Résumé non technique de l’Etude d’impact environnementale PROJET EOLIEN « LA BOULESTE II » Commune de FLAVIN, Aveyron Juillet 2014 Porteur de projet : EDPR FRANCE HOLDING SAS au capital de 8.500.000€ 797 610 730 RCS PARIS Contact : Mme Mellyn MASSEBIAU Tour Lumière, Aile sud 40, avenue des Terroirs de France 75012 Paris Tél : 01 44 67 81 49 Rédacteur de l’étude d’impact : CORIEAULYS Contact : Mme Virginie BICHON 4 rue de la Cure 63730 Mirefleurs Tél : 09 77 78 15 55 L’étude d’impact est une analyse scientifique et technique permettant d’appréhender au plus juste les conséquences futures d’un aménagement sur l’environnement physique, naturel et socio-économique du territoire qui l’accueille. Elle permet ainsi d’identifier les effets positifs et négatifs d’un projet sur l’environnement, les commodités du voisinage, la santé et la sécurité des personnes et des biens. Le code de l’environnement (art R.122-3) prévoit le contenu précis de l’étude d’impact, et notamment la réalisation d’un résumé non technique (RNT), rédigé pour permettre à tous une compréhension des enjeux et sensibilités du territoire, de la nature de l’aménagement et des effets qu’il aura sur l’environnement. Il reprend le plan de l’étude d’impact et rappelle, de manière simple et condensée, les principales conclusions des différentes parties, et tout particulièrement celles qui ont conduit à la conception du projet pour qu’il soit un projet de moindre impact environnemental. SOMMAIRE Chapitre 1. Un parc éolien : composition et fonctionnement de la production jusqu’à l’utilisation de l’électricite par le consommateur __________________________________ 4 Chapitre 2. Le projet de parc éolien de la Bouleste II ______________________________ 5 2.1 A Flavin, dans un secteur très favorable su Schéma Régional Eolien _________________ 5 2.2 Un projet porté par EDPR FRANCE HOLDING, 3ème opérateur français en termes de puissance installée ______________________________________________________________ 6 2.3 Une étude d’impact réalisée par des intervenants aux références similaires nombreuses 7 2.3.1 L’équipe projet et les auteurs des études ____________________________________________ 7 2.3.2 Une étude d’impact réalisée selon la séquence Eviter-Réduire-Compenser conformément à la doctrine nationale ___________________________________________________________________ 10 2.4 Les caractéristiques techniques et les différentes étapes du cycle de vie du projet éolien _______________________________________________________________________ 12 2.4.1 2.4.2 2.5 Caractéristiques techniques _____________________________________________________ 12 Les différentes étapes de la vie du parc éolien _______________________________________ 16 Quels sont les sensibilités du territoire qui l’accueille ___________________________ 21 2.5.1 2.5.2 2.5.3 1.1.1 Le choix des aires d’études sur lesquelles le territoire a été étudié __________________ 21 Une méthode d’analyse appliquée au recensement des enjeux et leur traduction en sensibilité 25 Les conclusions apportées par l’état initial : hiérarchisation des sensibilités ________________ 28 2.6 Justification environnementale du projet retenu _______________________________ 55 2.7 Quels sont ses impacts sur l’environnement ? _________________________________ 60 2.7.1 2.7.2 2.7.3 2.7.4 2.7.5 2.7.6 2.7.7 1.1.1 1.1.2 Préambule : quelques définitions _________________________________________________ Impacts et mesures sur le milieu physique __________________________________________ Impacts et mesures sur le milieu naturel ___________________________________________ Impacts et mesures sur le milieu humain ___________________________________________ Impacts et mesures sur les commodités du voisinage, le contexte sanitaire ________________ Impacts et mesures sur le patrimoine et le paysage___________________________________ Effets cumulés avec les projets connus _____________________________________________ Mesures de réduction, compensation, accompagnement ______________________________ Cotation de l’impact des effets cumulés avec les projets connus du territoire ______________ Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique 60 62 64 67 70 72 76 79 79 EDPR FRANCE HOLDING Page 3/79 CHAPITRE 1. UN PARC EOLIEN : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA PRODUCTION JUSQU’A L’UTILISATION DE L’ELECTRICITE PAR LE CONSOMMATEUR 1 - Le vent fait tourner les pales Au sommet de la nacelle : un anémomètre et une girouette sont indispensables pour positionner le rotor face au vent. L’énergie mécanique est transformée en énergie électrique. Hauteur au moyeu Une tour tubulaire (mât en acier ou en béton), constituée de plusieurs tronçons. Hauteur en bout de pales Une nacelle abritant la génératrice, le multiplicateur (s’il y en a un), le système de freinage, et le système de régulation électrique. Elle s’oriente à 360° pour toujours positionner le rotor perpendiculairement au vent. Un rotor, composé de trois pales (en composite résine et fibre de verre) et du moyeu. Chacune des pales est équipée d’un système de régulation par pas ou calage variable c’est à dire que l’angle de calage des pales est variable selon l’intensité du vent pour avoir plus ou moins de prise au vent. 3 – depuis le(s) poste(s) de livraison (bâtiment de service), l’électricité est acheminée jusqu’au poste source (réseau national) 2 – l’électricité produite est acheminée vers le (les) poste(s)de livraison : raccordement inter-éolienne. 4 – l’électricité est enfin distribuée aux utilisateurs. La fondation en béton armé dont le type et les dimensions dépendent des caractéristiques du sol. Figure 1 : Schéma descriptif d’un parc éolien terrestre (rapports d’échelle non représentatifs), MEEDTL et Schéma descriptif d’un parc éolien terrestre (rapports d’échelle non représentatifs) d’après le guide méthodologique de l’étude d’impact des parcs éoliens (actualisation 2010), MEEDTL Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 4/79 CHAPITRE 2. LE PROJET DE PARC EOLIEN DE LA BOULESTE II 2.1 A Flavin, dans un secteur très favorable su Schéma Régional Eolien La société EDPR FRANCE HOLDING se propose d’implanter un parc éolien de 5 aérogénérateurs d’une puissance nominale de 2 Mégawatt (MW). La puissance totale du parc est de 10 MW et représente une production annuelle estimée à 22 000 MWh/an, permettant l’alimentation de plus de 9000 foyers chauffage compris. Le projet éolien de la Bouleste II sera implanté sur la commune de Flavin, dans l’Aveyron, en limite Nord-Ouest du secteur ZEOL08 « Lévézou », classé en zone très favorable à l’éolien. Les objectifs y sont fixés entre 222 MW (objectif minimum) et 235 MW (objectif ambitieux) pour 2020. La commune de Flavin figure parmi les communes très favorables à l’éolien dans l’Aveyron, dans un secteur jugé très favorable. Le projet envisagé sur cette commune est donc compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie. Projet éolien La Bouleste II Figure 2 : Localisation de Flavin sur les zones favorables du Schéma Régional Eolien Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 5/79 2.2 Un projet porté par EDPR FRANCE HOLDING, 3ème opérateur français en termes de puissance installée La société EDPR FRANCE HOLDING est la filiale d’EDP RENEWABLES en France, appartient au groupe EDP RENEWABLES, troisième entreprise mondiale du secteur de l’éolien. Avec plus de 8000 MW en exploitation en 2013, la société EDP RENEWABLES est une des sociétés ayant eu la plus forte croissance dans cette filière. EDP RENEWABLES possède un portefeuille de projets de près de 30 000 MW. Le groupe EDP RENEWABLES exploite en France près de 10% de sa puissance éolienne installée en Europe. Le fonctionnement d’EDPR FRANCE HOLDING est guidé par une volonté de présence locale et permanente avec des implantations régionales pour le développement et l’exploitation des parcs. Ces équipes locales s’appuient sur les ressources internes expérimentées est également sur des experts régionaux compétents. Ainsi, le développement d’un parc éolien en Aveyron est géré par l’équipe de Millau (12). Conformément aux engagements français relatifs au développement des énergies renouvelables (préconisé par la directive européenne), EDPR FRANCE HOLDING espère participer à ces objectifs et développer environ 1000 MW d’ici 2015. Figure 3 : Activité d’EDP RENEWABLES en France Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 6/79 2.3 Une étude d’impact réalisée par des intervenants aux références similaires nombreuses 2.3.1 L’équipe projet et les auteurs des études EDPR FRANCE HOLDING, développeur, investisseur, constructeur et exploitant de parcs éoliens a mené cette étude avec les partenaires suivants : Fonction, spécialisation, mission Personnes et coordonnées des personnes ayant réalisé l’étude Nom MANAGEMENT PROJET Grégoire SIMON 40 Avenue, des terroirs de France 75012 PARIS Tél : +33 (0)1 44 67 81 49 Fax : +33 (0)1 43 42 24 58 DEVELOPPEMENT PROJET Mellyn MASSEBIAU 41 Bd RICHARD 12 100 MILLAU Tél : 05 65 58 86 74 CHEF DE PROJET Nicolas MORAND 40 Avenue, des terroirs de France 75012 PARIS RESPONSABLE ENVIRONNEMENT Anne-Sophie HUBERT 40 Avenue, des terroirs de France 75012 PARIS DIRECTION DU PROJET RESPONSABLE DU PROJET RESPONSABLE ENVIRONNEMENT ARCHITECTE DPLG URBANISTE Elodie ALBOUY, architecte Parc commercial de Cassagnettes 12510 OLEMPS Tel : 06 26 63 81 66 Fax : 05 65 69 59 89 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Références similaires et/ou liés à des projets éoliens ARCHITECTE Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 7/79 Fonction, spécialisation, mission Personnes et coordonnées des personnes ayant réalisé l’étude Nom Virginie BICHON, ingénieur écologue, cogérante Régis BICHON, double compétence environnement et géomatique, cogérant, Elise MAZIOUX, chargée d’étude, écologue 4, rue de la Cure - 63730 MIREFLEURS Tél : + 33 (0)9 77 78 15 55 BUREAU D’ETUDE ENVIRONNEMENT, Réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement [email protected] TERRITOIRES ET PAYSAGES Frédéric BOYER, ingénieur paysagiste Hôtel d’entreprises 10, avenue de la Croix Rouge 84 000 AVIGNON PAYSAGISTE Réalisation du volet paysager [email protected] Tél : 04 66 68 21 92 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact Références similaires et/ou liés à des projets éoliens Chef de projet pour la réactualisation du guide méthodologique de l’étude d’impact des parcs éoliens (MEEDDM, paru le 7/07/2010). 22 dossiers de demande de Zone de Développement Éolien. 44 dossiers d’étude d’impact sur l’environnement de projets éoliens dont un projet offshore, ou photovoltaïques au sol. 50 expertises et cartographie «habitats et flore » pour l’intégration de parcs éoliens, de parcs photovoltaïques au sol. Diagnostic écologique préalable au SRCE de la région Auvergne. 24 études paysagères de ZDE, parcs éoliens et parcs photovoltaïques au sol. Volet paysager de l’étude de définition - Zone de Développement Éolien du Valdonnez Étude de définition - Zone de Développement Éolien de la Brie du Nogentais Pré-diagnostic viticole - Projet éolien Les Aspres Cartographie prospective de sites pour des installations photovoltaïques (Bouches du Rhône, Gard, Vaucluse) Volet paysager d’étude d’impact - Projet éolien des Costes-Gozon et Saint-Rome de Tarn Volet paysager d’étude d’impact - Projet éolien de Saint-Affrique EDPR FRANCE HOLDING Page 8/79 Fonction, spécialisation, mission Références similaires et/ou liés à des projets éoliens ETUDE ACOUSTIQUE Etudes acoustiques de plus de 450 parcs éoliens pour 120 développeurs Personnes et coordonnées des personnes ayant réalisé l’étude Nom AGENCE EST - SIEGE SOCIAL M. Florian LOLAGNIER M. Simon GAILLO Centre d’Affaires Les Nations B.P. 10101 54503 VANDOEUVRE-LES-NANCY [email protected] Tel : 03 83 56 02 25 ARTEMISIA Environnement Gilles TEYSSEDRE, botaniste Lieu-dit : Ferrals 12 330 Salles-la-Source Tel : 05.81.19.40.43 Port. : 06.70.57.16.68 [email protected] SARL EXEN Yannick BEUCHER Place de la Mairie 12310 VIMENET [email protected] Tél : +33 (0)5 65 67 46 85 Fax : +33 (0)5 65 67 46 85 - Jacques REY Professeur émérite à l'Université Paul-Sabatier 60, Allées de Guyenne. 31100 TOULOUSE. Tél/Fax : 05 61 40 20 79 Courriel : [email protected] ICF Environnement Rédacteur : Leslie GECOUT, ingénieur de projet Vérificateur : Franck MALMASSON, superviseur Agence Sud-Est Approbateur : Yvers GUELORGET, responsable région Sud-Est 197, avenue de Fronton 31200 TOULOUSE Tél.: 05 34 42 42 60 Fax: 05 34 42 42 61 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 BOTANISTE ECOLOGUE Réalisation du volet botanique ORNITHOLOGUES, CHIROPTEROLOGUE SPECIALISTES FAUNE Réalisation des volets avifaune, chiroptères et faune terrestre 6 études d’impacts d’aménagements fonciers agricoles et 2 études préalables, nombreuses études d’impacts pour projets éoliens ou photovoltaïques, partout en France Corédacteur de la partie « biodiversité » réactualisation du guide méthodologique de l’étude d’impact des parcs éoliens Plus de 100 volets faunistiques et chiroptérologiques de parcs éoliens 94 éoliennes suivies en France, concernant tant les oiseaux que les chauves-souris HYDROGEOLOGUE - Rédaction de l’étude de danger - Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 9/79 2.3.2 Une étude d’impact réalisée selon la séquence Eviter-Réduire-Compenser conformément à la doctrine nationale L’étude d’impact se veut proportionnelle, itérative, transparente et objective. Ses 3 objectifs principaux sont les suivants : Etre un outil de protection de l’environnement en conciliant aménagement et milieu naturel et socio-économique. Elle participe donc à la conception de projets respectueux de l’homme, des paysages et des milieux naturels qui sont les 3 composantes essentielles de l’Environnement. Etre un outil d’information du public et des services déconcentrés de l’Etat délivrant les autorisations administratives. Elle est très souvent la pièce maîtresse des demandes d’autorisation. Enfin, en tant qu’analyse scientifique et technique des enjeux environnementaux, elle se veut une aide précieuse pour le maître d’ouvrage car, conduite en parallèle des autres études techniques et économiques du projet, elle lui permet d’effectuer des choix d’aménagement lui permettant d’améliorer son projet. Le schéma suivant permet d’illustrer la méthodologie générale de l’étude d’impact du projet proposé et les différentes phases qui auront conduit à sa conception vers le projet de moindre impact environnemental. La réalisation d’une étude d’impact nécessite de nombreuses recherches relatives à l’ensemble des thèmes traités (toutes les sources bibliographiques utilisées sont fournies au fil du texte), synthétisées dans ce document pour le rendre lisible par l’ensemble des personnes susceptibles de la consulter. Il ne se veut ni trop compliqué pour être accessible au « grand public », ni trop simple afin de fournir à tous (public, services instructeurs, opérateur,..) les informations nécessaires à la bonne appréhension du contexte dans lequel ce projet s’intègrera et comment il s’y intégrera. Les réflexions et conclusions apportées dans cette étude, outre l’analyse bibliographique qui a pu être menée, repose également en grande partie sur un acquis d’expériences des différents intervenants ayant pour la plupart réalisé de nombreux dossiers éoliens depuis plusieurs années et réalisant un suivi sur le fonctionnement et les incidences des parcs existants. C’est en ce sens que les références des différents intervenants en matière d’analyse de projets éoliens permet de garantir une bonne connaissance du sujet et un recul nécessaire à une analyse objective. