussi par une croissance économique plus faible que prévue ou des efforts de réduction de la pollution importants de la part des entreprises. 5. Le prix des quotas en 2009 est trop faible pour inciter les agents économiques à adopter des énergies vertes. En 2007, la tonne de CO2 ne valait plus que 20 centimes. En 2009, elle est remontée à 15 € la tonne mais ce montant reste trop faible : le rapport Rocard préconisait un prix du carbone à 32 € la tonne. 6. Les marchés de quotas constituent un instrument incitatif qui permet de faire reposer l’effort de dépollution sur les entreprises qui ont les coûts marginaux de réduction de la pollution les plus faibles. La confrontation de l’offre et de la demande de quotas fait émerger un prix. Ce prix incite les entreprises à réduire leur pollution jusqu’à ce que leur coût marginal de réduction de la pollution soit égal au prix du quota. De cette manière, on parvient à réduire la pollution de manière efficace, c’est-à-dire au moindre coût. • Rédigez un paragraphe dans lequel vous exposerez les avantages et les inconvénients des marchés de quotas d’émission. Les marchés de quotas présentent un certain nombre d’avantages. Tout d’abord, ils se caractérisent par une excellente acceptabilité politique. Ils sont ainsi plus faciles à imposer secteur de l’industrie manufacturière) : baisse de 40% des émissions de GES dans la sidérurgie contre une baisse de 25% des émissions de GES dans l’ensemble de l’industrie manufacturière. L’agroalimentaire a moins réduit ses émissions que l’industrie manufacturière (baisse de 5% pour l’agroalimentaire contre une baisse de 25% dans l’ensemble de l’industrie manufacturière sur la période 1990-2011). La chimie se démarque clairement du secteur auquel elle appartient puisqu’elle a de son côté augmenté ses émissions sur la période 1990-2011 de 5%. au niveau international qu’une taxe. En effet, la fiscalité reste la prérogative des États. Il est donc difficile, voire impossible, d’imposer à des États souverains une taxe en l’absence d’une structure efficace de gouvernance internationale. La préférence exprimée pour les marchés de quotas plutôt que la taxe lors de la Conférence de Kyoto en 1997 illustre bien l’excellente acceptabilité politique des marchés de quotas. Ensuite, contrairement aux normes, les marchés de quotas permettent d’atteindre efficacement l’objectif de pollution parce que la réduction de la pollution repose sur les agents économiques présentant les coûts marginaux de réduction de la pollution les plus faibles. Le mécanisme est assez simple : la confrontation de l’offre et de la demande de quotas fait émerger un prix. Ce prix incite les entreprises à réduire leur pollution jusqu’à ce que leur coût marginal de réduction de la pollution soit égal au prix du quota. De cette manière, on parvient à réduire la pollution de manière efficace, c’est-à-dire au moindre coût. Enfin, les marchés de quotas présentent l’avantage par rapport à la taxe de définir à l’avance un plafond d’émission. Les marchés de quotas présentent également un certain nombre d’inconvénients. Tout d’abord, ils sont peu adaptés aux émetteurs de pollution diffuse parce qu’ils engendreraient des coûts de transaction beaucoup trop importants. Ensuite, contrairement à la taxe, ils n’offrent pas une stabilité du prix de la tonne de carbone. Cette volatilité du pris des quotas peut constituer un obstacle à l’investissement dans les innovations vertes. Enfin, si l’allocation initiale de quota est trop généreuse ou bien si la croissance est plus faible que celle prévue, le prix du quota s’effondre. La faiblesse de son prix n’incite pas assez les entreprises à réduire leur pollution. Par exemple, en 2007, la tonne de CO2 ne valait plus que 20 centimes. En 2009, elle est remontée à 15 € la tonne mais ce montant reste trop faible : le rapport Rocard préconisait un prix du carbone à 32 € la tonne pour se rapprocher du niveau de pollution optimal. CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? 83 SUJET BAC. Épreuve composée Partie 1. Mobilisation des connaissances 1. Les biens communs sont des biens non excluables mais dont la consommation est rivale. Cela signifie qu’il n’est pas possible d’empêcher les individus de consommer ces biens en leur faisant payer un prix mais que la consommation de ces biens se traduit par une moindre disponibilité pour autrui. Partant, on peut parler de tragédie des biens communs (Garett Hardin, 1968) : les biens communs sont condamnés à la disparition parce que les agents économiques les consomment en trop grande quantité du fait de la non prise en compte (absence de prix) dans leur calcul économique de l’effet négatif qu’ils causent à autrui, à savoir la raréfaction ou la disparition de la ressource commune. Les réserves halieutiques ou encore des prairies communales sont de bons exemples de ressources communes menacées de surexploitation. 