Autorisation d`exploiter les terres agricoles

PRÉFET DES LANDES
Contact : Patricia BLAIS – Nathalie BARROUILLET
Tél : 05 58 51 31 39 – 05 58 51 31 38
Courriel : [email protected]
Direction Départementale des territoires et de la mer des Landes
Service Économie Agricole
351 Boulevard Saint-Médard
BP 369
40012 MONT DE MARSAN Cedex
Date de transmission du tableau : 19 février 2016
MAIRIE DE MESSANGES
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site de la Préfecture.
Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande
et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.
N° dossier
16/058
Date enregistrement
(arrivée du dossier)
16/02/2016
Date limite de
dépôt des
demandes
concurrentes
16/04/2016
Demandeur
Sébastien PORTES
Superficie demandée et communes concernées
0ha66 à MESSANGES
Nom du propriétaire
Michel CASTET