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 10/79 Figure 4 : Démarche générale d’une étude d’impact sur l’environnement © Corieaulys Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 11/79 2.4 Les caractéristiques techniques et les différentes étapes du cycle de vie du projet éolien 2.4.1 Caractéristiques techniques Le projet éolien de la Bouleste II, dont les plans sont fournis en pages suivantes, possède les caractéristiques techniques suivantes. Données générales Nombre d’éoliennes Type Hauteur Puissance du parc Production attendue 5 éoliennes sur la commune de Flavin Vestas V100 ou équivalent 130 m en bout de pales 10 MW 22 000 MWh/an Données techniques pour l’ensemble du parc éolien (5 éoliennes, 1 mât de mesure permanent, 1 structure de livraison, accès et raccordement) Surface de la fondation Profondeur de la fondation Volume de béton de la fondation Masse de la fondation Volume de l’excavation Surface des plateformes et mât de mesures Aire de stockage des pales Accès et pourtour des fondations, surface d’emprise Surface du poste de livraison, plateforme Linéaire de raccordement entre les éoliennes Distance au poste source pour raccordement au réseau national 252 m² par éolienne Environ 2,5 m Environ 350 m3 Entre 800 et 900 tonnes Environ 600 m3 Total : 2756 m² dont 1423 m² permanents 2995 m² non remaniés et temporaires 790 m, 7378 m² dont 4938m² permanents Environ 47 m², plateforme de 180 m² 1,36 km Environ 13,5 km Tableau 1 : Caractéristiques techniques du parc éolien Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 12/79 Carte 1 : Le projet Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 13/79 Figure 5 : Projection des éoliennes envisagées (extrait du permis de construire) Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 14/79 Figure 6 : Plans et photomontage de la structure de livraison (extrait du permis de construire) Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 15/79 2.4.2 Les différentes étapes de la vie du parc éolien 2.4.2.1 Construction L’acheminement des éoliennes Le transport du matériel s’effectue généralement par mer ou par route. La dimension et le poids des éléments constituant une éolienne sont relativement imposants, leur transport nécessite des véhicules adaptés qui font l’objet d’une procédure « convoi exceptionnel ». Photo 1 : Acheminement des différentes parties d’une éolienne (source : EDPR FRANCE HOLDING) La procédure de construction La maîtrise d’ouvrage sera assurée par EDPR FRANCE HOLDING en partenariat avec des entreprises spécialisées (génie civil, génie électrique). La réalisation d’un parc éolien se compose de six phases distinctes : Création voies d’accès, devant permettre une arrivée aisée sur la zone d’installation de manière à acheminer dans de bonnes conditions l’ensemble des pièces techniques utilisées lors de l’assemblage. Photo 2 : Exemple d’une piste existante et renforcée pour l’accès aux éoliennes et création d’une piste (source : EDPR FRANCE HOLDING) Terrassements et fondations : Une aire de levage (environ 550 m²) sera créée au droit de chacune des 5 éoliennes du parc éolien, afin de permettre le stationnement des grues de levage, des engins de chantier et l’assemblage des différentes composantes de l’éolienne. Une fois les travaux d’assemblage terminés, une partie de la surface (environ 250 m²) de l’aire de levage sera végétalisée, l’autre partie (environ 300 m²) sera conservée pour permettre l’intervention du personnel. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 16/79 Les fondations sont généralement de type « poids ». Le massif de fondation des éoliennes en béton armé assure l’ancrage de l’éolienne au sol. Il sera conçu pour répondre aux prescriptions de l’Eurocode 2 (qui définit les principes généraux de calcul des structures en béton). Figure 7: Plan du chemin d’accès, de la plateforme et de la surface de rotation de l’éolienne (extrait du permis de construire) Photo 3 : Vue d’une fondation pour une éolienne de type Vestas (© Corieaulys) Assemblage des aérogénérateurs, à l’aide de grues Corieaulys Projet éolien « LA BOULESTE II » 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 17/79 Photo 4 : Montage et levage d’une éolienne (source : EDPR FRANCE HOLDING) Raccordement inter-éolienne et au réseau national d’électricité Réalisé à l’aide d’une trancheuse, le raccordement est effectué à l’avancement, dans une tranchée d’environ 50 cm de large et 1 m de profondeur, remise en état immédiatement. Figure 8 : Représentation en coupe des éléments de génie civil et électrique (unité en cm), trancheuse et tranchée (source : EDPR FRANCE HOLDING) Remise en état du site et voies d’accès : les emprises temporaires sont remises en état à l’issue des travaux. Mise en service. Figure 9 : Exemple de planning de réalisation de chantier (source : EDPR FRANCE HOLDING) Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 18/79 2.4.2.2 Maintenance exploitation La durée d’exploitation, correspondant en réalité à la durée de vie d’une éolienne définie par le constructeur, est de l’ordre de 25 ans. Néanmoins pendant la phase d’exploitation pour garantir la sécurité de fonctionnement de l’installation, il est impératif de procéder à une maintenance régulière. La première d’entre elle intervient 300 heures après la mise en service : un contrôle technique est alors réalisé qui couvre toutes les parties techniques des éoliennes. Interviennent ensuite, tout au long du cycle de vie du parc éolien : la maintenance préventive réalisée sur un cycle trimestriel : après 3 mois contrôle général visuel, après 6 mois contrôle visuel graissage, après 9 mois contrôle visuel électrique, après 12 mois contrôle visuel mécanique. la maintenance curative : intervention après indication des défauts. la maintenance prédictive. Le cahier des charges et la planification des différentes interventions varient en fonction du fabricant et du type de machine. Les travaux ne peuvent être confiés qu’à un personnel compétent ayant suivi une formation technique dispensée par le fabricant. Toute intervention doit être validée par un procès-verbal et respecter les normes de sécurité et de santé. Pendant la période de 25 ans, une assurance de responsabilité civile est souscrite par EDPR FRANCE HOLDING. L’assurance bris de machine fait partie du contrat signé entre EDPR FRANCE HOLDING et le fabricant. Un système de contrôle à distance (télésurveillance) sera mis en place pour permettre une intervention rapide. 2.4.2.3 Démantèlement garanti par la loi EDPR France Holding s’engage à respecter les conditions de constitution des garanties financières et de démantèlement du parc éolien conformément aux prescriptions du décret précité, ou de toute nouvelle réglementation qui viendrait s’y substituer. Ici la garantie financière représente un montant de 250 000 € pour les 5 éoliennes du projet « La Bouleste II ». En termes de chantier, le démantèlement correspond au chantier de création du parc éolien, dans le sens inverse. La remise en état du site sera réalisée conformément à l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constituions des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Ainsi, il comportera les phases suivantes : Déconnection et suppression du réseau électrique et enlèvement des structures de livraison, Démantèlement des éoliennes (pales, rotor, nacelle descendus, tour démontée section par section et évacuation vers des centres de traitement adaptés pour tous les composants recyclables de l’éolienne (voir encart ci-derrière). Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 19/79 Arasement des fondations : partie supérieure des fondations coupée sur une profondeur de 1 mètre, et recouvertes de terre, de manière à permettre la reprise des activités agricoles. Remise en état des plateformes et pistes devenues inutiles avec réensemencement permettant, en accord avec le propriétaire, de restaurer les milieux initiaux (cultures). Le démantèlement et la remise en état du site peuvent donc être considérés comme une mesure de compensation des effets survenus lors de la construction et l’exploitation du parc éolien. Un retour des cultures étant rapide, on peut considérer que l’impact résiduel du projet éolien de La Bouleste II sera nul à la prochaine génération, puisque le site n’en gardera aucune trace visible, et que la quasi-totalité des éléments constitutifs auront été recyclés. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 20/79 2.5 Quels sont les sensibilités du territoire qui l’accueille Pour en savoir plus pages 62 et suivantes de l’étude d’impact environnementale 2.5.1 1.1.1 Le choix des aires d’études sur lesquelles le territoire a été étudié La définition des aires d’études répond à la méthodologie préconisée dans le Guide de l’étude d’impact des parcs éoliens (actualisation 2010) du Ministère de l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de la Mer1, publié le 7 juillet 2010. Trois aires d’études ont été retenues pour l’analyse de l’état initial du projet éolien de Flavin, définies comme suit. Une quatrième, l’aire d’étude immédiate correspond aux emprises du projet et n’intervient pas au stade de l’état initial. 2.5.1.1 L’aire d’étude éloignée L’aire d’étude éloignée correspond à la zone d’impacts potentiels du projet (10-20 km) ; elle s’appuie essentiellement sur des éléments physiques et patrimoniaux. C’est par excellence le territoire d’étude des unités paysagères et de l’influence visuelle d’un projet éolien. Au-delà de ce périmètre, les éoliennes peuvent rester perceptibles mais de façon marginale. Cette aire est limitée du Nord-Est au Sud-Est par les monts du Lévézou qui jouent un rôle de masque visuel depuis les territoires plus au Nord, au Nord/Nord-Ouest par le causse comtal jusqu'à Bozouls, à l'Est par la ville de Baraqueville, et au Sud par la D25 le long de la petite vallée du Lagast. 2.5.1.2 L’aire d’étude intermédiaire Une deuxième aire d’étude, l’aire d’étude intermédiaire (+/- 10 km), est mise en place afin d’analyser les abords proches du site en prenant soin d’appréhender le paysage en fonction des points de vues les plus sensibles en termes d’organisation spatiale du paysage, de fréquentation, et de préservation de l’image patrimoniale du territoire. Les aménagements paysagers à réaliser et leurs préconisations seront traités à l’échelle du périmètre immédiat du site. Ce zonage d’étude vise essentiellement au travail de composition paysagère en tenant compte des riverains du parc qui « vivront » au quotidien avec lui. Il s'étend entre les vallées du Palanges et de l'Aveyron au Nord, et le Lac de Pareloup au Sud. Le périmètre englobe la ville de Rodez, chef-lieu du département et principal lieu de vie et pôle touristique de l'aire d'étude et du département. En plus de la commune de Flavin, l’aire d’étude intermédiaire comprend les communes de d’Agen-d’Aveyron, Arques, Canetde-Salars, La Loubière, Luc-la-Primaube, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Rodez, Sainte-Radegonde, Trémouilles et Le Vibal. 2.5.1.3 L’aire d’étude rapprochée L’aire d’étude rapprochée est la zone d’implantation potentielle des éoliennes. C’est l’aire des études environnementales au sens large du terme : milieu physique, milieu humain, milieux naturels, habitats, document d’urbanisme, servitudes, … . Elle permet de prendre en compte toutes les composantes du site d’accueil du projet. Les contours de cette aire ont été proposés par le pétitionnaire EDPR France Holding et reposent sur une zone en continuité du parc éolien existant de Pont-de-Salars. 