2. Le capital naturel permet le bien-être humain tout d’abord en étant le support essentiel sur lequel peut se développer la vie humaine. Le capital naturel constitue aussi une source d’approvisionnement pour les hommes (légumes, bois, viandes, pierres, eau) à la base du bien-être matériel. Le capital naturel contribue également au bien-être immatériel à travers l’émerveillement qu’un paysage peut procurer par exemple. Enfin, le capital naturel joue un rôle régulateur (régulation du climat, régulation des maladies, régulation des inondations, absorption du CO2 par les végétaux…) essentiel au bien-être humain en ceci qu’il le protège de certains désastres. Partie 2. Étude d’un document Vous présenterez le document puis vous caractériserez l’évolution de l’empreinte carbone de la consommation des Français. Le document statistique proposé prend la forme de deux diagrammes circulaires et s’intitule « Évolution de l’empreinte carbone française par composante ». Il est extrait de MEDDE « L’empreinte carbone de la consommation des Français : évolution de 1990 à 2007, Le Point sur n°114, mars 2012. Le document présente des données en valeur absolue (les milliards de tonnes de GES émises par la consommation des Français) et des données en % qui précisent la manière dont se répartissent les émissions de carbone, ceci sur la période 1990-2007 en France. Entre 1990 et 2001, l’empreinte carbone de la consommation des Français a augmenté de 14 % en passant de 659 milliards de tonnes en 1990 à 752 milliards de tonnes en 2007. En observant la répartition de l’empreinte carbone de la consommation des Français, on se rend compte que la part des émissions réalisées sur le territoire national (émissions de GES de la production nationale destinée à la demande intérieure + émissions de GES directe des ménages) dans l’empreinte carbone de la consommation des Français diminue entre 1990 et 2007 : en 1990, les émissions réalisées sur le territoire national représentait 66% de l’empreinte carbone de la consommation des Français (soit 408,6 milliards de tonnes de GES) alors qu’en 1990 elles ne représentent plus que 51% de l’empreinte carbone de la consommation des 84 p. 162-163 Français (soit 383,5 milliards de tonnes). On peut remarquer que les émissions sur le territoire national ont baissé à la fois en pourcentage de l’empreinte carbone de la consommation des Français mais aussi en valeur absolue. Pendant cette évolution, la part des émissions réalisées dans le reste du monde (émissions de GES associées aux importations pour usage final et pour consommation intermédiaire) dans l’empreinte carbone de la consommation des Français a augmenté passant de 34% à 49% entre 1990 et 2007. Partie 3. Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique climatique repose sur trois instruments qui sont complémentaires. On peut définir la politique climatique comme l’ensemble des décisions qui sont prises par les pouvoirs publics pour faire face au problème du changement climatique. Afin de réaliser les objectifs de réduction des émissions de GES, les pouvoirs publics disposent d’instruments réglementaires (la réglementation) et d’instruments incitatifs (la taxation et les marchés de quotas d’émission). Il s’agira de montrer dans ce travail que ces trois instruments sont complémentaires. 1. La complémentarité des instruments réglementaires et des instruments incitatifs • Les instruments réglementaires présentent des avantages que n’ont pas les instruments incitatifs. La réglementation demeure l’instrument le plus utilisé dans les politiques environnementales. Ce sont des normes contraignantes que l’agent économique est obligé de respecter. On peut citer des exemples de réglementation qui s’insèrent dans le cadre de la politique climatique : la norme Euro 6 qui limite les rejets de CO2 des moteurs thermiques, l’obligation de doter les véhicules d’un pot d’échappement catalytique, des normes thermiques dans l’habitation… Si la réglementation demeure prédominante dans les politiques environnementales, c’est qu’elle est particulièrement bien acceptée par les populations et qu’elle s’enracine dans des pratiques anciennes des administrations. Enfin, la réglementation reste l’instrument le plus adapté pour prévenir les effets irréversibles. Par exemple, le protocole de Montréal a permis en 1987 l’interdiction des gaz CFC qui détruisent la couche d’ozone. Ici, il fallait éradiquer leur usage et donc les interdire. La réglementation est ici plus efficace que les outils incitatifs. • Les instruments réglementaires, contrairement aux instruments incitatifs, ne permettent pas d’atteindre efficacement le niveau de pollution souhaité. Les normes s’appliquent de manière uniforme à tous les agents économiques quels que soient leurs coûts marginaux respectifs de réduction de la pollution. De ce fait, l’objectif de réduction de la pollution n’est pas atteint efficacement, c’est-à-dire au moindre coût, parce que la réduction de la pollution n’est pas prioritairement supportée par ceux qui ont les coûts de réduction de la pollution les plus faibles (Doc. 1). CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? Les instruments incitatifs (taxe et réglementation) permettent de résoudre ce problème. En fixant directement (taxation) ou indirectement (marché de quotas) un prix aux émissions de GES, les instruments économiques incitent les agents économiques à réduire leur pollution tant que leur coût marginal de dépollution est inférieur à la taxe ou au prix du quota. De la sorte, la réduction de la pollution se fait au plus faible coût puisque chaque agent ajuste son effort en fonction de ces coûts marginaux de réduction de la pollution (Doc. 1). 