Autorisation d`exploiter les terres agricoles

PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale des territoires et de la mer des Landes Contact : Patricia BLAIS – Nathalie BARROUILLET
Service Économie Agricole Tél : [phone]
351 Boulevard Saint-Médard Courriel : d[email protected]uv.fr
BP 369
40012 MONT DE MARSAN Cedex Date de transmission du tableau : 19 février 2016
MAIRIE DE MESSANGES
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site de la Préfecture.
Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande
et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.
N° dossier
Date enregistrement
(arrivée du dossier)
Date limite de
dépôt des
demandes
concurrentes
Demandeur
Superficie demandée et communes concernées
Nom du propriétaire
16/058
16/02/2016
16/04/2016
Sébastien PORTES
0ha66 à MESSANGES
Michel CASTET