1 Paru le 7 juillet 2010, il est consultable sur le site Internet du MEEDDM Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 21/79 Carte 2 : Les aires d’étude Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Etude d’impact EDPR FRANCE HOLDING Page 22/79 Carte 3 : Aires d’étude intermédiaire et rapprochée Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 23/79 Carte 4 : Aire d’étude rapprochée Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 24/79 2.5.2 Une méthode d’analyse appliquée au recensement des enjeux et leur traduction en sensibilité Enjeu : L’enjeu est une portion du territoire qui, compte tenu de son état actuel ou prévisible, présente une valeur au regard de préoccupations patrimoniales, esthétiques, culturelles, de cadre de vie ou économique. Les enjeux sont appréciés au regard de critères tels que la qualité, la rareté, l’originalité, la diversité, la richesse, … L’appréciation des enjeux est indépendante du projet : ils ont une existence en dehors de l’idée même d’un projet. Sensibilité : La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur de l’enjeu du fait de la réalisation du projet. Ici, il s’agit donc de qualifier et quantifier le niveau d’atteinte potentiel du parc éolien sur l’enjeu étudié. Source : réactualisation du guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, MEEDDM (juillet 2010). Figure 10 : L’état initial : de la collecte des données à la hiérarchisation des sensibilités 2 L’analyse de l’état initial n’est donc pas un simple recensement des données brutes caractérisant un territoire (les enjeux). Il est, avant tout, une analyse éclairée de ce territoire, par la hiérarchisation 2 Source : ADEME, 2000, Manuel Préliminaire de l’étude d’impact des parcs éoliens Corieaulys Projet éolien « LA BOULESTE II » 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 25/79 des enjeux recensés, en les confrontant aux différents effets potentiels d’un projet de type éolien3, pour en déduire la sensibilité du site vis-à-vis d’un tel projet. Cette sensibilité traduira alors le risque que l’on a de perdre tout ou partie de la valeur d’un enjeu du fait de la réalisation du projet. Elle est donc la résultante du croisement entre la valeur de l’enjeu et celle de l’effet potentiel d’un parc éolien sur l’enjeu, conformément au tableau de cotation suivant. Enjeu Atout (+) Nul (0) Faible (1) Modéré (2) Fort (3) Positif (+) + 0 1+ 2+ 3+ Nul (0) / 0 0 0 0 Faible (1) / 0 1 2 3 Modéré (2) / 0 2 4 6 Fort (3) / 0 3 6 9 Rédhibitoire (4) Effet Rédhibitoire Sensibilité Atout Nulle Faible Modérée Forte Rédhibitoire Tableau 2 : Grille de traduction des enjeux en niveau de sensibilité vis-à-vis d’un projet éolien et échelle de sensibilité correspondante Différentes sensibilités environnementales vis-à-vis de l’implantation d’un parc éolien ont été recensées lors de l’état initial du projet éolien de La Bouleste II. Cependant, toutes n’ont pas le même « poids » sur la faisabilité du parc éolien, nécessitant une hiérarchisation dans leur prise en compte pour sa conception, facilitée par la cotation précédente, le niveau de sensibilité permettant alors de procéder à ce classement. Pour chaque thème étudié, des recommandations ont pu être avancées pour éviter en priorité, réduire, et exceptionnellement compenser les impacts du projet. Les pages suivantes, font la synthèse item par item des conclusions apportées lors de l’état initial. 3 Ainsi, pour chaque thème étudié, une fois le niveau d’enjeu identifié, le rédacteur de l’étude d’impact se pose la question : « si un projet éolien est crée sur cette aire d’étude, quel effet potentiel peut-il générer sur cet enjeu ? Est-il nul, faible, modéré ou fort ? ». Une fois la réponse fixée, la sensibilité pourra alors être définie. Corieaulys Projet éolien « LA BOULESTE II » EDPR FRANCE HOLDING 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Résumé non technique Page 26/79 Elles fournissent également les mesures préventives préconisées par les différents intervenants au pétitionnaire, pour qu’il conçoive son projet dans le respect des sensibilités environnementales du site d’accueil et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet. Exemples d’enjeux, de sensibilités et conséquences sur la conception du projet (hiérarchisation des sensibilités) : Un habitat naturel d’intérêt communautaire riche en espèces protégées : enjeu majeur (interdiction réglementaire), impact potentiel très fort (destruction possible), sensibilité rédhibitoire Interdiction réglementaire Conséquence : Le projet devra éviter cet habitat. Une voie de passage de passereaux patrimoniaux volant bas : enjeu fort, mais risque d’impact potentiel faible puisque l’expérience montre que ce groupe d’espèce n’est pas sensible aux collisions, sensibilité modérée. Sensibilité modérée Conséquence : On s’efforcera toujours de privilégier une implantation parallèle à la voie de passage. Hiérarchisation des sensibilités et des mesures préventives : Si cette mesure préventive implique de devoir implanter une éolienne dans l’habitat naturel précité et donc la destruction d’espèces protégées, l’évitement de la sensibilité majeure prévaudra puisque le risque pour les oiseaux est moindre, en termes de sensibilité. On cherchera alors à mettre en place une mesure réductrice qui conduira à prévoir un espacement entre éolienne suffisant pour prévoir le passage sans encombre des oiseaux. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 27/79 2.5.3 Les conclusions apportées par l’état initial : hiérarchisation des sensibilités 2.5.3.1 Le milieu physique Il ressort de l’analyse du milieu physique que le site d’accueil présente des potentialités intéressantes pour accueillir un parc éolien car : Le relief et la configuration du site s’y prêtent (plateau orienté perpendiculairement aux vents dominants), Le potentiel éolien est très favorable. Les relevés montrent que la direction générale des vents est Nord-Ouest/ Sud-Est. Les vitesses sont plus puissantes dans la direction Sud-Est. Figure 11 : A gauche : rose des fréquences, à droite : rose des vitesses Quelques contraintes inhérentes au site d’accueil et son contexte géographique existent et doivent être prises en compte dans le projet. Elles sont essentiellement liées au climat, rigoureux sur ce secteur, qui nécessite d’adapter sur la période de réalisation des travaux et de tenir compte du risque «projection de glace » lors de l’exploitation du parc. Enfin, des enjeux existent pouvant présenter des niveaux de sensibilité différents face aux effets potentiels d’un parc éolien qui viendrait s’implanter sur l’aire d’étude rapprochée. Ainsi on note : Une sensibilité modérée vis-à-vis des eaux de surfaces en raison de la présence de deux cours d’eau temporaires (ruisseau de Ferrieu et ruisseau de la Colline) sur l’aire d’étude rapprochée mais une sensibilité faible vis-à-vis de la protection des eaux souterraines (aucun captage ni périmètre de protection de captage sur l’aire d’étude rapprochée). Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 28/79 Une sensibilité modérée sur la moitié Nord de l’aire d’étude du fait d’un aléa « remontées de nappe » jugé moyen à fort par le BRGM. La note moyenne attribuée à la sensibilité du milieu physique4 est de 1 : il présente donc une sensibilité faible. Sensibilité faible Le parc éolien devra tenir compte des préconisations suivantes : il fera l’objet de sondages géotechniques au droit des éoliennes envisagées qui permettront de concevoir et dimensionner les fondations, en tenant compte du risque remontées de nappe, les meilleures techniques disponibles seront mises en œuvre pour la préservation des eaux superficielles et souterraines conformément au SDAGE en vigueur, les préconisations du SDIS seront respectées en matière de lutte contre les incendies.. 4 La cotation générale de la sensibilité du milieu physique résulte de la somme des valeurs de sensibilité établies thème par thème dans l’analyse de l’état initial du milieu physique, divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : 8/7 = 1,14 arrondi à 1. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 29/79 Carte 5 : Synthèse des sensibilités du milieu physique Risque de remontées de nappe Cours d’eau Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 30/79 2.5.3.2 Le milieu naturel La note moyenne attribuée au milieu naturel est 4 5 : il présente donc une sensibilité modérée. Sensibilité Sensibilité modérée Il ressort de l’analyse du milieu naturel que le site d’accueil présente des enjeux naturels dévoilant toutefois des niveaux de sensibilité différents face aux effets potentiels d’un parc éolien qui viendrait s’implanter sur l’aire d’étude rapprochée. Il n’est concerné par aucun zonage d’inventaire ou de protection du milieu naturel. La fonctionnalité écologique du site et notamment les continuités bocagères et aquatiques/humides sont des enjeux du SRCE en cours. Les continuités écologiques y sont représentées par : les cours d’eau, avec la présence de certains points d’eau de part et d’autre de l’aire d’étude. Un cours d’eau traverse la partie nord du site, dans un axe sud-ouest / nord-est, correspondant à celui qui est mentionné par la trame Verte et Bleue (Schéma Régional de Cohérence Ecologique en cours). Il représente un corridor à préserver pour la biodiversité ; le réseau de haies et de lisières, constituant une continuité de microhabitats, comme sur la partie nord du site dans un axe nord-ouest / sud-est. Ces réseaux sont majoritairement discontinus, avec des portions de haies en bordure de milieux ouverts ou de chemins. Ces microhabitats peuvent faire le lien entre d’autres habitats comme les boisements et les cours d’eau. Ils sont donc importants à préserver pour maintenir cette continuité de corridors entre les habitats. Figure 12 : Carte des continuités écologiques à l’échelle locale 5 La cotation générale de la sensibilité du milieu naturel résulte de la somme des valeurs de sensibilité établies thème par thème dans l’analyse de l’état initial du milieu naturel, divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : 50/13 = 3,85 arrondi à 4 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 31/79 En termes de fonctionnalité écologique, la sensibilité repose sur la préservation du bocage, du cours d’eau et milieux humides associés, qui sont des corridors privilégiées pour les espèces fréquentant le site et qui participent pleinement aux continuités identifiées à l’échelle régionale. Ils devront donc être préservés. Pour les habitats naturels et la flore (voir carte en page suivante) : L’expertise botanique a été menée par le bureau d’étude ARTEMISIA Environnement. Elle se base sur une étude floristique datant de 2004. L’étude d’actualisation d’ARTEMISIA Environnement a commencé début août 2012 avec une première visite de terrain pour un inventaire de la flore et la cartographie de la végétation. Les investigations de terrain se sont poursuivies jusqu’en février 2013. L’ensemble des habitats répertoriés restent caractéristiques du Lévézou et du Ségala voisin. L’essentiel de la surface y est vouée aux cultures céréalières et fourragères. Les habitats marqués par un plus grand degré de naturalité sont largement minoritaires et présentent alors une forte sensibilité. Il est donc préconisé d’éviter le réseau bocager (haies de type 1 – haie arborée complexe et bien structurée et 2 – arbustive haute, les arbres remarquables isolés, les milieux liés au ruisseau du Ferrieu et le complexe végétal de la mare et de rechercher les implantations dans les milieux cultivés. Figure 13 : Schéma de la structure verticale et horizontale d’une haie champêtre (source ARTEMISIA Environnement) Le fond du vallon du Ferrieu a été largement prospecté par ARTEMISIA afin d’identifier la présence éventuelle de zones humides sensibles (supposées par l’aléa de remontées de nappes et le SRCE) et susceptibles d’être impactées par le projet. Mise à part le ruisseau plus ou moins intermittent et une mare, participant à la continuité écologique des milieux humides identifiée au SRCE en cours, ARTEMISIA est en mesure d’affirmer que ce secteur est dépourvu de zone humide d’intérêt patrimonial. 80 espèces ont été recensées, appartenant au domaine européen / eurasiatique avec une bonne proportion d’espèces méridionales. Aucune espèce patrimoniale n’a été recensée sur l’aire d’étude rapprochée. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 32/79 Carte 6 : les habitats naturels Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 33/79 Pour les chiroptères (voir carte en page suivante) : L’étude des chiroptères a été menée par EXEN. 11 visites (38 heures cumulées) ont été réalisées, entre mars et septembre 2012, dont : 7 visites « classiques » de points d’écoute et transects en première partie de nuit, au cours des périodes printanière et automnale ; 4 visites plus ciblées sur la recherche de gites de mise-bas en période estivale (juin-juillet), via des suivis principalement ciblés sur la fin de nuit (phase de retours aux gites) et le début de nuit. Par ailleurs, un enregistrement en altitude a été réalisé. La BCBox est restée sur le site (sur le mât de mesure à 50 m d’altitude) pendant la période allant du 1 er juin 2012 au 15 novembre 2012. La continuité des enregistrements a donc été assurée pendant un peu moins de 6 mois. Cela représente un total d’environ 700 données ultrasonores à analyser. Ce suivi a permis de démontrer une activité globalement modérée à forte au niveau de l’aire d’étude rapprochée, fréquentée par un cortège d’espèces diversifié, dominé par les pipistrelles communes et de Kuhl, beaucoup plus marquée proche du sol qu’en hauteur. Figure 14 : Valeur d’activité moyenne enregistrée par Batcorders « manuels » selon le type de milieu (en secondes par nuit) et Activité nocturne moyenne (secondes de contacts par nuit) comparée entre la proximité du sol (tous milieux confondus ou seulement en milieu ouvert) et une hauteur de 50m – (source : EXEN) L’étude des chiroptères a conduit EXEN à préconiser un éloignement de 50 m de l’ensemble des zones humides, le long des lisières « ouvertes » et des boisements car le risque de collision y est jugé modéré à fort sur le groupe des Pipistrelles et des Noctules. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 34/79 Carte 7 : Carte de synthèse des fonctionnalités chiroptérologiques au niveau de l’aire d’étude rapprochée (source : EXEN) Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 35/79 Pour les oiseaux : L’étude des oiseaux a été menée par EXEN. 26 visites ciblées sur le suivi ornithologique ont été réalisées entre novembre 2011 et novembre 2012. 