2. La complémentarité de la taxation et des marchés de quotas d’émission • La taxation présente des avantages que les marchés de quotas ne possèdent pas. La taxation est adaptée pour réguler des émissions concentrées chez quelques acteurs aussi bien que pour réguler des pollutions diffuses. Les marchés de quotas sont peu adaptés aux multiples émetteurs de pollution diffuse parce qu’ils engendreraient des coûts de transaction beaucoup trop importants. La taxation présente l’avantage d’assurer une stabilité du prix du carbone. Ce n’est pas le cas des marchés de quotas d’émissions. Le document 2 met en évidence la volatilité du prix du quota sur le marché européen du carbone. Une telle volatilité est défavorable à l’innovation verte parce qu’elle accentue les incertitudes associées à l’investissement. La taxation est donc plus efficace pour inciter les entreprises à investir dans des techniques de réduction de la pollution. La taxation génère un double dividende (doc. 3) : un dividende écologique parce qu’elle permet de réduire les émissions de GES et un dividende économique parce qu’elle permet de supprimer un impôt ou une cotisation sociale générant des effets néfastes (les cotisations sociales par exemple qui alourdissent le coût du travail et empêchent certaines embauches). On peut faire remarquer que les marchés de quotas peuvent avoir la même propriété si l’allocation des quotas pour chaque période ne se fait pas gratuitement. Les recettes fiscales permises par la taxation peuvent en outre être utilisées pour favoriser la R&D dans les technologies vertes à travers un système de subventions. Dans un objectif de justice sociale, les recettes fiscales peuvent aussi être mobilisées pour être redistribuées aux ménages les moins aisés qui sont particulièrement pénalisés par la mise en place de la fiscalité écologique (doc. 3). • Les marchés de quotas sont cependant plus faciles à mettre en œuvre que la taxation. La taxation affecte directement le revenu des agents économiques. Ceci explique leur résistance à la mise en œuvre de cet instrument. Les marchés de quotas n’affectent pas directement les agents économiques parce que l’allocation initiale de quota est le plus souvent gratuite. Ils sont donc mieux acceptés. Au niveau international, il est plus facile de mettre en œuvre un marché de quotas plutôt qu’une taxe parce qu’il n’existe pas de structure mondiale de gouvernance capable d’imposer cette contrainte aux différentes nations souveraines. La fiscalité reste la prérogative des États. La préférence exprimée pour les marchés de quotas plutôt que la taxe lors de la Conférence de Kyoto en 1997 illustre bien la plus grande acceptabilité politique des marchés de quotas par rapport à la taxation. Les trois instruments présentent chacun des avantages et des limites. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics les combinent pour rendre la politique climatique plus efficace dans la réalisation de ses objectifs de réduction des émissions de GES. SUJET BAC. Dissertation La croissance économique peut-elle être soutenable ? ▶ Introduction La croissance économique correspond à l’augmentation de la production de biens et de services sur une longue période. Elle se distingue du développement qui est une notion qualitative désignant l’accroissement du bien-être d’une population donnée. L’amélioration du bien-être est permise par les évolutions quantitatives et qualitatives de quatre grands types de capital : le capital physique, le capital humain, le capital institutionnel et le capital naturel. Depuis le rapport Brundtland de 1987, on considère que le développement est soutenable s’il permet de satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Quels sont les effets de la croissance économique sur les différents types de capital à la base du bien-être ? Les améliorations de certains capitaux permises par la croissance sont-elles à même de compenser les dégâts que cette même croissance occasionne à d’autres types de capital, ce p. 164-165 qui revient à se demander si les capitaux sont substituables entre eux. Pour répondre au sujet, nous montrerons tout d’abord que la croissance économique peut ne pas paraître soutenable parce qu’elle détériore le capital naturel. Ensuite, il s’agira de montrer que la croissance peut être perçue comme étant soutenable si elle génère des changements permettant de compenser la détérioration du capital naturel. Enfin, on montrera que cette conception optimiste de la croissance économique peut être fortement nuancée. ▶ Proposition de plan détaillé I/ La croissance économique ne paraît pas soutenable parce qu’elle détériore le capital naturel. A. La croissance économique épuise les ressources naturelles. 