Résumé
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l'Europe du Sud (Italie et Espagne) et l'Autriche et leur système « limité et segmenté » ; et 4) la
Pologne, groupe constitué d’un seul pays où la protection sociale professionnelle existe à peine.
Pendant la crise économique (2008-2014), les deux politiques examinées dans le projet ont connu
des tendances différentes : les pensions professionnelles ont pris de l'importance dans la plupart des
pays d'Europe continentale et du Nord et dans les pays anglo-saxons, tout en demeurant
relativement inchangées en Europe du Sud et centrale, ainsi qu'en Autriche. En matière d’assurance
chômage, la crise n'a pas eu d'effet majeur sur les tendances en matière d’offre de PSP, même si
certains régimes ont été utilisés pour « amortir » les conséquences négatives de la crise sur l'emploi
(au moins en Autriche, en Allemagne et en Italie).
Il n'existe pas d’arbitrage évident et automatique entre la protection sociale publique et la protection
sociale professionnelle : une protection sociale légale plus faible n'entraîne pas une augmentation de
la protection professionnelle. La réciproque est également vraie : une protection légale large
n'implique pas une SP limitée. L'interaction entre les programmes légaux et professionnels est en
effet assez complexe et dépend des institutions encadrant la protection sociale et les relations
professionnelles.
Les fonctions réglementaires et administratives de la PSP sont partagées entre différents
acteurs/institutions plutôt qu’assignées à la seule responsabilité des partenaires sociaux. Il en résulte
une gouvernance complexe, une espèce de « chaîne de la protection sociale ». Fait intéressant,
l'Union européenne est de plus en plus impliquée dans le domaine des retraites et de l’assurance
chômage professionnelle.
La PSP offre des opportunités. Elle peut aider les syndicats à recruter de nouveaux groupes de
travailleurs. Elle possède également un potentiel d'amélioration des conditions de travail et de vie
des travailleurs, d'accroissement de leur motivation (et donc des performances de l'entreprise), ainsi
que de renforcement de la collaboration entre partenaires sociaux.
Les travailleurs, les partenaires sociaux et les décideurs politiques sont toutefois confrontés à des
risques réels : des inégalités d'accès aux prestations sociales (dans de nombreux pays, la PSP ne
concerne que le nombre toujours plus restreint de travailleurs en emploi régulier), des coûts
budgétaires élevés pour l'État, des coûts administratifs importants et des risques de mauvaise
gestion. Il est essentiel de rappeler que les partenaires sociaux courent le risque de perdre leur
autonomie dans l'administration des régimes de PSP, ce qui pourrait éventuellement inciter à
affaiblir le système de protection sociale et à fragmenter les conditions d'emploi sur le marché du
travail tout en n'offrant que des formes limitées de protection.
Les risques et opportunités de la PSP peuvent enfin être gérés au moyen d'une approche « réaliste »,
qui devrait débuter par le développement d'une collecte statistique plus systématique des données
relatives à la PSP et aux allègements fiscaux à visée sociale
, à leur ampleur et à leur impact sur les
droits sociaux des travailleurs.
Diffusion des connaissances en vue d'améliorer le dialogue social
Les douze documents de travail publiés dans la collection des OSE Working Papers ont constitué
l'instrument clé de diffusion des connaissances accumulées tout au long du projet. La publication du livre
par l'Institut syndical européen, permet en outre de diffuser des analyses détaillées de la PSP dans les pays
étudiés, ainsi que ses principales tendances en termes d’analyse comparée. Les résultats intermédiaires du
La notion de "allègements fiscaux à visée sociale" renvoie à la distribution – ou plus spécifiquement à la
redistribution – des ressources financières au sein d'une économie par le biais des impôts, subsides et allocations.