5 visites ciblées sur le suivi chiroptérologique ont permis de récolter des données supplémentaires, entre juin et septembre 2012. La pression d’observation est représentée par presque 108 heures de suivi cumulées sur l’ensemble du cycle biologique des oiseaux (sans prendre en compte les visites supplémentaires). Pour chaque thème d’étude, compte tenu du chevauchement thématique (migrants tardifs en période nuptiale, et nicheurs précoces en période prénuptiale), il est totalisé : une pression de suivi des migrations prénuptiales basée sur environ 39h30 de suivi ; une pression de suivi des nicheurs basée sur environ 63h de suivi ; une pression de suivi des migrations postnuptiales basée sur environ 37h30 de suivi ; une pression de suivi des hivernants (et autres suivis ciblés en période hivernale) basée sur 16h30 de suivi. Les prospections de terrain ont mis en évidence 90 espèces d’oiseaux sur l’ensemble des suivis. 11 des espèces identifiées sur le site et son entourage sont inscrites à l'annexe I de la Directive Européenne "Oiseaux" n°79/409/CE du 2 avril 1979, dont des mesures de conservation spéciales visent à préserver leurs habitats et leurs populations (soit 12,2 % des espèces). Il s’agit des espèces suivantes : Alouette lulu, Bondrée apivore, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Faucon pèlerin, Milan noir, Milan royal, Pic noir, Pie-grièche écorcheur, Vautour faune et Vautour moine. 100 90 80 60 67 59 56 40 21 20 0 Phase prénuptiale Phase nuptiale Phase postnuptiale Phase hivernale Total annuel Figure 15 : Diversité spécifique des oiseaux contactés au cours de l’année Les migrations prénuptiales se caractérisent par des flux migratoires faibles de fin-février à mi-juin, tant en termes d’effectifs migrants (701 oiseaux) que de diversité d’espèces concernées (25 espèces), avec des passages diffus . Le cortège d’espèces migratrices est moyennement diversifié, largement dominé par des passereaux communs. La hauteur de vol est principalement basse, sous le champ de rotation des pales d’éoliennes. Cependant, quelques oiseaux de tous les types d’espèces migrent à hauteur des pales d’éoliennes. Parmi les plus sensibles, ce sont les rapaces, les grands voiliers et les oiseaux d’eau qui sont le plus concernés. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 36/79 L’activité migratoire postnuptiale se caractérise par des flux migratoires moyens, plus élevés qu'en phase prénuptiale, avec un pic marqué à la mi-octobre par des passages en rush de certaines espèces grégaires, avec des passages toujours diffus et un passage assez large passant directement sur l'aire d'étude rapprochée. Le cortège est plus diversifié qu’en période prénuptiale (29 espèces). Les vols sont plutôt bas comme au printemps, avec cependant plus d'oiseaux volant à hauteur du champ de rotation des pales d'éoliennes, notamment pour les rapaces et les grands voiliers. Les enjeux de nidification des passereaux et assimilés se concentrent : le long des haies arborées et arbustives en bordure de champs, de routes ou de chemins, qui représentent une niche écologique pour certaines espèces patrimoniales comme la Piegrièche écorcheur, le Bruant proyer, le Bruant jaune et l’Alouette lulu. au niveau du bosquet au Nord-ouest de l’aire d’étude rapprochée, qui est favorable à la reproduction de certaines espèces patrimoniales inféodées aux milieux ouverts parsemés de buissons et de bosquets, comme ici le Bruant jaune. En ce qui concerne les rapaces diurnes, les enjeux concernent plusieurs zones pour les 6 espèces de rapaces diurnes : la partie nord de l’aire d’étude rapprochée : des indices de reproduction de Milan noir ; des prises d’ascendances thermiques et dynamiques sont situées sur les quelques reliefs de la combe de Ferrieu et au niveau de « les Pougets », qui concernent principalement la partie nord-est de l’aire d’étude rapprochée ; les milieux ouverts de cultures et de prairies très fréquentés par les rapaces pour la chasse, que ce soit en vol ou posté à l’affut. Les haies arborées sont souvent utilisées comme poste de chasse le long des champs et des routes ; le boisement au nord de l’aire d’étude provisoire, pour la zone probable de reproduction de Milan noir et peut-être de la Buse variable. Cette zone est également très fréquentée pour la chasse et les prises d’ascendances ; la zone de friche et le boisement au sud de l’aire d’étude provisoire, qui concerne la reproduction probable d’un couple de busards Saint-Martin ; les milieux ouverts des cultures et prairies de toute l’aire d’étude provisoire, qui sont favorables à la chasse des rapaces. Les enjeux relatifs aux hivernants concernent essentiellement 3 espèces de rapaces : la Buse variable, le Milan royal et le Faucon crécerelle. L’étude avifaunistique a démontré de forts enjeux sur l’aire d’étude et a conduit EXEN à préconiser une implantation d’éoliennes dans les secteurs situés à l’écart de la partie nord et nord-est, de la limite est et de la zone sud-est de l’aire d’étude rapprochée, en ne détruisant pas les niches écologiques des réseaux de haies arborées et arbustives. Il est également préconisé d’éviter la zone de halte migratoire très fréquentée par les goélands leucophée sur la limite Est et les prises d’ascendance des rapaces. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 37/79 Carte 8 : Carte de synthèse des enjeux avifaunistiques annuels de l’expertise ornithologique à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée (source : EXEN) Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 38/79 Pour la faune terrestre et aquatique : 20 espèces différentes ont été différenciées par le suivi de 2011-2012. 3 sont protégées intégralement au niveau national : Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), Couleuvre à collier (Natrix natrix) et Lézard des murailles (Podacris muralis). les intérêts les plus marqués se concentrent au niveau de la zone humide, entourée de bosquets et d’un réseau de haies arborées et arbustives au nord de l’aire d’étude. Le sud de l’aire d’étude présente également un intérêt au niveau du réseau de haies, mais la discontinuité de ces corridors ne permet pas de former une continuité écologique. La partie centrale semble la moins attractive pour la faune sauvage terrestre et aquatique, avec une présence peu marquée de microhabitats. L’étude faunistique a conduit EXEN à préconiser d’éviter les zones humides car le risque de destruction directe d’individus ou la suppression de microhabitats spécifiques à certaines espèces patrimoniales y est fort. Il s’agira également de veiller à préserver le corridor du cours d’eau (objectif de la Trame verte et Bleue) et à maintenir une communication entre les différentes zones boisées (bosquets) par des passerelles naturelles (haies, lisières…). Enfin, EXEN préconise de préserver le réseau bocager et ce, tout particulièrement dans la partie Nord où il forme une continuité écologique locale pour la biodiversité. 1 : cours d’eau 2 : Lisière et haie 3 : Bosquet 4 : Prairie et culture Figure 16 : Carte de synthèse des fonctionnalités faunistiques du site et des corridors écologiques au niveau de l’aire d’étude rapprochée (source EXEN) Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 39/79 Carte 9 : Synthèse des sensibilités du milieu naturel Bocage et zones humides Passages migratoires et zone de halte migratoire Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Zones de pompes pour les rapaces Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 40/79 2.5.3.3 Le milieu humain Le secteur se trouve dans un contexte rural sous l’influence de la ville de Rodez, où un parc éolien existe déjà, le projet envisagé n’en étant qu’une extension. Elle est bien desservie ce qui permet d’envisager un projet sans emprise importante résultante de la création d’accès. Les retombées locales d’un parc éolien seront favorables dans un secteur classé en zone de revitalisation rurale. La note moyenne6 attribuée à la sensibilité du milieu humain est 3 : il présente donc une sensibilité modérée. Sensibilité modérée L’aire d’étude rapprochée d’accueil présente donc des atouts avec toutefois des niveaux de sensibilité différents face aux effets potentiels d’un parc éolien qui viendrait s’y implanter. Ainsi on retiendra : Des sensibilités rédhibitoires ou fortes grèvent une partie de l’aire d’étude rapprochée à savoir : retraits réglementaires aux habitations, présence de zones interdisant l’implantation d’éoliennes dans ces mêmes règlements d’urbanisme, mais représentant une faible proportion de l’aire d’étude rapprochée, ligne Haute-tension du réseau RTE, canalisation de transport de gaz, retrait à la RD911 pris par principe de précaution... C’est tout particulièrement l’Ouest et le Sud de l’aire d’étude qui sont concernées et aucune recherche d’implantation ne pourra réglementairement y être conduite. Ainsi ces sensibilités conditionneront la conception du projet. Un seul élément touristique présente une sensibilité forte selon l’analyse menée par Territoires et Paysages : le château d’Inières. Une attention fine devra donc lui être portée dans la définition du projet. Enfin, le développement de l’éolien dans ce secteur nécessite une recherche de cohérence paysagère. 6 La cotation générale de la sensibilité du milieu humain résulte de la somme des valeurs de sensibilité établies thème par thème dans l’analyse de l’état initial du milieu humain, divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : 32/11 = 2,9 arrondi à 3 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 41/79 Carte 10 : Synthèse des sensibilités du milieu humain Retrait de 500 m aux habitations et zone N du PLU de Flavin Une ligne haute- tension Un gazoduc Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 42/79 2.5.3.4 Les commodités du voisinage, le contexte sanitaire La note moyenne7 attribuée à la sensibilité des commodités du voisinage et du contexte sanitaire est de 2 : il présente donc une sensibilité faible. Sensibilité faible Les atouts et les faibles sensibilités mis à jour sur les thèmes étudiés permettent d’obtenir une faible sensibilité globale sur les commodités du voisinage et le risque sanitaire. Ainsi si aucun risque sanitaire potentiel n’est pressenti, la principale sensibilité reste liée au contexte sonore qui devra être maintenu, dans le respect de la réglementation en vigueur. La proximité de certaines habitations (voir carte en page suivante) et une situation initiale plutôt calme explique le niveau de forte sensibilité retenue qui devra certainement conduire EDPR France Holding à envisager des mesures préventives et de réduction. Les nuisances potentielles d’un parc éolien étant fortement réglementées pour ne pas générer de risque sanitaire sur les populations riveraines, hormis le respect de la réglementation, il n’est pas préconisé de mesures préventives. Un ensemble de déchèteries situées dans un rayon de 10 km permet d’accueillir les déchets produits en phase de construction et d’exploitation. 7 La cotation générale de la sensibilité du milieu humain résulte de la somme des valeurs de sensibilité établies thème par thème dans l’analyse de l’état initial des commodités de voisinage et du contexte sanitaire divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : 6/6 = 1,5 arrondi à 2. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 43/79 Carte 11 : L’habitat Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 44/79 2.5.3.5 Le patrimoine et le paysage Le patrimoine D’après Territoires et Paysages, les sensibilités patrimoniales se répartissent comme suit : 58 MH et 16 sites soit 88% des éléments patrimoniaux recensés 8 MH et 1 site soit 11% des éléments patrimoniaux recensés 1 MH, aucun site Soit 1% des éléments patrimoniaux recensés Si les enjeux sont nombreux (84 monuments historiques et sites) à l’échelle du territoire étudié, seuls 12% d’entre eux présentent une sensibilité potentielle vis-à-vis du projet (1% forte, 11% modérée) tandis que 88% d’entre eux ne présentent qu’une faible sensibilité ce qui justifie la sensibilité globale faible retenue. C’est donc avec les éléments de patrimoine sensible et tout particulièrement l’Eglise d’Inières que la conception du projet devra rechercher une insertion cohérente et lisible. Photo 5 : Eglise fortifiée d’Inières (commune de Sainte-Radegonde) © Corieaulys Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 45/79 Carte 12 : Patrimoine protégé Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 46/79 2.5.3.6 Synthèse et hiérarchisation des sensibilités de l’état initial – préconisations environnementales La note moyenne8 attribuée à la sensibilité des commodités du patrimoine et du paysage est 3 : ils présentent donc une sensibilité modérée. Sensibilité modérée En croisant l'ensemble des informations issues de l'état initial du paysage, si la préexistence d’un paysage éolien limite les impacts potentiels d’un projet sur l’aire d’étude rapprochée, il ressort de l’analyse de Territoires et Paysages un certain nombre de secteurs potentiellement sensibles vis-àvis de l'éolien, tant d'un point de vue paysager que patrimonial : Depuis les axes de communication suivants : N88 entre Rodez et Baraqueville ; D911 sur le massif du Lévézou ; les D904, D901, D840 et D994 sur les avant-causses et GR 62 entre Lévézou et avant-causse. Les secteurs patrimoniaux et/ou touristiques sensibles sont du nord au sud : l'église fortifiée d'Inières ; la ville de Rodez, et particulièrement sa façade Sud-Est ; l'ancienne église de Flavin ; l'église du Poujol ; l'église de Saint-Martin de Cormières et le point de vue aménagé au-dessus du Lac de Pareloup et le long du GR 62. Enfin, certains villages et hameaux (situés à moins de 3 km du projet) sont susceptibles de ressentir un effet de surplomb des éoliennes ainsi qu'une modification du paysage quotidien de leurs habitants : hameau de Fabrègues ; hameau d'Inières ; hameau de Caumels ; hameau de Ferrieu ; hameau de Vayssac ; hameau de Puech Teste ; hameau de Pouget ; hameau d'Anglars ; village de Pont-de-Salars. 8 La cotation générale de la sensibilité du patrimoine et du paysage résulte de la somme des valeurs de sensibilité établies thème par thème dans l’analyse de l’état initial des commodités de voisinage et du contexte sanitaire divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : 20/8 = 2,5 arrondi à 3. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 47/79 Carte 13 : Synthèse des enjeux patrimoniaux et paysagers Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 48/79 Il apparaît donc indispensable de proposer une implantation en alignement régulier, dans cette orientation pour souligner le sens du relief . Le périmètre immédiat du projet est entouré de petits hameaux susceptibles de subir des effets de surplomb des éoliennes. Pour éviter cela, il est préférable de se rapprocher au maximum de la route D911. Enfin, le projet devra être en lien avec le parc éolien de La Bouleste tant dans la régularité d'implantation que dans la taille des éoliennes. Cela permettra d'appuyer le rebord du Lévézou et d'assurer une cohérence visuelle depuis les points de vue éloignés. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 49/79 2.5.3.7 Hiérarchisation des sensibilités Le tableau suivant fait la synthèse des thèmes abordés dans cet état initial et permet de hiérarchiser les sensibilités afin d’accompagner la conception du projet. Ne sont alors présentées dans le résumé on technique que les sensibilités modérées à rédhibitoires c’est-à-dire celles dont la prise en compte conditionne la bonne intégration du projet dans son environnement. Thème sensibilité Cotation Zone N du PLU de Flavin, secteurs à moins de Rédhibitoire 12 500 m d'un habitat Ourlets des cours d’eau, hêtraies-chênaies acidiphiles, mare, bois marécageux, ceinture de Forte 9 végétation de la mare, typhaie, haies de types 1 et 2, arbres remarquables isolés Zones de nidification du Milan noir, zone de survol de canopée à proximité de la zone de reproduction du Busard Saint-Martin, zones de Forte 9 prises d’ascendances thermiques ou dynamiques récurrentes sur l’ensemble du suivi annuel Ligne haute-tension et Forte 9 gazoduc (zones tampon) Continuité écologique Contexte sociodémographique local Retrait à la RD 911 (principe de précaution) Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 préconisation Interdiction réglementaire Eviter le réseau bocager (haies de types 1 et 2), les arbres remarquables isolés, les milieux aquatiques et humides Limiter au maximum les éoliennes dans ces secteurs, éviter la destruction de microhabitats et prévoir un planning de travaux évitant la phase de reproduction Eviter ces secteurs Forte 6 Préserver la continuité du corridor du cours d’eau et du réseau de haies et de lisières sur la partie nord de l’aire d’étude rapprochée Forte 6 Prise en compte impérative de l’habitat de proximité dans la conception du projet Forte 6 S'éloigner de 130 m de la RD 911 par principe de précaution Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 50/79 Thème sensibilité Cotation Contexte sonore Forte 6 Paysage vécu Forte 6 Modérée à forte 5 Eviter les implantations d'éoliennes dans ces secteurs 5 Eviter si possible ces zones ou orienter les éoliennes dans l'axe de la migration et définir un parc "lisible" (régularité et perspectives des lignes, des groupes et des hauteurs des éoliennes…) pour les oiseaux Modérée à forte 5 Eviter ces milieux et mise en œuvre des meilleures technologies disponibles (MTD) pour prévenir les risques de pollution accidentelle Modérée 4 Limiter au maximum les emprises sur ce type de milieu Secteurs de plus grande activité de chasse des chauves-souris (lisières et zones humides) Passages principaux de migration postnuptiale (hors secteurs de prises d’ascendances thermiques) Zone humide du ruisseau : zone de reproduction, de refuge, de territoire de chasse et de zone d’ensoleillement pour des espèces protégées Pâturages à Ray-grass, haies de type 3 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Modérée à forte préconisation Le choix des éoliennes devra alors se porter vers des modèles permettant une optimisation acoustique du parc éolien projeté et ce, avec un objectif réglementaire fixé par l’arrêté du 26 août 2011 qui devra impérativement être respecté. Respecter l'échelle des parcs existants afin d'assurer une insertion harmonieuse du projet dans son environnement. Caractériser les impacts visuels du projet depuis les lieux de vie proches et très proches pour lesquels il existe un effet potentiel de surplomb des éoliennes. Mais aussi sur les vues plus éloignées où les effets cumulés des projets éoliens sont le plus lisibles. Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 51/79 Thème Zones de reproduction de la Chouette hulotte, territoire de chasse pour les rapaces nicheurs, hivernants et présents en période internuptiale (notamment Milan noir, Milan royal, Buse variable et Faucon crécerelle), passages secondaires de la migration postnuptiale (hors secteurs de prises d’ascendances thermiques), passages principaux de la migration prénuptiale, passage principal de Goéland leucophée, ligne haute tension (zone tampon de 150 m) écotones de lisières, de haies arborées et arbustives et de bosquets pouvant former des continuités écologiques pour la faune sauvage sensibilité Modérée Modérée Cotation préconisation 4 Eviter si possible ces zones ou orienter les éoliennes dans l'axe de la migration et définir un parc "lisible" (régularité et perspectives des lignes, des groupes et des hauteurs des éoliennes…) pour les oiseaux 4 Eviter autant que possible les impacts sur le réseau de haies arborées et arbustives qui apparait comme un micro-habitat pour plusieurs espèces patrimoniales Rechercher une cohérence paysagère avec une attention particulière à porter sur l'église d'Inières Une cohérence paysagère doit être recherchée Projets connus du Modérée 4 et les fonctionnalités écologiques devront être territoire préservées Mise en œuvre des meilleures technologies Eaux superficielles Modérée 3 disponibles (MTD) pour prévenir les risques de pollution accidentelle. La carte suivante, réalisée à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée, synthétise géographiquement les niveaux de sensibilité du site analysés au cours de cet état initial et complétant le tableau précédent. Tourisme et loisirs Modérée 4 Son objectif est de visualiser, en une seule carte et de manière synthétique, les secteurs les plus favorables à l’implantation des éoliennes (sensibilité nulle ou faible), les éléments qui nécessitent une réflexion quant à ces implantations (sensibilité modérée à forte) et la mise en place de mesures d’évitement ou de réduction. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 52/79 Elle permet également de visualiser les secteurs où les sensibilités sont très fortes à majeures, impliquant la mise en œuvre de mesures d’évitement, mais également les zones où l’implantation est interdite réglementairement (servitudes). A ces sensibilités décelées à cette échelle (aire d’étude rapprochée), il convient de rajouter les préconisations d’implantations issues de l’analyse paysagère, humaine et patrimoniale à l’échelle des aires intermédiaire et éloignée conduisant à rechercher une implantation en alignement régulier, soulignant le sens du relief et en lien avec le parc éolien de La Bouleste tant dans la régularité d'implantation que dans la taille des éoliennes. Comme on peut le voir, la conception d’un projet sur l’aire d’étude est fortement contrainte par son environnement ne laissant que peu d’amplitude pour l’étude de variantes. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 53/79 Carte 14 : Synthèse de l’état initial Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 54/79 Justification environnementale du projet retenu 2.6 Le choix du site initial d’étude résulte de plusieurs paramètres : Une ressource éolienne intéressante, confirmée par le parc éolien de La Bouleste limitrophe, Une accessibilité facile. De plus, ce site est en cohérence avec les documents de planification de l’éolien : Site en cohérence avec la réflexion cadre du développement éolien en Aveyron, Cohérence de densification du parc existant d’autant que le projet à déjà fait l’objet d’un accord de PC antérieur, Zone favorable confirmée par le SRE Midi-Pyrénées. Plusieurs x=scénarii d’implantation ont été proposées à l’avancement des études : un scenario optimal à 9 éoliennes, un scénario médian à 6 éoliennes et un scenario à 5 éoliennes. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 55/79 Puis des scenarii de taille d’éoliennes ont été proposés avec des machines de 130, 135 et 150 m. La comparaison des variantes d’un point de vue paysager permet de retenir des éoliennes de 130m en bout de pale, avec un mât de 80 m. Figure 17 : PM 13 : hameau de Puech Testes, 910 mètres Ce type d'éoliennes participe à une bonne intégration du projet dans son environnement "éolien" tout en préservant l'échelle du grand paysage. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 56/79 Sur la base des éoliennes de 130 m, une analyse multicritères des variantes a été réalisée en fonction de la hiérarchisation des sensibilités de l’état initial. Il en est ressorti que la variante 3, à 5 éoliennes, s’avérait : plus cohérent vis à vis des projets existants ; plus respectueux du grand paysage et des lieux de vie, le seul qui respecte la réglementation en vigueur en termes d’éloignement à l’habitat, le projet de moindre impact sur le milieu naturel. Il n’en reste pas moins que le projet peut présenter des effets sur son environnement nécessitant la mise en œuvre de mesures, respectant le principe de la proportionnalité, pour qu’il soit compatible avec les sensibilités présentes. Cette variante a donc initialement été retenue par EDPR FRANCE HOLDING et présentée à l’Autorité Environnementale et la DDT-SATUL 12 le 21 avril 2014. Suite à la présentation de cette variante, les services de l’État ont émis certaines réserves quant à la cohérence de l’alignement recherché dans le parti-pris passager notamment en perception immédiate. Les échanges ont porté sur les vues depuis la D911 qui longe le projet. Une demande de photomontages complémentaires a permis d’évaluer les effets visuels de deux projets d’implantation. Sur les conseils des services de l’État, EDPR France Holding a modifié l’implantation initiale du projet pour renforcer la cohérence visuelle du projet en vue. C’est cette dernière variante (V4), nommée « le projet » qui a fait l’objet de l’étude d’impact. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 57/79 Carte 15 : Le projet et la synthèse des sensibilités Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 58/79 Carte 16 : Le projet Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 59/79 2.7 Quels sont ses impacts sur l’environnement ? 2.7.1 Préambule : quelques définitions L’analyse des impacts est la confrontation des effets potentiels du projet retenu aux sensibilités du territoire mises en évidence par l’état initial. En application de l’article R 122-1 et 2 du code de l’environnement, relatif aux études d’impact, sont distingués pour chaque thème : Des effets temporaires qui disparaissent dans le temps et sont pour leur plus grande part liés à la phase de réalisation, de travaux : nuisances de chantier, circulation des camions, bruit, poussières, odeurs, pollutions, vibrations, dérangement de la faune, destruction de la flore sous une zone de stockage provisoire du matériel et des engins,…. De effets permanents, qui ne disparaissent pas tout au long de la vie du projet (visibilité, effets sur l’avifaune, les chiroptères, le bruit, les effets stroboscopiques,….), ou qui sont liés à la cicatrisation plus ou moins réussie du site (terrassement et compactage, bourrelet cicatriciel, apparition de plantes adventices non désirées, démolition de murets ou talus, abattage d’arbres ou de haies bocagères, …). Des effets directs par opposition aux effets indirects. L'étude d'impact ne doit pas se limiter aux seuls effets directement attribuables aux travaux et aménagements projetés. Elle doit aussi tenir compte des effets indirects, notamment ceux qui résultent d'autres interventions induites par la réalisation des travaux. Ces effets indirects sont généralement différés dans le temps et peuvent être éloignés du lieu d’implantation de l’éolienne Des effets induits : ces effets sont ceux qui ne sont pas liés directement au projet mais en découlent : c’est par exemple l’augmentation de la fréquentation du site par les visiteurs qui engendre un dérangement de la faune, un piétinement accru des milieux naturels remarquables alentours même si la conception du projet a respecté leur préservation. Des effets cumulés : font référence à l’évaluation de la somme des effets d’au moins deux projets différents (autre parc éolien, ligne électrique, voie de transport,…). Cette analyse doit se faire sur la base de projets soumis à procédure administrative et à la législation sur les études d’impact. Tout comme pour la cotation de la sensibilité, la transposition du niveau d’effet analysé du projet sur une échelle de valeur liée à la sensibilité de l’aire d’implantation pour chaque thème étudié permettra de conclure sur les impacts réels du projet sur son environnement. Ainsi, l’impact sera défini comme suit : Sensibilité Effet Positif (+) Nul (0) Faible (-1) Modéré (-2) Fort (-3) Favorable (+) ++ 0 - Nulle (0) + 0 0 0 0 Faible (1) + 0 -1 -2 -3 Modérée (2) + 0 -2 -4 -6 Forte (3) + 0 -3 -6 -9 Rédhibitoire (4) + 0 -4 -8 -12 Impact Positif Non significatif Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Faible Modéré Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique Fort EDPR FRANCE HOLDING Page 60/79 Les différents types de mesures pouvant être mises en place dans le cadre d’un projet éolien sont : Des mesures préventives ou de suppression : elles sont prises durant les phases préliminaires du projet et sont destinées à éviter une sensibilité forte voire modérée ou annuler en amont des impacts prévisibles. Les mesures de prévention des impacts représentent les choix du maître d’ouvrage dans la conception du projet en faveur du moindre impact. Des mesures réductrices : elles ont pour but de supprimer ou tout au moins atténuer les impacts dommageables du projet sur le lieu et au moment où il se développe. Elles s’attachent donc à réduire, sinon à prévenir l’apparition d’un impact. Des mesures d’accompagnement : elles ne sont pas définies par la réglementation mais ce sont, en général, les mesures qui visent à renforcer les effets bénéfiques du projet. Des suivis, imposés par la réglementation des Installations Classées (chauves-souris, oiseaux) ou complémentaires lorsqu’un doute persiste sur un risque potentiel d’impact notable Des mesures compensatoires : elles visent à permettre de conserver globalement la valeur initiale de l’environnement. Une compensation doit correspondre exactement aux effets négatifs sur le thème environnemental en cause. Les mesures compensatoires sont des mesures qui viennent en plus du projet et seulement en dernier recours (il faut d'abord chercher à éviter ou réduire les impacts, notamment à travers l'étude de solutions alternatives) et ne sont pas forcément mises en œuvre sur le lieu même de l’impact généré. Elles n’interviennent que sur l’impact résiduel, c’est-à-dire celui qui reste quand tous les autres types de mesures ont été mis en œuvre. COMPENSER REDUIRE EVITER Les mesures proposées font l’objet d’une analyse de la part des rédacteurs de l’étude d’impact et du pétitionnaire sur : Leur proportionnalité vis-à-vis de l’impact attendu ; La compatibilité des mesures proposées par les différents intervenants spécifiques ; La faisabilité technique de la mesure et la spécification des moyens nécessaires pour la mettre en œuvre ; La faisabilité administrative et réglementaire de la mesure proposée, La faisabilité économique de la mesure. Ainsi, des différences peuvent apparaître entre les études spécialisées et les mesures reprises dans l’étude d’impact, celles figurant dans ce dossier étant alors considérées comme un engagement d’EDPR France Holding en faveur de l’environnement. Les tableaux suivants font la synthèse de l’ensemble des impacts et mesures identifiées dans l’étude d’impact. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 61/79 2.7.2 Impacts et mesures sur le milieu physique Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A), ou suivi (S) Effet /impact du projet final Thème Climat local Changement climatique et utilisation rationnelle de l’énergie Sensibilité (état initial) Mesure préventive mise en œuvre – coût Faible Atout (ressource en vent) Atout (qualité de l’air) Nature (type d’impact attendu) Niveau d’impact Durée (temporaire, permanent) - Etude de danger à quantifier les risques liés aux conditions climatiques Pas d’influence sur le climat local Nul ou non significatif - Choix d’une éolienne adaptée au régime de vent local - Choix d’un constructeur européen - Optimisation des distances de transport des matériaux ou du personnel Lutte contre les modifications climatiques : 180 400 tonnes pour une durée de vie de 25 ans en tenant compte des 18 mois maximum où le parc produit pour compenser les émissions de CO2 que sa fabrication, son exploitation et son démantèlement auront générées Bilan carbone largement positif Consommation électrique maximale estimée au maximum 0,09% de la production, ce qui reste marginal Risque d’instabilité des fondations Emprise d’environ 1% de la superficie de l’aire d’étude rapprochée en phase travaux, de moins de 0,5% de la superficie en phase d’exploitation Faible (relief) Nulle (géologie) Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Mouvement de terrain limité, risque d’érosion limitée Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique Mesure compensatoire - Non significatif Non justifiée - - Positif Non justifiée - - Négligeable Non justifiée R Compris dans le coût du projet Non significatif Non justifiée R Compris dans le coût du projet Non significatif Non justifiée Nature Coût Permanent - - Permanent - Négligeable Permanent - Faible Temporaire pour les aires de stockage et raccordement au réseau national Permanent pour les plateformes, les pistes et le raccordement interne Limitation des emprises au strict nécessaire Temporaire Stockage, réutilisation et revégétalisation des terres issues des travaux Evacuation des stériles en centre d’enfouissement techniques de classe 3 Fossé de drainage au niveau des pistes d’accès Préservation des terres végétales Remise en état du site Positif Négligeable - Campagne d’étude géotechnique au droit de chaque éolienne : entre 20 000€ et 30 000€ - Respect du relief pour limiter les mouvements de terre - Minimisation des emprises - Mise en place de géotextiles sous les voies d’accès créées, sous les fondations et sous la plateforme de l’éolienne E1 : 3000 € Topographie, sol Impact résiduel Type (R, A, C, S) Faible EDPR FRANCE HOLDING Page 62/79 Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A), ou suivi (S) Effet /impact du projet final Thème Sensibilité (état initial) Modérée (eaux superficielles) Hydrographie Faible (eaux souterraines) Les risques naturels Faible Mesure préventive mise en œuvre – coût Nature (type d’impact attendu) - Etude hydrogéologique préventive réalisée par M Rey, hydrogéologue - Etudes de sol, recherche des métaux lourds - Interdiction de tout déversement d’huiles ou d’hydrocarbures notifiée par écrit à l’entreprise de travaux publics qui sera retenue pour la réalisation du chantier - Etanchéité des éoliennes vis-à-vis des risques de fuite de fluide et récupération ou le traitement des huiles de la multiplicatrice de l’éolienne lors de la vidange - Planification stricte pour le stockage et l’élimination des huiles de vidange - Mise en place de mesures strictes de prévention (kits antipollution pendant les travaux et l’exploitation (env. 1 000€ unitaire), procédure d’alerte et d’intervention, nombreux contrôles de chantier,…) - Transparence hydraulique du projet - Installation de géotextile aux parois et au plancher des fondations et fosses (3000 €) - Etude géotechnique permettant de préciser les conditions de stabilité des sols avec adaptation des fondations aux conditions stationnelles - Respect de l’ensemble des normes visées par l’arrêté du 26 août 2011 (aucun stockage de matériel inflammable dans les éoliennes, brûlage de déchets interdit, chaque éolienne dotée de moyen de détection et d’alerte en cas d’incendie, deux extincteurs dans chaque éolienne, respect des normes contre le risque sismique et foudre) - Respect des préconisations du SDIS (accès adapté, débroussaillage) - Maintenance régulière assurée pendant la vie du parc éolien Niveau d’impact Modification des débits (source et cours d’eau) Transparence hydraulique assurée Influence éventuelle sur la qualité des eaux (risques de pollution mécanique par les matières en suspension, la fleur de ciment, les déchets de chantier et chimiques (hydrocarbures)) Nul à non significatif Compatible avec le SDAGE Adour-Garonne Durée (temporaire, permanent) Temporaire pour les risques de pollution mécanique et chimique (accidentelle) Permanent pour la transparence hydraulique et le risque de pollution chimique (accidentelle) Risque de foudre Faible Risque incendie Risque sismique, mouvement de terrain, inondation Temporaire et permanente Nul Nature Type (R, A, C, S) Limitation des emprises décapées R Interdire toutes dispersions dans l’environnement des plastiques, des gaines, des PVC, des grillages avertisseurs. Il sera imposé à l’entreprise une collecte des déchets. L’enfouissement sera prohibé. R Entretien mécanique des plateformes (produits phytosanitaires interdits) R Consignes claires interdisant l’accès aux éoliennes et aux locaux électriques en cas d’orage Débroussaillage soigneux sur un rayon de 50 mètres autour des installations Informer le SDIS du démarrage du chantier et du fonctionnement des éoliennes R Coût Impact résiduel Mesure compensatoire Non significatif Inclus dans le coût du projet Compris dans le coût du projet Non justifiée Non significatif Faible Non justifiée Une note moyenne9 de 0 est attribuée aux impacts du projet sur le milieu physique : le projet aura un impact nul ou non significatif. 9 La cotation générale de l’impact sur le milieu physique résulte de la somme des valeurs des impacts établies thème par thème dans l’analyse de l’impact de ce chapitre, divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : 0+1+0+0+0+0-1 = 0/ 7= 0 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 63/79 2.7.3 Impacts et mesures sur le milieu naturel Thème Continuité écologique Sensibilité (état initial) Réseau bocager et zones humides Effet /impact du projet final Mesure préventive mise en œuvre - coût Nature Evitement des mares et des haies de qualité (type 1 et 2) Optimisation du chemin au niveau de E1 Destruction d’une partie de haie proche de E4 (60 m) et de 120 m de haie proche de E1 pour réduire les risques de collision pour la faune volante du fait de sa proximité avec la zone de survol des pales (6 m) Intensité Faible Durée Permanent Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A) ou suivi (S) Type (R, Nature Coût A, S) Ensemble des mesures cidessous R Chiffré cidessous Impact résiduel Modéré Mesure compensatoire (impact résiduel) Plantation ou renforcement de haies favorable à tous groupes d’espèces (290 m dont 180 m à replanter) : 4500 € (Impact résiduel positif( Habitats naturels et la flore Chiroptère Flore protégée et patrimoniale Pas d’espèces patrimoniales Destruction Nulle Temporaire et permanent / / / Nul Non justifiée Milieux humides, boisements, haies de type 1 et 2 et arbres remarquables isolés Evitement de l’ensemble de milieux de forte sensibilité Atteinte, Fragmentation Nulle Temporaire et permanent / / / Nul Non justifiée C R R 5500 € Positif Non justifiée R 65 cts €/ m² (données SETRA – prairie rustique) Faible Non justifiée Non significatif Non justifiée (la compensation de la haie (continuité écologique) est favorable aux chiroptères) Pâturage à Ray-Grass et haies de types 3 Evitement des pâturages à Ray-Grass et limitation des emprises sur réseau de haie basse Cultures extensives Utilisation au maximum des pistes et chemins existants secteurs de plus grande activité de chasse (50 m autour des lisières et zones humides) Choix des implantations en zone de culture Taille des éoliennes Poste de livraison à l’écart des éoliennes Revêtements (gravillons) clairs au sol, limitant l’emmagasinement de la chaleur en journée et sa restitution la nuit Optimisation de l’accès à E1 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Fragmentation du réseau bocager Risque de développement d’espèces indésirables (rudéralisation) Faible Modérée Temporaire et permanent Temporaire Fort (E1) Champs de rotation des pales de 3 éoliennes (E1, E4, E5) : risque de collision Permanent Modéré (E4, E5) Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique Plantation de 200 m de haie arborescente Planning des travaux adapté Balisage par un écologue Ensemencement avec des plantes hémicryptophytes déjà présentes sur les parcelles (mélange de Poacées et de légumineuses) Aucun éclairage Régulation des éoliennes Suppression et compensation de 120 m de haie au nord de E1 Suivi de mortalité et automatisé à hauteur de nacelle R, S 30 000€ EDPR FRANCE HOLDING Page 64/79 Thème Avifaune Effet /impact du projet final Sensibilité (état initial) Mesure préventive mise en œuvre - coût Secteurs ouverts : cultures Choix des implantations en zone de culture Taille des éoliennes Poste de livraison à l’écart des éoliennes Revêtements (gravillons) clairs au sol, limitant l’emmagasinement de la chaleur en journée et sa restitution la nuit Optimisation de l’accès à E1 zones de nidification du Milan noir, zone de survol de canopée à proximité de la zone de reproduction du Busard Saint-Martin, zones de prises d’ascendances thermiques ou dynamiques récurrentes, passages principaux de migration postnuptiale Territoire de chasse pour les rapaces nicheurs, hivernants et présents en période internuptiale passages secondaires de la migration postnuptiale passages principaux de la migration prénuptiale, passage de Goéland leucophée Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Nature Intensité Durée 2 éoliennes (E2 et E3) : risque de collision Faible Permanent Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A) ou suivi (S) Type (R, Nature Coût A, S) Aucun éclairage Régulation des éoliennes Chiffré Suivi de mortalité R, S ci-dessus et automatisé à hauteur de nacelle Impact résiduel Mesure compensatoire (impact résiduel) Non significatif Non justifiée Faible Non justifiée (la compensation de la haie (continuité écologique) est favorable aux oiseaux) Détection, Effarouchement sonore et arrêt ponctuel des machines après évaluation automatisée et en temps réel d’un risque de collision – éoliennes E2 et E4 équipées. Maintien des corridors écologiques Choix de l’orientation des lignes d’éoliennes cohérent à l’axe de migration des espèces Planning de travaux en dehors de la période de reproduction des oiseaux (travaux les plus impactant) Revêtements (gravillons) clairs au sol, limitant l’emmagasinement de la chaleur Gestion d’une végétation herbacée (herbicides proscrits) Pas d’éclairage permanent Risque de collision Fort Permanent (mais périodique pour certaines espèces) Suppression et compensation de 120 m de haie au nord de E1 trouver un accord avec les agriculteurs pour qu’ils s’engagent à éviter de stocker du fumier à proximité des éoliennes 42 500 € (DT-Bird) R, S 35800 € (suivis) Suivi d’efficacité du DT-Bird Suivi de la migration Suivi de l’avifaune nicheuse Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 65/79 Thème Sensibilité (état initial) Effet /impact du projet final Mesure préventive mise en œuvre - coût Milieux ouverts, passages secondaires, … Zones humides Lisières, bosquets, haies Evitement des zones humides et des haies de type 1 et 2 Nature Intensité Durée Pas d’effet Nul Permanent Fragmentation ponctuelle d’une haie près de E4 : perte d’habitat Risque de destruction d’individus ou d’habitat d’espèce Faible Temporaire, permanent Autres faunes Milieux ouverts Implantations projetées dans ce secteur Perte d’habitats Non significatif Temporaire, permanent Fort (E1) Etude d’incidence NATURA 2000 6 espèces de chauvessouris dans 2 ZSC Choix des implantations en zone de culture Taille des éoliennes Poste de livraison à l’écart des éoliennes Revêtements (gravillons) clairs au sol, limitant l’emmagasinement de la chaleur en journée et sa restitution la nuit Optimisation de l’accès à E1 Champs de rotation des pales de 3 éoliennes (E1, E4, E5) : risque de collision Permanent Modéré (E4, E5) Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A) ou suivi (S) Type (R, Nature Coût A, S) Planning de travaux (débroussaillage, défrichement, terrassement, et pose de réseau enterré HTA) en dehors des périodes à risque Impact résiduel Mesure compensatoire (impact résiduel) Non justifiée (la compensation de la haie (continuité écologique) est favorable à la faune terrestre) R, S 2 000 € Faible R, S 30 000€ Pas d’effet notable Suivi de chantier : balisage des microhabitats sensibles Aucun éclairage Régulation des éoliennes Suppression et compensation de 120 m de haie au nord de E1 Suivi de mortalité et automatisé à hauteur de nacelle Une note moyenne10 de -1 est attribuée aux impacts du projet sur le milieu naturel : le projet aura un impact faible. Une mesure compensatoire est proposée, consistant à recréer un linéaire de haies venant renforcer le réseau bocager dont il a pu être démontré tout au long de cette étude son rôle important pour la continuité écologique. Favorable à tous les groupes d’espèces, cette mesure permet de compenser les rares effets potentiels non significatifs à faibles envisagés. Elle est par ailleurs en accord avec les enjeux du Schéma Régional de Cohérence Ecologique en cours. Le projet n’est par ailleurs pas de nature à porter atteinte aux objectifs de conservation du réseau Natura 2000 environnant à moyen ou long terme. 