1. La croissance économique se traduit par une plus grande production et une plus grande consommation. De ce fait, les ressources sont davantage exploitées et sont menacées d’épuisement : c’est le cas aussi bien des ressources épuisables (pétrole, minerai) que des ressources renouvelables CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? 85 qui sont exploitées à un rythme plus rapide que celui de leur régénération (déforestation, épuisement de certaines ressources halieutiques…). 2. Un certain nombre de biens environnementaux sont des biens communs dont les caractéristiques économiques (non excluabilité et rivalité) conduisent à leur surexploitation et souvent à la disparition de la ressource. On constate ainsi avec le document 2 que 30% des stocks mondiaux de poissons sont surexploités en 2009 alors que ce pourcentage était trois fois moins important en 1974. 3. La croissance économique peut donc paraître non soutenable parce qu’elle lègue un capital naturel moindre aux générations futures qui auront ainsi des difficultés à maintenir le niveau de bien-être actuel. B. La croissance économique pollue l’environnement. 1. La croissance économique induit une plus forte production et une consommation plus grande. De ce fait, les rejets de déchets mais aussi de gaz à effet de serre (GES) augmentent. 2. Les rejets et les émissions de GES constituent des externalités négatives. La hausse de la production et de la consommation se traduit par une pollution de l’environnement et donc une dégradation immédiate ou future du bien-être des agents économiques sans que le marché ne tarifie cet effet. 3. Le réchauffement climatique constitue un bon exemple d’externalité négative de pollution. Les fortes émissions de GES associées à la croissance économique semblent se traduire par une augmentation de la température moyenne mondiale qui bouleverse à moyen et long terme les grands équilibres écologiques, ce qui remet en question la soutenabilité de la croissance parce que les générations futures devront faire face à des contraintes environnementales plus dures et plus violentes que celles que subissent les générations actuelles. II/ La croissance est cependant soutenable si elle génère des changements permettant de compenser la détérioration du capital naturel. A. La croissance économique engendre des changements technologiques qui assurent la substituabilité du capital naturel avec les autres formes de capitaux à la base du bien-être. 1. Les économistes du courant de la soutenabilité faible considèrent que le capital naturel est fortement substituable avec les autres types de capital à la source du bien-être. Aussi, la détérioration du capital naturel ne compromet pas forcément la soutenabilité du bien-être parce que l’amélioration quantitative et qualitative des autres capitaux peut tout de même permettre la stabilité du bien-être dans le temps. En mobilisant le document 3, on se rend compte que le fort niveau de bien-être des populations des pays à revenu élevé dépend essentiellement du capital intangible et du capital physique représentant respectivement 77% et 18% du capital total de ces pays. L’accumulation des autres capitaux à la source du bien-être est un moyen pour compenser la dégradation du capital naturel et assurer la soutenabilité de la croissance économique. 2. La croissance économique engendre du progrès technique qui permet la substituabilité du capital naturel avec les autres formes de capitaux. La croissance économique engendre des innovations vertes à travers deux canaux : 86 – elle permet tout d’abord de financer des activités de R&D ; – la raréfaction des ressources induites par la croissance économiques accroît leurs prix, ce qui incite les agents économiques à innover pour améliorer la productivité des ressources naturelles ou pour exploiter de nouvelles ressources naturelles. 3. Par exemple, l’économie du xixe siècle était fondée sur le charbon. La raréfaction de ce dernier a entraîné la hausse de son prix, ce qui a favorisé l’émergence du moteur à explosion et l’exploitation du pétrole. La croissance, en générant du progrès technique, permet de maintenir le bien-être au cours du temps malgré la dégradation du capital naturel. D’autres exemples, plus actuels, sont mobilisables à partir du document 4 : l’amélioration des performances énergétiques des voitures, de l’habitation, etc. B. La croissance économique induit des changements dans la structure sectorielle de l’économie mais aussi dans les comportements des agents qui sont favorables à la préservation du capital naturel. 