10 La cotation générale de l’impact sur le milieu naturel résulte de la somme des valeurs des impacts établies thème par thème dans l’analyse de l’impact de ce chapitre, divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : +1-0-2-1-0-0-2-0-2-1-0 = -7/11= -0.6 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 66/79 2.7.4 Impacts et mesures sur le milieu humain Effet /impact du projet final Thème Sensibilité (état initial) Mesure préventive mise en œuvre - coût Nature Niveau d’impact Durée Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A), ou suivi (S) Type Nature (R, A, Coût S) Impact résiduel Perception de l’éolien par la population En France, les derniers sondages indiquent que 87% des français soutiennent la nécessité d’un équilibre entre les sources d’énergie, 64% voient dans l’éolien une solution parmi d’autres dans le contexte de transition énergétique et 80% considèrent qu’il faut investir dans l’éolien sans attendre que les centrales traditionnelles soient e fin de vie. Par ailleurs, 68 % des personnes interrogées sont favorables à l’installation d’éolienne sur leurs communes et même 45 % dans le champ de vision du domicile Forte (contexte Coût de L’éolien est aujourd’hui un mode de production Pour l’éolien en France, le coût moyen économique, Non Non l’énergie d’énergie compétitif par rapport aux autres moyens annuel pour un foyer consommant Permanent coût de significatif significatif éolienne de production conventionnels 2 500 kWh est de 5,70 € l’énergie sur les ménages) Forte Maintien d’emplois locaux estimé à Filière (contexte 15 emplois stables industrielle - économique, Privilégier les entreprises locales Maintien de la filière mise en place dans Positif Permanent Positif emplois chômage l’Aveyron (formations, centres de important) maintenance, …) Environ 9000 personnes alimentées par an Volonté chauffage compris (plus de 4 fois les besoins Electricité régionale de Choix d’un site à forte ressource éolienne de la population de Flavin) ou 0,1% de la Positif Permanent Positif produite développer consommation régionale entreprises les ENR comprises Pas de changement significatif du coût de l’immobilier selon étude récente réalisée sur Crainte de 240 communes dont certaines concernées Coût de perte de Respect de la réglementation d’une distance de 500 m Non Non par 95 éoliennes (2 parcs dans le Nord-PasPermanent l’immobilier valeur aux habitations significatif significatif de-Calais) et ce qui a été constaté immobilière localement après la construction du parc éolien de la Bouleste Couvert végétal restauré à la fin R des travaux Les chemins Les chemins ont été réalisés en concertation avec les Perte non significative de surface agricole seront entretenus Agriculture Atout propriétaires et les exploitants Positif Permanent A Positif (0,5 ha) compensée par un loyer par EDPR FRANCE Inclus Respect du parcellaire bocager remarquable HOLDING dans le Indemnisation coût du des exploitants projet des parcelles Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique Mesure compensatoire Non justifiée Non justifiée Non justifiée Non justifiée Non justifiée Non justifiée Remise en culture du site à l’issue de l’exploitation EDPR FRANCE HOLDING Page 67/79 Effet /impact du projet final Thème Sensibilité (état initial) Mesure préventive mise en œuvre - coût Nature Impact résiduel Mesure compensatoire Niveau d’impact Durée Positif Temporaire et permanent - - - Positif Non justifiée Temporaire Aménagement de panneaux touristiques A 2000 € Faible Non justifiée - - Compatible Non justifiée - - Non significatif Non justifiée - Retombées financières Tourisme - Modérée Privilégier, à prestation équivalente, les entreprises locales - Retombées fiscales : 116 000 €/an pendant 25 ans Retombées pour les bureaux d’étude : 100 000 € Budget estimé des travaux : 2,5 M€ Retombées pour commerces et services locaux pendant les travaux estimés à : 131 500 € Budget exploitation et maintennace : 100 000 €/an Soit 8 131 500 € sur la durée de vie du parc Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A), ou suivi (S) Type Nature (R, A, Coût S) perturbées en phase chantier Perturbation des habitudes locales en matière de pratique des loisirs Bonne lisibilité du parc Faible Zone à moins de 500 m des habitations, zones naturelles Documents d’urbanisme Reste de l’aire d’étude rapprochée Les servitudes et les contraintes techniques Eloignement de la ligne HT, et du gazoduc Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Respect des documents d’urbanisme en vigueur et de la réglementation Distance de retrait de 507 m au minimum de l’habitat Respect de la réglementation Compatible Permanent Engagement du propriétaire de la parcelle au niveau de la Planole de ne pas construire d’extension (servitude réelle se transmettant aux propriétaires successifs) Respect des servitudes Etude de danger démontrant le risque acceptable en cas de chute de pale Certification de la solidité des éoliennes et du respect des normes - Non significatif Permanent - Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 68/79 Effet /impact du projet final Thème Risque technologique Trafic Sensibilité (état initial) Autres secteurs de l’aire d’étude et servitudes aéronautiqu es Transport de matière dangereuse (conduite de gaz et route) Facilité d’accès Mesure préventive mise en œuvre - coût Nature Niveau d’impact Durée Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A), ou suivi (S) Type Nature (R, A, Coût S) Impact résiduel Mesure compensatoire Balisage des éoliennes Synchronisation des éoliennes Flashs au sommet des 5 éoliennes rouges de nuit, blancs de jour – effet de nuisance indirect traité dans le chapitre suivant Respect des règles d’éloignement, Réalisation d’une étude de danger Risque acceptable Non significatif Permanent - - - Non significatif Non justifiée Optimisation au maximum des chemins existants Augmentation du trafic estimé à 0,02% sur la RD 911 Non signifcatif Temporaire - - - Non significatif Non justifiée Une note moyenne11 de 0 est attribuée aux impacts du projet sur le milieu humain : le projet aura un impact non significatif sur le milieu humain. 11 La cotation générale de l’impact sur le milieu humain résulte de la somme des valeurs des impacts établies thème par thème dans l’analyse de l’impact de ce chapitre, divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : 0/13= 0 ; Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 69/79 2.7.5 Impacts et mesures sur les commodités du voisinage, le contexte sanitaire Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A ou suivi (S) Effet /impact du projet final Thème Sensibilité (état initial) Mesure préventive mise en œuvre Nature Niveau d’impact Durée Nature Type (R, A, S) Coût Nul Permanent - - - R Inclus dans le modèle économi que du parc Impact résiduel Mesure compensatoire Nul Non justifiée Non significatif Conforme Non justifiée Nuisances de proximité Etablis. Recevant du Public Modification de l’ambiance sonore Pas d’ERP proche Riverains proches – cadre de vie calme Eloignement vis-à-vis des ERP situés dans les bourgs (Pont-de-Salars à environ 2 km) Modèle d’éolienne choisi possédant des modes de réglages permettant le respect de la réglementation Bridages et arrêts des éoliennes Pollution lumineuse Proximité de Rodez et sa couronne – pollution lumineuse existante Champs électromagnétiques Exposition courante des riverains aux CEM Eloignement de l’habitat Respect de la réglementation en vigueur Bruit et basses fréquences Riverains proches – cadre de vie calme Eloignement de l’habitat Respect de la réglementation (voir nuisances sonores cidessus) Choix d’éolienne réglable et plan de fonctionnement Information des populations riveraines Balisage réglementaire (blanc le jour, rouge la nuit) Lisibilité du parc éolien Aucun Emergences sonores – non-respect de la réglementation Dérangement des populations riveraines Fort Permanent Plan de fonctionnement des éoliennes – bridage - perte indirecte de production Après installation du parc, réaliser les mesures acoustiques permettant de vérifier le respect de la réglementation ou de modifier le pan de fonctionnement Synchronisation des éoliennes du parc éolien La Bouleste II et avec celles du parc La Bouleste existant S 8000 € R - Faible Non justifiée Modéré Permanent Pas de risque sanitaire du parc éolien Non significatif Permanent - - - Non significatif Non justifiée Pas de risque sanitaire confirmé par l’Académie de Médecine mais effet nocébo (contraire de l’effet « placebo ») ne pouvant être totalement exclu pour les personnes n’acceptant pas les éoliennes Non significatif Permanent - - - Non significatif Non justifiée Non significatif Non justifiée mais engagement d’EDPR FRANCE HOLDING de modifier le balisage si une évolution de la réglementation intervient Risques sanitaires Pollution lumineuse Proximité de Rodez et sa couronne – pollution lumineuse existante Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Faible intensité de lumière, rouge la nuit Pas de risque sanitaire pour les populations riveraines Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique Non significatif Permanent - - - EDPR FRANCE HOLDING Page 70/79 Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A ou suivi (S) Effet /impact du projet final Thème Sensibilité (état initial) Mesure préventive mise en œuvre Impact résiduel Mesure compensatoire Nature Niveau d’impact Durée Nature Type (R, A, S) Coût Eloignement de l’habitat Vitesse de rotation des éoliennes inférieures à 20 tr/min Ombres périodiques, gêne sans risque sanitaire Non significatif Permanent - - - Non significatif Non justifiée Non significatif Temporaire - - - Non significatif Non justifiée Non significatif Permanent - - - Non significatif Non justifiée Non significatif Permanent Signalisation des dangers R 1 000€ Non significatif Non justifiée Ombres portées (effet stroboscop ique) Riverains proches – risque absent Emissions de poussières Riverains proches soumis aux pratiques agricoles locales Eloignement de l’habitat Emission de poussière par temps sec et venté lors des travaux les pratiques agricoles sur le site générant bien plus d’émissions de poussières de manière chronique La gestion des déchets Réseau de déchèteries disponibles Procédure de gestion des déchets (réduire, réutiliser, recycler) Mise en place d’un clean point EDPR France HOLDING est certifié ISO 14001 Risque de pollution Riverains proches – agriculteurs – trafic routier sur D 911 Etude de danger fournie Eloignement des lieux de vie , de la route Maintenance des éoliennes Respect de normes très strictes et de l’arrêté du 26 août 2011 Formation du personnel de chantier La sécurité des biens et personnes La sécurité des biens et personnes Risque d’accident (chute de glace, d’élément de l’éolienne, etc …) Une note moyenne12 de 0 est attribuée aux impacts du projet sur les commodités du voisinage, l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique : le projet aura un impact non significatif. 12 La cotation générale de l’impact sur le contexte sanitaire résulte de la somme des valeurs des impacts établies thème par thème dans l’analyse de l’impact de ce chapitre, divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : -3/10 = - 0,3 arrondi à 0. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 71/79 2.7.6 Impacts et mesures sur le patrimoine et le paysage Thème Sensibilité (état initial) Effet /impact du projet final Mesure préventive mise en œuvre Eglise d’Inières MH inscrits ou classés, sites inscrits ou classés Patrimoine archéologique Eglise de Flavin, site inscrit de Rodez Niveau d’impact Durée Non visible Nul Permanent - - - Impact résiduel Mesure compensatoire Nul Non justifiée Visible, le projet ne crée pas de nouvelle intervisibilité mais renforce celle déjà existante Modéré Permanent - - - Modéré Non compensable - projet ayant déjà fait l’objet d’une autorisation de construire devenue caduque Non visible Nul Permanent - - - Nul Non justifiée Visibilité lointaine ou aucune visibilité Faible Permanent - - - Faible Non justifiée Fouilles préventives si prescrites par la DRAC Nul Temporaire - - - Nul Non justifiée Faible visibilité du projet Faible Permanent Faible Non justifiée Fort Non compensable – projet soutenu par la commune, accepté par les riverains, ayant déjà fait l’objet d’une autorisation de PC devenue caduque Faible Non justifiée Implantation linéaire et régulière de seulement 5 éoliennes Gabarit d’éolienne adapté au paysage Eglise de SaintMartin de Cormières Autres monuments historiques et sites Faible Fouilles préventives si prescrites par la DRAC Morphologie du paysage Le paysage Nature Mesures de réduction (R), d’accompagnement (A ou suivi (S) Type (R, Nature Coût A, S) Paysage vécu (proche) Grand paysage Implantation linéaire et régulière de seulement 5 éoliennes Gabarit d’éolienne adapté au paysage Visibilité marquée depuis les lieux de vies et infrastructures proches – bonne cohérence mais rapport d’échelle marqué Fort Permanent Habillage du poste de livraison en bardage bois R, A 3000 € A Voir tourisme Accompagnement touristique du projet Faible visibilité du projet Faible Permanent Une note moyenne13 de -1 est attribuée aux impacts du projet sur le patrimoine et le paysage : le projet aura un impact global modéré. 13 La cotation générale de l’impact sur le patrimoine et le paysage résulte de la somme des valeurs des impacts établies thème par thème dans l’analyse de l’impact de ce chapitre, divisé par le nombre de thèmes abordés soit ici : 0-4-1+0-1-1-3-2-1+0-2 = -15 / 11= -1,4 arrondi à -1 Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 72/79 PM 11 : hameau la Planole, 510 mètres à l'Ouest du projet Territoires & Paysages - Octobre 2012 Champ visuel Cohérence Échelle Sensibilité 50° 2 3 3 PM 11 : hameau la Planole Le hameau la Planole constitue le lieu de vie le plus proche du projet (moins de 600 mètres). Le photomontage 11 illustre la vue depuis la sortie Est du hameau. Ici 3 éoliennes sont entièrement visibles, une quatrième est masquée par la haie (à droite) et la cinquième est visible mais l'observateur doit tourner la tête pour l'observer (vers la droite). L'implantation est lisible et les éoliennes créent une ligne de fuite qui donne de la profondeur à la vue. Les éoliennes sont très prégnantes visuellement et ont tendance à créer un léger effet de surplomb. Cependant les habitations du hameau sont essentiellement tournées vers le Sud et présentent peu de vues ouvertes sur le projet. La cohérence du projet est bonne mais présente un rapport d'échelles marquant. La sensibilité est modérée. L'impact visuel du projet est important étant donné la prégnance visuelle du projet et l'absence de vue sur les parcs existants. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 73/79 PM 23 : point de vue aménagé lac de Pareloup et GR62, 13 km au Sud-Est du projet Champ visuel Cohérence Échelle Sensibilité 47° 1 1 1 Territoires & Paysages - Octobre 2012 PM 23 : point de vue aménagé lac de Pareloup et GR62 Depuis ce point de vue accessible par un petit chemin depuis la D243, le visiteur est guidé par une table d'orientation en direction du lac de Pareloup et du projet. Ce point de vue se situe non loin du GR62. Le panorama de ce point de vue est large et régulièrement ponctué par des parcs éoliens. Le photomontage 23 illustre la vue depuis la table d'orientation. Les 5 éoliennes du projet sont difficilement visibles, en grande partie masquées par le relief et la végétation. Seuls des passages de pales se devinent. Le projet se place dans le prolongement des parcs de La Bouleste (à droite, aussi largement masqué par le relief) et de Pont-de-Salars (à gauche et entièrement visible). Depuis ce point de vue, le parc de Pont-de-Salars attire le regard de l'observateur. Le projet est peu visible, avec un rapport d'échelles en faveur du grand paysage. La sensibilité reste faible. L'impact visuel du projet est limité au sein du paysage éolien du Lévézou. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 74/79 PM 3 : D994 au Nord-Ouest de Rodez, 15,8 km au Nord-Ouest du projet Champ visuel Cohérence Échelle 45° 1 1 Territoires & Paysages - Octobre 2012 Sensibilité 3 PM 3 : D994 au Nord-Ouest de Rodez Depuis la D994 au Nord-Ouest de Rodez, au niveau d'un grand lotissement appelé les Bastides et le Bouldou (commune de Druelle), les vues en direction du projet sont parfois masquées par le bâti et la végétation qui bordent la route. La vue en direction du projet n'est jamais dans l'axe de la route, ce qui rend difficiles les perceptions sur le projet. Le photomontage 3 illustre la vue depuis le rond-point principal au centre de ce quartier résidentiel. Le photomontage montre que les 5 éoliennes du projet sont visibles sur le rebord du Lévézou. Le projet se place dans le prolongement des parcs de La Bouleste (à gauche) et de Pont-de-Salars (à droite). Le projet ne crée pas une nouvelle intervisibilité avec la cathédrale de Rodez mais renforce celle déjà existante. Le profil de la cathédrale, dominant la ville reste un point focal majeur qui reste plus attractif pour l'œil que l'alignement régulier des éoliennes existantes ou en projet, plus petites et en arrière-plan. La cohérence du projet est très bonne, avec un rapport d'échelles en faveur du grand paysage dans lequel les éoliennes sont peu prégnantes. La sensibilité est modérée. L'impact visuel du projet reste limité au sein d'un paysage éolien déjà bien caractérisé. Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juillet 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 75/79 2.7.7 Effets cumulés avec les projets connus Les effets cumulés du projet de parc éolien de La Bouleste II avec les parcs éoliens existants ( la Bouleste, Canet-de-Salars) et avec les autres projets connus du territoire (Arques-Ségur, Ségur, Bertholène ) ont été étudiés au fil des thèmes abordés (avifaune, chiroptères, paysage, ...). Effets cumulés sur le milieu physique Effets sur Les sols, les risques d’érosion ou de glissement de terrain Lutte contre le changement climatique et l’utilisation rationnelle de l’énergie Impacts L’ensemble des projets connus présente des effets non significatifs en termes de surface, de risques d’érosion et de glissements de terrain puisque tous répondent, conformément à la réglementation ICPE à des normes constructives strictes et réglementaires. Par ailleurs leur éloignement les situant sur des sols différents n’engendre aucun cumul à ce titre, hormis en termes de surfaces, restant infimes au regard des surfaces disponibles du territoire où les projets se cumulent. Les calculs faits14 sur la base des projets connus (au sens réglementaire du terme) à l’échelle de l’aire d’étude éloignée, permettent d’estimer que le bassin éolien envisagé permettra d’éviter, par rapport aux sources conventionnelles de production d’électricité, par an : 61 614tonnes de CO2, 198 tonnes de SO2, 261 tonnes de NO2, 269 tonnes de NOx, 29 tonnes de CH4, 312 tonnes de SF6 et 11 tonnes de poussières. Non significatif Positif Face à la demande croissance d’électricité, le bilan environnemental des parcs éoliens est largement positif et notamment en ce qui concerne les évitements de gaz à effet de serre et particules Hydrographie et zones humides, qualité des eaux superficielles et souterraines 14 Aucun effet cumulé n’est attendu des projets connus du territoire, que ce soit seul, ou cumulés car ils ne concernent pas les mêmes bassins versants. Quel que soit le projet et donc de manière cumulée, l’expérience et les engagements pris par les opérateurs permettent de n’attendre aucun effet significatif sur la qualité des eaux. Par ailleurs les imperméabilisations minimes et non significatives à l’échelle des bassins versant permettent de n’attendre aucun effet significatif cumulatif sur le régime d’écoulement des eaux. Non significatif Sur les mêmes bases que celles présentées pour le seul projet Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juin 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 62/77 Effets sur Risques naturels Impacts L’éloignement des différents projets, le respect de la réglementation en vigueur et les engagements pris par l’ensemble des pétitionnaires sur l’entretien des équipements en cours d’exploitation permettent de ne pas attendre d’effet cumulé significatif à ce titre. Le cumul des projets n’est pas de nature à augmenter significativement les risques naturels locaux, le seul risque très faible ne pouvant être totalement évité restant le risque incendie accidentel pour lequel des mesures de réduction et d’intervention rapide des secours sont systématiquement prévues. Non significatif Effets cumulés sur le milieu naturel Effets sur Milieux naturels, équilibres biologiques Espèces végétales Espèces animales Impacts Les principales emprises des projets identifiés en projet sur le bassin éolien analysé concernent des enjeux naturalistes globalement faibles ou ne participant pas aux mêmes continuités. Chaque projet répond à la séquence ERC ayant permis de conclure sur un risque non significatif à faible sur les habitats naturels et espèces. Le fonctionnement écologique global est donc assuré. Les projets ne détruisant pas d’espèces de forte patrimonialité, sur des habitats différents, ne sont pas susceptibles de générer un effet cumulé à ce titre. L’analyse des effets cumulés permet de conclure qu’il n’en est pas attendu sur les espèces à grande aire vitale : les espèces sédentaires, sur les espèces patrimoniales, sur les espèces migratrices et ce que ce soit de manière cumulée avec les autres projets éoliens ou de manière cumulative avec d’autres projets. Non significatif Non significatif Non significatif Effets cumulés sur le milieu humain Effets sur Compatibilité avec l’affectation des sols et son articulation avec les plans, schémas et programmes Développement filière éolienne régionale et soutien local de l’emploi Production significative d’électricité Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juin 14 Impacts L’ensemble des parcs envisagé est compatible avec (affectation des sols et les plan, schémas et programmes et notamment le SRCAE. Compatible L’ensemble des parcs en projet permet d’estimer un potentiel d’environ 120 emplois. Positif La production cumulée serait de 173 800 MWh/an. Cela correspondrait alors à l’équivalent de l’alimentation de 72 417 personnes soit plus du quart des aveyronnais. Positif Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 62/77 Effets sur Coût de l’immobilier Sur l’agriculture Taxes, fiscalité Retombées économiques estimées Tourisme Impacts Une étude réalisée sur ce contexte sur les communes à 10 km d’un secteur rural où se concentrent 95 éoliennes, et comparable à la situation cumulée analysée puisque le nombre d’éoliennes envisagé est de 50 si l’on compte l’ensemble des projets connus à l’échelle de l’aire d’étude éloignée, permet de démontrer de manière scientifique que l’impact sur le coût de l’immobilier est non significatif. Les emprises cumulées restent non significatives sur les surfaces cultivées ou exploitées pour le bois et sans risque sur le maintien de ces filières. A contrario, les loyers versés permettent largement de compenser les pertes de surface exploitables et assurent aux exploitants un revenu fixe et indépendant des conditions climatiques pendant 20 à 25 ans au minimum tout en leur laissant la possibilité d’exploiter leurs parcelles. Si l’ensemble des projets connus du territoire voit le jour, ce sont 619 400 d’euros/an qui seront versés en taxes et impôts au territoire. Bureaux d’études : 790 000 € Travaux : 19 750 000 € Commerces et services locaux : 530 000 € Exploitation et maintenance : 790 000 €/an Bien que le secteur analysé ne soit pas un des hauts-lieux touristique départemental ou régional, un effet modéré est retenu dans l’analyse puisque le bassin éolien en cours de création dans ce secteur modifie le paysage depuis certains lieux touristiques. Toutefois, les effets négatifs perçus par certaines personnes pourraient être compensés dans les faits par les effets positifs qu’un parc éolien peut générer sur son territoire et l’attrait de visiteurs induit. Non significatif Positif Positif Positif Modéré Effets cumulés sur la commodité du voisinage, la santé et la sécurité des biens et des personnes Effets sur Commodités du voisinage Hygiène et salubrité publique Protection des biens et des personnes contre les risques naturels Impacts D’un point de vue acoustique, chaque projet étant éloigné des lieux de vie, étant éloigné l’un de l’autre et respectant la réglementation en vigueur, il n’est pas attendu d’effet cumulé à ce titre. Un dérangement, modéré, peut toutefois être attendu, non réductible à ce jour puisqu’il s’agit d’une obligation réglementaire, du balisage des différents parcs éoliens. L’effet cumulé des projets est jugé sans effet significatif sur la santé des riverains ou l’hygiène. Seul un effet nocebo pour les personnes n’appréciant pas les éoliennes, très faible reste inévitable L’effet cumulé des projets est jugé sans effet significatif sur la protection des biens et des personnes contre les risques naturels Faible Non significatif Non significatif Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juin 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 62/77 Effets cumulés sur le paysage Effets sur Paysage 1.1.1 Impacts Peu d’effets cumulés sont attendus par Territoire &paysage, le projet éolien de la Bouleste II ne créant finalement que peu de nouvelles zones de perception d’un parc éolien dans le paysage. Faible Mesures de réduction, compensation, accompagnement Des mesures ont été mises en œuvre tout au long du dossier afin d’éviter et de réduire compenser les impacts du projet éolien. Aucune mesure supplémentaire liée aux effets cumulés n’est envisagée. 1.1.2 Cotation de l’impact des effets cumulés avec les projets connus du territoire L’impact résiduel moyen est estimé non significatif, les nombreux impacts positifs, essentiellement d’ordre socio-économique ou de lutte contre la pollution de l’air et le changement climatique, contrebalançant les impacts négatifs résultant essentiellement des changements du cadre de vie attendus. Impact non significatif Corieaulys 12-17-EOLE-12 / juin 14 Projet éolien « LA BOULESTE II » Résumé non technique EDPR FRANCE HOLDING Page 62/77