1. La croissance économique se traduit par une évolution sectorielle de l’économie qui accorde de plus en plus de poids aux services et un recul de l’industrie : des activités très polluantes sont donc remplacées par des activités qui le sont beaucoup moins. L’impact écologique de la croissance devient moindre et paraît alors davantage soutenable. 2. La croissance économique accroît le niveau de vie. Or la protection de l’environnement est un bien supérieur dont la demande croît plus vite que le revenu (élasticité-revenu de la demande supérieure à 1). 3. Par conséquent, la croissance économique se traduit par une hausse de la demande de services de protection de l’environnement : certains dommages infligés à l’environnement sont réparés en procédant à une réhabilitation des sols et des eaux ou bien en essayant de mieux gérer les déchets (doc. 3). Une offre se développe pour répondre à cette nouvelle demande. C’est le secteur de l’économie verte qui concilie croissance et protection de l’environnement (doc. 3). La croissance économique permet d’améliorer l’environnement, elle est donc soutenable. III/ Cette conception optimiste de la croissance peut cependant être nuancée. A. L’effet rebond annule une grande partie de l’effet positif du progrès technique sur le capital naturel. 1. L’effet rebond a été mis en évidence par l’économiste Stanley Jevons. Lorsque le progrès technique accroît l’efficacité avec laquelle une ressource est employée, la consommation de cette ressource doit, toutes choses égales par ailleurs, diminuer (effet valeur). Cependant, cet accroissement d’efficacité correspond également à une baisse de prix. Cette diminution du prix peut stimuler la consommation (effet volume) au-delà des économies permises par l’accroissement de l’efficacité avec laquelle une ressource est employée et, ainsi, générer un effet rebond. L’accroissement de l’efficacité énergétique peut se traduire par une plus grande consommation de la ressource. 2. Par exemple, l’amélioration des performances énergétiques des moteurs des automobiles diminue la quantité de carburant nécessaire pour rouler un kilomètre et devrait se traduire par une baisse de la consommation de carburant CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? (effet valeur). Cependant, la baisse du prix du kilomètre incite les individus à davantage utiliser leur voiture, ce qui peut annuler, voire dépasser, les économies de carburant réalisées (effet volume). 3. La croissance économique n’est donc pas soutenable dans ce cadre. B. Le capital naturel est faiblement substituable avec les autres capitaux à la base du bien-être. 1. Le capital naturel ne représente pas uniquement une source de matières premières pour satisfaire les besoins des hommes, mais c’est surtout et avant tout le support essentiel de la vie humaine. Une grande partie des biens environnementaux ne sont donc pas substituables mais plutôt complémentaires avec les autres capitaux. À ce titre, le développement n’est soutenable que si le stock de capital naturel reste stable. En définissant ainsi la soutenabilité, la croissance économique ne paraît pas soutenable. 2. Par ailleurs, une grande partie des dégâts occasionnés à l’environnement sont irréversibles comme la disparition d’une espèce, d’une forêt ou bien le réchauffement climatique. Ces biens environnementaux disparus ou dégradés ne pourront pas faire l’objet de réparation même en présence de progrès technique. 3. Pour les économistes de la soutenabilité faible, il faut donc limiter et réduire la croissance pour assurer un développement durable. ▶ Conclusion La croissance économique occasionne des dégâts importants à l’environnement parce qu’elle épuise les ressources et génère de la pollution, ce qui est défavorable au bien-être actuel mais surtout futur des populations. Si l’on considère que le capital naturel est substituable avec les autres capitaux, la croissance économique peut être soutenable parce qu’elle induit des changements technologiques mais aussi des changements de comportements permettant de compenser la dégradation du capital naturel. Au contraire, si l’on considère que le capital naturel n’est pas substituable, la croissance économique n’est pas soutenable. Bibliographie • E. Laurent, J. Le Cacheux, Économie de l’environnement et économie écologique, A. Colin, 2012. • P. Bontems, G. Rotillon, L’économie de l’environnement, La Découverte, 2007. • P. Krugman, Microéconomie, De Boeck, 2009. • L. Abdelmalki, P. Mundler, Économie de l’environnement et du développement durable, De Boeck, 2010. • Regards Croisés sur l’économie, Les économistes peuvent-ils sauver la planète, n°6, novembre 2009. • E. Ostrom, Gouvernance des biens communs (1990), De Boeck, 2010. • O. Montel-Dumont (dir.), L’économie verte, Cahiers français n°355, mars-avril 2010. • O. Montel-Dumont (dir.), L’environnement sacrifié, Cahiers français n°374, mai-juin 2013. Sitographie • www.developpement-durable.gouv.fr et, plus particulièrement, www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr • www.unep.org/french/ CHAPITRE 5 • LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ? 87
